Christian Phéline a été désigné ce matin président de la Hadopi, en remplaçement de Marie-Françoise Marais. Celui-ci aura pour mission délicate d’assurer la relève, après six années parfois chaotiques.
L’annonce, faite d’abord par un tweet publié et supprimé par un autre membre du collège, le député Marcel Rogemont, a été officialisée par la Hadopi, celle-ci rappelant son prestigieux CV. Celui qui fut nommé par le premier président de la Cour des comptes comme membre de l’Hadopi ce 6 janvier 2012 devient donc désormais président de cette institution, au lieu et place de Maris Françoise Marais dont le mandat s’est achevé le 23 décembre 2015.
Le tweet de Marcel Rogemont, supprimé par Marcel Rogemont...
Président, oui, mais pour combien de temps ?
Lors de la désignation de Marie-Françoise Marais, la question avait perturbé le collège du fait d’une lecture divergente de deux articles du Code de la propriété intellectuelle. L’article L. 331-16 dit que « le collège de la Haute Autorité est composé de neuf membres, dont le président, nommés pour une durée de six ans par décret ». L’article 5 du décret du 29 décembre 2009 indique quant à lui qu'à « l'ouverture de la première séance du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, il est procédé à l'élection du président dont la durée du mandat est de six ans. »
Un président désigné pour six ans, ou seulement parmi les membres élus pour six ans ? Selon nos informations, Christian Phéline a présenté un mandat de deux ans. D’ici 2018, l’intéressé arrivera donc au terme de son passage à la Hadopi, prêt à laisser vacant le fauteuil de la présidence.
Deux années pour un travail immense
Deux années, c’est court, et le travail sans doute immense. Il devra d'abord réinscrire la dynamique de la collégialité au sein de l’institution. Le collège et la commission de protection des droits, celle en charge de la réponse graduée, ont été les premières années très sèchement séparés, avant toutefois un redoux initié ces derniers mois.
Christian Phéline pourra aussi remettre en musique les autres missions de la Hadopi, notamment celle sur l’offre légale, laquelle est devenue trop souvent le parent pauvre de la Rue du Texel, alors que les ayants droit n’ont d’yeux que pour les avertissements.
Autre épineux dossier sur le feu : le sort d’Éric Walter. Celui qui fut dès l’origine secrétaire général de la Hadopi avait subi une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle, cinq ans après son arrivée au poste. Une procédure gelée par la justice administrative qui a ordonné sa réintégration. Décision contrattaquée devant le Conseil d’État par la Hadopi, puis doublée d’un licenciement pour vol de documents…
La Hadopi devra enfin composer avec un autre litige, également devant le Conseil d’État : celui des frais réclamés par les fournisseurs d’accès pour leur collaboration obligatoire dans l’identification des camions d’adresses IP adressées chaque jour par la CPD. La haute juridiction administrative a déjà donné raison à Bouygues Télécom, et l’heure est aujourd’hui à la détermination exacte des frais dûs par l’État. Ce dossier, également attaqué par Free, a pour principal fautif la Rue de Valois : le ministère de la Culture refuse en effet de publier un décret attendu depuis 2009 pour régler une fois pour toutes ces questions financières qui dépassent, il est vrai, les dix millions d'euros.
