Le Sénat a adopté cette nuit les deux propositions de loi, ordinaire et organique, de modernisation de l’élection présidentielle. Les parlementaires ont décidé à cette occasion d’imposer la fermeture de tous les bureaux de vote à 19h (en ville comme à la campagne) afin de parer aux potentielles fuites de résultats sur Internet.
Que faire contre le phénomène #RadioLondres, alors que les sites de médias étrangers – pour lesquels ne s’applique pas la sacro-sainte interdiction de publier tout sondage ou résultat partiel le jour d'un scrutin – ne se privent pas pour donner de premières indications sur l’issue du vote avant 20 heures ? Le risque : qu’en cas de match très serré, les citadins se mobilisent et fassent basculer l’élection – comme l’imaginent parfois certains en donnant pour exemple le premier tour des présidentielles de 2002...
À un peu plus d’un an de 2017, les députés socialistes ont proposé deux solutions. D’un, muscler les sanctions à l’encontre de ceux qui communiquent (sur Internet, à la télévision...) tout « résultat d'élection, partiel ou définitif », avant la fermeture du dernier bureau de vote situé sur le territoire métropolitain. Aujourd’hui sanctionnée de 3 750 euros d’amende, cette infraction pourrait bientôt être passible de 75 000 euros d’amende – exactement comme pour les publications et commentaires de sondages. De deux : réduire l’amplitude horaire entre la fermeture des premiers et derniers bureaux de vote. De 18 h/20 h, l’on passerait à 19h/20h.
Les socialistes échouent face à une large opposition de sénateurs
« Si nous retenons l'horaire unique de 19 heures, avec une possibilité de dérogation jusqu'à 20 heures, le risque serait limité, car les premiers résultats ne seraient connus que vers 19 h 45 » a fait valoir hier Estelle Grelier, toute nouvelle secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales. Sur le banc du gouvernement, l’ancienne députée a tenté de convaincre les sénateurs que la solution adoptée en commission (fermeture uniforme à 19h) sous l’impulsion du rapporteur Les Républicains Christophe Béchu n’était pas la bonne. En vain.
Comme nous l’avons évoqué cette semaine, plusieurs propositions alternatives avaient pourtant été évoquées : fermer tous les bureaux de vote à 18 h, fermer les bureaux de vote à 18h en zone rurale, ceux des grandes villes à 19h... Mais tous les amendements déposés ont été rejetés.
« La solution retenue par la commission des lois est judicieuse : les électeurs seront traités de la même façon et les risques de fuite seront minimisés » a ainsi déclaré la centriste Catherine Morin-Desailly, pour qui « le risque demeurerait » si l’on maintenait un décalage d’une heure entre la fermeture des premiers et derniers bureaux de vote. L’écologiste Corinne Bouchoux a également apporté son soutien à la majorité sénatoriale : « Symboliquement, un horaire unique est intéressant. Ceux qui ont la chance d'avoir une maison de campagne et en rentrent tard le dimanche soir peuvent facilement donner procuration... Cela évitera la publication anticipée des résultats par des instituts de sondage, ou par les sites Internet des journaux suisses ou belges. »
Estelle Grelier a eu beau appeler à ne pas « restreindre l'exercice du droit de vote, alors que les habitants des grandes villes votent aujourd'hui jusqu'à 20 heures », rien n’y a fait. « Que le gouvernement fasse preuve de bonne volonté et de bon sens ! Il n'est pas raisonnable de mettre exclusivement à la charge des communes rurales la résolution du problème posé par la publication anticipée des résultats. Entre ville et campagne, nous faisons faire à chacune la moitié du chemin » lui a rétorqué Philippe Bas (LR).
Le nom de tous les « parrains » des candidats, même malheureux, sera public
Autre sujet évoqué lors des débats d’hier : la mise en ligne des noms des élus qui « parrainent » les candidats à l’élection présidentielle. Là non plus, les sénateurs n’ont guère revu les dispositions adoptées en commission. Ils ont en ce sens maintenu un dispositif à deux vitesses.
Avec le texte voté hier, le nombre de soutiens recueillis par un candidat devra être rendu public « au moins deux fois par semaine » par le Conseil constitutionnel, au fur et à mesure de la campagne. Huit jours avant le premier tour, les « Sages » mettront cette fois en ligne « le nom et la qualité » de tous les maires et autres élus qui auront valablement proposé un prétendant à l’Élysée (alors qu’il y a aujourd’hui un tirage au sort parmi les 500 parrains nécessaires pour se présenter). Le principal changement réside dans le fait que les sénateurs ont adopté un amendement prévoyant que ces dispositions seront également valables pour les candidats n’ayant pas réussi à franchir ce seuil de 500 parrainages, comme le souhaitaient les sénateurs PS.
Désormais adoptées en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat, ces deux propositions de loi devraient bientôt faire l’objet d’une commission mixte paritaire (constituée de sept députés et sept sénateurs), chargée de trouver un compromis. L’horaire de fermeture des bureaux de vote risque toutefois de faire l’objet de vifs débats entre parlementaires.
