Le registre gouvernemental de lobbyistes prend forme

Annoncé il y a plus d’un an par François Hollande, le registre gouvernemental de lobbyistes devrait prendre forme dans le projet de loi qui sera porté dans quelques semaines devant le Parlement par Michel Sapin. Selon une première version du texte consultée par Mediapart, le dispositif serait cependant largement perfectible.

« Les citoyens sauront qui est intervenu, à quel niveau, auprès des décideurs publics, pour améliorer, corriger, modifier une réforme, et quels ont été les arguments utilisés. » Telle est la promesse qu’avait formulée François Hollande en janvier 2015 suite à la remise du rapport Nadal sur l’exemplarité des responsables publics. L’on comprenait ainsi que le gouvernement allait travailler à la mise en place d’un ambitieux registre de représentants d’intérêts, consultable librement sur Internet – à l’instar de celui de l’Assemblée nationale.

La réforme portée par le ministre des Finances, Michel Sapin, pourrait cependant s’avérer moins séduisante que les paroles du chef de l’État... Mediapart a en effet révélé hier les contours de l’avant-projet de loi sur la transparence de la vie économique et la lutte contre la corruption, nos confrères affirmant que « les lobbyistes agissant auprès des ministres, de leur cabinet, d’une batterie de hauts fonctionnaires et jusqu’à l’Élysée, seront désormais contraints de s’inscrire sur un registre public et de respecter une série de bonnes pratiques, censées favoriser la transparence et l’expression d’intérêts pluralistes ».

Vers un registre obligatoire de représentants d’intérêts

Si le principe d’un registre obligatoire (ne fonctionnant donc pas sur la base du volontariat, contrairement à ce qui prévaut aujourd’hui à l’Assemblée nationale et au Sénat) semble acté, ce sont ses exceptions qui font naître quelques inquiétudes. Certains représentants d’intérêts seraient effectivement dispensés de se faire connaître, à l’image des « associations cultuelles », ou bien encore des « partenaires sociaux ». Quant aux acteurs publics, ils devraient simplement éviter « de recevoir des lobbyistes non enregistrés (ou d’examiner leurs argumentaires), sauf en cas d’urgence ou d’impératif diplomatique ». Le journal d’Edwy Plenel déplore au passage que « l’Élysée échappe même à ces obligations, alors que s’y jouent les plus grosses batailles d’influence ».

De la même manière, les lobbyistes inscrits seraient tenus de « dévoiler l’identité de leur client dès qu’ils contactent un responsable public, [de] s’abstenir d’offrir des cadeaux de valeur significative, de fournir des informations trompeuses, de revendre à des tiers des documents du gouvernement, d’inciter leur interlocuteur à enfreindre ses propres règles déontologiques, d’organiser des colloques avec prises de parole rémunérées dans l’enceinte de bâtiments administratifs ». Mais rien ne les obligerait à préciser par exemple le montant des dépenses engagées dans leur travail d’influence, alors que cela est aujourd’hui prévu par le registre (facultatif) de l’Assemblée nationale...

Un dispositif placé sous l’œil de la Haute autorité pour la transparence

Afin de chapeauter ce nouveau dispositif, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pourrait adresser des mises en demeure aux représentants d’intérêts en infraction avec la loi, voire des amendes pouvant aller jusqu’à 30 000 euros – uniquement en cas de récidive. « À l’encontre des responsables publics pris en faute, la menace devient franchement symbolique : la HATVP avisera leurs supérieurs des manquements les plus graves, et pourra exposer ces derniers au grand jour » regrette Mediapart.

L'autorité administrative indépendante aurait enfin pour mission d'assurer la mise en ligne des informations fournies par les lobbyistes, à l'image de ce qu'elle fait actuellement pour les déclarations d'intérêts des parlementaires. Des dispositions (appelées à être complétées par un décret ultérieur) prévoient d'ailleurs que ces informations soient diffusées dans un format permettant leur libre réutilisation, dans l'esprit de l'Open Data. 

Les mesures de cet avant-projet de loi ont cependant encore le temps d'évoluer, que ce soit suite à l'avis du Conseil d’État ou lors des débats parlementaires...