L’Assemblée nationale a définitivement adopté hier les deux propositions de loi de modernisation de l’élection présidentielle. Au programme, notamment, au rayon numérique : allongement des horaires de fermeture des bureaux de vote afin d’éviter la fuite de résultats sur Internet, mise en ligne du nom des « parrains » de candidats, etc.
À l’issue d’une navette parlementaire qui aura duré un peu plus de cinq mois, les députés ont eu mardi 5 avril le dernier mot sur les propositions de loi organique et ordinaire déposées par les socialistes en vue des échéances de 2017. Mais que contiennent ces textes ? De nombreuses mesures, relatives par exemple au temps de parole de candidats, mais aussi au numérique.
#RadioLondres : fermeture des bureaux de vote à 19h et renforcement des sanctions
Il est tout d’abord prévu que les bureaux de vote ne puissent plus fermer avant 19 heures (contre 18 heures aujourd’hui), y compris à la campagne. En ville, il sera toujours possible d’exercer son devoir de citoyen jusqu’à 20 heures. Cette réforme, introduite contre l’avis du gouvernement et du Sénat, ne sera applicable que pour les élections présidentielles. Pour les législatives, par exemple, il y aura toujours une amplitude de deux heures (18h/20h) entre la fermeture des premiers et derniers bureaux de vote.
L’objectif ? Éviter un nouvel épisode de « #RadioLondres », qui pourrait potentiellement porter atteinte à la sincérité du scrutin en cas de faible écart de voix entre candidats. L’arsenal de sanctions a par ailleurs été renforcé sur ce terrain, puisque le fait de communiquer (sur Internet, à la télévision...) tout « résultat d'élection, partiel ou définitif », avant la fermeture du dernier bureau de vote du territoire métropolitain sera passible d’une amende de 75 000 euros – contre 3 750 euros aujourd’hui. Le législateur a ici procédé à un alignement sur les peines prévues pour toute diffusion ou commentaire de sondage le jour ou la veille d’un scrutin.
Plus de transparence sur les parrainages
Le système de « parrainage » des prétendants à l’Élysée a d'autre part été assez profondément revu par le Parlement, tout du moins sur ses modalités de mise en œuvre. Il faudra toujours recueillir 500 soutiens d’élus (maires, députés, sénateurs, conseillers régionaux et départementaux, eurodéputés français...) pour se présenter officiellement, mais les formulaires ne pourront plus être transmis par les équipes de campagne. Les auteurs des présentations devront eux-mêmes faire suivre leur parrainage au Conseil constitutionnel, qui préparera pour l’occasion un formulaire type.
Seul un envoi postal sera possible en 2017, le déploiement d’un système de transmission par voie électronique ayant été expressément repoussé à « une date fixée par décret », « au plus tard le 1er janvier 2020 ». Selon le gouvernement, il était impossible de proposer un tel dispositif pour l’année prochaine.
La véritable nouveauté réside dans le fait que dorénavant, le Conseil constitutionnel rendra public « au moins deux fois par semaine, le nom et la qualité des citoyens qui ont valablement présenté des candidats à l’élection présidentielle ». Et ce, au fur et à mesure qu’il reçoit des parrainages. Chacun devrait ainsi pouvoir savoir en quelques clics quel élu a parrainé quel candidat, même si ce dernier n’arrive finalement pas à obtenir ses 500 signatures.
On connaîtra ainsi le nom de tous ceux qui ont soutenu un prétendant à la présidence de la République, alors que les « Sages » de la Rue Montpensier procédaient jusqu'ici à un tirage au sort (pour ne publier, quelques jours avant le premier tour, que 500 des parrains requis). Cette réforme en faveur de la transparence est cependant perçue par certains comme un cadeau empoisonné, les petits partis craignant qu’il leur soit plus difficile d’obtenir des soutiens.
