ARCEP : le premier observatoire des zones blanches sortira avant fin mars

Le régulateur des télécoms publiera chaque trimestre un rapport sur le déploiement de la 2G en zones blanches. Le premier sera publié avant la fin mars, pour le quatrième trimestre. Le contrôle spécifique de ces zones est l'une des attributions données à l'ARCEP par la loi Macron, qui lui confie également un pouvoir de sanction en la matière.

Hier matin, au Sénat, Sébastien Soriano a affirmé que l'ARCEP publiera un observatoire trimestriel de la couverture mobile des zones blanches. Un sujet sur lequel ministres et président de l'autorité sont régulièrement interpelés par les parlementaires. En novembre, l'audition de Soriano à la Commission d'aménagement du territoire s'était même transformée en séance de doléances de la part des députés.

@sorianotech #DirectSenat "@ARCEP va publier tous les trimestres un Observatoire des ZONES BLANCHES mobiles"

— J-Francois Hernandez (@JFrHernandez) 3 Février 2016

Les chiffres du quatrième trimestre en approche

Contactée, l'ARCEP nous explique que le premier observatoire arrivera avant la fin mars, même si tous les détails ne sont pas encore déterminés. Il concernera le quatrième trimestre 2015.

Pour rappel, les opérateurs ont signé en mai un accord avec le gouvernement pour couvrir les dernières zones blanches du pays, d'ici la fin 2016. En novembre, le gouvernement a publié la liste de 238 communes qui seront concernées, après consultation des collectivités. Une soixantaine de communes dans cette liste datait d'anciennes opérations de résorption des zones blanches, qui s'étaient avérées incomplètes, comme nous le révélions à l'époque.

Pour son observatoire, l'ARCEP utilisera la liste publiée officiellement, qui contient pour le moment 238 communes. Fin novembre, Axelle Lemaire évoquait une version révisée avec plus de 250 centres-bourgs, même si nous n'en avons pas trouvé trace depuis.

La couverture du centre-bourg contrôlée

Contrairement aux observatoires des déploiements mobiles habituels, celui sur les zones blanches ne se concentrera pas sur la couverture du territoire ou de la population... Même si rien n'empêche ces chiffres d'être intégrés d'une manière ou d'une autre. Sur les zones blanches, les opérateurs sont tenus de permettre de passer un appel en extérieur dans le centre-bourg d'une commune. Ce service « a minima » est la condition pour que la couverture soit considérée comme effective.

Ce contrôle des zones blanches est l'une des nouvelles attributions de l'ARCEP confiées par la loi Macron, en août. L'ARCEP dispose également d'un pouvoir de sanction en la matière, « proportionnée au pourcentage de non-couverture », nous explique-t-elle. Comme d'habitude, les données proviendront des opérateurs.

Lorsqu'elle a retrouvé ses pouvoirs de sanction fin 2014, l'autorité avait lancé 19 procédures administratives, contre 11 opérateurs. Au moins trois procédures « d'investigation » ciblaient la couverture en 3G des communes d'un précédent programme « zones blanches ». Selon nos informations, les quatre opérateurs nationaux étaient bien concernés sur ce point.