De nouvelles mesures de simplification pour les entreprises

Le choc à pic
Droit 2 min
De nouvelles mesures de simplification pour les entreprises
Crédits : VukasS/iStock/Thinkstock

Dans le cadre du « choc de simplification », le gouvernement a présenté hier 170 « nouvelles » mesures destinées à faciliter la vie des Français (même si certaines ont franchement un goût de réchauffé). Après avoir ausculté les dispositions visant les particuliers, passons désormais à celles concernant les entreprises.

Simulateur des coûts d’embauche. À partir du logiciel libre OpenFisca, le Secrétariat général de modernisation de l’action publique (SGMAP) a développé un site permettant à un employeur potentiel – entreprise ou association – de savoir en quelques clics combien il devra débourser pour s’offrir les services d’un salarié ou d’un apprenti, une fois déduites les différentes aides publiques. Ce simulateur est pour l’instant disponible en version bêta, donc destinée à être enrichie et améliorée (voir ici).

Connaître ses aides grâce à un simple numéro de SIRET. Afin que les entreprises puissent savoir « en trois clics » à quelles aides publiques elles peuvent prétendre, « il suffira de rentrer son numéro SIRET » dans un nouveau simulateur censé être prêt fin 2016 « pour que le profil de l’entreprise soit directement pris en compte, ainsi que sa géolocalisation, pour que les soutiens et aides auxquels les entreprises peuvent prétendre soient proposés ».

Un portail pour les marins professionnels. Mis en place dans le courant du premier semestre 2016, ce site permettra « un suivi en temps réel et à distance » des informations de type relevés de services déclarés par les employeurs, date de validité des documents administratifs relatifs à leurs brevets et de leur aptitude médicale... Grâce à un système d'alertes, les marins pourront bénéficier selon le gouvernement d’une « gestion plus fine et adaptée des dates d’échéance à ne pas dépasser pour faire reconduire ces documents ».

Simulateur pour le crédit impôt-recherche. D’ici la mi-2016, un simulateur sera mis en ligne sur le site « impots.gouv.fr » afin que les entreprises puissent calculer le montant de crédit d’impôt auquel peut donner droit un projet de recherche éligible – alors qu’aujourd’hui elles doivent réaliser leur propre estimation.

Dématérialisation de diverses procédures : déclaration des stocks des buralistes (fin 2016), déclaration de détachement pour les entreprises étrangères (juillet 2016), déclarations en douane à l’exportation pour le fret express (mi-2016), possibilité de transmettre via le téléservice « téléRC » les demandes d’homologation des ruptures conventionnelles de contrat (d’ici novembre 2017)...

De fait, la plupart des mesures déclinées par l’exécutif ne touchaient pas directement aux nouvelles technologies, mais davantage à l’allégement des procédures pesant sur les entreprises (suppression de certaines demandes d’autorisation, de taxes, etc.). Rappelons quoi qu’il en soit que le gouvernement devrait publier dans quelques mois son ordonnance relative à la mise en œuvre de la « carte d’identité électronique des entreprises », tel que prévu par la loi Macron.

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