Afin de lutter contre l’abstention électorale, certains députés Les Républicains demandent à ce que les citoyens puissent obtenir une procuration de vote sur Internet, sans qu’il ne soit nécessaire d’aller au commissariat par exemple. Une proposition de loi a ainsi été déposée en ce sens.
Alors que le gouvernement doit présenter cet après-midi de nouvelles mesures relatives au « choc de simplification », voici une idée qui pourrait faciliter la vie de nombreux citoyens : dématérialiser entièrement les démarches administratives nécessaires à l’établissement d’une procuration de vote. Aujourd’hui, il est simplement possible de pré-remplir à la maison son formulaire au format PDF, avant de l’imprimer pour l’emmener ensuite devant les autorités compétentes (au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail).
Plus besoin de se déplacer pour établir une procuration ?
Le député Dominique Dord, suivi d’une trentaine d’élus LR, a ainsi déposé voilà plusieurs jours une proposition de loi visant à « la mise en place d’un formulaire "intelligent" de procuration de vote en ligne ». Selon le parlementaire, ce nouveau dispositif permettrait à la fois « de prendre en compte la procuration, validée par un retour de mail », tout en évitant aux personnes demandant régulièrement à se faire représenter d’avoir à « remplir à nouveau le formulaire dans son intégralité à l’occasion de toute autre élection ».
« Si le moyen d’intéresser les Français aux élections dépend de nombreux facteurs, rendre plus simple et moins contraignant le fait d’établir une procuration de vote pour les personnes se trouvant dans l’impossibilité de satisfaire à leurs obligations électorales (...) permettrait sans aucun doute de faire baisser l’abstention » soutient Dominique Dord. L’élu insiste sur le fait « qu’il n’est pas toujours facile de dégager du temps en semaine » pour se rendre au commissariat afin de faire enregistrer sa demande.
La délicate vérification de l'identité des électeurs
Probablement conscient du fait que ce texte n’aurait que très peu de chance d’être examiné par l’Assemblée nationale, le député Lionel Tardy avait déposé durant les débats sur le projet de loi numérique un amendement reprenant grosso modo le dispositif de la proposition de loi Dominique Dord (dont il est d’ailleurs l’un des co-signataires). Sur le banc du gouvernement, la secrétaire d’État au Numérique s’y est toutefois opposée : « Les modalités d’élaboration des procurations figurent dans la partie réglementaire du code électoral, aux articles R. 72 et suivants. Il n’appartient donc pas à la loi de régler cette question » a fait valoir Axelle Lemaire.
Alors que plusieurs députés de la majorité avaient eux aussi préparé un amendement similaire, le rapporteur Luc Belot (PS) a ajouté qu’il demeurait « essentiel de pouvoir continuer à vérifier l’identité des électeurs », ce qui serait très difficile en cas de dématérialisation totale des procurations... Ces deux amendements ont donc été rejetés.
