Alors que les deux propositions de loi de modernisation de l’élection présidentielle arrivent en bout de course parlementaire, le gouvernement est revenu de manière assez surprenante hier sur la réforme des horaires d’ouverture des bureaux de vote, destinée à éviter les fuites de résultats sur Internet. L’exécutif a tenté de maintenir le statu quo, mais les députés s’y sont opposés.
Voilà maintenant près de dix ans que les rapports s’empilent. Ils proviennent du Conseil constitutionnel, du comité Jospin sur la rénovation de la vie publique, de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale (CNCCE), du Conseil supérieur de l’audiovisuel... Tous plaident pour une unification des horaires de fermeture des bureaux de vote, perçue comme l’une des réponses les plus réalistes au problème de la diffusion anticipée de résultats avant 20 heures, amplifié notamment par les réseaux sociaux et sites de médias étrangers.
Pour éviter un nouvel épisode de « #RadioLondres » lors des présidentielles de 2017, qui pourrait potentiellement porter atteinte à la sincérité du scrutin en cas de faible écart de voix, la majorité a déposé durant l’automne deux propositions de loi au travers desquelles cette réforme est – enfin – envisagée. Mais alors que le Sénat et l’Assemblée nationale ne sont pas arrivés à se mettre d’accord sur les nouveaux horaires à retenir (les sénateurs veulent une fermeture unique à 19h, les députés préfèrent que les villes continuent de voter jusqu’à 20h), le gouvernement a créé une petite surprise en déposant un amendement réclamant tout simplement que l’on maintienne la situation actuelle : 18h en zone rurale, et jusqu’à 20h en ville...
Jusqu'ici, l'exécutif avait assez clairement fait comprendre qu'il préférait maintenir le dispositif actuel, mais à aucun moment il n'était allé jusqu'à déposer d'amendement en ce sens – à contrepied de sa majorité à l'Assemblée nationale (et de surcroît sur un texte rédigé notamment par Jean-Jacques Urvoas, entretemps devenu ministre de la Justice...).
Le gouvernement demande aux députés de revenir sur leur choix
« Une telle mesure est de nature à générer des contraintes lourdes, extrêmement lourdes, voire trop lourdes pour les communes rurales, encore nombreuses dans notre pays, pour lesquelles l’organisation des bureaux de vote relève à chaque fois d’un défi qui n’est absolument pas théorique » a fait valoir la secrétaire d’État Clotilde Valter, en écho à la menace pesant sur la sincérité du scrutin, qu’elle a préalablement qualifiée de « théorique ».
L’intéressée a ajouté que cette réforme serait surtout « illisible pour les électeurs » dans la mesure où l’harmonisation envisagée ne vaut que pour les présidentielles – et non pas pour les législatives qui suivront par exemple. « Certains pourraient donc se présenter, de bonne foi, après la fermeture des bureaux fixée à dix-huit heures, n’ayant pas compris que seule différait l’élection du président de la République et qu’ils étaient revenus au régime normal » a expliqué Clotilde Valter.
« La modification des horaires n’a rien d’une lubie » rétorque la rapporteur
Les députés ont cependant tenu tête à l’exécutif. « La modification des horaires n’a rien d’une lubie, a ainsi rétorqué la rapporteur Élisabeth Pochon (PS) : elle correspond à une demande spécifique, car le delta de deux heures dans la fermeture des bureaux de vote favorise les fuites, par exemple, sur les réseaux sociaux. Le phénomène n’est peut-être que marginal, mais il empoisonne un peu les dernières heures du scrutin dans les villes où celui-ci est encore ouvert. »
Le centriste Arnaud Richard est par ailleurs intervenu : « Les citoyens sont plus sages que ne le croit Mme la secrétaire d’État (...). Ils sont tout à fait capables de savoir, lorsqu’ils souhaitent aller voter, si les bureaux ferment à dix-huit heures trente, dix-neuf heures ou vingt heures. » L'amendement du gouvernement a finalement été rejeté.
Adoptées dans leur ensemble par les députés, les deux propositions de loi ont été transmises au Sénat. Celui-ci débattra une dernière fois de ces deux textes avant qu’ils ne reviennent à l’Assemblée nationale, qui aura alors le dernier mot. Ils ne devraient donc guère bouger désormais.
