Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

[MàJ] Les députés intègrent l'administration pénitentiaire parmi les services du renseignement

Barreaux d'honneur
Droit 3 min
[MàJ] Les députés intègrent l'administration pénitentiaire parmi les services du renseignement
Crédits : fergregory/iSotkc/Thinkstock
Mise à jour :

En première lecture, les députés ont adopté à l'instant une disposition faisant du renseignement pénitentiaire, un service du renseignement, tout en rejetant l'amendement de suppression signé du député Sergio Coronado. Contrairement à Christiane Taubira, Jean-Jacques Urvoas a jugé cette intégration comme « une décision de bon sens ». « J’ai rencontré l’ensemble des organisations syndicales qui se félicitent de cette disposition. C’est un chantier ouvert et qui ne concerne que le pénitentiaire » a-t-il ajouté pour rassurer les magistrats. 

La justice et l’administration pénitentiaire pourraient bientôt entrer dans le cercle des services du renseignement. La mesure, qui fut combattue par Christiane Taubira, est désormais sur la rampe de l’actuel projet de loi contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement.

Ce 17 février, Christiane Taubira aura dû se contenter d'être spectatrice de l'adoption des amendements Ciotti (LR), Pietrasanta (PS) et Goujon (LR) en commission des lois. Tous n’ont qu’une destinée : alors que la prison est jugée « lieu de radicalisation », ils font entrer le ministère de la Justice et donc l’administration pénitentiaire dans le second cercle des services du renseignement. Soit très exactement ce que l’ancienne garde des Sceaux refusait bec et ongles.

L’opposition de la ministre Taubira, les positions du rapporteur Urvoas

En avril 2015, en plein débat sur le projet de loi Renseignement, l’ex-ministre de la Justice s’était en effet opposée à une telle inclusion en des termes non équivoques : « On peut certes décider de faire évoluer le métier des surveillants pour les transformer en professionnels du renseignement, mais ne le faisons pas par inadvertance. »

La garde des Sceaux avait alors marqué sa préférence pour « un renforcement de la collaboration institutionnelle et organique de ce service avec le ministère de l’Intérieur ». Dans le cas contraire, elle craignait un risque de dérive, à savoir « la déstabilisation et la désorganisation des établissements, dont les personnels veillent à la sûreté et ont en charge au quotidien, jour et nuit, la surveillance des détenus », ajoutant que « l’usage de certaines techniques de renseignement, notamment la sonorisation de parloirs ou de cellules, requiert un savoir-faire spécifique, et il me paraît préférable d’en confier la responsabilité aux professionnels du renseignement ».

Et pour ceux qui n'avaient pas bien compris, elle insistait de plus belle : « Il est souhaitable que le ministère de la Justice, pour exercer ce contrôle, n’ait pas à ordonner directement la mise en œuvre de techniques de recueil de renseignements » (les échanges retranscrits).

À chacun son job

L’avis n’était pas partagé par le rapporteur du texte, un certain... Jean-Jacques Urvoas, ou plusieurs députés de la droite dite « dure ». À gauche, quelques voix rejoignaient pourtant l’ex-ministre : « Pourquoi est-il nécessaire que l’administration pénitentiaire ne puisse pas avoir accès à ces techniques ? Parce que, si l’administration pénitentiaire doit, certes, garder les détenus, elle doit aussi préparer leur réinsertion, leur sortie, de sorte que le taux de récidive soit le plus bas possible. » estimait Denys Robiliard (PS). « Les personnels de l’administration pénitentiaire ne sont pas là pour faire du renseignement » implorait sa collègue Aurélie Filippetti, partageant les positions de Sergio Coronado (EELV). La suite est connue : l’idée fut rejetée également au Sénat, tout autant délaissée en Commission mixte paritaire.

Si ces trois amendements identiques sont confirmés à l’issu des nouveaux débats parlementaires, le décret du 11 décembre 2015 décrivant la liste impressionnante des services du renseignement du second cercle devra être enrichi pour y ajouter l’administration pénitentiaire. Une modification qui aura – sauf surprise – le soutien de Jean-Jacques Urvoas, devenu ministre de la Justice. Alors que les services du premier cercle (DGSI, DGSE, DPSD, DRM, DRNE et TRACFIN) peuvent user de l’ensemble des techniques du renseignement, ce nouveau texte gouvernemental égrainera la liste limitative des techniques utilisables dans les prisons.

53 commentaires
Avatar de anonyme_5308cee4763677866e1421efa4474f79 INpactien

Mouarf, quand on sait déjà que l'administration pénitentiaire est en manque de moyens pour répondre à ses missions, dont celle de réinsertion sociale qui permet en principe de combattre la récidive, ça me fait doucement rigoler.

Édité par Crysalide le 19/02/2016 à 15:47
Avatar de MuadJC INpactien
Avatar de MuadJCMuadJC- 19/02/16 à 15:47:49

« On peut certes décider de faire évoluer le métier des surveillants pour les transformer en professionnels du renseignement, mais ne le faisons pas par inadvertance. »
Elle a donc été exaucée ^^

Avatar de L'eclaireur INpactien
Avatar de L'eclaireurL'eclaireur- 19/02/16 à 15:51:15

C'est magnifique de pouvoir proposer un même texte tous les 6 mois. Il passera forcément au bout d'un moment pour ne plus jamais être remis en question.

Avatar de Hugues1337 INpactien
Avatar de Hugues1337Hugues1337- 19/02/16 à 15:52:35

A se demander pourquoi ce n'était pas le cas avant...

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 19/02/16 à 15:56:58

MuadJC a écrit :

« On peut certes décider de faire évoluer le métier des surveillants pour les transformer en professionnels du renseignement"  

 y-avait une phrase "de trop"...lol !

:cap:

Édité par vizir67 le 19/02/2016 à 15:57
Avatar de Nerkazoid INpactien
Avatar de NerkazoidNerkazoid- 19/02/16 à 15:58:23

D'un autre côté faut bien équilibrer la balance, on en arrivait à la situation où les citoyens étaient plus sous surveillance que les détenus, ça pouvait pas durer non plus, soyons honnêtes :fumer:

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

Et pourquoi pas mettre des caméras et des micros partout, avec les flux en open data ?

Ça fera des gaming live sympa, avec tous ces mecs qui jouent à la PS4 :fumer:

Avatar de picatrix INpactien
Avatar de picatrixpicatrix- 19/02/16 à 16:24:55

il faut faire du renseignement et surveiller étroitement les détenus dans les prisons.
Ils n'y a pas assez de prisons ni de personnel pénitentiaire pour faire tout ce travail.
Donc on laisse les délinquants en liberté et on surveille tout le monde, comme ça les délinquants seront eux aussi surveillés.
Du coup comme les prisons seront libres on pourrait y loger les migrants ...:fumer:

Avatar de Nerkazoid INpactien
Avatar de NerkazoidNerkazoid- 19/02/16 à 16:25:53

Y a clairement un business à faire avec Twitch, Steam... et les régies publicitaires!!!!!

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 19/02/16 à 16:40:44

 Espionnés par des gardiens de prison. La boucle est bouclée. Tout est normal.

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 6