C’est la question que pose un député, à la veille d’une réunion sur ce sujet à la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale.
Demain, la Commission des affaires culturelles organisera un débat autour de la copie privée. La conférence réunira Pascal Rogard (directeur général de la SACD), Édouard Barreiro (directeur des études de l’UFC Que Choisir), Bernard Heger (délégué général du SIMAVELEC) et Laurent Petitgirard (président du conseil d’administration de la SACEM). L’enjeu sera de faire le point après la démission d’une grande partie du collège des industriels et du vote, contesté, des nouveaux barèmes affectant tous les supports assujettis.
Les bugs structurels sont dénoncés par plusieurs membres de cette commission, et pas seulement du côté des industriels (les importateurs, dixit le président de la SACEM, ou les « frelons asiatiques » selon Pascal Rogard).
Dans un communiqué, la CLCV - qui n’est pas conviée demain – a dénoncé la semaine dernière « un dispositif peu transparent et devenu obsolète au regard des nouveaux modes de consommation », un système qui vient pallier l’intervention de l’État : « payée par les consommateurs, cette redevance s’est élevée à 193 millions d’euros en 2011 contre 95 millions d’euros en 2001. Cette redevance permet également de financer des manifestations culturelles, et on peut s’étonner d’une telle mise à contribution du consommateur en lieu et place de l’État et des collectivités locales. ». Elle « demande également la limitation d’un prélèvement qui croît de manière continue et pèse de plus en plus lourd dans le budget du consommateur. Cependant, le fonctionnement actuel de la Commission ne permet pas de faire entendre sa voix ». Avec 6 voix pour le collège des consommateurs face aux 12 voix côté ayants droit, difficile de faire porter ses prétentions. D'ailleurs, pour l’association, la démission des 5 des 6 industriels « pose clairement la question de la légitimité de cette Commission dans son fonctionnement actuel et d’un système mis en place il y a plus de 25 ans, qui s’éloigne de plus en plus des réalités de notre société moderne. »
Saine gestion des deniers publics
Michel Zumkeller, le député UDI (Union des démocrates et indépendants, Territoire de Belfort), veut pour sa part aller bien plus loin. Il propose de mettre un coup de pied dans cette drôle de fourmilière. Dans une question posée à la ministre de la Culture, il se demande s’il ne serait pas judicieux de supprimer ou à tout le moins de réformer cette structure « afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. »
Le député de la majorité veut également « obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires ». Pour obtenir des précieux éléments de réponse, il suffit déjà de se plonger dans les annexes du projet de loi de finances pour 2013. Notamment dans celui qui liste « la liste des commissions et instances délibératives placées directement auprès du premier ministre ou des ministres ».
On apprend que pour la seule année 2011, la Commission copie privée a mobilisé 104 600 euros pour ses coûts de fonctionnement afférents à ses 15 réunions. Selon le ministère, ces sommes « comprennent les frais de sténotypiste, l’indemnité du président de la commission et la prise en charge des études d’usages menées par la commission ». De fait, comme nous l’avons rappelé, en 2011, la principale étude d’usage sur l'année a été prise en charge par les ayants droit, le ministère de la Culture n’ayant pas pu boucler dans les temps un marché public.
Et si on fiscalisait un petit peu ?
Les réformes en matière de copie privée ne sont pas simples. Le député Lionel Tardy en avait fait l'amère expérience. Il avait proposé par amendement à la Loi de Finances pour 2012 de remplacer les 25 % de la rémunération dédiés au spectacle vivant par une taxe affectée. Son texte avait été poliment repoussé.
L’enjeu était pourtant de redonner un peu plus à l’État les leviers de la politique culturelle en France. Quand 100 euros sont prélevés, la loi oblige que 25 euros servent à financer la politique culturelle. De fait, les sociétés d’ayants droit ont un vaste champ d’action : elles doivent utiliser ces 25% « à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des artistes 25 % des sommes provenant de la rémunération pour copie privée ». (Article L321-9). Mais l’article R-321 ajoute que cette « aide à la création » vise aussi « des actions de défense, de promotion et d'information engagées dans l'intérêt des créateurs et de leurs œuvres ».
Lors des dernières rencontres cinématographiques de Dijon, Jean Noel Tronc, numéro un de la SACEM avait d’ailleurs expliqué que ces 25% permettaient aux ayants droit de « sensibiliser » les élus, via le financement des spectacles dans les communes, départements, et régions (vidéo).
Commentaires (52)
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Pourvu que l’UDI soit moins con que les 2 (tous) partis qui l’entoure sur la question du numérique (et le reste aussi d’ailleurs)… Avec Copé à l’UMP, ça devient le seul parti acceptable de ce pays.
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La conférence réunira Pascal Rogard (directeur général de la SACD), Édouard Barreiro (directeur des études de l’UFC Que Choisir), Bernard Heger (délégué général du SIMAVELEC) et Laurent Petitgirard (président du conseil d’administration de la SACEM).
meme repartition que pour la commition 50% pour les ayants droit 50% pour les autres.
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et si on supprimait la copie privée ?
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c’est une bonne question ! " />
Et si on faisait comme l’Espagne ??? " />
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ouep, et 5 minutes après les mêmes chouineront contre la hausse des impôts ou la nouvelle taxe qui sera utilisée pour le spectacle vivant ..
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Michel Zumkeller, le député UDI (Union des démocrates et indépendants, Territoire de Belfort), veut pour sa part aller bien plus loin. Il propose de mettre un coup de pied dans cette drôle de fourmilière. Dans une question posée à la ministre de la Culture, il se demande s’il ne serait pas judicieux de supprimer ou à tout le moins de réformer cette structure « afin d’aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. »
Comme quoi être indépendant aide à se poser de saines questions et à oser les formuler.
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et si on ne protégeais que les artistes payant leurs impôts en France?
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bon sang, en plein coma de digestion moi " />
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Et si on appliquait la copie privé au contenu plutôt qu’au contenant?
Comme ça on la paie une fois pour toute, sur du contenu garantie légal, et basta.
EDIT: C’est normal? j’ai un point rouge brillant entre les yeux? " />
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S’il n’y avait que cette commission à supprimer…
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La seule culture qui vaille dans ce pays, c’est celle de la subvention, cette même culture qui prétend ensuite nous donner des leçons et mordre la main qui la nourrit pourtant si grassement en nous traitant de criminels.
Je suis d’avis qu’il est grand temps de distribuer des grands coups de pieds au cul à tous ces parasites de luxe qui se servent de nos impôts pour mener grand train et engraisser leur compte en banque.
Plutôt que de saigner encore un peu plus les Français qui n’en peuvent plus, avec de nouveaux impôts et taxes diverses, que ce gouvernement de ploutocrates qui ne brille pour l’instant que par sa médiocrité crasse et son honnêteté intellectuelle pour le moins douteuse, s’attaque à la gabegie scandaleuse et insupportable faite avec nos impôts et taxes, la commission copie privée en est clairement une, en ce qui me concerne.
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Michel Zumkeller…il se demande s’il ne serait pas judicieux de supprimer ou à tout le moins de réformer cette structure « afin d’aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. »
Ma nouvelle idole " />
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elles doivent utiliser ces 25% « à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des artistes
oh bah merde moi aussi je veux une formation pour être artiste, si c’est gratuit je veux bien " /> " /> " />
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" /> Et si on supprimait la commission copie privée ? " />
Trop gros, passera pas !
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De toutes manières la SACEM & Co sont des sociétés privés, elles n’ont pas à percevoir une taxe publique si elles ne sont pas d’utilités publiques, point barre.
D’accord pour payer une taxe sur les supports numériques si celle ci permet de déployer la fibre en France par exemple, tout le monde en profite, c’est le principe d’un impôt, là je ne vois toujours pas en quoi ça sert la communauté, ça ne crée même pas un emploi, ça n’en sauvegarde pas non plus et ça limite la compétitivité des vendeurs de supports en France.
Bref, oui, virez moi cette taxe à la c.. .
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Et si on supprimait la commission copie privée ?
Ainsi que ceux qui la préside ? " />
/me parti chercher son BFG-9000
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Je trouverais ça magistral.
Bon ok Mr le Président de la Commission, on a bien réfléchi, la démission des industriels ne remet pas en cause la validité des votes pour les barèmes. Par contre, la prochaine réunion, vous allez la faire dans votre salon, parce qu’on dissout la commission, merci.
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Perso, je ne vois pas pour quoi il faut que je paye pour des LOOSERS qui fait des « spectacles » qui n’arrive pas a attiré un minimum vital de client." />
Des soi-disant « spectacles » que je n’ai même pas envie d’entendre parler, la seule émotion qui m’inspire en voyant une de ces affiches et qu’ils ont encore massacre quelques arbres et pollué cette planète.
Toujours un point vu perso, ces soi-disant artistes se sont justes des gens qui ne vois pas que leur égo surdimensionné a complètement déformé la réalité : Que leurs soi-disant art est ni diversifiant, ni instructive pour l’humanité.
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“Nous” ferions tellement d’économies d’argent et de temps…
Dans nous, je comprends gouvernement, peuple et même l’industrie.
Ces derniers devraient simplement renouveler leurs modèles économique et tout le monde s’en porterait mieux !
" />
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Titre trompeur " />" />" />" />" />
Tin, cette fausse-joie " />
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Putain mais vous allez arrêter avec vos batailles de partis? Noir, Blanc, opposition systématique, obliger de toujours rejeter la faute sur l’autre partis. Conneries de crétins congénitaux infoutu de voir le monde en nuance.
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Les réformes en matière de copie privée ne sont pas simples. Le député Lionel Tardy en avait fait l’amère expérience. Il avait proposé par amendement à la Loi de Finances pour 2012 de remplacer les 25 % de la rémunération dédiés au spectacle vivant par une taxe affectée. Son texte avait été poliment repoussé.
Evidemment, comment les ayants-droits pourraient-ils corrompre eduquer efficacement les elus locaus s’ils n’ont pas le controle direct de ces 25%?
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#51
Michel Zumkeller, le député UDI (Union des démocrates et indépendants, Territoire de Belfort) […]
Le député de la majorité veut également […]
Petite coquille (j’imagine), mais si c’est bien du même député dont il est question dans les deux phrases, alors il est dans l’opposition et non dans la majorité. Si je ne m’abuse, l’UDI est un parti de centre-droit. " />
Cela étant, copie privée, racket, tout ça, tout ça… Je ne vais pas me répéter ! " />
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