Pôle emploi pourra-t-il « fliquer » les chômeurs ? La mesure gouvernementale avait provoqué un certain émoi en mai 2015, avant d’être retirée. Elle est finalement réintégrée dans l’avant-projet de loi Sapin, non sans adaptation stratégique.
Souvenez-vous. Au printemps 2015, dans le cadre du projet de loi sur le dialogue social et l’emploi, le gouvernement avait déposé un amendement visant à armer Pôle emploi d’un large droit de communication. Jusqu’alors, ses agents n’avaient été autorisés qu’à accéder au fichier national des comptes bancaires (FICOBA), mais pas davantage.
L’amendement allait ainsi leur permettre de recueillir gratuitement l’ensemble des données attachées à une personne, comme ses factures détaillées, ses contrats, ses relevés auprès des établissements financiers, ses données de connexion, ses abonnements TV ou Internet, etc. L’objectif ? « Contrôler la sincérité et l’exactitude des déclarations souscrites ou l’authenticité des pièces produites en vue de l’attribution et du paiement des allocations, prestations et aides », sous la menace d’une radiation en cas de non-concordance avec les recherches d’emploi présumées.
Préconisée par la Cour des comptes en 2014 sous l’œil bienveillant du ministère du Travail, cette mesure aurait permis « d’améliorer la détection des fraudes, de favoriser la récupération des sommes détournées et de renforcer la coopération de l’ensemble des acteurs concernés par la lutte contre la fraude. »
Seulement, l’amendement avait provoqué une grosse vague de contestations notamment sur les réseaux sociaux : accusé de vouloir fliquer et stigmatiser les chômeurs, l’exécutif avait finalement reculé en le retirant, prétextant un manque de concertation.
La surveillance des chômeurs de retour sans les FAI, les opérateurs et les hébergeurs
Près d’un an plus tard, la mesure revient par une autre porte, non sans subir quelques transformations. Dans l’avant-projet de loi Sapin, déniché par Contexte.com avant sa transmission pour avis au Conseil d’État, le gouvernement réintroduit ce droit de communication au profit des mêmes agents, mais avec une plus grande prudence.
L’article 60 de ce texte relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique exclut en effet les données des opérateurs de communications électroniques (via l'article L34-1 du Code des postes) et celles les hébergeurs du champ du droit de communication. Soit des pans entiers où ce recueil pouvait trouver utilité, du moins aux yeux de Pôle emploi. En d’autres termes, si les opérateurs de téléphonie, les FAI et les autres intermédiaires techniques resteront silencieux, les établissements bancaires et les fournisseurs d’énergie pourront être sollicités. Voilà qui tombe bien : chez ERDF, le nouveau compteur connecté Linky fournira des éléments croustillants sur la présence d'une personne à son domicile, surtout si elle était censée être en rendez-vous d'embauche.
La stratégie de la patate chaude
Comment expliquer ce recul ? Peut être par un souci d’apaisement, mais aussi la prise en compte de la jurisprudence européenne qui a condamné tous les systèmes de recueil administratif mis en place sans un encadrement sérieux. Seulement, ce serait faire preuve là de naïveté puisque bon nombre d’administrations en France disposent déjà d’une même arme (la DGCCRF, les Douanes, le Fisc, l'AMF, les organismes de sécurité sociale, etc.).
On peut plus raisonnablement anticiper une fine stratégie de la patate chaude : d’un côté, le gouvernement revêt l’habit du protecteur des chômeurs contre un ample « flicage » électronique sur les réseaux. D’un autre, le Conseil d’État, appelé à examiner l’avant-projet de loi, devrait en toute logique dénoncer l’exclusion des intermédiaires techniques... Ne restera alors plus qu’à trouver un sage parlementaire pour accepter de sous-amender la disposition et porter le képi définitif.
