À l’initiative des parlementaires écologistes Isabelle Attard et Esther Benbassa, le projet de loi constitutionnelle « de protection de la Nation » fait l’objet depuis hier d’une consultation publique sur Internet. Ses deux articles concernent l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité.
Alors que la commission des lois de l’Assemblée nationale a commencé hier matin l’examen de la réforme constitutionnelle annoncée par le chef de l’État suite aux attentats du 13 novembre, la plateforme Parlement & Citoyens a ouvert en fin d’après-midi une consultation portant sur le texte – tant débattu – du gouvernement Valls. Les internautes sont ainsi invités à se dire « d’accord » ou « pas d’accord » avec les dispositions proposées par l’exécutif, à proposer des amendements, l’ajout de nouveaux articles, etc.
Contrairement à la consultation préalable au projet de loi Numérique, cette opération n’a pas été lancée par le gouvernement, mais par la députée Isabelle Attard et la sénatrice Esther Benbassa. Il n’y aura donc aucune réponse particulière de la part de l’exécutif... On devine toutefois que les deux élues auront à cœur de porter les idées des participants dans les hémicycles du Sénat et de l’Assemblée nationale – et qu’il pourrait être difficile de les ignorer s’ils étaient très nombreux.
« De simples sondages d’opinion ne peuvent à eux seuls justifier la modification du texte fondateur de notre République » soutient Isabelle Attard pour expliquer sa démarche. « Or aucune place n’a été donnée au véritable débat. Je suis donc heureuse de porter une consultation sur cette plateforme afin de contribuer à la réappropriation du pouvoir par les citoyens. Cela permettra à chacun de s’exprimer et de faire des propositions sur un sujet aussi important que celui de la protection de notre Nation. » L’élue plaide pour sa part pour la suppression des deux articles de ce projet de loi constitutionnelle, au profit d’un nouvel article interdisant... la modification de la Constitution durant l’état d’urgence.
Si les consultations en ligne sur des textes de loi ont le vent en poupe ces derniers mois, celle-ci pourrait néanmoins se prêter assez mal aux contraintes de l’exercice dans la mesure où la réforme constitutionnelle doit être examinée au pas de charge par le Parlement. Un premier vote solennel de l’Assemblée nationale est d’ailleurs d’ores et déjà programmé pour le 10 février. Le calendrier restant très flou, la consultation sur la réforme constitutionnelle sera ouverte durant l'intégralité des débats parlementaires. « Les modifications que le gouvernement apporte lui-même à la version initiale du texte, présentée en Conseil des ministres le 23 décembre, seront intégrées sur la plateforme au fur et à mesure, ainsi que les lois d'applications annoncées par le Premier ministre. »
