Plusieurs députés veulent profiter des débats sur le projet de loi sur la criminalité organisée et le terrorisme pour accentuer la répression de la contrefaçon. Des idées pour certaines directement inspirées des propositions de l’UNIFAB.
Voilà quelques jours, l’Union des fabricants (UNIFAB) avait remis un rapport à Michel Sapin, le ministre du Budget et des Finances, pour tenter de démontrer que « la contrefaçon constitue aujourd’hui un mode de financement privilégié des groupes terroristes ». Une pluie d’exemples à la clef, elle réclamait une série de mesures, visant par exemple à conférer à la contrefaçon « le caractère d’infraction pénale au financement des organisations et individus terroristes, y compris en l’absence de lien avec un ou plusieurs actes terroristes spécifiques, dans tous les pays du monde », outre des peines plus lourdes…
Une pluie d'amendements copiés-collés
Ses vœux ont été entendus dans le projet de loi sur la criminalité et le terrorisme, examiné aujourd’hui en séance publique à l’Assemblée nationale. Plusieurs amendements ont été déposés afin de modifier des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Une série d’amendements identiques (45, 130, 246, 446) veut ainsi ajouter le délit de contrefaçon en bande organisée dans la liste des infractions susceptibles d’être commises « en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ». Avantage ? Tisser un lien avec le terrorisme, avoir des peines et surtout des procédures nettement plus intrusives pour aiguiser la lutte.
7 ans, voire 30 ans de prison
Dans un autre lot d’amendements, il s’agit dans le même temps d’accentuer ces peines, pour les auteurs d’actes de contrefaçon en bande organisée. De 5 ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende, on passerait à 7 ans et 700 000 euros. « Cet amendement a pour but de dissuader les terroristes de se financer grâce à la contrefaçon » expliquent les députés Verchère et Nachury. Leur amendement 44 a été repris aussi par d’autres élus LR (247, 208 ou 209) ou le groupe socialiste (447). À chaque fois, les termes sont identiques, laissant entendre que la source d'inspiration l'est tout autant...
Certains s’emportent davantage encore, comme Patrick Hetzel, qui propose de punir certains cas de contrefaçon en bande organisée avec une peine de… 30 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amendes (dessins et modèles, brevets, marchandises dangereuses). Pas moins.
Bien entendu, l’occasion est parfaite pour modifier la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN), celle qui encadre la responsabilité des intermédiaires. Dans les amendements 46, 245 et 445, les députés, notamment socialistes, veulent faire peser un « devoir de diligence » sur leurs épaules. L’enjeu ? Qu’ils s’activent pour prendre « toutes mesures raisonnables et adéquates afin de concourir à la lutte contre la promotion, la commercialisation et la diffusion de produits contrefaisants ou de contrefaçons ». Évidemment, tout manquement sera puni, en l’occurrence d’un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
