Poisson d'avril ! La redevance copie privée reste bien entendu en place dans sa forme actuelle. Elle devrait continuer de s'étendre vers l'infini... et au-delà.
Exclusif ! Fondamentale décision prise par le ministère de la Culture en fin de matinée. Face au risque de sanction des autorités européennes, Audrey Azoulay a décidé de rendre nettement plus belle la vie des pros face au poids de la redevance copie privée. Explications.
Peu le savent, mais selon le droit européen, seules les personnes physiques sont redevables de la redevance copie privée. C’est une règle inscrite dans la directive de 2001 sur le droit d’auteur. En France, cependant, la situation est étrangement kafkaïenne. Ce pays membre de l’UE a choisi de faire prélever cette ponction au plus haut de la chaîne, directement chez les importateurs. Or, à ce niveau, ceux-ci ne peuvent deviner la destinée commerciale des supports importés (tablettes, clés USB, disques durs externes, GPS à mémoire, cartes mémoires, etc.). C’est ballot ! Du coup, tous les circuits payent, la redevance est reportée jusqu’à l’acheteur final, ce qui oblige les professionnels à réclamer le remboursement de ce qu’ils n’avaient pas à payer.
Bien malheureusement, les contraintes administratives sont telles que nombreux pros sont dissuadés de se lancer dans cette quête au remboursement. Pour ces quelques euros espérés, les coûts administratifs n’en valent pas la chandelle. De leur côté, les ayants droit sont condamnés à butiner ces dizaines de millions d’euros chaque année sans avoir à rembourser. Cruelle anguille administrative.
Une décision prise de retour de Fessenheim
Aujourd’hui, après l’inauguration d’une salle des fêtes, non loin de la Centrale nucléaire de Fessenheim, la nouvelle ministre de la Culture a décidé de corriger le tir. Mine rayonnante à son arrivée Rue de Valois, elle a rédigé un amendement au projet de loi Création pour revoir ce système jugé trop chimique.
Pour faire simple, la ponction sera à l’avenir prélevée, non chez les importateurs, mais dans les mains des revendeurs. La charge de la collecte reposera naturellement sur les épaules de Copie France, la société des ayants droit, qui passera chaque mois prélever sa dîme. Du coup, les commerçants n’auront plus à facturer les entreprises qui viennent s’approvisionner chez eux. Seuls les particuliers se verront exiger la redevance Copie privée. « La décision était si simple, a phosphoré la ministre, mais pourquoi diantre personne n’y a pensé avant ? »
Malaises et soulagement
Apprenant la nouvelle, Rascal Pogard, puissant lobbyiste de l’industrie culturelle, aurait paraît-il, subi un petit malaise heureusement sans gravité, comme il l’a raconté sur sa fiche Wikipedia. L'imposant personnage, perché sur ses petites talonnettes, s’est confié à Enfants de Chœur Magazine : « J’avais toujours eu ce petit pincement à l’idée d’infliger de la redevance sur les DVD gravés par les cabinets de radiologie. L’argent est important pour notre exceptionnelle industrie, mais pourquoi oublier la morale et taxer les cancéreux ? Avec la décision de la ministre, je vais certes être ruiné, mais d’une certaine manière, soulagé. »
Du côté de la SACAIM, bientôt incapable de supporter son train de vie, décision a été prise de quitter fissa son riche et imposant immeuble à Neuilly. Dans une conférence de presse à laquelle nous avons été adorablement conviés, celle généralement muette comme une carpe, a révélé ses vues : un spacieux bungalow dans le sud de la Seine et Marne. « Travailler dans les bois, c’est vivifiant ! » Chemise à carreaux rouges sur le dos, Jean-Noël Bûche, numéro un de la société de perception, a l’œil alerte : « j’ai déjà repéré dans le coin, deux ou trois kermesses organisées par des écoles qui ne payent pas les droits SACAIM ». « Gardons le cap ! » conclut ce requin de la finance.
Et côté Assemblée nationale ? « Avec ces dizaines de millions d’euros en moins chaque année, les sociétés de gestion collective auront moins de voilure. Tout le monde sait que la redevance copie privée, qui sert à arroser les festivals, permet de tisser des liens d’intérêts avec les députés-maires… » admet ouvertement Batrick Ploche, lequel a passé sa journée à fêter cette libération avec ses 576 autres collègues. « On va enfin pouvoir légiférer en paix ! ». Le thon est donné.
