Un amendement a été adopté pour permettre aux douaniers d’agir anonymement sur Internet afin de recueillir des preuves et identifier les possibles auteurs d’infractions au Code des douanes.
Avec le soutien de la commission saisie au fond et sur sagesse du gouvernement, l’amendement défendu par Yann Galut (PS) est passé comme une lettre à la poste lors des débats sur la réforme pénale. S’il est conservé jusqu’à publication au Journal officiel, il ouvrira de nouvelles possibilités aux officiers et agents des douanes :
- Participer sous un pseudonyme aux échanges électroniques
- Entrer alors en contact avec les personnes susceptibles d’être les auteurs des infractions
- Extraire, acquérir ou conserver des éléments de preuve et des données sur ces personnes
- Extraire, transmettre en réponse à une demande expresse, acquérir ou conserver des contenus illicites
Jusqu’à présent, ces opérations anonymes ne pouvaient se faire que via des coups d’achats. La disposition adoptée va nettement plus loin puisqu’elle concerne l’ensemble des infractions au Code des douanes. Selon Yann Galut, il s’agit d’un « outil juridique complémentaire » avant d’autres investigations plus ciblées comme ces fameux coups d’achats, des visites domiciliaires ou des infiltrations.
Des moyens de paiement non traçables
Avec l’autorisation de l’autorité judiciaire, les agents des douanes, dont la cellule Cyberdouane, pourront entrer dans des forums, et tout autre espace en accès restreint. Spécialement, cela concernera aussi les espaces payants de l’internet. Par contrecoup, ces agents pourront en outre être dotés de moyens de paiement « non traçables afin de préserver leur anonymat et l’efficacité de la procédure sans éveiller la suspicion des organisateurs de la fraude ».
Michel Sapin, ministre des Finances, a commenté l’intérêt d’une telle mesure : après les attentats de 2015, « j’ai pu voir sur le Darknet qu’on pouvait échanger des armes », évoquant la présence d’ « informations essentielles pour lutter contre le terrorisme ».
