Les sénateurs ont rejeté hier l’amendement qui visait à punir de deux mois de prison et de 3 750 euros d’amende les individus qui signalent la présence de contrôleurs RATP ou SNCF, notamment à l’aide des réseaux sociaux. Le texte repart désormais à l’Assemblée nationale.
Afin de lutter contre les mutuelles (informelles) de fraudeurs, le sénateur Roger Karoutchi a défendu deux amendements musclant considérablement l’arsenal législatif à l’encontre des individus qui profitent des nouvelles technologies pour passer entre les mailles du filet... Comme nous l’expliquions mercredi, ces collectifs remboursent habituellement les amendes de ceux qui se font prendre dans le métro notamment, grâce aux « cotisations » du groupe. Une pratique qui ne date pas d’aujourd’hui, mais qui s’est développée grâce à l’avènement des smartphones.
Le premier amendement de l’élu Les Républicains punissait ainsi de cinq ans de prison et de 45 000 euros d'amende « le fait d'inciter à la fraude dans les transports par la création d'un collectif solidaire de fraudeurs ». « C'est la peine encourue pour agression sexuelle » a rétorqué dans l’hémicycle le rapporteur François Bonhomme (LR). Sur le banc du gouvernement, la secrétaire d’État Clothilde Valter ajoutait que « la loi de 1881 sur la liberté de la presse réprime déjà la pratique des "mutuelles de fraudeurs" ».
Des peines jugées disproportionnées
S’il a retiré cette proposition, Roger Karoutchi a en revanche maintenu son second amendement, « bien moins sévère que le précédent » selon lui. Tout message « de nature à déceler la présence de contrôleurs » ou « incitant, notamment par la mutualisation du paiement d'éventuelles sommes sanctionnant une infraction, à ne pas respecter les dispositions [réglementaires relatives à la police du transport] », aurait été passible de peines pouvant aller jusqu’à deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Et ce pour une diffusion « par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support », ce qui englobait bien entendu les réseaux sociaux ou même les SMS.
À nouveau, le rapporteur François Bonhomme a donné un avis défavorable. Et pour cause, l’intéressé avait déjà eu l’occasion de juger ces dispositions floues, et les peines « disproportionnées ». Le gouvernement a quant à lui émis un avis de sagesse – ce qui signifie qu’aucune consigne ferme n’était donnée aux sénateurs. Ces derniers ont néanmoins rejeté cet amendement, sans débat particulier.
Adoptée dans son ensemble par le Sénat, la proposition de loi de lutte contre la fraude dans les transports a été transmise à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture. De telles mesures visant les « fraudeurs 2.0 » pourraient toutefois resurgir, puisque le second amendement du sénateur Karoutchi reprenait quasiment à la virgule près des dispositions votées par les députés fin 2015.
Commentaires (45)
#1
2 mois de prisons pour donner la position d’un contrôleur, je suis assez d’accord que tout cela me semble bien disproportionné…
#2
Et combien pour la caisse noire des députées et sénateurs ?
http://www.huffingtonpost.fr/2015/06/17/senateurs-ump-8000-euros-etrennes-mediap…
http://www.huffingtonpost.fr/2015/02/12/reserve-parlementaire-deputes-regime-tra…
Sinon par contre tout ce beau monde va nous dire ce qu’on doit faire et même penser à nous mettre de la prison pour ca !
#3
Le premier amendement de l’élu Les Républicain punissait ainsi de cinq ans de prison et de 45 000 euros d’amende
Sans dec’ ?? " />
#4
Sont toujours sérieux." />
#5
N’empêche c’est génial, une cotisation pour payer les amendes " /> Faudrait généraliser le truc !
Oh wait… [inserer ici le smiley qui va bien, je suis sur mobile]
#6
« la loi de 1881 sur la liberté de la presse réprime déjà la pratique des “mutuelles de fraudeurs” »
Waouh, en 1881 on avait déjà pensé à Twitter et Facebook " />
Une loi bien écrite est faite pour durer " /> aujourd’hui serait-on capable d’en écrire une qui sera toujours applicable dans 130 ans ?
#7
Encore une fois, l’adaptation de notre appareil judiciaire à l’internet 2.0 est freinés des quatre fers par l’assemblée des séniles de la république. " />
#8
En même temps 2 mois de cachot pour ca, on voit bien que tout sens de la mesure a disparu. Une amende majorée ne suffit pas?
#9
En même temps quand on n’a rien à se reprocher on n’a pas besoin de savoir où se trouve le contrôleur et s’il se présente devant nous on lui montre notre billet.
Qu’on aille pas me faire croire que les gens qui gravitent autour de ce service n’ont rien à se reprocher ;)
Après pour la question de l’amende, il suffit d’appliquer le même barême que les personnes qui empruntent les transports sans payer avec un ratio de 2x ou 3x, mais plus ça n’a aucun sens et surtout pas d’intérêt pédagogique ni dissuasif.
#10
Pas du tout, au bûché les hérétiques qui osent faire de la délation sur les réseau sociaux … ironie quand tu nous tiens :-)
Trêve de plaisanterie, c’est juste du grand n’importe quoi. Nos politiques ne savent pas quoi faire pour se faire remarquer à part pondre des conneries monumentales. Par contre des délits bien plus graves sont jugés par dessus la jambe, des multi-récidivistes qui font pas ou très peu de prison. Et là on voudrait foutre 2 ans pour ça ?
Et bien, je crois que c’est le début de la fin !
Ahh oui j’oubliais aussi une autre news qui me fait dire qu’ils n’ont vraiment rien d’important à faire en ce moment “retravailler le clavier Azerty à la française”. J’ai failli tomber de ma chaise quand j’ai lu cette news …
#11
#12
#13
Les contrôleurs sont déjà stigmatisés (uniformes, badges apparents), pourquoi tu voudrais qu’ils portent une étoile jaune ? C’est déjà bien suffisant.
Et maintenant certains voudraient les ficher sur une carte pour les éviter comme les délinquants sexuels.
Voilà une pratique populaire très saine et vertueuse !
/s
#14
Ben ya plus qua faire un site sous tor
#15
Ouppps :-)
#16
Bah faut se dire qu’avec la surpopulation carcérale, le “2 ans de prison” n’aurait pas été appliqué des masses de toutes façons
Et quand bien même il aurait été appliqué, avec les remises de peine, tu sortirais au bout de jours " />
#17
#18
Les agents accompagnateurs de la SNCF à bord des trains (en tout cas) ne sont pas que de simples “contrôleurs” et leurs missions sont normalement bien plus vastes. Tout le monde devrait savoir à tout moment où ils se trouvent dans le train et/ou sur le quai.
Ne se concentrer que sur cette mission de contrôle et surtout “de répression (pécuniaire)” en institutionnalisant leur “furtivité”, c’est mépriser ce que doit être leur fonction en général, ou bien entériner le déni de service (public, monopolistique) qu’on veut faire subir aux usagers-client.
Je me demande bien ce qu’en pensent les intéressés (les contrôleurs)…
#19
Quand tu me cites, tu es prié de ne pas falsifier les propos que j’ai tenu.
#20
#21
Des fois j’ai envie de lancer un Kickstarter pour construire des prisons privée, on dirait que cela va devenir un marché d’avenir avec toutes c’est lois." />
#22
Fais plutôt un Indiegogo, tu peux arrêter la campagne et partir avec les fonds. " />
Bonus, comme tu as pris l’argent, on n’a pas pu construire de prison, donc tu risques pas de t’y retrouver. " />
#23
#24
#25
#26
#27
#28
#29
#30
#31
Avant, le boulot facile, c’était celui de fonctionnaire, maintenant c’est celui d’élus, les temps change, en mal on dirait." />
#32
À rapprocher des faibles des sanctions pour les élus qui piquent, d’une façon ou d’une autre, même “sans enrichissement personnel” dans la caisse…
#33
Ça ne ferait pas péter la jurisprudence sur le signalement de radar via FB ou autres réseaux sociaux, ce genre d’amendement?
#34
Moi j’aurai plutôt vu cette peine pour les grévistes de la RATP, ça serait plus utile pour la communauté.
#35
C’est beau la délation à géométrie variable …
#36
#37
Dans le genre “4ème dimension” c’est pas mal MAIS il y a encore mieux !
Dans la région Lilloise, Transpole a sa propre pédagogie, attention : ils ont mis en place une appli, qui donne des infos sur l’état du réseau (logique, ils font des travaux pour prolonger le métro en même temps) Et pour tenter de dissuader les fraudeurs, dans cette même appli, ils signaleront certains arrêts où il ‘pourrait y avoir des contrôles’
Dans le genre “ je tends le bâton pour me faire battre” c’est pas mal
je ne sais pas si c’est déjà actif mais ça promet un beau bordel " />
déjà que leur nouveau système de ticket est a chier…
Je vais mettre des anciens tickets a vendre sur E-bay, leboncoin, Avis au collectionneurs !!!! " />
#38
En googlant, je tombe sur 11 000 en 2014 (en hausse de 14% par rapport à 2013).
#39
#40
#41
et pour ces putains de chauffards quels dispositions ? pas plus tard qu’il y a 3 semaines, ma mère prend le bus (66 si mes souvenirs sont bons) le mec conduit comme un malade ma mère manque de se rétamer par deux fois, quand on lui demande poliment de se calmer sa réponse : “j’m’en fou”
#42
#43
#44
#45
quand on penses que nos impôts (les impôts du contribuable pour ceux qui en paient) payent en parti les transports en commun…a mes yeux les transports devraient être gratuits pour ceux payants les impôts…je m’égare et j’amène a une discussion sans fin ^^