En visite aux États-Unis, le ministre de l’Intérieur a soutenu le FBI dans son bras de fer contre Apple. Il milite pour la mise en place de procédures pour permettre aux agents d’avoir accès aux contenus chiffrés, via l'intervention du juge.
Lors d’une conférence sur le contreterrorisme organisée à Washington, Bernard Cazeneuve a apporté tout son soutien à l’administration de Barack Obama pour contraindre Apple à débloquer l’iPhone d’un des assaillants de la tuerie de San Bernardino. Selon les propos rapportés par l’AFP, le ministre a indiqué qu’« il faut impérativement trouver des procédures sous le contrôle de l'autorité du juge ». Selon lui, il est en effet nécessaire de faire des grandes firmes technologiques les « partenaires » de la lutte contre le terrorisme. « Les citoyens qui nous disent aujourd'hui privacy, freedom, nous diront mais qu'avez-vous fait pour nous protéger ? »
En parallèle de cette visite organisée entre le 10 et le 13 mars, on retiendra également l’interview du procureur de Paris, François Molins, dans les colonnes de 60minutes. Celui en charge des enquêtes sur les attentats de novembre et janvier a redit combien ces questions lui posaient souci : « avec tous ces logiciels de chiffrement, nous ne pouvons pas pénétrer dans certaines conversations, nous nous retrouvons face à un grand trou noir, une zone sombre où tant de choses dangereuses sont en cours ». Et celui-ci de pointer un doigt accusateur également sur l’application Telegram. Ces verrous « rendent la justice aveugle, car elle nous prive d’un grand nombre d’informations qui pourraient contribuer à nos enquêtes ».
Le projet de loi sur la réforme pénale
En France, le projet de loi sur la réforme pénale a déjà revu à la hausse l’échelle des peines encourues par ceux qui refusent de collaborer avec la justice, alors qu’ils sont susceptibles de détenir des informations intéressant l'enquête. Sauf motif légitime, refuser de répondre aux demandes touchant au terrorisme sera puni non plus d’une simple amende de 3 750 euros, mais de deux ans d'emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Par ailleurs, les « constructeurs mêmes des moyens de cryptologie dont le décryptage est nécessaire à l’enquête » devront en l’état du texte « communiquer à l’autorité judiciaire (…) enquêtant sur des crimes ou délits terroristes (…) des données protégées par un moyen de cryptologie dont il est le constructeur ». Un même refus sera sanctionné alors de cinq ans d’emprisonnement et 350 000 euros d’amende. Le texte devrait cependant évoluer au fil des débats, le gouvernement ayant dénoncé sa fragilité juridique puisque ces peines ne valent que pour la lutte antiterroriste, non pour d’autres infractions de même gravité.
