Afin de protéger le public contre le son trop fort des cinémas, des discothèques ou des salles de concert, plusieurs députés de l’opposition viennent de déposer une proposition de loi imposant à ces établissements de ne pas dépasser un plafond de 100 décibels. Ils seraient également tenus de proposer des bouchons d’oreilles à leurs clients.
La majorité fera-t-elle la sourde oreille face aux revendications de cette cinquantaine d’élus Les Républicains, qui demandent d’imposer des normes plus drastiques aux gérants de discothèques, de salles de concerts ou de cinéma ? À l’appui d’un avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP) datant de septembre 2013, ces parlementaires insistent sur le fait que l’exposition de la population « à des niveaux sonores de plus en plus élevés dans tous les lieux publics » risque d’engendrer des « effets irréversibles » sur l’audition des personnes concernées.
« Depuis 1998, la réglementation limite le volume dans les lieux sonorisés accueillant du public (discothèques, salles de concert) à 105 décibels en moyenne. Cependant elle est peu respectée. D’autres lieux, comme les salles de cinémas et les salles de spectacles, ont été malheureusement exclus du champ de l’application de cette réglementation », affirment les auteurs du texte. La récente loi sur la santé prévoit bien que « les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, » doivent être « exercées de façon à protéger l'audition du public », sauf que les modalités d’application de ces dispositions doivent encore être précisées par décret...
Avertissements à l’entrée, mise à disposition de bouchons d’oreilles...
Résultat, ces députés souhaitent graver dans le marbre de la loi que dans les lieux dépassant un niveau sonore de 85 décibels, « notamment les discothèques, salles de concert, de spectacles ou de cinéma », il serait interdit d’aller au-delà d’une « pression acoustique de 100 décibels ». Ces établissements seraient également tenus :
- De signaler « au moment de l’entrée et, le cas échéant, lors de l’achat du titre d’entrée » que le niveau sonore dépasse les 85 décibels.
- D’afficher ou de diffuser régulièrement « un message précisant qu’un niveau sonore dépassant 85 décibels constitue un danger pour la santé auditive et qu’une exposition prolongée à ce niveau sonore comporte un risque de traumatismes aigus ».
- De mettre à la disposition du public « des protecteurs auditifs individuels, appropriés et adaptés » (sous-entendu à l’âge des personnes censées en profiter), dont il n'est cependant pas précisé qu'ils devront forcément être gratuits.
« Compte tenu des coûts très élevés des soins de santé auditive, cette proposition de loi, par son objectif préventif, s’inscrit également dans la logique d’économies pour le budget de la Sécurité sociale », font valoir les auteurs du texte pour mieux faire passer la pilule. Il n’en demeure pas moins qu’il semble extrêmement peu probable que la majorité souhaite revenir sur la loi Touraine, entrée en vigueur il y a quelques semaines... Et ce d’autant que ces mesures pourraient très vraisemblablement entrer dans le champ du décret d’application du nouvel article L1336-1 du Code de la santé publique.
Des niveaux qui devraient être fixés par décret
Si cette proposition de loi ne se penche pas sur la question des appareils « nomades », à l’instar des lecteurs MP3, rappelons que jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi Touraine, les « baladeurs musicaux » ne pouvaient être vendus en France s’ils excédaient « une puissance sonore maximale de sortie correspondant à une pression acoustique de 100 décibels ». Le législateur a toiletté cet article L5232-1 du Code de la santé publique, qui s’applique dorénavant à chaque « appareil portable permettant l'écoute de sons par l'intermédiaire d'un dispositif d'écoute » – ce qui est bien plus large. Il n’est par contre plus fait référence à un plafond de puissance sonore, qui sera précisé ultérieurement par décret.
D'autre part, ce même article impose dorénavant aux fabriquants de proposer des appareils « conçus de façon à être sans danger pour l'audition de l'utilisateur dans des conditions normales d'utilisation ou d'utilisation raisonnablement prévisibles ». Dans le prolongement de ce qui était prévu jusqu’ici, ces lecteurs nomades doivent être « accompagnés de messages à caractère sanitaire sur les risques liés à leur utilisation et sur la manière de prévenir ces risques ».
