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Surveillance des chômeurs, le retour

Chaude, la patate, chaude
Droit 3 min
Surveillance des chômeurs, le retour
Crédits : Pôle Emploi

Pôle emploi pourra-t-il « fliquer » les chômeurs ? La mesure gouvernementale avait provoqué un certain émoi en mai 2015, avant d’être retirée. Elle est finalement réintégrée dans l’avant-projet de loi Sapin, non sans adaptation stratégique.

Souvenez-vous. Au printemps 2015, dans le cadre du projet de loi sur le dialogue social et l’emploi, le gouvernement avait déposé un amendement visant à armer Pôle emploi d’un large droit de communication. Jusqu’alors, ses agents n’avaient été autorisés qu’à accéder au fichier national des comptes bancaires (FICOBA), mais pas davantage.

L’amendement allait ainsi leur permettre de recueillir gratuitement l’ensemble des données attachées à une personne, comme ses factures détaillées, ses contrats, ses relevés auprès des établissements financiers, ses données de connexion, ses abonnements TV ou Internet, etc. L’objectif ? « Contrôler la sincérité et l’exactitude des déclarations souscrites ou l’authenticité des pièces produites en vue de l’attribution et du paiement des allocations, prestations et aides », sous la menace d’une radiation en cas de non-concordance avec les recherches d’emploi présumées. 

Préconisée par la Cour des comptes en 2014 sous l’œil bienveillant du ministère du Travail, cette mesure aurait permis « d’améliorer la détection des fraudes, de favoriser la récupération des sommes détournées et de renforcer la coopération de l’ensemble des acteurs concernés par la lutte contre la fraude. »

Seulement, l’amendement avait provoqué une grosse vague de contestations notamment sur les réseaux sociaux : accusé de vouloir fliquer et stigmatiser les chômeurs, l’exécutif avait finalement reculé en le retirant, prétextant un manque de concertation.

La surveillance des chômeurs de retour sans les FAI, les opérateurs et les hébergeurs

Près d’un an plus tard, la mesure revient par une autre porte, non sans subir quelques transformations. Dans l’avant-projet de loi Sapin, déniché par Contexte.com avant sa transmission pour avis au Conseil d’État, le gouvernement réintroduit ce droit de communication au profit des mêmes agents, mais avec une plus grande prudence.

L’article 60 de ce texte relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique exclut en effet les données des opérateurs de communications électroniques (via l'article L34-1 du Code des postes) et celles les hébergeurs du champ du droit de communication. Soit des pans entiers où ce recueil pouvait trouver utilité, du moins aux yeux de Pôle emploi. En d’autres termes, si les opérateurs de téléphonie, les FAI et les autres intermédiaires techniques resteront silencieux, les établissements bancaires et les fournisseurs d’énergie pourront être sollicités. Voilà qui tombe bien : chez ERDF, le nouveau compteur connecté Linky fournira des éléments croustillants sur la présence d'une personne à son domicile, surtout si elle était censée être en rendez-vous d'embauche.

 

projet de loi sapin

La stratégie de la patate chaude

Comment expliquer ce recul ? Peut être par un souci d’apaisement, mais aussi la prise en compte de la jurisprudence européenne qui a condamné tous les systèmes de recueil administratif mis en place sans un encadrement sérieux. Seulement, ce serait faire preuve là de naïveté puisque bon nombre d’administrations en France disposent déjà d’une même arme (la DGCCRF, les Douanes, le Fisc, l'AMF, les organismes de sécurité sociale, etc.).

On peut plus raisonnablement anticiper une fine stratégie de la patate chaude : d’un côté, le gouvernement revêt l’habit du protecteur des chômeurs contre un ample « flicage » électronique sur les réseaux. D’un autre, le Conseil d’État, appelé à examiner l’avant-projet de loi, devrait en toute logique dénoncer l’exclusion des intermédiaires techniques... Ne restera alors plus qu’à trouver un sage parlementaire pour accepter de sous-amender la disposition et porter le képi définitif.

471 commentaires
Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

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Très bien cette mesure, il est anormal de voir des gens utiliser sans vergogne les droits pour lesquels ils ont cotisé pendant leur activité

si les établissements bancaires et les fournisseurs d’énergie pourront être sollicités

Grâce à Linky, cela suffira largement pour déterminer si le demandeur d'emploi est chez lui lorsqu'il a prétendu être en entretien d'embauche alors qu'en fait, il est à Pattaya.

Avatar de CUlater INpactien
Avatar de CUlaterCUlater- 11/03/16 à 09:25:04

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ActionFighter a écrit :

Grâce à Linky,

Et à France Connect

Avatar de lanoux Abonné
Avatar de lanouxlanoux- 11/03/16 à 09:28:21

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t'as rien compris!!! cette mesure est la pour enfin permettre aux anciens de l'anpe de surveiller leurs petits copains fraudeurs de l'unedic au sein de popaul emploi

bon remarque on parle du DSI la c'est lui qui va avoir toutes les manettes en main, pas certain que ça marche dans son cas

Édité par lanoux le 11/03/2016 à 09:30
Avatar de Dyonisos84 Abonné
Avatar de Dyonisos84Dyonisos84- 11/03/16 à 09:28:33

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C'est con comme mesure quand même. Quid des non célibataires ou des mecs qui laissent tourner leurs équipements ?

Avatar de GL-Jarod Abonné
Avatar de GL-JarodGL-Jarod- 11/03/16 à 09:29:49

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plom plom plom

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

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CUlater a écrit :

Et à France Connect

Même s'il ce n'est pas encore obligatoire.

lanoux a écrit :

t'as rien compris!!! cette mesure est la pour enfin permettre aux anciens de l'anpe de surveiller leurs petits copains fraudeurs de l'unedic au sein de popaul emploi

Dyonisos84 a écrit :

C'est con comme mesure quand même. Quid des non célibataires ou des mecs qui laissent tourner leurs équipements ?

Il reste les relevés bancaires, avec les lieux où s'effectuent les transactions.

Avatar de lanoux Abonné
Avatar de lanouxlanoux- 11/03/16 à 09:33:55

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si le mecs laisse tourner son équipement c'est encore plus grave car il doit certainement profiter du courant pour en plus dl comme porc durant la journée...qu'on lui coupe les allocs et les doigts...et qu'on lui crève les yeux et les oreilles!!! salop d'pauvre!

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 11/03/16 à 09:34:35

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On s'en fout de toute façon. Avec la loi El Komri Valls sur le travail, il n'y aura bientôt plus de chômeur tellement c'est trop génial.

Avatar de Texas Ranger INpactien
Avatar de Texas RangerTexas Ranger- 11/03/16 à 09:38:46

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faut les marquer au fer en plus, pour faire les différencier dans la rue, ces salo d'pauvre

par contre, wallah-lardim on surveille que les pauvres ! 

Édité par Texas Ranger le 11/03/2016 à 09:40
Avatar de NeedSumSleep INpactien
Avatar de NeedSumSleepNeedSumSleep- 11/03/16 à 09:40:26

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Petite coquille dans l'article : "les FAI et les autres intermédiaires techniques resteront rester silencieux."

Sinon pour avoir été au chômage pendant 6 mois c'est vraiment pas une situation que j'ai beaucoup apprécié au delà du fait qu'il n'est pas si facile de faire valoir ces droits vous vous sentez stigmatisé par votre entourage, sans parler par la presse qui vous fait passer pour de gros profiteur.

Je peux vous dire que perdre son travail, c'est pas qu'une perte en terme financier mais c'est aussi psychologiquement éprouvant vous vous sentez inutile pendant les soirées entres amis vous êtes toujours mal à l'aise d'évoquer votre situation. C'est un peu comme avoir une certaine maladie vous ..

Et maintenant on va fliqquer les méchants chômeurs ça me dégoute

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