Le Sénat n’a finalement pas eu le temps d’examiner hier la proposition de résolution invitant le gouvernement à introduire un revenu de base auquel aurait droit chaque citoyen, tout au long de sa vie. Il faudra désormais attendre la prochaine « niche parlementaire » des écologistes, qui ne leur sera pas accordée avant le mois de mai.
La fixation de l’ordre du jour des assemblées est toujours un point sensible, du fait de l’embouteillage de textes transmis au Parlement... En pratique, le gouvernement et les groupes majoritaires choisissent la plupart des propositions de loi qui sont examinées par les députés et sénateurs, tandis que l’opposition et les groupes minoritaires disposent de manière bien moins fréquente « d’espaces réservés ».
Les sénateurs EELV, qui bénéficiaient hier d’une telle « niche » (de quatre heures), avaient programmé la discussion de deux textes. Les débats sur le premier, une proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation, n’étaient toutefois pas finis à 18h30, ce qui a conduit à reporter de facto l’examen du second, la fameuse résolution pour l'instauration d'un revenu de base (voir notre article).
L'examen de la proposition de résolution sur l'instauration d'un #revenudebase est reporté à une date ultérieure. https://t.co/5o7YIFfgaz
— Senat_direct (@Senat_Direct) 9 Mars 2016
Pour mémoire, ce texte – à valeur purement politique – invite symboliquement le gouvernement à mettre en place un dispositif d’aide « inconditionnel, cumulable avec d'autres revenus, notamment d'activité, distribué par l'État à toutes les personnes résidant sur le territoire national, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie ». Selon son auteur, Jean Desessard, cette réforme d’ampleur se justifie notamment par « l'émergence de l'économie numérique qui diminue la demande de main d'œuvre ». Elle conduirait à supprimer les allocations chômage ou retraite, au profit d’un dispositif unique qui permettrait par exemple à certaines personnes souhaitant s’investir dans des initiatives d’intérêt général (contributions aux logiciels libres ou à Wikipédia...) de le faire, tout en subvenant à leurs besoins vitaux.
Le Conseil national du numérique a notamment préconisé de se pencher sur cette piste, même si le gouvernement a clairement fait comprendre qu’il n’y était pas favorable. L’exécutif préfèrerait en effet procéder à des ajustements.
Vers un retour dans l’hémicycle le 19 mai
Pour que cette proposition de résolution soit examinée, le groupe écologiste va désormais devoir attendre sa prochaine « niche », le 19 mai. « A priori, ça devrait être réinscrit en séance publique à ce moment-là, mais on ne sait jamais : il peut y avoir un texte de dernière minute qui vienne par exemple occuper cet espace réservé, donc ce n'est pas sur à 100 % » nous a-t-on indiqué à la permanence du sénateur Desessard. Une prochaine réunion de groupe viendra à cet égard fixer les textes qui seront inscrits à l’ordre du jour.
