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Le fisc ouvrira le code source de son calculateur d’impôts le 1er avril

Bercy meaucoup
Droit 3 min
Le fisc ouvrira le code source de son calculateur d’impôts le 1er avril
Crédits : Marc Rees

Le citoyen qui réclamait depuis près de deux ans que le fisc lui communique le code source de son logiciel de calcul de l’impôt sur les revenus a finalement obtenu gain de cause devant la justice. Le ministère des Finances a décidé de mettre en ligne ce fichier à compter du 1er avril.

Espérons qu’il ne s’agisse pas d’un poisson d’avril ! La mission Etalab, l’organisme gouvernemental en charge de l’ouverture des données publiques, a annoncé aujourd’hui que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) allait – enfin – mettre à la disposition de tous le code source de son calculateur d’impôts : « Acte de transparence et de gouvernement ouvert, cette ouverture permettra d’expliciter les modalités de calcul des impôts, dans l’esprit de l’article 2 du projet de loi numérique. Elle est aussi un gage d’innovation car de nouveaux usages pourraient en découler, à l’image du micro-simulateur ouvert OpenFisca, que ce code enrichira. »

Ce que l’exécutif oublie de dire, c’est que la libération de ce fichier fait suite à un bras de fer d’un an et huit mois entre Bercy et un citoyen qui réclamait la communication de ce document administratif – sur la base de la loi « CADA » de 1978... L’intéressé a d’ailleurs raconté son parcours d’obstacles dans un récent billet (voir ici). Le dénouement fut heureux, puisque la DGFiP a décidé fin janvier de lui transmettre le fameux code source. Quelques jours plus tard, le 18 février, la justice administrative confirmait symboliquement que la décision implicite de rejet opposée jusqu’ici par le fisc était illégale. Le ministère des Finances et des comptes publics fut officiellement enjoint à communiquer « le code source en cause, dans sa version la plus récente », sous deux mois.

Un code source qui sera ouvert lors d’un hackathon #CodeImpot

La mission Etalab indique que « ce code source sera présenté dans sa version 2014 », c’est-à-dire celle « qui a permis de calculer le montant d’imposition de 37 millions de foyers fiscaux » (uniquement des personnes). « Développé par la DGFiP dans un langage dédié, le langage M », ce fichier sera en outre transformé en vue d’un hackathon « en arbre syntaxique abstrait qui sert de base à une compilation en langage Python ». Ces deux déclinaisons seront mises à la disposition du public lors de cet événement de deux jours, qui aura lieu le vendredi 1er et le samedi 2 avril à la fondation Mozilla (16 bis Boulevard Montmartre, à Paris).

Ce cas assez emblématique pourrait dorénavant faire tache d’huile, incitant d’autres citoyens à réclamer l’ouverture de code source de logiciels développés par l’administration. Ce mouvement devrait d’ailleurs être amplifié par le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire. Suite aux débats à l’Assemblée nationale, le texte vient tout d’abord confirmer la jurisprudence de la Commission d’accès aux documents administratifs en gravant dans le marbre que les « codes sources » doivent être considérés comme des fichiers communicables par principe au citoyen, sur demande. Deuxièmement, les députés ont souhaité – contre l’avis du gouvernement – que les administrations soient tenues de mettre systématiquement en ligne « les règles définissant les principaux traitements algorithmiques » utilisés afin de prendre des décisions individuelles (prestations sociales, impôts, affectations...). Restera maintenant à voir si ces dispositions sont maintenues en l’état jusqu’à l’adoption définitive du projet de loi Lemaire.

63 commentaires
Avatar de Jhorblocks INpactien
Avatar de JhorblocksJhorblocks- 09/03/16 à 16:00:21

Ils ont le sens de l'humour, le 1er avril....

Avatar de sirius35 INpactien
Avatar de sirius35sirius35- 09/03/16 à 16:00:26

heuu ça sent la carpe d'avril ça :mdr2:

Avatar de CryoGen Abonné
Avatar de CryoGenCryoGen- 09/03/16 à 16:02:10

« Développé par la DGFiP dans un langage dédié, le langage M », ce fichier sera en outre transformé en vue d’un hackathon « en arbre syntaxique abstrait qui sert de base à une compilation en langage Python ».

Même dans le code on sent la lourdeur de l'administration française... pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer.

Avatar de Jonathan Livingston Abonné
Avatar de Jonathan LivingstonJonathan Livingston- 09/03/16 à 16:05:51

On pourra faire un fork ?

Avatar de jaffalibre Abonné
Avatar de jaffalibrejaffalibre- 09/03/16 à 16:05:59

pensais que c'était un langage créer pour l'occasion, mais non, c'est un langage fait pour de la modélisation en utilisant du texte :

The Microsoft code name "M" Modeling Language, hereinafter referred to as M, is a language for modeling domains using text. A domain is any collection of related concepts or objects. Modeling domain consists of selecting certain characteristics to include in the model and implicitly excluding others deemed irrelevant. Modeling using text has some advantages and disadvantages over modeling using other media such as diagrams or clay. A goal of the M language is to exploit these advantages and mitigate the disadvantages.

Comme quoi, on en apprends tous les jours

Avatar de domFreedom Abonné
Avatar de domFreedomdomFreedom- 09/03/16 à 16:06:16

if $revenu >= 1 ; then
ir_annuel = $salaire_mensuel ;
fi

:windu:

Ne me remerciez pas, je laisse le code sous GPL v2... :francais:

Avatar de divide INpactien
Avatar de dividedivide- 09/03/16 à 16:07:33

Est-ce qu'il y a un rapport avec le fait que cette année la feuille d'imposition (enfin, le pdf) sera immédiatement disponible après avoir remplis la déclaration, au lieu de plusieurs mois après ? Il est tentant de voir un lien de cause à effet.

Avatar de nekgrim Abonné
Avatar de nekgrimnekgrim- 09/03/16 à 16:10:28

le sous titre :mdr2:

Avatar de fwak INpactien
Avatar de fwakfwak- 09/03/16 à 16:12:06

D'un langage propriétaire, ils mettent à disposition leur code dans un format compilable via un langage standard.
:roll:

Avatar de fwak INpactien
Avatar de fwakfwak- 09/03/16 à 16:20:16

Ah ben en fait c'est pas propriétaire (merci @jaffalibre). Mais visiblement, pas très connu :D

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