Le citoyen qui réclamait depuis près de deux ans que le fisc lui communique le code source de son logiciel de calcul de l’impôt sur les revenus a finalement obtenu gain de cause devant la justice. Le ministère des Finances a décidé de mettre en ligne ce fichier à compter du 1er avril.
Espérons qu’il ne s’agisse pas d’un poisson d’avril ! La mission Etalab, l’organisme gouvernemental en charge de l’ouverture des données publiques, a annoncé aujourd’hui que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) allait – enfin – mettre à la disposition de tous le code source de son calculateur d’impôts : « Acte de transparence et de gouvernement ouvert, cette ouverture permettra d’expliciter les modalités de calcul des impôts, dans l’esprit de l’article 2 du projet de loi numérique. Elle est aussi un gage d’innovation car de nouveaux usages pourraient en découler, à l’image du micro-simulateur ouvert OpenFisca, que ce code enrichira. »
Ce que l’exécutif oublie de dire, c’est que la libération de ce fichier fait suite à un bras de fer d’un an et huit mois entre Bercy et un citoyen qui réclamait la communication de ce document administratif – sur la base de la loi « CADA » de 1978... L’intéressé a d’ailleurs raconté son parcours d’obstacles dans un récent billet (voir ici). Le dénouement fut heureux, puisque la DGFiP a décidé fin janvier de lui transmettre le fameux code source. Quelques jours plus tard, le 18 février, la justice administrative confirmait symboliquement que la décision implicite de rejet opposée jusqu’ici par le fisc était illégale. Le ministère des Finances et des comptes publics fut officiellement enjoint à communiquer « le code source en cause, dans sa version la plus récente », sous deux mois.
Un code source qui sera ouvert lors d’un hackathon #CodeImpot
La mission Etalab indique que « ce code source sera présenté dans sa version 2014 », c’est-à-dire celle « qui a permis de calculer le montant d’imposition de 37 millions de foyers fiscaux » (uniquement des personnes). « Développé par la DGFiP dans un langage dédié, le langage M », ce fichier sera en outre transformé en vue d’un hackathon « en arbre syntaxique abstrait qui sert de base à une compilation en langage Python ». Ces deux déclinaisons seront mises à la disposition du public lors de cet événement de deux jours, qui aura lieu le vendredi 1er et le samedi 2 avril à la fondation Mozilla (16 bis Boulevard Montmartre, à Paris).
Ce cas assez emblématique pourrait dorénavant faire tache d’huile, incitant d’autres citoyens à réclamer l’ouverture de code source de logiciels développés par l’administration. Ce mouvement devrait d’ailleurs être amplifié par le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire. Suite aux débats à l’Assemblée nationale, le texte vient tout d’abord confirmer la jurisprudence de la Commission d’accès aux documents administratifs en gravant dans le marbre que les « codes sources » doivent être considérés comme des fichiers communicables par principe au citoyen, sur demande. Deuxièmement, les députés ont souhaité – contre l’avis du gouvernement – que les administrations soient tenues de mettre systématiquement en ligne « les règles définissant les principaux traitements algorithmiques » utilisés afin de prendre des décisions individuelles (prestations sociales, impôts, affectations...). Restera maintenant à voir si ces dispositions sont maintenues en l’état jusqu’à l’adoption définitive du projet de loi Lemaire.
