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Le Sénat instaure une obligation de dépôt légal pour les livres numériques

Le coup depot
Droit 3 min
Le Sénat instaure une obligation de dépôt légal pour les livres numériques
Crédits : nicolamargaret/iStock

Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a adopté jeudi 11 février un amendement obligeant les éditeurs de livres numériques à transmettre une copie de leurs ouvrages aux pouvoirs publics, dans le cadre du dépôt légal. Une réforme qui pourrait combler les lacunes du dispositif existant, mais qui devra tout d'abord être validée par les députés.

Depuis 1537, la Bibliothèque nationale de France (BNF) a pour mission de collecter divers documents mis à la disposition du public : livres, photographies, enregistrements sonores, etc. Au fur et à mesure que les progrès techniques conduisaient à l’apparition de nouveaux médias, la liste des éléments conservés au titre de ce qu'on appelle désormais le dépôt légal s’allongeait. Tant et si bien qu’aujourd’hui, cette mission s’étend aux DVD, aux logiciels et bases de données, et même au Web français, comme nous avions eu l’occasion de le découvrir au travers d’un reportage réalisé en 2012. Le principe est simple : à chaque fois qu’un éditeur publie un contenu intellectuel, il est obligé d’en transmettre une copie à la BNF.

À l’occasion des débats relatifs au projet de loi Création, les sénateurs écologistes ont toutefois voulu alerter leurs collègues parlementaires sur un « angle mort » du dépôt légal :

« À l'heure actuelle, les livres numériques sont pris en compte de manière incomplète par le dispositif de dépôt légal obligatoire. Une partie des écrits diffusés par voie électronique est en effet captée par le biais du dépôt légal du Web effectué par la BNF, mais ces collectes ne sont pas en mesure d'assurer un archivage complet de la production des livres numériques du fait des limites techniques rencontrées. Par ailleurs, la BNF a mis en place un dépôt facultatif des fichiers correspondant aux livres numériques, que les éditeurs peuvent verser en même temps que les exemplaires papier. »

Comme l’explique la BNF, les livres numériques font effectivement figure de « cas particulier ». L’éditeur n’a « aucune démarche active à effectuer » auprès de l’institution publique, puisque les robots moissonneurs de cette dernière récupèrent en principe les ebooks mis en ligne. Sauf que l’on devine facilement que les choses doivent sérieusement se corser dès lors que certains ouvrages sont payants et/ou protégés par des DRM ce qui est le cas d'un très grand nombre d'ebooks...

Les éditeurs bientôt tenus de transmettre une copie de leurs ebooks à la BNF ?

Au travers de leur amendement, les élus EELV du Sénat demandaient l’instauration d’une « véritable obligation de dépôt légal des livres numériques, afin de garantir une collecte exhaustive et une préservation à long terme de la production éditoriale sous forme numérique ». Selon eux, une telle mesure serait « relativement légère pour les éditeurs, dans la mesure où contrairement aux exemplaires papier, la transmission des fichiers numériques n'implique aucun coût ».

bnf
Bibliothèque nationale de France - Crédits : Xavier Berne (licence : CC by SA 3.0)

Sur le banc du gouvernement, Fleur Pellerin (qui vivait ses dernières heures en tant que ministre de la Culture) a toutefois donné un avis défavorable à cet amendement. « Le dispositif actuel du dépôt légal du Web convient : des organismes collectent eux-mêmes tous les contenus numériques relevant du patrimoine national – et pas seulement les livres, a-t-elle fait valoir. Cela correspond du reste à ce que pratique la BNF en matière de livres numériques, prenant l'initiative de la collecte. Ce système est souple, et moins coûteux. »

L’argument n’a manifestement pas fait mouche, puisque l’amendement des écologistes a été adopté, sans plus de débats. Celui-ci vient compléter le Code du patrimoine en précisant que « les livres édités sous une forme numérique » doivent faire « l’objet d’une obligation de dépôt légal » par le biais de « la transmission d’un fichier ». Mais pour avoir force de loi, ces dispositions devront tout d’abord être validées par l’Assemblée nationale – où le PS est majoritaire, à la différence du Sénat...

33 commentaires
Avatar de philoxera INpactien
Avatar de philoxeraphiloxera- 15/02/16 à 17:01:15

Je propose qu'on monte une maison d'édition qui génère aléatoirement des millions d'ouvrages.

Avatar de tazvld Abonné
Avatar de tazvldtazvld- 15/02/16 à 17:02:08

Si la Bibliothèque nationale de France a pour mission de faire une sauvegarde du patrimoine culturel des œuvres de l’esprit, alors oui, c'est tout à fait logique qu'elle doit s'occuper aussi des livres numériques (dès lors qu'il a un ISBN par exemple). Il n'y a pas à se tordre le fion plus que ça.

Avatar de momal INpactien
Avatar de momalmomal- 15/02/16 à 17:03:38

J'ai pas bien vu l'interet d'avoir un livre numerique protege par DRM a la BNF...
Si la BNF n'a pas les moyens d'acceder au contenu sans avoir a payer pour le verrou, qu'est-ce qu'ils vont en faire de ce fichier ??

Avatar de CryoGen Abonné
Avatar de CryoGenCryoGen- 15/02/16 à 17:20:55

momal a écrit :

J'ai pas bien vu l'interet d'avoir un livre numerique protege par DRM a la BNF...
Si la BNF n'a pas les moyens d'acceder au contenu sans avoir a payer pour le verrou, qu'est-ce qu'ils vont en faire de ce fichier ??

J'imagine que le livre doit être transféré sans DRM :transpi:

Avatar de Purexo Abonné
Avatar de PurexoPurexo- 15/02/16 à 18:11:53

Cette idée est une bonne chose. Pour le citoyen, ça implique que si on perd son ebook et que la plate-forme sur la qu'elle ont l'a acheté ne propose plus cet ebook (c'est absurde, mais les drm et tout le bordel ont sait jamais) il en existera une copie dans la BNF) il en existe une copie numérique.

Ensuite idem pour l'éditeur, faire une copie coute rien, et ils disposent d'une copie en cas d'accident.

Il est à espérer que ça passe, et que l'éditeur soit obligé de fournir une copie sans drm.

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 15/02/16 à 18:43:40

La BNF elle-même fait-elle des copies de ce qu'on lui confie ?
Alexandrie, tout ça...

Avatar de Ler van keeg INpactien
Avatar de Ler van keegLer van keeg- 15/02/16 à 19:08:40

philoxera a écrit :

Je propose qu'on monte une maison d'édition qui génère aléatoirement des millions d'ouvrages.

Y'a pas assez de livres d'hommes politiques peut-être ?!

Avatar de numerid Abonné
Avatar de numeridnumerid- 15/02/16 à 19:52:21

Si ça n'a pas changé, c'est au niveau des services de la BNF que s'obtient l'ISBN.
En fait le gros problème des livres numériques c'est leur survie dans le temps ou plus exactement, celle des supports, matériels et immatériels, de lecture.

Avatar de astec3 INpactien
Avatar de astec3astec3- 15/02/16 à 19:59:54

Qu'est-ce qu'un livre numérique ? A l'heure d'Internet, se préoccuper seulement des textes vendus sous forme numérique ne représente à peu près rien.
On trouve sur des forums ou des pages personnelles, en libre accès, des documents qui sont équivalents, sur le plan pratique, à des livres. Et parfois bien plus intéressants. Bien entendu personne ne songe à en faire copie à la BNF, qui croulerait sous les envois si la loi le demandait. Et cela poserait aussi le problème des mises à jour!

Question : est-ce que la BNF fait des copies journalières du contenu de Wikipedia ?

Avatar de Z-os INpactien
Avatar de Z-osZ-os- 15/02/16 à 21:29:53

On peut déjà leur fournir toutes les combinaisons possibles des cents mille milliards de poèmes de Raymond Queneau pour tester leur base de données. :transpi:

Plus sérieusement, cela me semble logique qu'il y ait un dépôt légal pour toutes les formes de livres. Je suis même étonné que ce ne soit pas déjà obligatoire. Sinon sur quoi se base le droit d'auteur avec des ouvrages dont le contenu pourrait être volatile ?

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