Le déploiement de la carte nationale d’identité électronique (« CNIé ») va-t-il être relancé, près de quatre ans après le coup d’arrêt porté à ce projet par le Conseil constitutionnel ? C’est en tout cas ce que réclame un député de l’opposition, s’appuyant sur un récent rapport de la Cour des comptes.
Si les « Sages » de la Rue Montpensier ont censuré en mars 2012 plusieurs des articles phares de la proposition de loi UMP relative à la protection de l’identité, ils ont en revanche maintenu son dispositif central : la mise en place d’une carte d'identité dotée d’un « composant électronique sécurisé », dans lequel seraient stockées – outre le traditionnel état civil du titulaire – sa photo et ses « empreintes digitales ». Ce qui a été jugé contraire à la Constitution, c’est l’accès à ces données qui était donné aux forces de l’ordre, ainsi que la possibilité d’utiliser sa CNIé pour des achats sur Internet.
Au travers d’une question écrite parue la semaine dernière au Journal officiel, le député Olivier Marleix rappelle ainsi (à juste titre) que l'article 2 de la loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité est « toujours en vigueur ». Faute de décret d’application, ses dispositions n’ont toutefois toujours pas été mises en œuvre...
Un dispositif jamais appliqué, faute de décret
L’élu Les Républicains demande dès lors « ce qui empêche le gouvernement de déployer une carte nationale d'identité électronique (...), sachant que le dispositif, qui permet de simplifier et sécuriser l'identification des personnes, est prévu par notre législation et que des technologies efficaces et sécurisées existent déjà ». Olivier Marleix ne manque pas de citer le rapport présenté au début du mois par la Cour des comptes au sujet des services publics numériques, qui invitait tout particulièrement les pouvoirs publics à « réétudier l’opportunité de développer une carte nationale d’identité électronique ». Aux yeux de l’institution, la CNIé fait partie des projets « structurants » dont la France a besoin.
Sauf que du côté de l’exécutif, rien ne laisse à penser à l’heure actuelle que le chantier de la carte d’identité électronique va être relancé. « Pour le moment, aucun calendrier de mise en place de la CNIe n'a été établi » indiquait aux dernières nouvelles un rapport sénatorial publié en novembre 2013... Le gouvernement pourrait toutefois être contraint de sortir prochainement du bois, les députés ayant adopté un amendement au projet de loi Numérique imposant la préparation d’un rapport sur « les mesures nécessaires au développement des échanges dématérialisés, notamment l’identité numérique ».
