La commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre Assemblée nationale et Sénat à propos des deux propositions de loi de modernisation de l’élection présidentielle a échoué. Parmi les principaux points de discorde : les nouveaux horaires de fermeture des bureaux de vote, censés éviter une fuite anticipée des résultats sur Internet.
Les sept députés et sept sénateurs réunis mardi 15 mars dans l’espoir d’arriver à un compromis se sont finalement quittés sur un désaccord. Les deux textes (un projet de loi « ordinaire », l’autre « organique ») repartent donc à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture, d’ores et déjà fixée au jeudi 24 mars.
Ces projets de loi contiennent pour mémoire plusieurs mesures en lien avec le numérique, dont deux ont fait l’objet d’une opposition significative entre parlementaires :
- La fermeture des bureaux de vote. Pour éviter le phénomène « #RadioLondres », les députés souhaitaient qu’il soit possible de remplir son devoir de citoyen jusqu’à 19h – y compris en zone rurale – et que les grandes villes puissent continuer de voter jusqu’à 20h. La réduction de l’amplitude horaire (jusqu’ici de deux heures : 18h/20h) est en effet censée limiter les risques de diffusion anticipée de premiers résultats, notamment via les sites de médias étrangers. Les sénateurs préféraient cependant une solution plus radicale : une fermeture à 19h de partout.
- La publication du nom des « parrains » de candidats sur Internet. Afin de favoriser la transparence, l’Assemblée nationale voulait imposer une publicité au fur et à mesure de la collecte des parrainages : le nom et la qualité de l’ensemble des élus apportant leur soutien aux prétendants à l’Élysée (500 signatures sont requises) seraient ainsi indiqués progressivement sur le site du Conseil constitutionnel. Le Sénat, lui, souhaiterait plutôt une sorte de compteur qui indiquerait au fil du temps le nombre de signatures recueillies par chaque candidat. Et ce n’est qu’une fois que les « Sages » de la Rue Montpensier auraient validé toutes les candidatures que le nom des parrains serait dévoilé.
La navette parlementaire reprend son cours
En sortie de commission mixte paritaire, les langues se délient. « Les deux points de divergence principaux concernaient la répartition des temps de parole des candidats sur la période dite intermédiaire, ainsi que les horaires de fermeture des bureaux de vote », nous confie la députée Élisabeth Pochon (PS). « L'Assemblée nationale n'a pas marqué d'ouverture sur ces deux points. Dès lors, un accord n'a pu être trouvé » confirme-t-on du côté du Palais du Luxembourg, même si Élisabeth Pochon tient à souligner que les sénateurs n’avaient eux non plus « aucune envie » de lâcher du lest. Ambiance...
Les deux assemblées ont donc campé sur leurs positions – le Sénat voulant (à propos des horaires de fermeture de bureaux de vote) mettre symboliquement sur un même pied d’égalité l'ensemble des électeurs, alors que les députés jugent cette mesure non pertinente. Quand on lui demande pourquoi la majorité est restée insensible aux arguments des sénateurs, qui appuyaient leur démarche en expliquant que l’impact sur la participation serait très faible, Élisabeth Pochon répond : « Le temps de fermer les bureaux de vote, de commencer le dépouillement, vous avez de premiers résultats au bout de 45 minutes. Avec 15 minutes de différence, l'argument n'est plus valable. » Et ce d’autant qu’il serait délicat d'enlever une heure de vote aux citadins.
La reprise de la navette parlementaire signifie désormais une chose : l’Assemblée nationale va avoir le dernier mot, ce qui ne laisse guère d’espoir quant aux propositions sénatoriales... « C’est fort probable, mais en même temps je trouve que légiférer si près de l'élection présidentielle, de manière accélérée, sans qu'on ait le temps de faire deux lectures, ce n'est pas du travail sérieux... » critique la sénatrice Catherine Morin-Desailly (UDI), qui participait elle aussi à la commission mixte paritaire. « Le Sénat a dit ce qu'il avait à dire, dans un contexte très contraint. »
