Poisson d'avril ! Mais nul doute que si un jour un projet de loi s'occupe réellement de la question du Bitcoin, des amendements iront dans ce sens. Mais ce n'est pas encore à l'ordre du jour. Quoi que...
Dans les couloirs du colloque « Blockchain et opportunités », nous avons pu apprendre que l'administration fiscale planche actuellement sur l'inscription dans le projet de loi de finances 2017 la possibilité de régler diverses taxes en bitcoins.
Si pour les entreprises l'utilisation de la blockchain semble être une source de croissance et d'évolution, l'administration centrale regarde aussi en direction de cette technologie. Il n'est pour l'instant pas encore question de voir les services du cadastre gérés ainsi, comme nous l'expliquions dans notre résumé du colloque « Blockchain : disruption et opportunités » qui se tenait à l'Assemblée Nationale, mais d'autres applications seraient bien plus simples à mettre en place.
Une source proche de l'administration fiscale nous a ainsi confirmé qu'il est prévu dans le projet de loi de finances pour 2017 d'inscrire la possibilité pour les contribuables de régler certains de leurs impôts en bitcoins. Dans un premier temps seule la taxe d'habitation sera concernée, avant d'étendre le dispositif à l'ISF et à la taxe foncière en fonction des résultats obtenus. L'impôt sur le revenu ne fera quant à lui pas partie du dispositif, puisque prélevé à la source à partir du 1er janvier 2018.
Le hackaton autour du calculateur organisé ce jour ne serait ainsi qu'une première étape, et l'objectif serait de multiplier de telles initiatives pour réussir à favoriser la collecte de l'impôt et de permettre d'utiliser ces nouvelles formes de « monnaies » qui commencent à rentrer dans les mœurs aussi au bénéfice de l'État. Preuve d'une certaine institutionnalisation.
Le règlement pourra s'effectuer en ligne via le site impots.gouv.fr et bien évidemment, Bercy ne gardera pas directement des bitcoins, dont la valeur est encore jugée comme trop volatile. Cela passera donc par une plateforme de paiement qui lui fera parvenir la somme correspondante en euros. Un appel d'offres devrait être lancé dans le courant de l'année pour le choix de ce prestataire.
L'administration fiscale envisage également pour les plus réfractaires de faire installer dans plusieurs centres des finances publiques des terminaux mobiles permettant d'effectuer son règlement en bitcoin sous l'œil d'un agent assermenté. Une procédure qui n'a pas grand intérêt sur le plan technique, mais qui pourra éventuellement en rassurer certains.
