La loi Numérique en débat au Sénat à partir du 26 avril

Le projet de loi Numérique d’Axelle Lemaire a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat pour les séances du 26, 27 et 28 avril prochains. Le vote solennel sur l’ensemble du texte devrait avoir lieu le 3 mai.

Adopté par l’Assemblée nationale le 26 janvier dernier, le projet de loi de la secrétaire d’État au Numérique s’apprête à être examiné par la Haute assemblée. Initialement articulé autour de trois volets concernant l’Open Data, la protection des données personnelles et l’accès de tous au numérique, le texte a été agrémenté de nombreuses dispositions ayant trait par exemple à l’ouverture des codes sources de logiciels de l’administration, à la revalorisation des amendes prononcées par la CNIL, au renforcement des sanctions contre le « revenge porn », etc. Vous pourrez d’ailleurs retrouver notre synthèse des principales mesures finalement adoptées par les députés en suivant ce lien.

Début avril en commission, fin avril en séance publique

Un nouveau round de débats s’annonce désormais, dans un contexte politique bien moins favorable pour le gouvernement, la droite et le centre étant majoritaires au Palais du Luxembourg. Les critiques adressées à la France par la Commission européenne sur plusieurs mesures du texte devraient par ailleurs donner du grain à moudre aux Républicains et à l'UDI...

Avant les débats en séance publique (pour l’instant programmés le mardi 26, le mercredi 27 et le jeudi 28 avril), de premiers amendements seront examinés en commission – exactement de la même manière qu’à l’Assemblée nationale. À compter du 6 avril, la commission des lois se penchera sur le projet de loi adopté par les députés. Seuls ses amendements seront pris en compte en vue des débats dans l’hémicycle. Les commissions de la culture, des affaires économiques, des finances et de l’aménagement du territoire ne se prononceront effectivement que « pour avis », comme on dit dans le jargon parlementaire.

Christophe-André Frassa (Les Républicains) a été nommé rapporteur du projet de loi Numérique au Sénat.

Vers un compromis ou une seconde lecture ?

Et une fois que le Sénat se sera prononcé ? Le texte d’Axelle Lemaire ayant été engagé dans le cadre d’une procédure accélérée, la logique veut qu’une commission mixte paritaire (composée de sept députés et sept sénateurs) se réunisse afin qu’un compromis soit trouvé entre les deux assemblées. La locataire de Bercy n’a toutefois pas caché qu’elle préférerait demander une seconde lecture, ce qui permettrait aux parlementaires de travailler davantage le texte. Seul inconvénient : relancer ainsi la « navette » prend beaucoup de temps...

« Toutes les options restent sur la table » nous confirme-t-on au secrétariat d’État au Numérique. Dans tous les cas, l’arbitrage final sera rendu par Matignon. Certains députés pourraient néanmoins voir d’un mauvais œil l’adoption de mesures importantes issues de l’avant-projet de loi « Macron 2 », mort-né, sans que celles-ci n’aient été pleinement examinées par l’Assemblée nationale...