En Angleterre, 2 ans de prison pour des DVD piratés vendus sur Internet

En Angleterre, 2 ans de prison pour des DVD piratés vendus sur Internet

Mal de ventes

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

22/02/2016 2 minutes
65

En Angleterre, 2 ans de prison pour des DVD piratés vendus sur Internet

Un homme de trente ans vient d’être condamné par la justice britannique à deux ans de prison pour avoir illégalement écoulé des DVD piratés. Son petit commerce lui aurait permis de gagner 100 000 livres sterling, soit l’équivalent de 125 000 euros.

Selon les autorités britanniques, Adeel Arshad revendait sur eBay près de 2 000 titres, relevant pour certains de séries très populaires : Game of Thrones, Breaking Bad, Esprits Criminels, NCIS, etc. Dénoncé anonymement par un client, l’homme a été identifié puis interpellé à son domicile en septembre 2013. Les forces de l’ordre y ont retrouvé pour 40 000 livres sterling de DVD contrefaits (soit environ 50 000 euros), de même qu’une machine à affranchir.

C’est toutefois en l’absence du prévenu que la Crown Court de Southwark a reconnu l’intéressé coupable d’atteintes au copyright, vendredi 19 février. Adeel Arshad a été condamné à une peine de deux ans de prison, qu’il purgera si les autorités arrivent à le localiser. La police londonienne indique en effet que l’individu ne s’est pas présenté au poste depuis plusieurs semaines et que des recherches internationales sont en cours.

Le juge en charge du dossier a quoi qu’il en soit ordonné la destruction des DVD et du matériel saisis – ordinateurs, téléphones...

Si ce jugement se situe dans la lignée des précédentes décisions de la justice britannique en matière de droit d’auteur (considérées comme particulièrement sévères, comme l’ont montré de récentes affaires similaires), rappelons que le droit français sanctionne de son côté de 3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende les faits de contrefaçon. Les juridictions hexagonales vont toutefois rarement aussi loin (cf cet exemple, ou celui-là). Hasard du calendrier : les ayants droit français réunis au sein de l’Unifab ont demandé voilà peu au gouvernement de durcir la législation anti-contrefaçon, au motif que les atteintes à la propriété intellectuelle contribueraient au financement du terrorisme (pour en savoir plus, voir notre article).

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

next n'a pas de brief le week-end

Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
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Commentaires (65)




DVD piratés vendus sur Internet





Ben aussi, quand on cherche la merde, on la trouve.



Celui-là, il ne me fera pas pleurer.


normal…


“Mal de ventes”

2 ans de prison : bientôt ce sera “Mal derrière” ! <img data-src=" />



Bon tout ça pour dire que le “copiage” pour l’échange gratuit, ça peut se comprendre, mais quand il y a commerce du bien d’autrui, il ne faut pas se plaindre que le bâton de la justice soit parfois lesté…


Les contrefaçons financent le terrorisme. L’avantage c’est que ça peut passer. Ça a permis au ministère de la défense d’éviter les coupes budgétaires.


&nbsp;wow y’a encore des gars qui vendent des DVD pirates sur ebay! <img data-src=" />


finalement c’est un business rentable : deux ans de prison pour avoir gagné 125 000€, soit 62500€ par année.

Il y a beaucoup de types qui bossent à la chaine chez Renault qui aimeraient bien gagner autant <img data-src=" />


l’histoire ne dit pas s’il fera rentrer des dvd en prison s’ils le rattrapent


La Turquie et d’autres achètent du pétrole à Daesh mais cela ne finance pas

officiellement le terrorisme. Par contre le type qui grave des DVD et

les revend par le mécanisme du plouf plouf tralala finance le

terrorisme…&nbsp;


Calcul des 50 000€ de dvd retrouvé saison d’une série = 35€; film&nbsp; : 20€. je suppute que le calcul est aussi sérieux pour les revenus (qui ne sont pas des bénéfices).


Où est planqué le gars, à votre avis? Dans une ambassade équatoriale?


+1.


doublon


Donc, sous le pseudo Adeel Arshad se cache en fait Julian Assange ? <img data-src=" /> <img data-src=" />


Sauf qu’il n’est pas en zonzon <img data-src=" />



Mais sur le principe tu as raison. D’autant plus que pendant les années à l’ombre, il ne dépense rien ou presque.


Euh… Bah non, sur la source, y’a des exemples de prix, “The most expensive single item in his sales collection was season 10 of NCIS worth £69.”; et les 100k £, c’est le revenu de ses comptes. Par contre, c’est en effet pas les bénèfs, mais du dvd copié, ça coute pas hyper cher à produire; reste à savoir si les frais de port étaient comptés dans le total…


£69, ça fait très cher la saison copiée <img data-src=" />l’original ne coute que £14…



Comment peut-on acheter de l’illégal à ce prix là ? Faut pas être bien futé <img data-src=" /> Encore si ça coutait £5 ça vaudrait le coup, mais là…


en même temps tu te base sur l’estimation des ayant droit alors forcement ….


ouais mais non: en 2013 la S10 de NCIS devait couter ce prix là. ^^


Hein ? C’est les AD qui fixaient les prix de ses DVD ? <img data-src=" />



C’était donc un complot, tout s’explique <img data-src=" />







Adeel Arshad a été condamné à une peine de deux ans de prison, qu’il purgera si les autorités arrivent à le localiser. <img data-src=" />


J’en sais rien, mais ce n’est pas une estimation des ayants droit, mais ce qu’il vendait (d’après l’article en tous cas).


Ça m’étonnerais beaucoup, la dernière saison ne coute que £28. Perso j’ai jamais vu une saison de série à plus de 40€ soit £31


Avec un nom comme ca, il a dû retourner en Syrie financer Daesh avec ses DVDs de GOT….



Mais puisqu’on vous dit que le “marché gris” finance le terrorisme !!!!


a suppr


Tu voulais répondre à jaffalibre je pense, non ?



Si c’était effectivement à moi, j’ai bien compris que c’était le prix de vente et pas une estimation des AD.








Drepanocytose a écrit :



Avec un nom comme ca, il a dû retourner en Syrie financer Daesh avec ses DVDs de GOT….



Mais puisqu’on vous dit que le “marché gris” finance le terrorisme !!!!





Ou alors, Adeel Arshad est très blanc de peau, même si elle a tendance à rougir vite, avec des cheveux tirant sur le roux, et qui doit probablement être au pub à l’heure qu’il est.



De la prison… pour avoir vendu des DVD…

Et pourquoi pas la peine de mort de lui et de toute sa famille ?



« au motif que les atteintes à la propriété intellectuelle contribueraient au financement du terrorisme »



Le terrorisme, l’argument universelle de tous les c*ns liberticides…








Ph11 a écrit :



De la prison… pour avoir vendu des DVD…

Et pourquoi pas la peine de mort de lui et de toute sa famille ?





Parce que ça serait disproportionné.









Ph11 a écrit :



De la prison… pour avoir vendu des DVD…

Et pourquoi pas la peine de mort de lui et de toute sa famille ?







Évitons de donner des idées aux “ayant droit”.<img data-src=" />





« au motif que les atteintes à la propriété intellectuelle contribueraient au financement du terrorisme »



Le terrorisme, l’argument universelle de tous les c*ns liberticides…





Oui, c’est amusant de voir comment le terrorisme est exploité par des lobbys pour justifier des intérêts purement financiers.





Le juge en charge du dossier a quoi qu’il en soit ordonné la destruction des DVD et du matériel saisis – ordinateurs, téléphones…





J’espère qu’ils n’ont pas oublié de brûler la maison et de bombarder le quartier <img data-src=" />



Sérieusement, quel est intérêt de détruire des ordinateurs ?


C’est juste un échelon supplémentaire dans la disproportion…








Ph11 a écrit :



De la prison… pour avoir vendu des DVD…

Et pourquoi pas la peine de mort de lui et de toute sa famille ?



Pourquoi “toute sa famille” ?&nbsp;

Juste lui et sa descendance, ça suffit pour que ses sales gosses atteints par le gène paternel du piratage massif soient éradiqués.

Combien d’artistes a-t-il tué lors de son méfait diabolique ? Si ça se trouve, il en a commis d’autre dont les malheureux ayant-droits floués ne sont même pas conscients, les pauvres !

&nbsp;

Ça n’est que justice que de protéger l’humanité de la contamination de tels individus.



Après, il y a quand même un gap entre un DVD avec un titre au feutre dans une pochette papier, et un DVD sérigraphié avec boitier + jaquette de bonne qualité.








sr17 a écrit :



Oui, c’est amusant de voir comment le terrorisme est exploité par des lobbys pour justifier des intérêts purement financiers.





Ils exploitent le filon de la politique de la peur.&nbsp; Et ça fonctionne…









hellmut a écrit :



wow y’a encore des gars qui vendentachètent des DVD pirates sur ebay! <img data-src=" />





<img data-src=" /> Faut en tenir une sacrée couche pour être vendeur/acheteur de DVD pirate à notre époque. <img data-src=" />



A Londres, la majorité des baraques sont des locations très longues durée.


La prison c’est proportionné pour un mec ayant gagné tant d’argent illégalement, et ne s’étant pas présenté à son procès.








salinne a écrit :



La prison c’est proportionné pour un mec ayant gagné tant d’argent illégalement, et ne s’étant pas présenté à son procès.



Cette condamnation n’en reste pas moins immorale pour autant.









Ricard a écrit :



Cette condamnation n’en reste pas moins immorale pour autant.





Nous n’avons pas la même morale donc. &nbsp;Faire d’énormes profits commerciaux sur la violation intentionnelle de tous les droits d’auteurs et voisins, ne pas se présenter à son procès et fuire, ce n’est pas moral. Surtout dans les années 2010.



C’est pas comme si on jugeait un mec qui échangeait ou vendait un DivX 30 F dans la cours du lycée en 1998.









salinne a écrit :



Nous n’avons pas la même morale donc. &nbsp;Faire d’énormes profits commerciaux sur la violation intentionnelle de tous les droits d’auteurs et voisins, ne pas se présenter à son procès et fuire, ce n’est pas moral. Surtout dans les années 2010.



C’est pas comme si on jugeait un mec qui échangeait ou vendait un DivX 30 F dans la cours du lycée en 1998.





Violer les droits d’auteurs et voisins, c’est une obligation morale pour moi. C’est même ce que j’ai appris à mes enfants.<img data-src=" />



Dommage il aurait dû faire dans le braquage de banque ou le rapte ça risque moins <img data-src=" />

Bon par contre en faire pour en tirer autant d’€€€ il l’a bien cherché <img data-src=" />


Moi je viole les auteurs. <img data-src=" />



Sinon, les clients z’ont pas de prison pour connerie aggravée ?? Et sait ‘on ou il a acheté ses DVD vierges le gars ? Si ils les as achetés en France, avec la copie privée, il a du financer la piscine de johnny à lui tout seul. <img data-src=" />







sr17 a écrit :



J’espère qu’ils n’ont pas oublié de brûler la maison et de bombarder le quartier <img data-src=" />



Sérieusement, quel est intérêt de détruire des ordinateurs ?





C’est la même logique que buter un chien qui a mordu.





Pour le terrorimse, apparemment il y avait des images subliminales de djihadistes en petites tenues pour attirer d’éventuels volontaires.









Ricard a écrit :



Violer les droits d’auteurs et voisins, c’est une obligation morale pour moi. C’est même ce que j’ai appris à mes enfants.<img data-src=" />$&nbsp;



Tous les droits d’auteur/voisins ? ou que ceux des multinationales ?









salinne a écrit :



Tous les droits d’auteur/voisins ? ou que ceux des multinationales ?





Je sais pas. Qu’est-ce qui te fais tiquer le plus ? <img data-src=" />









Ricard a écrit :



Cette condamnation n’en reste pas moins immorale pour autant.







Bof. Je comprends ton raisonnement, mais en l’occurrence le mec semble en rajouter tellement dans l’exagération que ça en devient indéfendable. C’est typiquement le genre d’exemple qui fait plus de mal que de bien à une certaine idéologie du partage.









FunnyD a écrit :



C’est la même logique que buter un chien qui a mordu.





Ah ben si on essaie d’éliminer tous les ordis qui ont piraté, j’ai bien peur qu’on ressorte les minitels après cette vague punitive….

Plus un lecteur mp3, plus d’autoradios, plus d’ordis familiaux… à la rigueur quelques fermes de calcul devraient survivre chez météo-france, mais le paysage informatique serait bien morose.



/me réfléchit si on peut pirater avec un minitel









Ricard a écrit :



Je sais pas. Qu’est-ce qui te fais tiquer le plus ? <img data-src=" />





Vouloir violer tous les droits d’auteurs, c’est quand même extrême, c’est nier la propriété intellectuelle. C’est rare.



Par contre, juste vouloir violer les droits des multionationales, c’est juste le fond de commerce classique&nbsp; de l’extrême gauche. C’est mignon.









no_name a écrit :



Vouloir violer tous les droits d’auteurs, c’est quand même extrême, c’est nier la propriété intellectuelle. C’est rare.



Par contre, juste vouloir violer les droits des multionationales, c’est juste le fond de commerce classique  de l’extrême gauche. C’est mignon.





Et avoir la capacité à te citer sans te créditer, tu le sens comment?

Avoir la capacité d’écrire un V comme ça \/ et un I comme ça |, tu penses que ça se dépose, comme un droit d’auteur ou un brevet?



Bref, la propriété intellectuelle, comme tu dis, ça ne se respecte que si tu clôtures et fermes cette propriété.

C’est bien beau de se plaindre de vol alors que tu fais tout pour parce que c’est ton but en fait, de partager et diffuser ce foutre intellectuel.



Ça existe encore les DVD ? :o

Ce n’est pas une techno d’un ancien temps ?








hellmut a écrit :



&nbsp;wow y’a encore des gars qui vendent des DVD pirates sur ebay! <img data-src=" />





Wow ya encore des gens qui achètent des DVD pirates&nbsp; via Ebay&nbsp;<img data-src=" />

Mais vraiment…. les bras m’en tombent ../PaumeFaciès





Ph11 a écrit :



De la prison… pour avoir vendu des DVD…

Et pourquoi pas la peine de mort de lui et de toute sa famille ?



« au motif que les atteintes à la propriété intellectuelle contribueraient au financement du terrorisme »



Le terrorisme, l’argument universelle de tous les c*ns liberticides…



Manque plus que le mec ai vendu des clips d’Alizee, et on aura le combo gagnant Terrorisme + Pédophilie <img data-src=" />









barlav a écrit :



Et avoir la capacité à te citer sans te créditer, tu le sens comment?

Avoir la capacité d’écrire un V comme ça \/ et un I comme ça |, tu penses que ça se dépose, comme un droit d’auteur ou un brevet?





Non, évidemment. Et aucune institution ne t’aurait donné raison parce que tu aurais remplacé un V par un \/.









Reznor26 a écrit :



Bof. Je comprends ton raisonnement, mais en l’occurrence le mec semble en rajouter tellement dans l’exagération que ça en devient indéfendable. C’est typiquement le genre d’exemple qui fait plus de mal que de bien à une certaine idéologie du partage.



Arrête de me casser mon coup avec Salinne. <img data-src=" />



Rassurez-nous, il n’est peut-être jugé que maintenant mais les faits ont au moins 10 ans ?

Graver des DVD ? C’est encore possible ?!


“Adeel Arshad”Une chance pour l’Angleterre. Vive l’immigration.




Si ce jugement se situe dans la lignée des précédentes décisions de la justice britannique en matière de droit d’auteur (considérées comme particulièrement sévères, comme l’ont montré de récentes affaires similaires)



Sévère ?

Sérieusement: entre 100 000€ et 1 million de revenu suivant les cas, et c’est sévère ?

Qu’un mec aillent planquer son fric en Suisse et c’est tout juste s’il ne faut pas le pendre, mais par contre frauder des vidéos contrefaits et en tirer de juteux bénéfice, c’est mignon… <img data-src=" />


Le gars il se fait chopper pour un truc qu’on fait plus depuis 2006 !


Moi je ne trouve pas ça déconnant. Certes il y a la notion de piratage mais je pense qu’il faut quand même faire la différence entre le piratage pour son usage perso et le piratage pour en tirer un profit. Il ne faut également pas oublier qu’il a escroqué ses propres clients…








JCDentonMale a écrit :



Le gars il se fait chopper pour un truc qu’on fait plus depuis 2006 !





Sur les marchés et brocantes de province tu verrais le nombre de DVD pirates vendus c’est assez incroyable… La très bonne copie côtoie le&nbsp;verbatim écrit au feutre !&nbsp;



Il a fait de la contrefaçon, c’est illégal.

Je vois pas ce qu’il faut chercher de plus.



(perso je grave des DVD double couche)


Mon dieu, un terroriste!


Idem je grave aussi sur du dvd double couche.


Maintenant, il est passeur à Calais. Plus juteux. <img data-src=" />








salinne a écrit :



La prison c’est proportionné pour un mec ayant gagné tant d’argent illégalement,





Bof, non.





et ne s’étant pas présenté à son procès.



&nbsp;

Oui, les absents&nbsp; à leurs procès ont toujours tort. Cependant, ça ne justifie pas 2 ans.









salinne a écrit :



Nous n’avons pas la même morale donc.&nbsp;







En sous-entendant que ne pas avoir la morale que toi signifie être immoral…

&nbsp;

Ces prêtres gardiens d’une soi disant morale supérieure… Faut pas dire ça, gnagnagna, faut pas faire ça, gnagnagna…



Les ayants-droits auraient pu garder le matériel informatique au lieu de le détruire, ou le donner.