Le ministre de l'Éducation nationale vient de balayer d'un revers de la main la proposition d'un député qui lui avait suggéré d'installer des brouilleurs de portables dans les établissements scolaires. Pourquoi? Parce que cela serait contraire au Code des postes et des communications électroniques, fait valoir Vincent Peillon.
« Les téléphones portables peuvent (...) être utilisés à mauvais escient par les élèves », regrettait le député UMP Philippe Meunier dans une question parlementaire publiée en septembre dernier. L’élu exposait alors son raisonnement au ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon : « Au-delà des problèmes souvent évoqués (envoi et réception à outrance de télémessages et appels pendant les heures de cours, problèmes de racket), ils peuvent aussi être utilisés pour tricher pendant les tests, prendre des photos pendant les cours avec diffusion immédiate sur les réseaux sociaux, naviguer sur internet sans contrôle... ».
Ce diagnostic appelait selon lui une « nécessité » : l’installation de brouilleurs d’ondes GSM, visant à empêcher les téléphones portables de capter au sein des établissements scolaires. Sans réseau, pas de communications, et ce pour n’importe quelle utilisation. Estimant que les professeurs pouvaient « prétendre à bénéficier des mêmes mesures de respect que les spectateurs ou comédiens dans les lieux de divertissement », Philippe Meunier demandait à Vincent Peillon s’il serait possible « d'autoriser l'installation de brouilleurs GSM dans les établissements scolaires, comme c'est par ailleurs déjà le cas dans les théâtres ou les cinémas ».
Une utilisation prohibée
Après près de deux mois d’attente, le parlementaire vient d’obtenir sa réponse du ministre de l’Éducation nationale. Ce dernier lui fait savoir qu’il n’est pas question d’installer de ce type d’appareil. Vincent Peillon explique en effet que l'inspection générale de l'Éducation nationale a mené une réflexion de l'installation éventuelle de brouilleurs d'ondes. Résultat : « Si cette solution s'avère être un moyen pour empêcher les communications téléphoniques, il existe, cependant, une certaine réticence de la population envers l'émission d'ondes électromagnétiques, notamment celles des « brouilleurs », compte tenu de leurs effets réels ou supposés sur la santé ».
Mais surtout, la Rue de Grenelle fait valoir que l'article L33-3-1 du Code des postes et des communications électroniques interdit « l'utilisation de tout dispositif destiné à rendre inopérants des appareils de communications électroniques de tous types, tant pour l'émission que pour la réception ». Cet article prévoit toutefois une exception : « pour les besoins de l'ordre public, de la défense et de la sécurité nationale, ou du service public de la justice ». Problème : « les établissements scolaires ne sont pas mentionnés dans cette liste limitative », note le ministre, qui balaie ainsi d’un revers de la main la proposition du député Meunier.
Une interdiction confrontée à sa mise en pratique
Rappelons comme le ministre que le « Grenelle II de l’environnement » a interdit l’utilisation (et non la possession) de téléphones portables dans les écoles et les collèges. L’article L511-5 du Code de l’Éducation prévoit effectivement que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite ». Vincent Peillon indique à cet égard qu’il « revient donc aux autorités de chaque école ou collège de préciser dans le règlement intérieur les lieux où les élèves ne peuvent se servir de leur téléphone ».
Seulement, cette interdiction prise au nom du principe de précaution reste souvent sans effet. Le sénateur Alain Dufaut s'en offusquait d’ailleurs il y a un peu plus d’un an, regrettant que « le texte ne précise pas, s'il reviendra aux enseignants de faire respecter la loi et ce que pourrait risquer les contrevenants (surtout les parents) en cas d'infraction. Ces imprécisions entraînent la non-application de cette mesure », s'alarmait-il. Le ministre de l’Éducation d'alors, Luc Chatel, lui avait répondu - comme Vincent Peillon - qu’il appartenait à chaque établissement, dans le cadre du règlement intérieur, de régler ce problème. « Certaines dispositions permettent d'aller jusqu'à la confiscation. En cas de manquements répétés et de récidive, il est possible d'imposer des punitions scolaires, voire des sanctions disciplinaires ». Une explication qui n’avait pas satisfait Alain Dufaut : « pour siéger moi-même dans des conseils d'administration d'établissements scolaires, je sais qu'il est très difficile d'établir des règles et de sanctionner leur non-respect ».
