Dans le cadre du « choc de simplification », le gouvernement a présenté hier 170 « nouvelles » mesures destinées à faciliter la vie des Français (même si certaines ont franchement un goût de réchauffé). Après avoir ausculté les dispositions visant les particuliers, passons désormais à celles concernant les entreprises.
Simulateur des coûts d’embauche. À partir du logiciel libre OpenFisca, le Secrétariat général de modernisation de l’action publique (SGMAP) a développé un site permettant à un employeur potentiel – entreprise ou association – de savoir en quelques clics combien il devra débourser pour s’offrir les services d’un salarié ou d’un apprenti, une fois déduites les différentes aides publiques. Ce simulateur est pour l’instant disponible en version bêta, donc destinée à être enrichie et améliorée (voir ici).
Connaître ses aides grâce à un simple numéro de SIRET. Afin que les entreprises puissent savoir « en trois clics » à quelles aides publiques elles peuvent prétendre, « il suffira de rentrer son numéro SIRET » dans un nouveau simulateur censé être prêt fin 2016 « pour que le profil de l’entreprise soit directement pris en compte, ainsi que sa géolocalisation, pour que les soutiens et aides auxquels les entreprises peuvent prétendre soient proposés ».
Un portail pour les marins professionnels. Mis en place dans le courant du premier semestre 2016, ce site permettra « un suivi en temps réel et à distance » des informations de type relevés de services déclarés par les employeurs, date de validité des documents administratifs relatifs à leurs brevets et de leur aptitude médicale... Grâce à un système d'alertes, les marins pourront bénéficier selon le gouvernement d’une « gestion plus fine et adaptée des dates d’échéance à ne pas dépasser pour faire reconduire ces documents ».
Simulateur pour le crédit impôt-recherche. D’ici la mi-2016, un simulateur sera mis en ligne sur le site « impots.gouv.fr » afin que les entreprises puissent calculer le montant de crédit d’impôt auquel peut donner droit un projet de recherche éligible – alors qu’aujourd’hui elles doivent réaliser leur propre estimation.
Dématérialisation de diverses procédures : déclaration des stocks des buralistes (fin 2016), déclaration de détachement pour les entreprises étrangères (juillet 2016), déclarations en douane à l’exportation pour le fret express (mi-2016), possibilité de transmettre via le téléservice « téléRC » les demandes d’homologation des ruptures conventionnelles de contrat (d’ici novembre 2017)...
De fait, la plupart des mesures déclinées par l’exécutif ne touchaient pas directement aux nouvelles technologies, mais davantage à l’allégement des procédures pesant sur les entreprises (suppression de certaines demandes d’autorisation, de taxes, etc.). Rappelons quoi qu’il en soit que le gouvernement devrait publier dans quelques mois son ordonnance relative à la mise en œuvre de la « carte d’identité électronique des entreprises », tel que prévu par la loi Macron.
Commentaires (21)
#1
#2
Est-ce valable pour les associations, cela m’intéresserait.
Question sérieuse cette fois.
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Merci.
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Lecture, me voila.
#5
Les simulateurs de subventions sont surtout des simplifications pour gaspiller l’argent public en saupoudrant (qui a pensé arrosage électoral ?) ça et là quelques miyons d’€ en espérant que tout le monde n’y voit que du feu pendant que le navire continue de sombrer.
Pour le reste, mon commentaire sur l’article précédent reste valable.
#6
#7
Grosso modo ente 20 et 25 personnes, mais pas au 35heures, je pense que c’est déjà une bonne taille.
#8
Et toujours rien sur la simplification des déclarations fiscales, gestion des cotisations sociales, etc, autrement tout ce qui pèse réellement sur les petites structures.
Celui qui a rempli un formulaire de déclaration URSAAF sait de quoi je parle ;-)
C’est bien qu’ils fassent enfin quelque chose, mais quand je lis les mesures en question : simulateurs, dématérialisation, rien qui ne simplifie, factuellement, les procédures. C’est un début, mais c’est clairement insuffisant.
Par exemple, pour le particulier, ce n’est pas la dématérialisation de l’impôt sur le revenu qui a simplifié la procédure, mais l’interconnexion entre les services, qui a permis le préremplissage du formulaire. L’effet aurait été le même sur un formulaire papier, la logistique en moins. On est donc uniquement dans une logique de réduction de coûts pour l’état. L’état délègue ses tâches à l’entreprise ou au particulier, faute de moyens pour les prendre en charge correctement.
#9
https://sgmap.github.io/cout-embauche/
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la somme de 4 salarié au smic, coûte moins cher que 2 salariés au double du smic. Donc les entreprises ont tout intérêt à ne jamais augmenter ses salaries et de jamais les augmenter
La france mets tout en place pour la paupérisation de gens
#10
Et est-ce qu’on simplifie le remboursement de la taxe Copie Privée pour les entreprises ?
Ah non…
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#12
Résumé des 90 mesures : RIDICULES. Bel inventaire à la Prévert pouvant dans certains cas simplifier le fonctionnement de l’administration mais globalement pas celui (contraint) des entreprises. Quant aux simulateurs, c’est vraiment prendre les entrepreneurs pour des cons. Le problème ce sont les couches législatives et réglementaires qui s’accumulent mais on va en remettre une couche pour simplifier
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#13
Poudre aux yeux…. aucun fonctionnaire ne veut réellement tuer ce qui le fait vivre et engraisser…
#14
Si on demandait l’avis des fonctionnaires ça se saurait… Par exemple le crédit impôt recherche aurait été « simplifié » depuis très longtemps si on écoutait les chercheurs…
#15
C’est une simplification à la française : la clarté dans la confusion 
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#16
je comprends pas comment pierre Gataz dit à la radio qu’un Smicard coute 1500 euros a une entreprise, la c’est plus de 1700.
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#19
C’est un constat !
Personne ne veut changer ce qui les fait vivre….. surtout quand ils savent qu’ils peuvent plus se recycler !
La magie de notre système éducatif post mai 68 qui ne forme plus que des fonctionnaires !
#20
Merci pour l’info, ça a l’air en effet de faire le job !
#21
Apparemment il y a (enfin) quelque chose depuis le début de l’année :http://www.letese.urssaf.fr/tesewebinfo/cms/index.html