Vers un délit d’entrave au blocage des sites faisant l'apologie du terrorisme ?

Haro sur la revanche des sites
Droit 2 min
Vers un délit d’entrave au blocage des sites faisant l'apologie du terrorisme ?
Crédits : Ministère Intérieur (et Megan Strickland)

Dans le cadre du projet de loi sur la réforme pénale, le rapporteur Michel Mercier veut instaurer en France un délit d’entrave au blocage des sites « terroristes ».

En préparation de l’examen en Commission des lois, le sénateur a déposé un amendement visant à condamner ceux qui viennent entraver les procédures de blocage des sites faisant l’apologie ou provocant au terrorisme. Celui qui viendrait extraire, reproduire et transmettre intentionnellement les données concernées par ces mesures, « en connaissance de cause », serait ainsi éligible à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.

Cette mesure, puisée directement dans une proposition de loi sénatoriale contre le terrorisme (UDI/LR), viendra épauler les mesures de blocage administratif de ces sites, permises depuis la loi du 13 novembre 2014 sur le terrorisme, ou celles décidées par un juge en application de l’article 706-23 du code de procédure pénale.

« Ces blocages, administratif ou judiciaire, ont pour but de lutter contre la diffusion de contenus faisant l’apologie d’actes de terrorisme, explique l’auteur de l’amendement dans son exposé des motifs. Néanmoins, ces blocages peuvent être entravés par certains comportements. Ces derniers, s’ils ne consistent pas en la diffusion publique de ces contenus, ne peuvent être appréhendés sous le délit d’apologie d’actes de terrorisme ou de provocation à de tels actes ».

Cette mesure est rédigée en des termes suffisamment larges pour qu’on puisse imaginer la sanction de celui qui viendrait tweeter ou publier sur Facebook les données litigieuses, puisqu’il n’est pas possible de bloquer l’un ou l’autre de ces réseaux. Remarquons surtout que le texte n’exige pas nécessairement de diffusion publique. Il joue dès lors qu’on extrait, reproduit et transmet ces données d’une manière ou d’une autre, à destination par exemple d’un serveur distant. Du coup, l'amendement est également taillé pour frapper ceux qui multiplient des contre-mesures aux blocages par IP ou DNS.

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