État d’urgence : après les perquisitions administratives, les saisies de PC, téléphones, tablettes

État d’urgence : après les perquisitions administratives, les saisies de PC, téléphones, tablettes

Saisie impératrice

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Marc Rees

Publié dans

Droit

01/02/2016 4 minutes
115

État d’urgence : après les perquisitions administratives, les saisies de PC, téléphones, tablettes

L’avant-projet de loi modifiant une nouvelle fois la loi de 1955 relative à l’état d’urgence, va autoriser prochainement les saisies informatiques à l’occasion des perquisitions administratives autorisées depuis novembre dernier.

Après les attentats dits du Bataclan, l’exécutif avait déclaré l’état d’urgence par décret. Quelques jours plus tard, s’appuyant par l’imminence de la menace terroriste, une loi venait prolonger cet état exceptionnel en faisant d’une pierre deux coups : elle modifiait également la loi de 1955 avec deux nouveautés remarquables.

D’une part, elle autorise l’assignation et la perquisition d’une personne « à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ». Par comparaison, la version préalable exigeait une démonstration plus musclée, plus solide, à savoir une « activité » qui « s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics ».

D’autre part, cette loi de novembre 2015 a introduit la possibilité de réaliser des perquisitions administratives sur les ordinateurs présents dans les lieux perquisitionnés, avec un accès à toutes les données « accessibles à partir du système initial ou disponibles pour le système initial ». Soit grosso modo, une bonne partie d’Internet, pour le cas d’un ordinateur connecté.

Des perquisitions aux saisies du matériel informatique

Dans un nouvel avant-projet de loi sur l’état d’urgence, qui fera suite à la modification de la Constitution, le gouvernement veut aller plus loin. Comme annoncé en décembre dernier, outre les perquisitions, il s’agit de permettre cette fois les saisies administratives de ces mêmes ordinateurs.

Tout se passe à l'article 2 de ce texte adressé à l’ensemble des députés, dont Sergio Coronado (EELV) :

loi état d'urgenceloi état d'urgence

La perquisition sera soumise à plusieurs conditions. Avant tout, l’autorité devra démontrer que « l’exploitation d’un système informatique ou d’un équipement terminal présent sur les lieux où se déroule la perquisition » ou que l’examen des documents n’aura pu être réalisé ou achevé pendant le temps de la perquisition. Cette condition devrait nécessairement être aisée à remplir puisque le périmètre des données « accessibles à partir du système initial » est presque infini : or, fouiller l'infini peut prendre beaucoup de temps.

La saisie du système, de l’équipement ou du document pourra être autorisée à la condition encore qu’existent « des raisons sérieuses de penser que cette saisie est nécessaire à la prévention des menaces pour la sécurité ou l’ordre publics mentionnées dans la décision prévue au deuxième alinéa », soit celle ayant justifiée la perquisition. Là encore, c’est une condition de papier : puisque la saisie est justifiée par l’impossibilité des services d’ausculter la totalité des données stockées ou disponibles depuis tels ordinateur, tablette, téléphone, il sera toujours simple de secouer l’étendard de la possible « menace » sur les données non encore exploitées.

Toujours ce silence sur le sort des données copiées

En cas de saisie, réalisée en présence d’un officier de police judiciaire, un procès-verbal devra mentionner ces motifs tout en dressant l’inventaire des biens. Ce PV est remis au principal concerné. Et ensuite ? « Documents, systèmes informatiques et équipements terminaux » visés sont conservés « sous la responsabilité du chef du service ayant procédé à la perquisition et à la saisie ».

Les agents auront alors 15 jours pour fouiller et copier l’intimité numérique de la personne avant restitution des biens à leur propriétaire. Certes, avant terme, celui-ci pourra toujours saisir le juge administratif pour obtenir une restitution anticipée, mais remarquons une chose : dans tous les cas, l’avant-projet de loi ne dit rien du sort des données copiées par les services, ni de ce qu’il adviendra des retranscriptions. La loi de 1955, modifiée après les attentats, souffrait déjà d’un même reproche qui a occasionné le dépôt victorieux d’une question prioritaire de constitutionnalité à la demande de la Ligue des droits de l’homme, auscultée actuellement par le Conseil constitutionnel.

Si le texte du gouvernement ne dit rien du sort des éléments copiés, il est par contre plus bavard sur une hypothèse particulière : celle où les agents viendraient à constater une infraction quelconque (un MP3, un film téléchargé…). Dans un tel cas, plus de restitution puisque « les biens saisis peuvent être conservés suivant les règles applicables en matière de procédure pénale. »

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Des perquisitions aux saisies du matériel informatique

Toujours ce silence sur le sort des données copiées

Commentaires (115)


je ne vois pas la différence entre ce que font les warriors de banlieue dans le métro qui “saisissent” les iphones, les tablettes, les larfeuilles etc … et la police qui saisit vos téléphones, vos PC, vos tablettes, vos papiers …



Ah si ! L’uniforme bleu au lieu du sweat à capuche.

Mais est-ce bien indispensable de faire une loi pour un détail vestimentaire aussi anodin ? <img data-src=" />




Si le texte du gouvernement ne dit rien du sort des éléments copiés, il est par contre plus bavard sur une hypothèse particulière : celle où les agents viendraient à constater une infraction quelconque (un MP3, un film téléchargé…). Dans un tel cas, plus de restitution&nbsp;puisque «&nbsp;les biens saisis peuvent être conservés suivant les règles applicables en matière de procédure pénale. »





m’est avis que la liste des gens qui n’ont rien à se reprocher va soudain vachement diminuer.<img data-src=" />


la grosse diff c’est qu’avec les flics t’as le conseil d’état qui vient te dire qu’ils ont droit, après la commission du larçin. <img data-src=" />


Oh ? Je ne vois pas pourquoi tu dis ça <img data-src=" />


“Si le texte du gouvernement ne dit rien du sort des éléments copiés”

Sur un disque dur stocké dans un hangar avec le numéro du dossier de verbalisation dessus. Classico.


Cette année, l’arbre de noël de la police aura lieu en février.



(aucun rapport avec la news, bien entendu.)


je crois qu’il parlait surtout de la durée de conservation.


J’ai adoré le : “fouiller l’infini peut prendre beaucoup de temps.” ^^



  • 1


“à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ”



c’est moi ou c’est une facon de dire qu’ils légalisent le delis de sale gueule?


Il est temps de devenir anonyme en payant un VPN… Triste France


<img data-src=" />&nbsp; “de sale comportement”








nikon56 a écrit :



c’est moi ou c’est une facon de dire qu’ils légalisent le delis de sale gueule?







Disons que si t’es arabe, barbu et avec une kalashnikov ca te rend suspect. Même si t’as pas de kalashnikov.



<img data-src=" />



Noooon!

Comment pourrais-tu penser une telle chose des forces de l’ordre?

c’est indigne! <img data-src=" />&nbsp;<img data-src=" />



au passage, je précise tout de même que par “raisons sérieuses”, l’Intérieur entend “3 lignes sur une feuille blanche” (= note blanche), griffonées à la va-vite sur un coin de bureau.

et c’est du véridique, y’a un article du monde sur une levée d’assignation à résidence là-dessus:





Dans l’urgence, la représentante de la Place Beauvau, la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux, Pascale Léglise, produit pour la deuxième audience une note blanche de cinq lignes… sur un document Word, librement modifiable et offrant la possibilité à tout un chacun de connaître sa durée de fabrication&nbsp;: sept minutes

source


à priori y’a quelques blancs&nbsp;pas très bien rasés&nbsp;qui ont eu des soucis aussi au mois de décembre… <img data-src=" />


Ça dépend quel infini&nbsp;?


Le “pas très bien rasé fait toute la différence &nbsp;<img data-src=" />


Ca veux dire qu’il faut que je me rase pour pas paraître suspect maintenant ?


“La gauche est la salle d’attente du fascisme”.



Marine, la place est chaude, on t’attend !








Agent Orange a écrit :



“La gauche est la salle d’attente du fascisme”.



Marine, la place est chaude, on t’attend !







Le plus effrayant, c’est qu’il y a encore des gens qui croient que le PS est un parti de gauche.



Il va y avoir plein de messages : “Komen on fait pour faire un raz d’un iPad/iPhone/….J’ai pu la facture.” dans pas long <img data-src=" />


Quid des appareils chiffrés ?


Ce texte (magnifique fiction d’anticipation de Kylie Ravera) gagne un élément plausible (je n’en dis pas plus pour ne pas spoiler)…

Parce qu’il y avait des épisodes de Game of Thrones téléchargés illégalement sur

l’ordinateur qui avait été analysé au cours de ma perquisition


selon la loi de 2004 sur la confiance (touss! touss!) dans ‘économie numérique: refuser de divulguer la clé de chiffrement d’un outil&nbsp; susceptible (donc même pas besoin d’en être sur)

d’avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un

délit “ est passible de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.


Bizarre, les antifas d’NXI n’ont pas encore sauté sur la niouze pour vomir leur propagande, juste un seul pécore venu bêler comme on lui a appris.


T’inquiètes ils faut qu’ils désaoulent de leur week end à fêter l’incarcération du Réfugié politique à Hong Kong Mbala Mbala


Ils font comment quand les données sont cryptées comme sur les terminaux Apple ?


Question : sil ils perquisitionnent chez toi, ils te tapent le PC en entier, ou juste les supports de stockage (HDD, SSD, clé USB, etc. ) ?



Et pour le souci de ne pas rendre le matos si constatation d’un mp3 frauduleux ou d’un film de vacances pedopornoterroristes en Syrie, idem ? Ils gardent tout, et pas que les HDDs ?








eliumnick a écrit :



Le plus effrayant, c’est qu’il y a encore des gens qui croient que le PS est un parti de gauche.





c’est un parti de gauche : dans l’hémicycle ses élus sont bien assis (enfin quand ils sont là) dans la partie gauche.



&nbsp;

C’est juste qu’on a tendance à associer “gauche” avec progrès social et “droite” avec réaction.

Et bien là, c’est original,&nbsp; nous avons à gauche comme à droite que des réactionnaires bien gras et bien repus.



“ils” demande au propriétaire son AppleID, tout simplement.

Si celui-ci refuse -il en a le droit-, alors a lui de voir ce qui est le plus important dans les conséquences, rien de nouveau là-dedans.


Comme aux USA : les démocrates ne sont pas à gauche non plus. Ils sont juste à gauche de la droite <img data-src=" />








hellmut a écrit :



m’est avis que la liste des gens qui n’ont rien à se reprocher va soudain vachement diminuer.<img data-src=" />





D’où l’internet d’avoir 2 pc :

1 pour tipiack avec aucune données perso.

1 pour le terrorisme, chiffré à mort, qu’on récupèrera s’ils ne l’ont pas “cassé” dans la quinzaine. <img data-src=" />



Je les voient mal tout démonter pour juste prendre les DD. Donc je dirais qu’ils embarquent tout.



Sinon ils reconnaissent comment le MP3 frauduleux du MP3 ripé d’un CD qu’on a acheté ? Va falloir leur montrer les supports ? converser tous les tickets de caisses et autres mail de confirmation pour le démat’ ?



Beau bordel en prévision <img data-src=" />


et du coups, les flics vont avoir une formation accéléré, nan parce que vu le niveau moyen dans la police, ils ne sont pas près de retrouver des données


Un petit nuke password au cas où <img data-src=" />


Ils doivent avoir des spécialistes sur le coup, ça m’étonnerais que les agents de terrain qui font les perquis soient ceux qui analysent les données… Et si ça se trouve tout part dans un centre spécialisé.



D’ailleurs y’avait pas des postes à pourvoir pour les spécialiste en chiffrement passé un temps ?








renaud07 a écrit :



Sinon ils reconnaissent comment le MP3 frauduleux du MP3 ripé d’un CD qu’on a acheté ? Va falloir leur montrer les supports ? converser tous les tickets de caisses et autres mail de confirmation pour le démat’ ?





Garde une copie papier des mails et les tickets originaux, parce que si tu numérises ca sur le PCs qu’ils viennent te taper chez toi, t’auras du mal à sortir la preuve <img data-src=" />









zeldomar a écrit :



Le “pas très bien rasé fait toute la différence  <img data-src=" />





C’est à partir de quelle longueur de poil qu’on est suspect ? C’est pour savoir comment régler le sabot de ma tondeuse..;









renaud07 a écrit :



Je les voient mal tout démonter pour juste prendre les DD. Donc je dirais qu’ils embarquent tout.



Sinon ils reconnaissent comment le MP3 frauduleux du MP3 ripé d’un CD qu’on a acheté ?&nbsp;





Facile : si le type porte une cravate c’est qu’il a acheté le CD, si il a une tenue plus négligée c’est que c’est un pirate.



Ils ont une technique imparable pour détecter les terroristes en puissance : ils l’enferment pendant quelques jours en garde à vue. Si il a un début de barbe qui commence à pousser, ils le font condamner.



Bonne idée. D’ailleurs je m’y mets tout de suite.



<img data-src=" />


Ceux qui ont des données croustillantes ont tout intérêt à les avoir sur une machine distante et non pas sur leur PC principal. Ça leur laisse du temps pour les déplacer ou détruire, une fois les gabelous partis.


Pour les femmes, on fait quoi ?


Gageons que nous pouvons faire confiance à tous les acteurs indépendants du net pour nous faire une liste exhaustive des dérives constatées de cette loi…

Moi qui avait ouie dire que le nombre de perquisitions administratives avait fortement chuté: je suppose qu’ils vont s’y remettre pour le plaisir de saisir une 2ème fois le matériel…


Je dirais la barbe de 3 jours pas plus.








carbier a écrit :



Gageons que nous pouvons faire confiance à tous les acteurs indépendants du net pour nous faire une liste exhaustive des dérives constatées de cette loi…

Moi qui avait ouie dire que le nombre de perquisitions administratives avait fortement chuté: je suppose qu’ils vont s’y remettre pour le plaisir de saisir une 2ème fois le matériel…





Autant je suis assez d’accord en général pour dire que crier au loup n’a pas grand sens et est contreproductif, autant là je ne vois pas bien quel besoin sous-tendait cette modification de la loi…



Personnellement celle ci m’inquiète assez, car elle agit sur l’information : sujet suffisemment négligé par le commun des michus (ie 99% des gens) pour ne pas générer de cris d’orfraie, mais sujet très très puissant au niveau de ses potentialités.



Tiens c’est cool avec cette nouvelle loi on s’enfonce encore plus vers la dictature. Tu as une tête qui plaît pas à un flic : perquisition. Ensuite on garde ton matos en raison d’un fichier soi-disant illégal (et si j’ai rippé moi-même mes CDs, ce qui est mon cas ???) et ça permet comme ça aux flics de spolier du matos informatique gratuitement.



&nbsp;


Papier, bitte… Schnell&nbsp;!








renaud07 a écrit :



Ils doivent avoir des spécialistes sur le coup, ça m’étonnerais que les agents de terrain qui font les perquis soient ceux qui analysent les données… Et si ça se trouve tout part dans un centre spécialisé.



D’ailleurs y’avait pas des postes à pourvoir pour les spécialiste en chiffrement passé un temps ?





sauf que les spécialistes, y’en a pas des caisses donc s’ils font beaucoup de perquisitions, ils vont avoir du mal à tout fouiller



Mais, si les fichiers illicites permettent à la justice (si elle a encore des droits) ou à l’État de garder les PC, cela veut dire que les virus glissé à notre insu procèdent à des recherches illégale ou même servant de botnet sera retenu contre nous ? ^^ <img data-src=" />

Je sens que ça va être épique cette semaine où je vais devoir lister chaque fichier de mon PC&nbsp; (System32 compris) pour trouver un fichier qui n’a rien à y faire xD








Dryusdan a écrit :



&nbsp;

Je sens que ça va être épique cette semaine où je vais devoir lister chaque fichier de mon PC&nbsp; (System32 compris) pour trouver un fichier qui n’a rien à y faire xD





System32 n’a rien à faire sur un PC, systemd suffit <img data-src=" />



J’aimerai concrètement passer sous Linux (débian je pense) mais: y a pas Word ni Outlook, mes jeux ne sont pas compatible et les logiciels que les cours m’obligent d’avoir ne le sont pas non plus u.U (et je ne parle pas du secureboot / fastboot et autre truc utile mais chiant inclus dans un microprogramme EUFI u.U


La désintoxication du monde des logiciels privateurs peut être longue mais qu’est ce qu’on se sent mieux après !








Dryusdan a écrit :



J’aimerai concrètement passer sous Linux (débian je pense) mais: y a pas Word ni Outlook, mes jeux ne sont pas compatible et les logiciels que les cours m’obligent d’avoir ne le sont pas non plus u.U (et je ne parle pas du secureboot / fastboot et autre truc utile mais chiant inclus dans un microprogramme EUFI u.U





Tout ça n’est pas une excuse, c’est juste un alibi.<img data-src=" />



Pas mal écrit ce texte.



Dommage qu’il y ait quelques erreurs (la contrefaçon c’est un délit pas un crime, etc.) qui gache le réalisme du récit ceci-dit. Et je suis pas fan de sa définition d’agnostique, ça me parait pas correct. Enfin je chipote…


Je ne vais pas me faire controler du coup même si je ne porte pas la cravate, le reste du costume fera l’affaire. <img data-src=" />


J’aime bien le sous-titre…

En même temps ça s’est plutôt mal terminé pour elle… <img data-src=" />








choukky a écrit :



D’où l’internet d’avoir 2 pc :

1 pour tipiack avec aucune données perso.

1 pour le terrorisme, chiffré à mort, qu’on récupèrera s’ils ne l’ont pas “cassé” dans la quinzaine. <img data-src=" />







Si le contenu est crypté, le procureur qui est informé peut lancer une procédure d’enquête pénale et les textes prévoient que dans ce cas, ils peuvent tout conserver jusqu’au décryptage. Par ailleurs les délais de prescription ne débutent qu’à partir du complet décryptage. Donc soit tu te donnes ta clef, soit tu tires un trait sur ton matériel informatique.&nbsp;



J’ai déjà vu le cas d’une société qui s’était fait saisir la totalité de ses serveurs. Vu les délais pour la restitution et les obligations liées à l’activité, ils n’ont pas eu d’autres choix que de tout racheter (sans indemnisation) en attendant.



Bref si les données cryptées, c’est juste des fiches de paye, il &nbsp;vaut mieux gagner du temps et donner les clefs lors de la perquisition, cela peut éviter un enlèvement. (ah oui il faut ensuite aller les récupérer sur place, si vous avez x machines, vous n’aurez pas d’autres choix que de louer un utilitaire)









Drepanocytose a écrit :



Garde une copie papier des mails et les tickets originaux, parce que si tu numérises ca sur le PCs qu’ils viennent te taper chez toi, t’auras du mal à sortir la preuve <img data-src=" />







Beaucoup plus simple, il faut tout passer à la lessiveuse google ou apple.&nbsp;



C’est une enième loi de criminalisation massive. Après mai 68 les lois ‘anti casseurs’ criminalisaient la fumette et divers comportement “super dangereux” pour la société dans le genre.

Aujourd’hui c’est via les mp3 mais la logique reste la même, donner les moyens à la milice de milicer…

<img data-src=" />


Le plus effrayant c’est qu’il y ait encore une majorité de gens à raisonner en mode droite/gauche en politique alors ça n’a plus aucun sens dans un monde capitaliste mondialisé où 100% des partis éligibles ‘gauche’ comme ‘droite’ s’inscrivent dans la gestion (quelle qu’en soit la manière) du système.


les policiers qui s’occupent de ça sont bien compétents, la police a massivement débauché dans les SSII spécialistes en sécurité ces 15 dernières années.



Hors comme bosser pour la police c’est faire des horaires de bureau à 35h réelles et avoir une paie du coup plus élevée que le salaire horaire chez les vendeurs de viande numérique ils n’ont aucun mal à débaucher de très bons éléments.








yvan a écrit :



les policiers qui s’occupent de ça sont bien compétents, la police a massivement débauché dans les SSII spécialistes en sécurité ces 15 dernières années.



Hors comme bosser pour la police c’est faire des horaires de bureau à 35h réelles et avoir une paie du coup plus élevée que le salaire horaire chez les vendeurs de viande numérique ils n’ont aucun mal à débaucher de très bons éléments.





heu le salaire c’est pas ça dans la police, et les 35h ils les dépassent souvent



Pas ceux à qui j’ai pu en causer. Après c’est 35h annualisées, avec des heures supp parfois mais ce qui est fait est payé. Rien à voir avec les situations délirantes en SSII.


Et pour les équipements comme une freebox ou autre qui contient un disque dur ?

&nbsp;

La saisie est possible ? sachant que la freebox n’appartient pas à l’abonné.

&nbsp;

Sachant que le contenu n’est accessible que si branché sur la ligne de l’abonné ou bien après extraction donc démontage de la box..



perso, pour d’autres raisons, j’ai déjà adopté la sauvegarde “2 sites différents” (dont un n’est pas mon domicile) de mes documents les plus précieux.








ptitnouveau a écrit :



selon la loi de 2004 sur la confiance (touss! touss!) dans ‘économie numérique: refuser de divulguer la clé de chiffrement d’un outil&nbsp; susceptible (donc même pas besoin d’en être sur)

d’avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un

délit “ est passible de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.





&nbsp;

ça c’est pour un tier, pas pour un mise en casue. Par exemple si google peut déchiffrer un tél alors il doit le faire.



En France, le droit au silence s’applique encore (peu être pas longtemps).

http://rue89.nouvelobs.com/2015/02/05/si-police-demande-est-oblige-donner-mot-passe-257509







https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_au_silence



c’est sympa, comme ça ils iront aussi perquisitionner chez la personne chez qui tu as stocké tes docs ! il sera du coup inculpé d’association de “raisons sérieuses de penser que

son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre

publics”

Je suis sur qu’il en sera ravis <img data-src=" />








yvan a écrit :



Pas ceux à qui j’ai pu en causer. Après c’est 35h annualisées, avec des heures supp parfois mais ce qui est fait est payé. Rien à voir avec les situations délirantes en SSII.





Heu là avec l’état d’urgence, ils font beaucoup d’heures sup. Et puis on ne peut pas comparer avec un ssii, le pire truc qui existe niveau emploie.



Vu qu’il n’y a plus d’argent pour des avoir des agents et qu’on mise tout sur la surveillance électronique, les méchants (les vrais pas ceux qui on téléchargé des films) vont reprendre de bon vieux système du papier crayon, plus long mais plus sûr.


Le papier a un avantage, il brûle plus vite qu’un disque dur.








picatrix a écrit :



System32 n’a rien à faire sur un PC, systemd suffit <img data-src=" />





SysVinit powered. <img data-src=" />









Jacens a écrit :



c’est sympa, comme ça ils iront aussi perquisitionner chez la personne chez qui tu as stocké tes docs ! il sera du coup inculpé d’association de “raisons sérieuses de penser que

son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre

publics”

Je suis sur qu’il en sera ravis <img data-src=" />





<img data-src=" />

&nbsp;Et comme ils vont connaitre la personne ou le lieu en question ?&nbsp; et comment ils vont savoir qu’une telle copie existe ?

faut réfléchir un peu avant de sortir n’importe quoi …..

&nbsp;



Le jour où on va tous se faire incarcérer dans une prison pour les criminels de l’informatique j’espère y retrouver les copains de Nxi, on pourra troller <img data-src=" />








tarkan99 a écrit :



&nbsp;

ça c’est pour un tier, pas pour un mise en casue. Par exemple si google peut déchiffrer un tél alors il doit le faire.



En France, le droit au silence s’applique encore (peu être pas longtemps).

http://rue89.nouvelobs.com/2015/02/05/si-police-demande-est-oblige-donner-mot-passe-257509



https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_au_silence





Merci pour l’article je ne l’avais aps lu.

Le problème c’est que depuis l’état d’urgence il me semble bien que le gouvernement en place à annoncé à la CEDH qu’il pouvais aller se faire mettre…









Jacens a écrit :



c’est sympa, comme ça ils iront aussi perquisitionner chez la personne chez qui tu as stocké tes docs ! il sera du coup inculpé d’association de “raisons sérieuses de penser que

son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre

publics”

Je suis sur qu’il en sera ravis <img data-src=" />







Donc en fait, le gouvernement fait passer une loi pour diviser la population, et faire en sorte que chacun se méfie de son voisin et de ses proches, et toi trouves ca mdr ? :x









ActionFighter a écrit :



Le papier a un avantage, il brûle plus vite qu’un disque dur.





Sauf qu’une IEM va plus vite qu’une combustion. Genre 100 000 fois plus vite. Et si le papier se fout de l’IEM, le HDD/SSD, lui…



Le droit de ne pas s’incriminer est inscrit dans notre code, on a pas besoin de la CEDH pour ne pas communiquer son mdp… Après, rien ne vaut un double fond :)


Pour la box il me semble que c’est assimilé à de la location, et je pense que la police a le droit de saisir les biens que tu loues.


ouais enfin tout dépend: t’as déjà essayé de brûler un bouquin?

franchement je préfère passer un DD au micro-ondes. ^^


Certes mais la norme pour les ingés débutants en général.

Je n’étais pas en train de dire que la police n’avait pas de contraintes de services, juste que ce sont des contraintes ponctuelles qui autorisent globalement une vie de famille par ex. et qu’avec la baisse des salaires en info et la manière dont les SSII traitent leur personnel c’était devenu un employeur intéressant pour les ingés en sécurité.



<img data-src=" />








yvan a écrit :



Certes mais la norme pour les ingés débutants en général.

Je n’étais pas en train de dire que la police n’avait pas de contraintes de services, juste que ce sont des contraintes ponctuelles qui autorisent globalement une vie de famille par ex. et qu’avec la baisse des salaires en info et la manière dont les SSII traitent leur personnel c’était devenu un employeur intéressant pour les ingés en sécurité.



<img data-src=" />





Sauf que j’ai des flics et gendarmes dans la familles et les contraintes ponctuelles c’est souvent quand même.



Qui bossent au renseignement?



Sinon oui les flics de terrain ont des astreintes contraintes ne serai-ce que parce que c’est un service public ouvert H24…



A ma connaissance dans le renseignement et sur la partie chiffrement etc. c’est horaires de bureau. On peut supposer que leur partie piratage bosse aussi h24 pour des raisons qu’ils interviennent partout sur le web donc à d’autres fuseaux horaires aussi. Sur ces sujets ma connaissance en reste à ce qu’un civil a la possibilité de savoir, c.a.d. je suppose&nbsp;&nbsp; <img data-src=" />








Bejarid a écrit :



Sauf qu’une IEM va plus vite qu’une combustion. Genre 100 000 fois plus vite. Et si le papier se fout de l’IEM, le HDD/SSD, lui…







Enfin, je pense que provoquer une IEM est un poil plus complexe que de “provoquer” une flamme <img data-src=" />









yvan a écrit :



Qui bossent au renseignement?



Sinon oui les flics de terrain ont des astreintes contraintes ne serai-ce que parce que c’est un service public ouvert H24…



A ma connaissance dans le renseignement et sur la partie chiffrement etc. c’est horaires de bureau. On peut supposer que leur partie piratage bosse aussi h24 pour des raisons qu’ils interviennent partout sur le web donc à d’autres fuseaux horaires aussi. Sur ces sujets ma connaissance en reste à ce qu’un civil a la possibilité de savoir, c.a.d. je suppose&nbsp;&nbsp; <img data-src=" />





non pas renseignement, sur le terrain, les gens dans les bureaux ça passe pour des planqués/feignasses (surtout quand ils ont droit aux mêmes primes de risque que ceux sur le terrain).









hellmut a écrit :



ouais enfin tout dépend: t’as déjà essayé de brûler un bouquin?

franchement je préfère passer un DD au micro-ondes. ^^





Oui, j’ai déjà essayé, et ça marche plutôt bien <img data-src=" />



Certaines couvertures peuvent être récalcitrantes, mais ce n’est pas un problème si c’est l’info des pages intérieures que tu veux effacer.







Silenus a écrit :



Enfin, je pense que provoquer une IEM est un poil plus complexe que de “provoquer” une flamme <img data-src=" />





+1



N’importe qui peut brûler des bouquins, par contre, mettre en place un IEM, à moins d’opter pour une solution commerciale bouton rouge en main, c’est tout de suite moins facile.



Oui, certes&nbsp;<img data-src=" />



Et même si y a moyen d’en faire des petites avec des grenades (déformation rapide d’un électro-aimant, boum ça grille tout), les dégats collatéraux risquent d’en énerver certains ^^


Je veux bien que tout le monde ait plus ou moins de trucs tipiakés sur son PC mais de là à déclencher une perquisition faudra quand même d’autres raisons… de dieu vous êtes tous des terroristes sur NXi ou quoi ?


C’est l’inverse. Dans le cas où une perquisition est lancée, le fait d’avoir des éléments piratés constitue une nouvelle infraction (de ce que je comprends de l’article), et donc permet aux forces de l’ordre de conserver le matériel pour faire la nouvelle enquête.








MacGuiPro a écrit :



C’est l’inverse. Dans le cas où une perquisition est lancée, le fait d’avoir des éléments piratés constitue une nouvelle infraction (de ce que je comprends de l’article), et donc permet aux forces de l’ordre de conserver le matériel pour faire la nouvelle enquête.





Oui ça je l’ai bien compris. Mais faut y aller pour avoir une perquisition déjà… Et à lire les commentaires…. bref



Ouais, effectivement, ce petit plus c’est&nbsp;à mon avis une goutte d’eau pour quelqu’un qui mérite une perquisition*.



* : Si on excepte toutes les perquisitions non ou mal fondées, ce qui est le lot de toute procédure où l’humain est au centre.








___Chris___ a écrit :



Oui ça je l’ai bien compris. Mais faut y aller pour avoir une perquisition déjà… Et à lire les commentaires…. bref





Jettes un œil là dessus.



Dès fois, pas besoin d’être coupable de quoi que ce soit pour subir une perquisition.









ActionFighter a écrit :



Jettes un œil là dessus.



Dès fois, pas besoin d’être coupable de quoi que ce soit pour subir une perquisition.





Une page hyper orientée… sujet glissant… non merci.









___Chris___ a écrit :



Une page hyper orientée… sujet glissant… non merci.





Si tu trouves un truc sur le sujet qui n’est pas orienté, fais moi signe.









tarkan99 a écrit :



<img data-src=" />

&nbsp;Et comme ils vont connaitre la personne ou le lieu en question ?&nbsp; et comment ils vont savoir qu’une telle copie existe ?

faut réfléchir un peu avant de sortir n’importe quoi …..

&nbsp;





Quelle agressivité ! Tu es sur et certain qu’en épluchant ton HDD et tes connexions internet; ils trouveront pas de traces d’un autre lieu de stockage ? c’est justement le propos de l’article “le périmètre des données «&nbsp;accessibles à partir du système initial&nbsp;»”









eliumnick a écrit :



Donc en fait, le gouvernement fait passer une loi pour diviser la population, et faire en sorte que chacun se méfie de son voisin et de ses proches, et toi trouves ca mdr ? :x





Tu as mal compris mon propos. Ce n’est pas cette loi, que je trouve liberticide sous le prétexte facile de lutte contre le terrorisme, qui me fait rire. C’est la naïveté de croire qu’en allant stocker ailleurs, ils ne pourront pas y remonter.



Ce que j’ai voulu souligner c’est surtout que cette loi mets potentiellement en danger toute personne à qui des données auraient été transmise.



tu voulais quoi? une histoire de perqui justifiée et qui se passe super bien pour illustrer “Dès fois, pas besoin d’être coupable de quoi que ce soit pour subir une perquisition”? <img data-src=" />








ActionFighter a écrit :



Oui, j’ai déjà essayé, et ça marche plutôt bien <img data-src=" />



Certaines couvertures peuvent être récalcitrantes, mais ce n’est pas un problème si c’est l’info des pages intérieures que tu veux effacer.





Qui aurait pensé que derrière le punk à chien se cachait un vil nazi qui brûle des livres ! Tu as brulé quoi, un exemplaire de Mein Kampf? Ou pire encore, Dianetics?&nbsp;<img data-src=" />

&nbsp;









hellmut a écrit :



tu voulais quoi? une histoire de perqui justifiée et qui se passe super bien pour illustrer “Dès fois, pas besoin d’être coupable de quoi que ce soit pour subir une perquisition”? <img data-src=" />





Surtout qu’avec l’état d’urgence permanent qui se profile, les perquisitions abusives vont surement être monnaies courantes..



Perso j’envisage ceci









RaoulC a écrit :



Qui aurait pensé que derrière le punk à chien se cachait un vil nazi qui brûle des livres ! Tu as brulé quoi, un exemplaire de Mein Kampf? Ou pire encore, Dianetics? <img data-src=" />





Du Marx et du Bakounine <img data-src=" />





Blague à part, c’était des manuels scolaires en fin de vie <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



Du Marx et du Bakounine <img data-src=" />





Blague à part, c’était des manuels scolaires en fin de vie <img data-src=" />





Sale gauchiste, et anti ecolo en plus ! Les bouquins ca se recycle ! TU TUES LA NATURE ! <img data-src=" />









clemsfr a écrit :



Donc soit tu te donnes ta clef, soit tu tires un trait sur ton matériel informatique.



Pour vrai ? <img data-src=" />

Merci pour la précision, je me doute bien qu’il faut donner la clef de chiffrement pour avoir la paix…







… mais que penser de la possibilité de déni plausible ? Si on utilise un logiciel permettant de cacher un volume chiffré dans un autre, et ceci à l’infini, comment prouver qu’on ne la pas fait ? <img data-src=" />









MasterDav a écrit :



Bizarre, les antifas d’NXI n’ont pas encore sauté sur la niouze pour vomir leur propagande, juste un seul pécore venu bêler comme on lui a appris.





Finalement, personne n’aura mordu.

… déçu?









MasterDav a écrit :



Bizarre, les antifas d’NXI n’ont pas encore sauté sur la niouze pour vomir leur propagande, juste un seul pécore venu bêler comme on lui a appris.



On attendait que tu démarres, pour te suivre <img data-src=" />









Patch a écrit :



On attendait que tu démarres, pour te suivre <img data-src=" />





Ou pas.









Drepanocytose a écrit :



Ou pas.



Thank you Captain Obvious <img data-src=" />



Si je me souviens bien, les partitions cachées ne le sont pas vraiment : tu as forcément un fichier conteneur, qui lui sera visible. Et ce fichier, c’est difficile de le justifier puisqu’il ne peux s’ouvrir dans aucun logiciels (autre que celui qui ouvre la partition cachée).&nbsp;

Donc un expert ne te demandera pas au petit bonheur la chance, si tu as une partition cachée. Il te demandera plutôt pourquoi tu as un fichier qui peut éventuellement contenir une partition cachée et dont tu ne peux pas justifié l’existence.&nbsp;

Et a cette question, c’est plus difficile de répondre juste par un “non”.&nbsp;


Je n’ai jamais utilisé mais d’après ce que j’en ai compris le 1er conteneur et un fichier visible par l’os.

Celui ci est entièrement rempli de données aléatoire dès sa création et si on crée un second conteneur dans le 1er cela suit la même règle de création.

Par contre ce dernier n’est inscrit que dans la “table d’allocation” du 1er volume chiffré et je ne vois pas de déni plausible si cette table est lisible.

Le fait que le déni soit une fonction intrinsèque du soft me laisse à penser que même cette table est rempli de data aléatoire.

D’ailleurs, je voit bien dans cette vidéo que le premier volume s’appelle drivers.txt mais le second est bien crée aléatoirement dans le 1er.

Seul le mot de passe donné à l’ouverture donne accès à l’un ou à l’autre sans qu’on puisse en savoir plus.


Ça me rappelle une histoire racontée par mon instituteur il y a longtemps. Le seul témoin d’un accident (qui concernait un dirigeable crois-je me souvenir) était un braconnier, en train de braconner au moment des faits. Après qu’il ait été bien apprécié d’avoir un témoin direct d’un événement majeur, il fut poursuivi pour délit de braconnage…



Il devrait y avoir des dispositions de la loi qui empêchent de poursuivre une personne quand on découvre une infraction, ou peut-être même un délit, de sa part lors d’une enquête à propos de faits plus graves, par des moyens qui n’auraient pas été autorisés à être mis en œuvre pour la recherche de l’infraction plus bénigne constatée. Ce serait une question de proportionnalité des moyens d’investigation par rapport aux fautes reprochées. Si ça se trouve, de telles dispositions existent déjà,&nbsp; je m’en remets aux juristes. Cela éviterait que des services de police prétextent des enquêtes sur des fautes graves de manière fallacieuse, pour simplifier leur travail.



Mon avis est que les services cloud pour les particuliers, situés hors du territoire national, ont de beaux jours devant eux. Une de nos spécialités nationales est bien la construction de lignes Maginot.


&nbsp;







picatrix a écrit :



je ne vois pas la différence entre ce que font les warriors de banlieue dans le métro qui “saisissent” les iphones, les tablettes, les larfeuilles etc … et la police qui saisit vos téléphones, vos PC, vos tablettes, vos papiers …

Ah si ! L’uniforme bleu au lieu du sweat à capuche.

Mais est-ce bien indispensable de faire une loi pour un détail vestimentaire aussi anodin ? <img data-src=" />





Faut arrêter la moquette <img data-src=" /> .

&nbsp;



Agent Orange a écrit :



“La gauche est la salle d’attente du fascisme”.



Marine, la place est chaude, on t’attend !





Idem.







eliumnick a écrit :



Le plus effrayant, c’est qu’il y a encore des gens qui croient que le PS est un parti de gauche.





Le plus effrayant, c’est la teneur de certains commentaires que je lis ici régulièrement… <img data-src=" />

J’essaie de me rassurer en me disant que c’est la minorité déconnante et qui commente.









renaud07 a écrit :



Je les voient mal tout démonter pour juste prendre les DD. Donc je dirais qu’ils embarquent tout.



Sinon ils reconnaissent comment le MP3 frauduleux du MP3 ripé d’un CD qu’on a acheté ? Va falloir leur montrer les supports ? converser tous les tickets de caisses et autres mail de confirmation pour le démat’ ?



Beau bordel en prévision <img data-src=" />









darkbeast a écrit :



et du coups, les flics vont avoir une formation accéléré, nan parce que vu le niveau moyen dans la police, ils ne sont pas près de retrouver des données









renaud07 a écrit :



Ils doivent avoir des spécialistes sur le coup, ça m’étonnerais que les agents de terrain qui font les perquis soient ceux qui analysent les données… Et si ça se trouve tout part dans un centre spécialisé.



D’ailleurs y’avait pas des postes à pourvoir pour les spécialiste en chiffrement passé un temps ?









Drepanocytose a écrit :



Garde une copie papier des mails et les tickets originaux, parce que si tu numérises ca sur le PCs qu’ils viennent te taper chez toi, t’auras du mal à sortir la preuve <img data-src=" />





Vous délirez là avec l’histoire des MP3. Les flics qui sont venus chercher un mec pour suspicion de terrorisme ne vont pas perdre leur temps s’ils ne trouvent rien de tel (ils ont autre chose à faire) à analyser les disques pour voir s’il y a des MP3 et surtout pour aller regarder chez vous si vous avez des originaux (et en plus ça peut être vos amis qui vont ont prêté des disques).



En effet les policiers saisissent généralement les ordinateurs, pas uniquement les disques durs. Et il y a des experts ensuite chargés de regarder ce qu’il y a dessus. Il y a un expert judiciaire qui tient un blog, vous en apprendrez plus sur son travail :http://zythom.blogspot.fr/ .



Concernant les équipes spécialisées en informatique et éventuellement en déchiffrement de la police, je ne sais pas combien ils sont, en tous cas la gendarmerie a quelques spécialistes informatiques.



&nbsp;







tiret a écrit :



Tiens c’est cool avec cette nouvelle loi on s’enfonce encore plus vers la dictature. Tu as une tête qui plaît pas à un flic : perquisition. Ensuite on garde ton matos en raison d’un fichier soi-disant illégal (et si j’ai rippé moi-même mes CDs, ce qui est mon cas ???) et ça permet comme ça aux flics de spolier du matos informatique gratuitement.





Merci d’aller déposer tes crottes ailleurs.

&nbsp;



darkbeast a écrit :



sauf que les spécialistes, y’en a pas des caisses donc s’ils font beaucoup de perquisitions, ils vont avoir du mal à tout fouiller









Dryusdan a écrit :



Mais, si les fichiers illicites permettent à la justice (si elle a encore des droits) ou à l’État de garder les PC, cela veut dire que les virus glissé à notre insu procèdent à des recherches illégale ou même servant de botnet sera retenu contre nous ? ^^ <img data-src=" />

Je sens que ça va être épique cette semaine où je vais devoir lister chaque fichier de mon PC&nbsp; (System32 compris) pour trouver un fichier qui n’a rien à y faire xD





Je vous renvoie à ma réponse juste au-dessus.

&nbsp;



picatrix a écrit :



System32 n’a rien à faire sur un PC, systemd suffit <img data-src=" />





<img data-src=" />









yvan a écrit :



C’est une enième loi de criminalisation massive. Après mai 68 les lois ‘anti casseurs’ criminalisaient la fumette et divers comportement “super dangereux” pour la société dans le genre.

Aujourd’hui c’est via les mp3 mais la logique reste la même, donner les moyens à la milice de milicer…

<img data-src=" />





Ceux qui ont connu la Milice de sinistre mémoire (il en reste de moins en moins) auraient juste pitié de ta comparaison foireuse.&nbsp;<img data-src=" />









ptitnouveau a écrit :



selon la loi de 2004 sur la confiance (touss! touss!) dans ‘économie numérique: refuser de divulguer la clé de chiffrement d’un outil&nbsp; susceptible (donc même pas besoin d’en être sur) d’avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit “ est passible de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.









tarkan99 a écrit :



ça c’est pour un tier, pas pour un mise en casue. Par exemple si google peut déchiffrer un tél alors il doit le faire.



En France, le droit au silence s’applique encore (peu être pas longtemps).

http://rue89.nouvelobs.com/2015/02/05/si-police-demande-est-oblige-donner-mot-passe-257509



https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_au_silence







Je confirme qu’on n’est pas obligé de donner son mot de passe, Eolas a tweeté en ce sens récemment. J’ai fait des recherches et j’ai trouvé ces éléments :












yvan a écrit :



les policiers qui s’occupent de ça sont bien compétents, la police a massivement débauché dans les SSII spécialistes en sécurité ces 15 dernières années.



Hors comme bosser pour la police c’est faire des horaires de bureau à 35h réelles et avoir une paie du coup plus élevée que le salaire horaire chez les vendeurs de viande numérique ils n’ont aucun mal à débaucher de très bons éléments.









darkbeast a écrit :



Heu là avec l’état d’urgence, ils font beaucoup d’heures sup. Et puis on ne peut pas comparer avec un ssii, le pire truc qui existe niveau emploie.





J’ai bossé dans plusieurs SSII, j’ai rarement vu tout le monde bosser tant que ça, ça dépend vraiment des postes et des périodes. Sans parler du fait que beaucoup de salariés de SSII bossent en clientèle, où la aussi ça dépend pas mal.



Je veux bien qu’en bossant pour la police, on a plus facilement des horaires normaux, mais je n’en jurerais pas, et puis côté salaire ça m’étonnerait que ça paie bien (même en ramenant aux 35 h), pour quelqu’un qui a des compétences et qui sait les valoriser dans le privé.









Jacens a écrit :



c’est sympa, comme ça ils iront aussi perquisitionner chez la personne chez qui tu as stocké tes docs ! il sera du coup inculpé d’association de “raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics”

Je suis sur qu’il en sera ravis <img data-src=" />









eliumnick a écrit :



Donc en fait, le gouvernement fait passer une loi pour diviser la

population, et faire en sorte que chacun se méfie de son voisin et de

ses proches, et toi trouves ca mdr ? :x





Mais pourquoi vous vous sentez obligé de faire un concours d’ineptie, sérieusement ? <img data-src=" />









Bejarid a écrit :



Sauf qu’une IEM va plus vite qu’une combustion. Genre 100 000 fois plus vite. Et si le papier se fout de l’IEM, le HDD/SSD, lui…



&nbsp;



hellmut a écrit :



ouais enfin tout dépend: t’as déjà essayé de brûler un bouquin?

franchement je préfère passer un DD au micro-ondes. ^^





Vous pensez que mettre un disque dur au micro-ondes rend réellement le contenu hors d’atteinte ?

Notez que seule l’électronique externe est grillée, les données sur les plateaux magnétiques sont toujours là (protégées par les parois métalliques, cage de Faraday), et des entreprises savent aller lire ce contenu, en remplaçant l’électronique.

Pour un SSD, je ne suis pas un expert, mais selon sa conception, l’impulsion électro-magnétique n’atteint pas forcément les puces NAND, si elles sont dans un boîtier métallique par exemple.

&nbsp;





blackdream a écrit :



Pour la box il me semble que c’est assimilé à de la location, et je pense que la police a le droit de saisir les biens que tu loues.&nbsp;





Ça m’étonnerait beaucoup que la police ne saisisse pas ta box. Ça serait un peu facile alors, tu pourrais mettre tout tes fichiers compromettants sur le disque de ta box, et tu pourrais aussi dire que l’ordinateur est loué histoire qu’on ne le saisisse pas.









___Chris___ a écrit :



Je veux bien que tout le monde ait plus ou moins de trucs tipiakés sur son PC mais de là à déclencher une perquisition faudra quand même d’autres raisons… de dieu vous êtes tous des terroristes sur NXi ou quoi ?









MacGuiPro a écrit :



C’est l’inverse. Dans le cas où une perquisition est lancée, le fait d’avoir des éléments piratés constitue une nouvelle infraction (de ce que je comprends de l’article), et donc permet aux forces de l’ordre de conserver le matériel pour faire la nouvelle enquête.





Oui enfin ça m’a l’air très théorique. Il faudrait déjà me sortir un cas où la police s’est amusée à rechercher l’origine des fichiers musicaux sur un ordinateur, hormis le cas du signalement par la plateforme HADOPI (qui par ailleurs ont été rares et n’ont aucun rapport avec le terrorisme). Si on vient perquisitionner chez toi suite à une suspicion de terrorisme, je doute que la police s’embête à regarder des fichiers musicaux, elle a autre chose à faire.







MacGuiPro a écrit :



Ouais, effectivement, ce petit plus c’est&nbsp;à mon avis une goutte d’eau pour quelqu’un qui mérite une perquisition*.



* : Si on excepte toutes les perquisitions non ou mal fondées, ce qui est le lot de toute procédure où l’humain est au centre.





Ça sera probablement un détail, vu ce que risque de toutes façons quelqu’un qui s’est choppé un procès suite à Hadopi.