École numérique : une convention avec la CNIL, une charte pour les fournisseurs de services

Alors que le grand plan pour le numérique à l’école doit prendre son envol à partir de la rentrée prochaine, la ministre de l’Éducation nationale a signé hier une convention avec la présidente de la CNIL, prévoyant des « actions communes » au sujet de la protection des données personnelles. Les fournisseurs de services numériques devront par ailleurs s’engager à respecter une charte traitant de cette problématique.

La Rue de Grenelle s’associe à la gardienne des données personnelles

D’assez longue date, les jeunes Français sont censés être sensibilisés aux enjeux du numérique. Depuis 2013, le Code de l’éducation précise par exemple que les enfants et adolescents doivent être préparés au cours de leur scolarité « aux droits et aux devoirs liés à l'usage de l'internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle ». Pour aider les professeurs dans cette tâche, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a passé hier un accord avec le ministère de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur – lequel prévoit des « actions communes à destination des élèves, des étudiants et des enseignants ».

Il s’agira plus concrètement de :

• Concevoir et mettre à disposition des ressources pédagogiques en matière de protection des données personnelles.
• Organiser et promouvoir des actions de formation, ainsi que d’autres opérations visant à sensibiliser les enseignants, élèves et étudiants à « un usage responsable et éclairé du numérique » (concours, séminaires de réflexion, colloques...).

Engagée depuis plusieurs années dans un combat en faveur de « l’éducation au numérique », la gardienne des données personnelles va désormais pouvoir diffuser plus facilement ses nombreuses vidéos, fiches pratiques... sur le terrain, d’autant qu’une mise en relation de la CNIL « avec les acteurs académiques et les réseaux animés par la Direction du numérique pour l’éducation » est prévue. Le tout sera en outre chapeauté par un comité de pilotage.

Signature avec @CNIL d'une convention pour des usages numériques responsables & citoyens >> https://t.co/tkOhfoLtkn pic.twitter.com/TniCAMNyTJ

— Najat Belkacem (@najatvb) 10 mars 2016

Une charte « co-élaborée » avec les acteurs du numérique éducatif

Dans le prolongement de cette convention, Najat Vallaud-Belkacem a annoncé hier l'élaboration d’une « charte de confiance des services numériques pour l’éducation ». Ce document, qui devra être signé par tous les partenaires de l’Éducation nationale (fournisseurs de logiciels, de ressources pédagogiques...), sera « co-rédigé » avec les principaux professionnels concernés : le Syntec numérique, l’Association française des industriels du numérique éducatif – qui compte notamment Microsoft dans ses rangs – et le Syndicat national de l'édition. Selon la Rue de Grenelle, cette charte « permettra à tous les acteurs de l’éducation (enseignants, personnels, élèves et parents) de recourir en confiance à des services numériques, souvent nouveaux, tout en garantissant la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles ». Seul son contenu précis permettra cependant d’en juger...

Mathieu Jeandron, le Directeur du numérique pour l’éducation, nous avait confié la mise en place de cette charte lors d’une récente interview (voir ici). L’intéressé expliquait que cette mesure faisait suite au « partenariat » contesté avec Microsoft :

« Peut-être qu'on a pêché par manque d'explications. Pour renforcer la transparence sur ces sujets-là, nous sommes en train de mettre en place un dispositif pour que l'ensemble des industriels qui ont envie de travailler avec nous sachent à quoi s'en tenir. Il y aura donc une sorte de charte d'engagement des industriels. Évidemment, cette charte devra s'appliquer à Microsoft comme à tous les autres, autour des sujets qui sont soulevés : protection des données des élèves, neutralité, etc. »

À noter enfin que la ministre a inauguré le site « ecolenumerique.education.gouv.fr », qui regroupe les principales informations relatives au grand plan pour le numérique à l’école. On y trouve notamment une carte des collèges dans lesquels les élèves de cinquième devraient disposer d’une tablette (accessible via ce lien).