Bercy n’aura finalement pas tardé à valider le communiqué envoyé un peu prématurément ce matin par ses services (lire ci-dessous). Celui-ci est de nouveau en ligne sur le site de la DGCCRF, et se révèle identique à sa « V1 ».
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s’apprête visiblement à déclarer « abusives » plusieurs des clauses contractuelles de Facebook. L’institution a publié un communiqué en ce sens ce matin, avant de le retirer au bout de quelques minutes.
C’est par un tweet publié aux alentours de 9h par la DGCCRF que certains internautes ont pu avoir vent de ce petit coup de tonnerre : après la CNIL hier, c’est au tour de Bercy d’enjoindre Facebook à respecter la législation française. Les sociétés Facebook Ireland Ltd et Facebook Payments International LTD sont sommées de « supprimer ou modifier » dans un délai de soixante jours plusieurs clauses contractuelles considérées comme interdites à l’égard des utilisateurs non-professionnels du réseau social.
Re-BOUM https://t.co/iWQsPPjVCy
— Xavier Berne (@Xberne) 9 Février 2016
En cause, notamment, le fait que l’entreprise de Mark Zuckerberg s’accorde un « pouvoir discrétionnaire de retirer des contenus ou informations publiés par l’internaute sur le réseau », ainsi qu’un « droit de modifier unilatéralement ses conditions d’utilisation sans que l’internaute en soit informé préalablement ou en présumant son accord ».
Sauf que Bercy a rapidement retiré son communiqué, qui n’était plus accessible à 9h30. Le fil Twitter de la DGCCRF fut également nettoyé... Mais que s’est-il donc passé ? « Il y a eu un petit raté dans la mise en ligne... La page était à mon avis en brouillon et a été diffusée par erreur, comme ça arrive de temps en temps » nous a-t-on expliqué à Bercy. Fin du suspense probablement dans quelques heures... Voici en attendant une capture du brouillon diffusé par erreur ce matin :
