Pour la cour d'appel de Paris, Free Mobile a bien intenté à l'image de SFR en attaquant son programme de subvention de téléphones mobiles. La justice condamne donc la société à verser 550 000 euros à son concurrent, une somme majorée de 150 000 euros par rapport à sa première condamnation, en 2013.
Les condamnations se suivent pour Free Mobile. Le 9 mars, la Cour d'appel de Paris a condamné le trublion à verser 550 000 euros à SFR, nous apprend un jugement obtenu par ZDNet. En mai 2012, quelques mois après son lancement, l'opérateur mobile avait attaqué SFR sur la subvention de téléphones portables.
Les mobiles subventionnés, un crédit déguisé ?
SFR proposait ainsi des abonnements avec engagement, dont le prix baissait une fois les 12 ou 24 mois contractuels passés. Pour Free Mobile, son concurrent pratiquait un crédit déguisé, dans lequel le produit n'appartient pas au client tant qu'il n'est pas entièrement payé.
« C’est une façon de faire du crédit à la consommation déguisé... sans se soumettre aux contraintes légales. Cela revient à pratiquer des taux d’usure de 300 ou 400 % que le consommateur ne voit pas » avait affirmé Xavier Niel à Capital à l'époque.
Il s'agissait donc, selon la société, de publicité illicite et d'une concurrence déloyale pour le nouvel opérateur, qui séparait lui clairement le forfait mobile de l'achat d'un smartphone. C'était même l'une des différences clés de cette nouvelle offre avec celles des trois opérateurs existants.
Free Mobile condamné pour dénigrement
Free Mobile avait été débouté de sa requête en janvier 2013, et condamné à verser 300 000 euros de dommages et intérêts à SFR, en plus de 100 000 euros pour frais de justice. L'opérateur a depuis fait appel, et le verdict est une nouvelle fois en sa défaveur.
Dans sa décision du 9 mars, la cour d'appel confirme que SFR ne pratique pas de crédit à la consommation déguisé. Elle constate surtout que Free Mobile a largement fait la publicité de son interview et de sa procédure, donc que l'entreprise s'est livrée à un dénigrement de son concurrent.
L'interview de Xavier Niel n'est clairement pas passée auprès de la juridiction, qui condamne cette fois Free Mobile à 500 000 euros de dommage et intérêts et 50 000 euros pour les frais de justice. La note passe donc de 400 000 euros à 550 000 euros. Contacté, Iliad s'est refusé à tout commentaire.
Commentaires (69)
#1
Ce procès est pour moi incompréhensible de la part de Free.
Pourquoi n’avoir attaqué que SFR, alors que les autres opérateurs le font aussi , et que même Free l’a fait.
La seule explication plausible est dans la communication populiste de Niel, qui estime qu’il a plus à gagner qu’a perdre en dénigrant ses concurrents.
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On a le détail du jugement ? Parce que si on exclut l’exagération sur les 300% les arguments de XN font plus que tenir la route.
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Je donnerai bien mon avis, mais pas envie de me taper un procès pour dénigrement
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Ca dépend… Tu vas faire “”“perdre”“” tout plein de sous-sous à quelqu’un ?
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En fait c’est juste une histoire d’assurance associée au crédit, c’est tout a fait possible de l’avoir également en payement 24 fois. Mais, en effet, c’est très rarement le cas sans subvention.
Et pour cause ! ça augmente le coût du crédit, et comme il est beaucoup plus transparent alors pas grand monde n’a envie de payer ce surcoût.
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Pour la raison énoncée juste au dessus de ton commentaire : Non, ce n’est pas un crédit déguisé.
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L’interview de Xavier Niel n’est clairement pas passée auprès de la juridiction, qui
se rendant compte de s’être fait b par SFR en achetant un de leurs téléphones subventionnés, ne voulaient pas perdre la face.
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#14
Non ça n’est pas un crédit, le jugement démonte point par point l’argumentaire de Free Mobile.
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a mon tour : lit le jugement.
Free a proposé du subventionné lors d’une vente privée.
C’est même un des arguments utilisés pour la démonstration des avocats de SFR.
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Bien au contraire, le jugement démonte tout l’argumentaire de Free Mobile.
Niel a tout faux et le sais très bien.
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En Vente Privée : http://www.nextinpact.com/news/81083-free-mobile-forfait-avec-smartphone-subvent…
#20
les téléphones payables en 12 mois de Free sont bien des crédits, mais il n’y a rien de déguisé la dedans, c’est écrit noir sur blanc et fait suivant la législation qui encadre les crédits.
Le reproche fait ici sont les crédit, dit, déguisés car les sociétés ne respectent pas les lois encadrant le crédit, ce qui peut porter préjudice aux consommateurs.
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#22
y a un problème avec la timeline ici, tu ne peux pas cracher sur Free parce qu’il propose des mobiles subventionnés alors que ceux ci sont arrivé après que le procès contre SFR ait été perdu.
Ca n’a pas beaucoup de sens, ils ont perdu, il pensait la pratique illégale, la justice leur a dit le contraire, ils décident d’en profiter.
#23
C’est ça qui n’est pas logique.
Si tu acceptes la première instance tu vas pas en appel d’un coté pour faire ce que tu condamnes de l’autre.
C’est juste débile.
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Donc pourquoi aller en appel ? pour le plaisir de prendre des claques ?
#25
Moi, perso, je n’ai pas attendu que Free mobile fasse un procès à SFR (et se fasse débouter jusqu’en Appel), pour ressentir comme un malaise face au lancement hyper médiatisé de son offre en France (pigeons, etc). Au moins, la justice française prouve que ma mauvaise sensation de l’époque avait bien une raison d’être.
De toute manière, la bande des trois est de retour en 2017, si les 4 mousquetaires actuels se mettent d’accord pour engloutir les actifs de l’un d’entre eux.
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#27
Non c’est débile comme réaction.
Tu vas pas tester la vente d’un produit, si tu attaques un concurrent pour la vente de ce même produit.
C’est même un argument qui les fait condamner en appel.
#28
Dans cette affaire, Free mobile s’est pris les pieds dans le tapis (ou pas) : d’un côté, une promo fortement agressive et méprisante à l’egard des offres concurrentes. D’un autre côté, un pragmatisme commercial qui détruit irrémédiablement la crédibilité de ces reproches violents (donc également, la bonne foi des reproches faits devant la Justice face à SFR).
De toute manière, l’angle d’attaque des arguments juridiques de Free mobile devant la Justice étaient très “novateurs” : si la Justice les avaient acceptés (pouvait-elle les accepter au regard de la loi?), ça aurait fait une belle jurisprudence dans le domaine de la location longue durée en France.
#29
Je ne dis pas le contraire, free a toujours été transparent, c’est sûr!
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Il me semblait qu’il y avait eu des réactions en 2012 avant le premier procès de la part des autres opérateurs, genre se “moquaient” de free qui faisait la chasse aux téléphones subventionné mais qui proposait tout de même des téléphones à crédit ce qui revenait “presque au même”.
Mais ça commence à remonter
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#31
Pour moi Free est allé volontairement au casse pipe juridique pour faire du populisme et de la démagogie.
Le but de Free a toujours été de passer pour le robin des bois qui vole aux riches pour donner aux pauvres.
Et ça marche plutôt bien , même avec robin des bois qui vole en jet privé.
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#33
C’est un bon point.
Sauf que si on considère que le crédit est déguisé dans le forfait c’est normal d’intégrer le risque licenciement dans le modèle économique de la chose vu que légalement [à cause du forfait] ils savent qu’ils seront tenus de rembourser le restant du forfait.
#34
Le jugement dit surtout que Free avait un peu tort sur le fond, mais surtout sur la forme. Le juge reproche essentiellement à Free d’avoir fait de la publicité en utilisant ce procès avant que ce soit jugé, donc d’une certaine manière de ne pas avoir respecté la présomption d’innocence.
Sur le fond, le juge dit juste que le transfert de propriété est immédiat, donc formellement pas assimilable à un crédit. Il n’empêche que c’est quand même un paiement étalé sur 24 mois, et c’est à un taux démesuré, mais non-soumis à la loi sur les crédits puisque formellement un petit détail fait que ce n’est est pas un.
#35
Ce qui est bien, c’est qu’aujourd’hui, SFR n’a besoin de personne pour les dénigrer, ils y arrivent parfaitement bien tous seuls !
#36
C’est pas aussi simple :http://assistance.sfr.fr/runtime/mobile-et-tablette/offres-mobile/calculer-frais…
En gros si tu prends une subvention, t’est engagé 12 ou 24 mois, si tu veut résilier cette engagement, faut payer l’intégralité des mensualités restante des 12 premier mois +1⁄4 des mensualités restantes des 12 dernier mois (du 13eme au 24eme).
Donc téléphone avec subvention : tu résilie, tu paye quand même
#37
Cela ne s’applique pas en cas de perte d’emploi ou autre cas prévu par la loi.
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Là où tu avais raison, c’est dans le “C’est pas aussi simple”
#38
C’est marrant de voir free monter au créneau en parlant de crédit déguisé, et en affirmant que le mobile n’est à l’acheteur qu’au bout des 24 mois (ce qui est évidemment faux), quand on voit leur offre de location où le mobile reste la propriété de free mobile, et doit être restitué au bout des 24 mois. Une histoire de paille et de poutre …
#39
Sauf que justement, chez free ce n’est pas déguisé et ça respecte la loi pour ce type d’opérations (et c’est ça qu’ils critiquent).
#40
Si tu perds ton boulot, ou bien que tu déménages à l’étranger (c’est une technique très connue des expat pour avoir un téléphone pas cher) ou encore que tu tombes en surendettement le contrat peut s’arrêter sans pénalité. C’est un élément différenciant d’un achat à crédit !
#41
#42
En même temps, vu ce que ça lui rapporte, il peut se le permettre le risque.
#43
Au moins il aurait fait s’arrêter de terme qui est un non-sens « mobiles subventionnés ». Chez moi un subvention c’est quand on me donne de l’argent, pas que j’en donne plus pour étaler : c’est un crédit ça.
#44
il n’y a pas d’engagement de 12 ou de 24 mois avec une mensualité plus élevée et un prix modique du mobile ?
Ce serait quoi, si ce n’est de la location ou du leasing (juridiquement parlant) ?
#45
Parce que tu as mal compris (et les opérateurs jouent là-dessus), c’est toi qui subventionne !
#46
Cf la plainte de free : un crédit à la consommation déguisé…
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#48
Aujourd’hui il y a qu’a voir SFR et les clients qui se tirent par wagon. Finalement, Free a gagné la partie.
#49
550000€ bien investi.
Ça a encore mis SFR sous le feu des projecteurs et pas en bien, même si Free a perdu.
#50
On ne doit pas avoir la même notion de la subvention :
#51
Voilà, c’est le client qui subventionne l’opérateur.
#52
C’est vrai qu’ils en avait terriblement besoin, ils étaient au bord du gouffre.
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#53
Ouais …..
Hmmm, hmmmm ……
Xavier n’ a dénigré personne.
Il a juste dit une vérité qui correspondait à la réalité de l’ époque.
Tous les opérateurs se faisaient un fric fou en vendant leurs téléphones deux ou trois fois le prix de base par le biais des mensualités d’ abonnement avant d’ accepter de t’ autoriser à le débloquer et les quitter pour un autre.
Mais c’ est sûr qu’ il y a eu assez de consommateurs crétins pour croire qu’ un mobile ne pouvait coûter que 1 €uro et remplir les poches de SFR et des autres.
Et s’ il y a des jambons, le but de ces entreprises commerciales est atteint.
Ce système est toujours en vigueur pour les imprimantes à jet d’ encre aujourd’ hui avec des cartouches plus chères que l’ imprimante elle même.
Et cela continue de marcher très bien même.
Alors pourquoi s’ en priveraient ils ?????
Peut être l’ angle d’ attaque de Free n’ était pas correctement ajusté et aurait il du + lancer une campagne d’ éducation des consommateurs plutôt qu’ arsouiller son concurrent et ses copains. La publicité comparative n’ est pas interdite que je sache et c’ est un peu là que je m’ interroge sur cette décision de justice qui refuse de reconnaitre qu’ il a simplement exprimé une vérité et non dénigré une entreprise exploiteuse de jambons.
En tous cas, on peut le remercier parce que grâce à lui je ne me suis plus jamais fait fumer comme un jambon par ses concurrents et que j’ ai soigneusement décortiqué & évité les offres destinées aux Go-Go-Go-Go pressés de se faire presser !!!!
#54
C’est d’ailleurs sûrement la raison du bout de gras et non pas du bout de maigre
les négociations prennent du temps parce que chacun négocie le bout de gras ( Xavier Niel )
#55
A quand des vrais “frais de justice” remboursés sur facture ?
Parce que là 100000 € en première instance, et 50000 € en appel (pour le travail réalisé en première instance et en appel), ça fait un gros écart…
#56
peut-être,
En revanche, il est certain que ce point de vue de la société free est très “innovant” juridiquement et qu’il a été mis à mal par le comportement commercial de free elle-même pendant sa démarche judiciaire vis-à-vis de SFR (cf l’article de Next Inpact).
#57
1- la source freenews : on fait mieux comme source d’info… à non l’info vient d’une société de sondage BVA et de 20minutes.fr (un peu mieux)
#58
Aucun smartphone appartient à son utilisateur. Un smartphone appartient aux services de renseignements.
Ou peut-être l’iPhone quand même…
#59
Il faudrait peut être lire l’arrêt de la cour d’appel avant de le critiquer et de dire n’importe quoi…http://www.zdnet.fr/i/edit/ne/2016/03/DECISION%20SFR%20FREE.PDF
La cour d’appel de Paris rassemble un certain nombre d’éléments qui excluent la qualification de crédit, notamment le fait que le contrat de vente est dissociable du contrat d’abonnement à bien des égards, si bien qu’il n’est pas possible de considérer le contrat d’abonnement comme incluant un crédit au sens juridique du terme.
Un exemple parmi d’autres : le jour où la TVA avait augmenté et où certains opérateurs avaient répercuté la hausse sur leurs abonnements, la loi permettait aux abonnés de résilier leur abonnement, même s’il y avait une période d’engagement. Résultat ceux qui avaient acheté un iPhone à 1€ avec 2 ans d’engagement ont pu résilier leur abonnement (au prix prohibitif) quelques mois seulement après le début de l’abonnement, ce qui leur a permis d’avoir un iPhone quasiment gratos. S’il y avait un crédit, l’abonné aurait été obligé de rembourser le prix restant à payer de l’iPhone au moment de la résiliation de l’abonnement, ce qui n’a pas été le cas, précisément puisqu’il ne s’agit pas d’un crédit.
Même remarque à propos de la faculté légale de résiliation. De mémoire il me semble que la loi permet à l’abonné de résilier son abonnement au bout de 12 mois, quelle que soit la durée d’engagement, en payant 25% des mensualités restantes de la période d’engagement. S’il y avait un crédit, le consommateur ne devrait pas payer 25% des mensualités restantes au moment de la résiliation anticipée (ce qui est un forfait sans aucune corrélation avec le prix du smartphone acheté), mais devrait payer le prix d’achat du smartphone restant à rembourser.
Ces éléments, et de nombreux autres relevés par la cour d’appel dans son arrêt, font que la pratique des opérateurs du “subventionnement” ne peut être assimilée à un “crédit” : il est évident que les opérateurs supportent une partie du coût de l’appareil qu’ils répercutent sur le prix de leurs abonnements avec engagement, mais ce n’est pas un crédit car il n’y a aucune avance d’une somme d’argent qui entraînerait une obligation de remboursement : le contrat de vente est indépendant du contrat d’abonnement, le montant du surcoût intégré dans l’abonnement ne correspond jamais exactement au montant du prix du smartphone pris en charge par l’opérateur. Le subventionnement n’est donc pas un crédit, mais une stratégie commerciale avec laquelle l’opérateur est gagnante avec certains clients, perdante avec d’autres, alors qu’avec un crédit le prêteur est toujours gagnant car il sait exactement, au moment où il conclut le crédit, qu’il sera remboursé de l’intégralité de la somme prêtée + qu’il percevra X% d’intérêts par an (sauf si l’emprunteur est insolvable et ne peut pas rembourser).
#60
#61
Normalement si tu sais faire des multiplications et des soustractions, tu dois être capable de comparer les forfaits avec ou sans téléphone, et en déduire combien va te couter le téléphone subventionné, pour savoir si c’est mieux ou pas de l’acheter nu à côté.
#62
#63
wanou2 et sephi : incomplet pour le cas du subventionné, car comme tu as resillié pendant l’engagement soit tu paies en une fois la totalité des abonnements jusqu’à fin d’engagement, soit 25% si tu es dans les 6 derniers mois d’engagement…
Donc oui tu gardes le tel, mais non tu n’as pas fini de payer = credit avec rembt anticipé
#64
A part fanfaronner et dénigrer ses concurrents quand M Niel se décidera à à dégrouper les petites communes?
Déployer une infrastructure fibre? Un réseau mobile non bridé en roaming Orange ou mieux s’en passer complétement? Payé pour du perring correct?
Pour avoir testé free 6mois en vdsl/Mobile je trouve que ce monsieur s’auto congratule un peu trop pour la qualité de service fournit.
#65
Parce que les autres fai eux peuvent se passer de ce genre de critiques?
Pour avoir tester free sur différentes lignes fixes et sur le mobile depuis le lancement, je trouve que tu dénigre un peu trop la qualité de service fournit.
#66
Je n’y peux rien si tu es aveugle ou que tu a de la chance, pour moi et d’autres personnes mobile 0 (test 6 mois l’an dernier sur la france en général ) pointé vdsl/adsl très mitigé là aussi sur plusieurs ligne dont le pire en non dégroupée.
Sinon mes propos ne sont pas dénigrant, je n’insulte personne et mes propos sont fondées et vérifiable.
#67
Je n’y peut rien si tu est aveugle ou que tu n’a pas de chance, pour moi et pour d’autre personne mobiles ( 10 rien que dans mon environnement professionnelle, le double en dehors facile…) aucun ne se plaint bien au contraire!
Vraisemblablement tu n’a pas de chance, il n’y a qu’à voir le nombre de recrutement en hausse tant sur le fixe que sur le mobile(si c’était si mauvais ça résilierais a à tout bout de champ façon sfr/numericable), et oui les arguments ad hominem à l’égard de X. Niel et de la qualité de service sont du dénigrement uniquement dirigé vers free et tu sous entend implicitement que les autres fai sont exempt de tout reproche ce qui est totalement faux!
Mes propos sont aussi fondée et vérifiable c’est juste que je suis réaliste les critique envers le manque de déploiement fibre sont uniquement dirigé envers free comme si il n’y avait qu’eux qui devraient la déployer, hors sfr et Bouygues ne font pas mieux et souvent moins bien, mais il n’y a que free qui cristallise autant de critique de mauvaise foi…