Licencié fin 2013 pour avoir téléchargé illégalement des fichiers sur son lieu de travail, agitant ainsi les radars en amont de la Hadopi, un agent de sécurité a finalement obtenu gain de cause le 20 janvier dernier devant la cour d’appel de Poitiers. Explications.
Peut-on mettre à la porte un salarié qui pirate des films ou des albums au travail ? Si la justice a déjà eu l’occasion de répondre à l’affirmative à cette question, la Cour de cassation a rappelé fin 2014 que l’employeur devait avant tout apporter la preuve de ce qu’il avançait... Dans une récente affaire repérée par le juriste Benoît Tabaka, le doute a ainsi profité à un salarié accusé d’être à l’origine de plusieurs avertissements de la Hadopi (successivement envoyés en mai et septembre 2013).
L’adresse IP ayant été flashée sur les réseaux peer-to-peer pour le téléchargement de fichiers musicaux, via le logiciel µTorrent, correspondait à celle de la box du PC de sécurité d’un centre commercial de Poitiers. Après vérifications, seul un agent travaillait à ce moment là : Monsieur X, qui a donc été licencié pour faute grave...
Une clé Wi-Fi communiquée depuis trop longtemps, à trop de monde
Portée jusque devant la cour d’appel, l’affaire a conduit l’ex-salarié à obtenir gain de cause, les magistrats estimant que ce dernier soutenait à juste titre que « l'identification du matériel et notamment de la connexion utilisée pour procéder aux téléchargements illégaux ne suffit pas pour désigner l'auteur de ces téléchargements ». Et pour cause, les agissements litigieux n’ont pas eu lieu à partir d’un ordinateur mis à la disposition de l'employé, mais via un autre appareil connecté en Wi-Fi. Un réseau sans fil dont la clé était, selon plusieurs témoignages, inchangée depuis 2009 – et qui avait également été communiquée à une dizaine de personnes.
Écartant les arguments de l’employeur, les juges ont ainsi retenu que d’autres personnes que Monsieur X. auraient pu procéder aux téléchargements dénoncés par la Hadopi, à l’intérieur comme à l’extérieur du bâtiment. « La diffusion de [la clé Wi-Fi] depuis 2009 ajoutée à la possibilité de se connecter au réseau Wi-Fi en dehors du poste de sécurité, caractérise ainsi une faille dans le système de connexion, empêchant de retenir que cette connexion devait nécessairement être effectuée depuis le poste de sécurité », retient le jugement de la cour d’appel de Poitiers, tout en concluant que « l'imputabilité des téléchargements litigieux à M. X. n'est donc pas démontrée ».
La « persistance d'un doute sur l'implication du salarié » profite à ce dernier
Le licenciement de l’agent de sécurité a dès lors été déclaré « dépourvu de cause réelle et sérieuse ». Près de 6 000 euros d’indemnités diverses ont été allouées à l’ex-salarié. La partie était pourtant loin d’être gagnée, Monsieur X. ayant reconnu devant la cour d’appel qu'il apportait parfois son ordinateur personnel sur son lieu de travail, « pour naviguer sur les réseaux sociaux ».
Cette affaire permet quoi qu'il en soit de rappeler que la loi Hadopi vise justement à parer à la délicate identification des auteurs de téléchargements illicites, en sanctionnant non pas l’acte de contrefaçon mais le défaut de sécurisation de son accès à Internet. L’abonné devient en quelque sorte coupable de ne pas avoir empêché des tiers de pirater des œuvres culturelles via sa connexion.
