La loi Thévenoud du 1er octobre 2014 a programmé la mise en ligne d’un registre de disponibilité des taxis afin de faciliter la mise en relation avec les clients, via des applications partenaires. C'est désormais chose faite : le décret d’application a été publié aujourd’hui au Journal officiel, et le registré concrétisé sur la plateforme Le.Taxi.
Cela a été dit et redit dans nos colonnes, la logique de la loi sur les taxis et les VTC a été simple : ralentir l’essor des nouvelles technologies au sein des services utilisés par les véhicules de transport avec chauffeur, tout en incitant les taxis à s’y doper.
Ainsi, elle a fait interdiction aux premiers « d’informer un client, avant la réservation (...) à la fois de la localisation et de la disponibilité d’un véhicule (...) quand il est situé sur la voie ouverte à la circulation publique ». Sauf que cette mesure a été annulée voilà quelques jours par le Conseil d’État, le gouvernement ayant omis de notifier la Commission européenne de cette règle technique dans la société de l’information. Il faut donc corriger le tir au plus vite pour espérer interdire effectivement aux VTC cette géolocalisation si pratique sur les écrans des smartphones.
Dans le même temps, a été publié cette nuit au Journal officiel un décret d’application de la même loi de 2014. Heureusement pour le gouvernement, le texte avait cette fois bien été notifié, comme nous le relevions en août dernier.
Le registre national de disponibilité des taxis
Concrètement, il initie le Registre national de disponibilité des taxis. Géré par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, ce service gratuit pour les utilisateurs a désormais pour mission de recenser une foule d’informations : outre la géolocalisation et la disponibilité des véhicules dans les environs d’un point déterminé, l'utilisation d'équipements permettant l'accès aux personnes à mobilité réduite, l’usage d'un véhicule hybride ou électrique, etc.
Via les applications qui viendront butiner ce registre, il sera donc possible d’héler un taxi en un clic sur un écran quelconque. Seul souci, ce registre fédérant les applications et les centraux radios n’est pas obligatoire.
Un dispositif optionnel
Seuls seront visibles en effet les taxis ayant décidé d’être visibles : « Art. R. 3121-26. - Où qu'il soit sur le territoire national, un conducteur de taxi, lorsque son véhicule est situé sur la voie ouverte à la circulation, peut, à tout moment, communiquer au gestionnaire du registre national de disponibilité des taxis les informations relatives à sa localisation et à sa disponibilité, en recourant à un service de géolocalisation de taxi, s'il y a lieu par l'intermédiaire du prestataire d'un tel service. »
Techniquement, cette plateforme dématérialisée de mise en relation sera interrogeable par les moteurs de recherches de taxis pour nourrir les applications possédées par les clients. Le tout se fera en temps réel puisque « la position du taxi et son statut libre/occupé est transmise toutes les 5 secondes dans une base de donnée centrale sécurisée », indique la FAQ.
Les données nominatives et les informations relatives aux recherches de taxis effectuées par des clients par l'intermédiaire de ces moteurs de recherches seront conservées durant un an. Les informations relatives à la géolocalisation seront, elles, conservées pendant deux mois maximum (voir cette page pour les autres détails techniques).
Des frais d’approche interdits
Le mécanisme interdit par ailleurs les frais d'approche, puisque la maraude électronique équivaut à héler un taxi depuis un smartphone. « Le client paie sa course directement au chauffeur, en liquide ou par carte bancaire » prévient encore Le.taxi. On retrouvera des frais d’approche néanmoins, lorsque le client ne se présentera pas immédiatement au point de rendez-vous.
Pour l’instant, seule la ville de Montpellier est couverte à l’occasion d’un test local. Trois applications sont proposées aux clients : Taxi Proxi, Tedycab et Zaléou. Le service devrait s’étendre rapidement dans d’autres villes, puisque une quinzaine d’opérateurs de taxis sont cités sur le site (Les Taxis Marseillais, les taxis G7, les Taxis Radio Aixois, etc.). Spécialement, la couverture de Paris devrait être déployée dans un mois.
Un registre financé par l’État pour concurrencer les VTC
« Le.Taxi permet donc à la profession de se hisser au même niveau que les acteurs majeurs du VTC et du numérique » se félicite encore la FAQ, qui oublie de rappeler néanmoins que cette mise à niveau technologique a dû passer par la loi pour imposer sa logique. Ce registre est ainsi fermé aux VTC tout comme aux deux roues, mais les éditeurs d’applications comme un comparateur taxi-VTC seront éligibles, s’ils décrochent un agrément.
Un mécanisme risque toutefois de freiner l’engouement chez quelques grincheux. Comme annoncé en août dernier, les clients pourront aussi noter les chauffeurs, entre zéro et cinq étoiles. Enfin, le lancement du service a couté à l'État 250 000 euros, auxquels s’ajouteront chaque année 500 000 euros. Un bonus qui devrait rendre jaloux l'univers des VTC.
