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Des députés LR veulent pérenniser le blocage administratif, version état d’urgence

Les états d'âme d'Éric
Droit 3 min
Des députés LR veulent pérenniser le blocage administratif, version état d’urgence
Crédits : Ministère Intérieur (et Megan Strickland)

Le projet de loi sur la réforme pénale poursuit son examen à l’Assemblée nationale. L’épisode a été jugé suffisamment opportun par certains députés pour pérenniser le blocage administratif version état d’urgence, nettement moins encadré que celui de la loi contre le terrorisme.

Éric Ciotti, et une petite cohorte de députés LR ne veulent pas simplement s’attaquer au chiffrement, ils veulent également revoir le mécanisme de blocage des sites. Dans un amendement au PJL sur la réforme pénale , ils proposent en effet que :

« Le ministre de l'Intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l'interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie. »

Dans l’exposé des motifs, les parlementaires décrivent l’objectif de leur rustine parlementaire : « permettre au ministre de l’Intérieur de bloquer tout site internet sans délai, y compris les réseaux sociaux, provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. »

Les textes actuels permettent déjà de bloquer les réseaux sociaux, simplement la mesure n’est et ne sera jamais mise en œuvre puisqu’elle sera jugée sans mal disproportionnée par un tribunal français ou européen. Le fait plus intéressant à noter ici est que l’amendement Ciotti pompe littéralement une disposition de la loi sur l’état d’urgence de 1955 qu’il entend pérenniser hors de cette période. Alors même que cette procédure n’est pas appliquée…

Une disposition pompée sur la loi sur l'état d'urgence

Explication : après les attentats du Bataclan, la loi du 20 novembre 2015 a modifié celle de 1955, pour prévoir que « le ministre de l'Intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l'interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie ». Soit très exactement l’amendement déposé dans le cadre du projet de loi Urvoas.

Seulement, cette procédure n’a fait l’objet d’aucune utilisation comme on a pu le découvrir début 2016. Et pour cause : aujourd’hui, une autre procédure de blocage administratif existe depuis la loi contre le terrorisme de 2014. Outre des délais précis, cette dernière encadre le blocage administratif décidé par le ministère de l’Intérieur par l’intervention d’une personnalité qualifiée désignée par la CNIL. On notera surtout que ces petites garanties agacent les députés LR qui voudraient ainsi confier les pleins pouvoirs à la Place Beauvau.

Le délit de consultation habituelle de sites d'apologie du terrorisme

D’autres amendements sont à relever comme le 105 ou 297, où les mêmes députés LR reviennent à la charge pour implanter en France le délit de consultation de site terroriste. Cette consultation serait punie de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende si elle est « habituelle » sur un site « mettant à disposition des messages, soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes » en diffusant des images d’atteintes volontaires à la vie. Bien entendu, il n'y a toujours aucun détail sur la façon dont serait qualifié le caractère habituel d'une consultation... Cette disposition, inspirée par Nicolas Sarkozy, a aussi été calquée sur un article de la proposition de loi LR contre le terrorisme, adoptée voilà peu au Sénat. 

Le délit de consultation contamine également les esprits des députés socialistes tels Jean-Luc Laurent et Christian Hutin qui proposent pour leur part six mois d’emprisonnement et 5 000 € d’amende…

15 commentaires
Avatar de Umli INpactien
Avatar de UmliUmli- 02/03/16 à 08:44:37

Respect maximum pour le sous-titre !!! Pour le reste, rien ne change dans les délires sécuritaire de nos chers politiques.

Avatar de NonMais INpactien
Avatar de NonMaisNonMais- 02/03/16 à 08:49:21

voilà une fois ça passé, on pourra se pencher sur ce qu'on met derrière actes terroristes... l'inclusion de la contrefaçon serait un bon point de départ (cf l'autre news) => vont y arriver, jusqu'au jour où ça pétera.

Avatar de jaffalibre Abonné
Avatar de jaffalibrejaffalibre- 02/03/16 à 08:52:16

Donc comme les sites de contrefacon sont la source pécuniaire des terroristes, par extension tout site de contrefacon doivent être bloquer. malin le lynx. Bon ben youtube, prépare toi à être bloqué.

Navrant :craint:

edit: grillé par NonMais ><

Édité par jaffalibre le 02/03/2016 à 08:52
Avatar de Clénio Abonné
Avatar de ClénioClénio- 02/03/16 à 08:52:42

Si vous n'est pas d'accord avec eux, c'est du terrorisme intellectuel :windu:

Avatar de Guyom_P INpactien
Avatar de Guyom_PGuyom_P- 02/03/16 à 08:54:27

Et on sait tous très bien qu'on lutte contre le terrorisme avec des lois. A chaque attentat on relance la machine législative et pourtant ça empêche en rien que ça se reproduise. En 1955 on était exposé en pleine guerre d'Algérie aux attentats pourtant depuis 61 ans on a continué à avoir des attentats et en 2015 ça a été la pire année depuis la 2nde GM alors vite rajoutons des lois inutiles qu'on pourra outrepasser allégrement par la suite en les étendant à tout et n'importe quoi.

Avatar de CryoGen Abonné
Avatar de CryoGenCryoGen- 02/03/16 à 09:10:42

Guyom_P a écrit :

Et on sait tous très bien qu'on lutte contre le terrorisme avec des lois. A chaque attentat on relance la machine législative et pourtant ça empêche en rien que ça se reproduise. En 1955 on était exposé en pleine guerre d'Algérie aux attentats pourtant depuis 61 ans on a continué à avoir des attentats et en 2015 ça a été la pire année depuis la 2nde GM alors vite rajoutons des lois inutiles qu'on pourra outrepasser allégrement par la suite en les étendant à tout et n'importe quoi.

Tu veux dire que les terroristes ne respectent pas les lois qu'on fait à leurs égards ? Mais c'est scandaleux !
Pire, tu insinues que tout çà n'est qu'un prétexte pour que le gouvernement augmente ses pouvoirs et écrase la population encore un peu plus :eeek2: , on nage en plein délire !

Avatar de tazvld Abonné
Avatar de tazvldtazvld- 02/03/16 à 09:48:39

NonMais a écrit :

voilà une fois ça passé, on pourra se pencher sur ce qu'on met derrière actes terroristes... l'inclusion de la contrefaçon serait un bon point de départ (cf l'autre news) => vont y arriver, jusqu'au jour où ça pétera.

Heu... propager des idées socialistes ?

Avatar de anonyme_e9710b9f0da191d87895c18d8068aae9 INpactien

NonMais a écrit :

voilà une fois ça passé, on pourra se pencher sur ce qu'on met derrière actes terroristes... l'inclusion de la contrefaçon serait un bon point de départ (cf l'autre news) => vont y arriver, jusqu'au jour où ça pétera.

Il est déjà trop tard, nous avons été éduqués pour ne pas que ça pète. Le jour où il se passera quelque chose, ce sera parce que les gens crèveront de faim et donc Internet Libre ne sera même plus un souvenir. L'internet libre c'est encore "un truc de geek" pour le quidam standard sous-entendu sans importance, et il n'est pas prévu que ça change, en ce moment j'entend qu'il est normal d'interdire un site subversif et d'avoir un Internet sous contrôle de l'état.

Édité par Crillus le 02/03/2016 à 09:56
Avatar de athlon64 INpactien
Avatar de athlon64athlon64- 02/03/16 à 10:06:00

Parce qu'ils pensent ainsi :craint:

Quand ils sont venus chercher les communistes,
Je n'ai rien dit,
Je n'étais pas communiste.

Quand ils sont venus chercher les syndicalistes,
Je n'ai rien dit,
Je n'étais pas syndicaliste.

Quand ils sont venus chercher les juifs,
Je n'ai pas protesté,
Je n'étais pas juif.

Quand ils sont venus chercher les catholiques,
Je n'ai pas protesté,
Je n'étais pas catholique.

Puis ils sont venus me chercher,
Et il ne restait personne pour protester. (Martin Niemöller)

Avatar de Ishan Abonné
Avatar de IshanIshan- 02/03/16 à 10:31:56

Et le chercheur qui fait une étude il se fera aussi foutre en taule? J'ai toujours trouvé ça complétement con ce type de lois. Çà n’empêche pas les débiles de faire de ce qu'ils font ("F... la popo, lololulzz!!!§§" ce genre la quoi), et ça fait franchement chier les gens dont c'est le métier d’étudier ce genre de délire...

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