La publication des derniers chiffres de la riposte graduée montre que la barre des six millions de mails d’avertissement a allègrement été franchie fin 2015 par la Hadopi. L’institution continue de tourner à plein régime.
Après quelques mois de silence, la Rue du Texel a actualisé lundi 21 mars ses données mensuelles relatives à l’envoi de notifications aux abonnés pris dans les radars de TMG, l’entreprise française qui œuvre pour les ayants droit de la musique et du cinéma. 150 000 premières recommandations ont ainsi été expédiées en décembre, 122 000 en janvier, et 147 000 en février. Même si l’on est assez loin des records atteints l’année dernière (jusqu’à 231 000 emails en juin et en septembre), ce niveau reste extrêmement soutenu.
Au total, plus de 6,3 millions d’avertissements ont été adressés par courriel depuis les premiers pas de la Hadopi, en octobre 2010.
Même tendance du côté des secondes notifications, envoyées par lettres recommandées suite à une récidive dans les six mois : sans entrer dans les annales, le rythme de croisière est particulièrement important, avec plus de 12 000 LRAR pour décembre et janvier, puis 14 700 en février.
En dernière étape du dispositif, où la commission de protection des droits décide de déférer – ou non – le dossier d’un abonné pour lequel un troisième manquement a été constaté, on observe à nouveau des chiffres élevés : 52 transmissions au Parquet pour le mois de décembre, 54 en janvier, puis 72 en février. Le « record » en la matière est pour mémoire de 94 délibérations (en octobre 2015).
Sur un an, la hausse de régime est vertigineuse. Il y a eu deux fois plus de transmissions au cours de l’année 2015 qu'au cours des quatre années précédentes réunies...
Comme à son habitude, la Hadopi ne précise pas quelles ont été les suites judiciaires réservées à ces dossiers – rappel à la loi, classement sans suite, engagement de poursuites, etc. Les derniers chiffres divulgués faisaient état, en septembre dernier, de 32 jugements (dont une relaxe) ayant conduit à des amendes allant de 50 à 1 000 euros, assorties éventuellement de sursis.
Changement de présidente, budget en hausse...
Ces chiffres empreints d’une certaine continuité ne doivent pas grand-chose au hasard. Suite au renouvellement partiel des membres de l’institution, les deux présidentes qu’étaient Marie-Françoise Marais (pour le collège) et Mireille Imbert-Quaretta (pour la commission de protection des droits) ont fait leurs cartons fin 2015. Christian Phéline a depuis été désigné remplaçant de la première, tandis que le successeur de la seconde se fait toujours attendre. Le temps de la transition, les choses suivent donc leur cours.
Il faudra surveiller à cet égard l’activité de la Hadopi au cours des prochains mois, d’autant que l'institution doit retrouver cette année un budget de 8,5 millions d'euros, soit 2,5 millions d’euros de plus qu'en 2015.
