Cédric, créateur de Newsoo, fournisseur d’accès à Usenet français, s’est fait perquisitionner et saisir tout le matériel mardi dernier après une plainte de la SACEM. Si nous n’avons pu accéder au dossier, nous avons néanmoins pu échanger avec le principal intéressé qui nous livre son témoignage.
Newsoo, déclaré auprès du RIPE, mais non à l’ARCEP, a subi une perquisition mardi matin à la demande de la société de gestion collective. D’après les explications obtenues, on lui reprocherait à titre personnel d’avoir conçu, mais également incité à l’utilisation d’un logiciel manifestement destiné à la contrefaçon, une infraction née de l’amendement Vivendi lors des débats DADVSI.
L’article L.335-2-1 du Code de la propriété intellectuelle dont il est ici question punit de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende le fait « d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ».
Une perquisition, modèle du genre
Pour le moment, cette perquisition a été selon lui un modèle du genre : « elle s’est vraiment très bien passée, les enquêteurs ont été aimables, courtois, ils ne m’ont pas menotté. Ils n’ont rien saisi chez moi, mais fait signer un papier pour perquisitionner le data center SFR de Strasbourg où ils ont tout pris ». Les enquêteurs doivent maintenant vérifier si les conditions posées par le Code de la propriété intellectuelle sont bien remplies, notamment au regard des propos diffusés en ligne par le fondateur de Newsoo, selon les constats réalisés par les agents assermentés.
Ce jeune homme de 27 ans, comptable le jour, « à fond dans la technologie le soir », assure qu’il ne pouvait pas surveiller les flux passant dans ces serveurs. « Usenet est un flux mondial. Pour avoir les mêmes contenus que les autres FAU, il me fallait avaler jusqu’à 2 Go/seconde en continu, avec un flot très important d’articles. Il m’était impossible de vérifier la présence d’un truc noyé dans la masse ».
Avant cette procédure, annoncée une première fois sur ce site, il n’a reçu aucune mise en demeure et pour expliquer sa forte implication sur des forums de discussion divers et variés, il ajoute que « Newsoo était un véritable défi technologique. J’ai vraiment aimé faire ce que j’ai fait, en rendant compte aux gens, leur expliquer comment gérer un routeur, tout en révélant les difficultés rencontrées. J’ai peut-être été trop transparent sur le web… »
Un fournisseur d'accès à Usenet assimilé à un logiciel ?
À cet instant, il ne comprend donc pas très bien cette mise en cause, spécialement que Newsoo soit considéré comme un logiciel. « Pour eux, tout site Internet est un logiciel, donc Newsoo est un logiciel ! Ils m’ont cité le cas de GKS [cf notre actualité], mais ce point-là me met mal à l’aise. J’ai fait les démarches auprès du RIPE (AS 203679), pour gérer les routeurs et obtenir un numéro d’opérateur avec les IP qui vont avec. J’ai respecté le protocole NNTP pour les news. Ils ont mon code source où ils verront que le traitement est neutre. D’ailleurs, je considère Newsoo avant tout comme un opérateur. »
« Cela faisait depuis 2013 que Newsoo existait, poursuit l’intéressé. C’est usant de faire tourner un tel service tout seul, s’occuper en plus du réseau, de la partie comptable, la programmation, etc. Tout était cependant en règle fiscalement. Mon ambition était de bâtir quelque chose en France, ramener de l’activité puisqu’il a bien fallu tirer les fibres, créer et développer une petite structure, avoir des salariés, faire grossir le réseau, et essayer de décentraliser Paris » se souvient-il.
26 millions de MP3 ?
Dans cette procédure, « il y a des trucs pas clairs » déplore-t-il encore. Par exemple ? Outre l’assimilation de Newsoo à un logiciel, la SACEM aurait selon lui constaté la présence de… 26 millions de MP3. « Je crains qu’elle ne sache pas comment Usenet fonctionne. Les agents ont pris le nombre d’articles dans les newsgroups, en ignorant peut-être que les serveurs n’acceptent pas de fichiers supérieurs à une certaine taille. Si un MP3 pèse 4 Mo et que les articles font 400 Ko, on peut diviser le chiffre par 10. Et ces chiffres ne reflètent pas ce que je stocke chez moi, puisque c’est un réseau global. On m’a également demandé combien de personnes ont téléchargé. En tant que fournisseur d’accès, je ne suis pas tenu de loguer toute l’activité des internautes. J’enregistrai date et heure, adresse IP, le compte utilisé et le volume. Enregistrer tout le reste de l’activité n’est pas possible. »
Autre sujet de trouble : « toute l’activité a été faite au nom de la société, mais l’accusation est dirigée en mon nom personnel. Je vais tout de même essayer de me défendre au besoin ».
Suite à interpellation PJ Strasbourg et saisie matériel, je vous annonce la fermeture définitive et immédiate de Newsoo. :(
— Newsoo (@newsoo_fr) 23 mars 2016
Pour l’avenir, la situation est en tout cas simple : « J’ai maintenant décidé de tout arrêter pour me concentrer à d’autres choses notamment ma vie de famille. Concernant Newsoo, je me suis engagé à tout éteindre, liquider ma société et faire ce tweet, histoire d’envoyer un message pour témoigner que je ne cherche pas à fuir mes responsabilités. Je me tiens donc à leur disposition ». Il affirme enfin qu’il n’y a eu aucun enrichissement personnel, « tout a été déclaré, même les bitcoins. Il n'y avait aucun salaire, aucun dividende, toutes les recettes étaient réinvesties pour entretenir le réseau. »
Commentaires (137)
#1
Par contre la câblage est mal fait.
Le plus simple aurait été de fait héberger ses serveurs à l’étranger. Dans notre pays, les ayant-droits peuvent faire ce qu’ils veulent.
#2
+1
Ce n’est pas en France qu’il faut héberger quoi que ce soit de spécial, même si c’est légal d’ailleurs.
#3
+1
#4
+2
#5
“We are Zèyendroa. We are Legion. We do not forgive. We do not forget. Expect us”
#6
Bizarre tout cela. Manifestement le motif de la perquisition et de la saisie n’est pas clair, le mec dit qu’il ne comprend pas ce qu’on lui reproche, et pourtant il accepte de fermer sa boîte sur le champ, avant même d’avoir été jugé?
Jamais un innocent n’aurait fait cela, il se serait défendu, et aurait demandé réparation à la SACEM.
Pour moi c’est un aveu implicite de culpabilité.
#7
En fait il fait ca en amateur, donc déja c’est une bonne cible, ensuite il n’a pas du faire les démarches pour avoir le status d’hébergeur qui le protégerait de ce genre d’ennui, les newsgroup free sont toujours la par exemple
Et il n’y a pas toute l’info, dans une de ses comm il se disait soulagé que ca s’arrete parce que ca avait pris une ampleur ingérable pour lui et qu’il faisait ca pour se former aux technos, a mon avis il allait pas tarder a fermer
tout seul
#8
#9
Il affirme enfin qu’il n’y a eu aucun enrichissement personnel, « tout a été déclaré, même les bitcoins. Il n’y avait aucun salaire, aucun dividende, toutes les recettes étaient réinvesties pour entretenir le réseau. »
Je suis toujours extrêmement surpris par ce genre de déclaration… Pas qu’elle soit fausse mais justement par le fait qu’elle soit vraie !
Comment le type pouvait ignorer la zone grise voire carrément noire dans laquelle il se trouvait ? Pourquoi faire ça gratuitement avec tous les risques que cela comporte ?
Pourquoi ne s’est il pas fait une provision pour sa défense ?? Et il croit vraiment que la procédure est terminée et qu’il va s’en sortir en arrêtant son activité en en signant un papier ?
Franchement, c’est pas de la naïveté à ce niveau…
#10
#11
#12
#13
Et s’il s’était déclaré comme opérateur auprès de l’ARCEP ?
#14
En tout cas, ça du lui coûter bonbon ses équipements.
#15
#16
A vue de nez, si ça a été acheté neuf, y’en a pour 30-40k…
Là dessus, il faut ajouter le cout mensuel de la baie (environ 700-800€/mois électricité comprise) + le cout de la bande passante (4Gbs d’après une photo : 2000€/mois peut-être ?)
Mais je comprends pas cette phrase :
> “Mon ambition était de bâtir quelque chose en France, ramener de l’activité puisqu’il a bien fallu tirer les fibres, créer et développer une petite structure, avoir des salariés, faire grossir le réseau, et essayer de décentraliser Paris” se souvient-il.
Le mec a eu des employés ou il comptait en avoir ?
#17
“Le plus simple”, c’était pas son but non plus hein, il voulait que ce soi en France pour que ça bénéficie à la France en terme réseau et compagnie.
Mais comme d’habitude, les ayants droits ne comprenant pas comment ça fonctionne tape sur ce qui peuvent taper ^^
#18
#19
Tout simplement parce qu’il avait commencer à sacrifier sa vie de famille le soir pour faire ça. Il a construit Newsoo de A à Z en développant un max lui même.
Là il est plutôt soulager de pouvoir se recentrer sur ce qui lui est important, donc à moi d’y être obliger, je pense pas qu’il essayera de “se battre”.
#20
Je cite :
“En 2014, la moitié du chiffre d’affaires a servi à investir (acheter des équipements, des disques, et encore des disques), c’est énorme ! Cette année, mon opérateur fibre a déployé de nouveaux chemins et a pu embaucher une nouvelle personne pour suivre la cadence”
Donc 1 personne au moins.
(source :https://www.wareziens.net/forum/topic-28331-newsoo-v2-1er-fournisseur-usenet-fra… )
#21
Ca doit quand même faire peur au responsable d’une telle PME (et ça doit faire perdre pas mal de temps) de se retrouver objet d’une enquête judiciaire alors qu’on a donné beaucoup de temps à une passion et à une activité collective.
#22
#23
Non, là c’est son opérateur fibre qui a pu employer une nouvelle personne, pas lui.
C’est pas très clair, d’un côté il dit : « mon ambition était de bâtir quelque chose en France, ramener de l’activité puisqu’il a bien fallu tirer les fibres, créer et développer une petite structure, avoir des salariés, faire grossir le réseau, et essayer de décentraliser Paris. »
Mais de l’autre côté : « Il n’y avait aucun salaire. »
Bon, la première citation ne parle que d’une ambition, il n’est peut-être pas arrivé jusque là.
#24
Depuis quand la fourniture d’un accès à usenet est illégale ?
#25
Il est expert comptable si je dis pas de connerie, donc ils n’as pas besoin de se verser de salaire de newsoo vu qu’il bosse déjà à côté. Ça permet ainsi de réinvestir l’ensemble des bénéfices.
#26
Oui, mais s’il avait un employé il serait obligé de lui payer un salaire.
#27
Je pense qu’il parlait uniquement de lui.
#28
#29
#30
#31
Et il y a un minuscule fondement pour ces accusations, ou c’est comme pour Jésus il faut croire sur parole…
#32
#33
#34
Quelle idée à la con !
" /> Le pays qui a tenté de shutdown wikileaks sans aucune base légale, même les US ne l’ont pas fait celle-là.
La France fait probablement partie des pires pays légalement pour monter un fournisseur de newsgroups (responsabilité de l’hébergeur, conservation abusives des logs)…
Et puis la confiance du client quand tu montre que tu est hébergé en France
Bref, Go East ! Dommage en France OVH et Online ont développé un réseau impressionnant.
#35
#36
ah oui? et d’après toi ce monde serait plus réjouissant, ou pas, qu’un monde où un mec (soi-disant) innocent ait tellement peu de foi dans la justice de son pays qu’il préfère saborder sa boîte plutôt que de se défendre?
#37
#38
#39
#40
#41
#42
#43
#44
#45
#46
#47
#48
T’arriverais un peu tard pour les NG c’est fini les NG maintenant, trop de DMCA dans la demi-heure à peine maintenant, la solution c’est: fibre + p2p
#49
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000019046268&fastReqId=1012704265&fastPos=1
#50
#51
#52
#53
J’ai vu 5000 membres avec des forfaits entre 8 et 20€/mois, ca ferait, pour un panier moyen de 10€, pas loin de 50k€ mensuels de CA… Le problème est que ce sont des chiffres de Zataz donc j’ai une confiance plus que limitée la dedans.
#54
Juste une chose, jusqu’à preuve (et surtout jugement) du contraire, il n’a rien commis d’illégale.
Là tes commentaires sont à la limite de la diffamation et je trouve quand même limite de crier en tout temps que les médias ne respectent plus la présomption d’innocence et de faire de même ici …
bref, il a monté un biz qui fonctionnait pas mal, concernant ça responsabilité pour filtrer des contenu contrefait la jurisprudence indique qu’à partir du moment où tu filtre ton contenu (hors pedoporn, incitation haine et crime contre l’humanité) tu perds ton statut d’hébergeur et tu deviens éditeur donc c’est pas illogique.
Idem l’accès à Usenet n’est absolument pas illégale (sinon les VPN seront les prochain) et la jurisprudence donnée pas Julgas montre que c’est plus complexe que ça.
En revanche je rejoins un point qui peut jouer contre lui : en acceptant de tout fermer et en jouant l’apaisement c’est reconnaitre juridiquement qu’on savait être en tord et là ca va être plus chaud pour lui.
C’est un peu comme pour Hadopi : si vous dites “oui c’est moi je suis dsl je referais plus” -> une prune. dans le cas contraire, c’est à la partie adverse de démontrer votre culpabilité et là c’est parfois plus complexe.
bref c’est à la justice de se prononcer maintenant
#55
#56
#57
Là-dessus je suis d’accord, à la justice de se prononcer
" />
Disons que c’est toujours mieux d’éviter les discussions de comptoir
#58
De toute façon ce n’est pas vraiment son choix de tout arrêter, vu que tout le matos a été saisi le réinvestissement pour relancer le service est surement hors de prix pour sa société. Si un juge autorise la perquisition d’OVH pour des faits similaires, les policiers vont-ils saisir l’ensemble des serveurs ? ou orange ? ou google ?
La saisi physique des serveurs me semble anachronique à notre époque, si renault était accusé de contre façon de pièce de voiture le juge ferait saisir tout les robots d’assemblage ? ( c’est un peu capilotracté mais vous saisissez l’idée).
De toute façon vu le fonctionnement de la justice française rendez vous dans 6 à 12 ans pour le verdict du procès …
#59
Tu as pas a suivre les requetes DMCA en france, on a une legislation specifique et un équivalent en france qui demande un certain formalisme. (Bon, par contre, si il a recu une demande dans les formes, rien a dire, c’est indéfendable, mais rien ne semble indiquer que ce soit le cas)
Il applique la loi, rien de plus ce qui est demandé. Et d’autres acteurs (fai, serveurs dediés …) font exactement de même.
#60
#61
Ben justement, s’il est vraiment sûr de lui, il attaque la SACEM, et il demande réparation…
#62
#63
#64
#65
Attaquer quelqu’un ça demande du pognon (alors que ce défendre non ou moins) et ce meme si t’es dans ton droit.
pas sur que je m’attaquerais à la SACEM meme si j’étais dans mon droit ….
#66
#67
#68
#69
#70
#71
#72
#73
Mouai, responsable ou pas, coupable ou pas, je n’en sais rien, mais proposer un Usenet payant dont on sait pertinemment que les gens ne vont pas s’y échanger des photos de Tata Ginette et des films de vacances de l’Oncle Charlie, c’est quand même ultra-risqué comme “business model”. Quelle que soit la techno utilisée (usenet, bt, P2P…), il faut être naïf (pour rester poli) pour penser que les ayant-droits via la justice ne vont pas un jour ou l’autre vous tomber dessus. L’exemple de Mega et Kim Dotcom est quand même emblématique à ce sujet. Malgré des moyens financiers, des avocats, une couverture médiatique… bien supérieurs au monsieur de l’article, ils ont eu la peau du service et celle du gros Kim est en sursis.
On peut discuter sur la moralité des ayant-droits, n’empêche qu’ils ont les moyens de vous foutre dans une sacrée merde, vous et votre famille. Visiblement, ça ne suffit pas à faire réfléchir certains. Ce type a bâti une maison avec des poutres saines (légales) et des poutres pourries (illégales); quand les pourries cèdent, c’est tout l’édifice qui s’écroule.
#74
#75
#76
Motif de dénonciation de votre voisin : Vie au dessus de mes moyens.
On touche le fond.
#77
#78
#79
#80
#81
#82
« Newsoo, déclaré auprès du RIPE, mais non à l’ARCEP, a subi une perquisition mardi matin à la demande de la société de gestion collective. (…)
Une perquisition, modèle du genre
article Next Inpact
#83
#84
#85
#86
#87
#88
#89
#90
Qu’il soit in-fine coupable ou pas, c’est la justice qui tranchera avec bien plus d’éléments que nous tous réunis ont en notre possession.
#91
au passage:
La loi (Code pénal) définit l’escroquerie comme le fait de tromper une personne physique ou morale et de l’inciter ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
Le délit d’escroquerie peut être commis par :
En outre, il faut que l’auteur de l’infraction ait eu l’intention, par ces moyens, de se faire remettre la chose par la victime.
L’ensemble de ces conditions doivent être réunie pour caractériser l’escroquerie. Un simple mensonge ne suffit donc pas à établir son existence.
Pour moi ce terme ne cadre donc absolument pas avec la problématique décrite ici.
#92
#93
#94
je veux bien récupérer son matos perso (juste le matos hein ^^)
#95
#96
Soit le mec ignorait qu’il serait pénalement responsable du partage de fichiers pirates, et ca m’étonnerait quand même un peu…
… soit le mec ignorait qu’il partageait des fichiers pirates sur son serveur Usenet, et ca m’étonnerait quand même beaucoup.
“J’vous l’jure Mr le Juge ! j’savais pas que les gens payaient pour télécharger du warez. J’suis le premier surpris Mr le juge !! Ah la la… mais quelle histoire…”
#97
#98
#99
#100
#101
Merci pour cette précision
" />
#102
apparemment usenet.nl est toujours up
#103
#104
Excellent ce fil de commentaires.
Franchement, des claques se perdent.
#105
Être joueur professionnel est un métier.
" />
#106
Ce n’est pas forcément un aveu de culpabilité, mais certainement la goutte qui fait déborder le vase.
Comme indiqué dans l’article, il faisait ça en plus de son travail, il a donc investi énormément de temps et d’effort pour developper tout ça. Et là c’est le truc en trop. Et pour se defendre face à de tels mastodontes il faut de l’argent pour payer les avocats et ce n’est pas réglé en 15 jours, tu te lance pour plusieurs années de procédure…
#107
Même quand Surtout quand t’es innocent si tu te fais perquisitionner t’as pas envie de revivre ça. Et donc t’arrête tout.
Quand t’as un incident (NON RESPONSABLE) ben des fois t’as plus envie de conduire après ….
#108
#109
par exemple
#110
Tu as raison délocalises encore plus … y’en qui auront du mal à bouffer dans quelques années … ouaih c’est maintenant une certitude.
idiots utiles.
#111
Je n’ai pas vu de commentaires sur les données clous qu’il stockait. Ni sur les logs, factures de ses clients…
#112
Je gère beaucoup de machines sur le territoire Français, on ne peut pas dire que je délocalise.
Mais je maintient mes propos, les projets “spéciaux” (entendez par là novateurs, induisant de nouveaux usages de société) ne peuvent trouver leur place en France, car les actions du gouvernement deviennent trop risquées, et que les façons des forces de l’ordres peuvent détruire le projet en une journée sans forcément de raison valable.
#113
yep sur la deuxième partie , rien à dire.
#114