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Redevance copie privée : l'extension au cloud en débat au ministère de la Culture

Sur un petit nuage
Droit 2 min
Redevance copie privée : l'extension au cloud en débat au ministère de la Culture
Crédits : Marc Rees (CC BY 2.0)

Hier, au ministère de la Culture, plusieurs acteurs se sont retrouvés pour discuter de la redevance copie privée et sa possible extension au cloud.

TF1, M6, Canal+, Orange , Free ainsi que Tech in France (ex AFDEL) et Molotov.tv se sont ainsi réunis hier après-midi, rue de Valois, pour débattre de l’extension ou non, de la redevance copie privée aux magnétoscopes en ligne. Ils faisaient face, côté ministère, à Alban de Nervaux Anne Le Morvan et Jean-Baptiste Gourdin, notamment. Cette réunion, qui court-circuite les membres de la Commission copie privée, avait été précédée d’une autre rencontre entre le ministère et les seuls ayants droit.

L’agenda est contraint : le projet de loi Création revient dès la semaine prochaine en Commission des affaires culturelles à l’Assemblée nationale. Or, le sujet de l’extension de la redevance copie privée au cloud a été introduite plus en amont au Sénat, suite à un amendement porté par le socialiste David Assouline. Un texte ambitieux chargé de deux nouveautés : la prise en compte des nouveaux services en ligne d’enregistrement de flux TV, comme la box virtuelle de Molotov TV, et la redéfinition de l’assiette de la ponction, par l’introduction du concept juridique de la « garde » jusqu'alors développé par la jurisprudence. Ce concept, qui a les faveurs de la SACEM, a rapidement attisé de nombreuses critiques, l’expression rendant possible un prolongement de la redevance aux autres lockers en ligne.

Charge de TF1 et M6 contre les NPVR

En sortie de séance au Sénat, cette notion de garde a finalement sauté, et la partie dédiée au Network Personal Video Recorder (NPVR) réduite aux seuls distributeurs autorisés qui s’appuient sur du matériel. Une belle affaire pour Orange et Canal+, un scénario du pire pour Molotov.tv, service 100% en ligne.

Selon les informations recueillies, il y aurait finalement consensus pour confirmer l’abandon du concept de garde. Par contre, TF1 et M6 ont mené une charge qualifiée de « très virulente » à l’encontre des NPVR, craignant que ces nouveaux nés du numérique viennent grappiller leurs univers respectif. Le ministère tente d'ici l'examen à l'Assemblée nationale de trouver une rédaction qui puisse froisser le moins possible chacune des parties, tout en ouvrant en douceur la brèche du cloud.

9 commentaires
Avatar de ragoutoutou Abonné
Avatar de ragoutoutouragoutoutou- 11/03/16 à 15:14:41

Industrie contre industrie, qui va gagner?

Le perdant comme d'habitude sera le citoyen qui devra passer à la caisse...

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 11/03/16 à 15:58:44

Ministère de la Culture, les AD joue à domicile.:transpi:

Avatar de Tonrac INpactien
Avatar de TonracTonrac- 11/03/16 à 17:07:51

Il faudrait soit supprimer la redevance copie privée , qui est le pire racket organisé par un lobby avec la bénédiction du gouvernement. Soit dépénaliser le piratage ... Je trouve cela scandaleux d'être racketté sur de l'espace de stockage qui à l'heure de deezer, spotify et autre netflix ne contiennent plus un seul fichier contrefait pour la majorité d'entre nous.

Avatar de Rody9933 INpactien
Avatar de Rody9933Rody9933- 11/03/16 à 17:15:07

Le cloud n'est de toute façon pas intéressant, avec les vitesses d'upload qu'on a...

Avatar de Tarvos Abonné
Avatar de TarvosTarvos- 11/03/16 à 17:28:39

Heeuuu, « Alban de Nervaux Anne Le Morvan », c'est un vrai nom ça ?.

Sinon je vais remettre en route mon scope VHS, même si maintenant je regrette d'avoir jeté mes vieilles K7.

Avatar de Idéfix Abonné
Avatar de IdéfixIdéfix- 11/03/16 à 18:21:49

En résumé, de quoi rassurer les inquiétudes, ( "il y aurait finalement consensus pour confirmer l’abandon du concept de garde"), donc de raison de stresser sur l'extension de la RCP aux personal lockers, dropbox et autres

Et la possibilité pour le téléspectateur de bénéficier de services innovants grâce à l'exception de copie privée, qui va s'appliquer au NPVR comme c'est le cas depuis 30 ans pour le PVR, empêchant ainsi les chaînes et les producteurs de nous interdire d'enregistrer les programmes TV de notre choix

Cool. :smack:
 

Avatar de XaMou INpactien
Avatar de XaMouXaMou- 11/03/16 à 19:10:52

200 Mb/s en upload c'est largement suffisant :langue:

Avatar de Rody9933 INpactien
Avatar de Rody9933Rody9933- 12/03/16 à 09:43:34

Ici je suis a 1Mb.s en upload, et c'est pas prêt de changer.
Pas de cloud pour moi donc, puis en même temps pas envie de mettre tous mes données dans les mains d'un autre.
 

Avatar de Kakuro456 INpactien
Avatar de Kakuro456Kakuro456- 12/03/16 à 10:29:33

Le débat version new PS est simple : Manu qu'est ce qu'on ?

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