Le Sénat a assez drastiquement revu hier l’encadrement des caméras-piétons portées par les forces de l’ordre. Les parlementaires ont en effet supprimé l’activation de ces appareils embarqués « à la demande » des citoyens, et réduit le délai de conservation des images enregistrées.
Après avoir amorcé un détricotage du projet de loi de réforme pénale en commission, la Haute assemblée a poursuivi ses travaux hier avec un examen du texte en séance publique. Les sénateurs ont ainsi adopté son article 32, qui vient fixer un cadre juridique à l’utilisation de « caméras-mobiles » par les policiers et gendarmes, ces caméras embarquées expérimentées depuis 2013 et dorénavant appelées à se généraliser.
Le gouvernement opposé au déclenchement « à la demande » des citoyens
Si l’équilibre global du dispositif proposé par le gouvernement n’a guère évolué, les élus du Palais du Luxembourg ont commencé par dézinguer l’ajout fait par les députés : un déclenchement obligatoire de ces joujoux technologiques à 1 200 euros pièce dès lors qu’une « personne concernée » par une intervention des forces de l’ordre le demande.
Le groupe socialiste a pourtant tenté de réintroduire cette mesure, de même que le sénateur François Grosdidier (Les Républicains). « Le déclenchement de l'enregistrement vidéo devrait être possible aussi à la demande d'une personne privée, c'est une question d'équilibre » a fait valoir le socialiste Alain Richard lors des débats, sans grand succès.
Le rapporteur Michel Mercier lui a rétorqué que les dispositions proposées seraient « sources de difficultés potentiellement graves ». En commission, leur flou juridique avait tout particulièrement été pointé du doigt par Philippe Paul, lui aussi Les Républicains. « Il semble en effet difficile de définir les conditions dans lesquelles il sera considéré que la demande de déclenchement sera légitime : faut-il donner droit à toute demande même exprimée de manière violente ? Par ailleurs, en cas de non fonctionnement de la caméra, la procédure judiciaire éventuellement issue de l'intervention sera-t-elle caduque ? »
Fait notable : le ministre de l’Intérieur a donné un avis défavorable à ces deux amendements identiques, sans se justifier davantage. Ils ont d’ailleurs été rejetés.
Des images conservées un mois, au lieu de six
Le second changement important concerne la durée de conservation des images réalisées par les policiers et gendarmes (« en tous lieux », même privés, précise le projet de loi). Initialement, il était prévu que ces données soient stockées pendant six mois avant destruction, à moins qu’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire soit ouverte entretemps – selon qu’il s’agisse de mettre en cause un agent ou un citoyen.
Hier, les sénateurs ont ramené ce délai à un mois. « La durée de conservation des images de vidéoprotection ne peut excéder un mois, sauf procédure judiciaire en cours. En règle générale, quelques jours suffisent à effectuer les vérifications nécessaires. Pourquoi prévoir six mois pour les vidéos effectuées à partir de caméras mobiles ? s’est faussement interrogé Jean-Pierre Grand (LR) Cela parait excessif. »
Cette fois, le ministre de l’Intérieur a fait part de son opposition : « Si cette durée est plus longue que pour les images de vidéoprotection, elle n'est pas disproportionnée à l'objectif poursuivi », a soutenu Bernard Cazeneuve. L’amendement proposé par une dizaine d’élus LR a néanmoins été adopté.
Ces dispositions, qui devront obtenir l’aval de l’Assemblée nationale pour être définitivement adoptées (ce qui semble peu probable), semblent elles aussi défavorables aux citoyens, qui auront moins de temps pour engager une procédure à l’encontre de l’auteur d’une bavure. Or comme l’a souligné une récente étude de l’ACAT, les vidéos font souvent figure de seule preuve permettant de mettre en cause un agent ayant dérapé...
