Copie privée : réunions au ministère de la Culture, la tête dans le cloud

Le cloud sans monsieur Preskovitch
Droit 1 min
Copie privée : réunions au ministère de la Culture, la tête dans le cloud
Crédits : BsWei/iStock

Le ministère de la Culture multiplie les réunions autour de la Copie privée. Il a convié aujourd'hui les organisations d’ayants droit et dans quelques jours plusieurs industriels à des rencontres informelles pour évoquer l'extension au cloud.

La Rue de Valois a ainsi programmé deux réunions, mais pas avec n'importe qui. L'une aujourd'hui avec les ayants droit et une autre, dans quelques jours, avec Vivendi, TF1, Orange (possiblement) et Tech In France (ex AFDEL). Deux réunions séparées mais un sujet commun : l’assujettissement du cloud à la copie privée.

Au Sénat, l’épisode avait occasionné un certain affolement. Suite à un amendement porté par David Assouline, les parlementaires avaient un temps validé l’extension de la redevance au cloud, spécialement aux offres telle celle de Molotov.tv. Mieux, ils avaient préparé l’amplification de l’assiette aux autres stockages en ligne, pour la plus grande satisfaction de la SACEM. En dernière ligne droite, cette dernière partie avait cependant sauté du texte. Le projet est depuis de retour à l’Assemblée nationale. Les députés vont donc devoir trancher de l’avenir de la redevance, entre l’appétit de la Rue de Valois et des ayants droit, les demandes des acteurs du numérique, et l’arbitrage de Matignon.

Fait notable, ce round de réunions a été organisé sans la présence de l’ensemble des organisations représentant les industriels en commission copie privée. Autres absentes de marque, les associations de consommateurs. « Nous n’avons pas été conviés, nous ne participons qu’aux réunions de la Commission copie privée » se lamente l’un d’eux, contacté par nos soins.

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