La question de l’assujettissement des ordinateurs à la Copie privée revient en force ces derniers jours. Elle est souhaitée par le numéro un de la SACEM, Jean Noel Tronc. Au SIMAVELEC, Bernard Heger estime que la question pourrait être examinée par une entité indépendante (voir cette interview). Chez Free, Maxime Lombardini pense en effet que l’assujettissement des PC permettrait d’alléger la pression sur les autres supports. C’est ce qu’il a expliqué devant la mission Lescure.
Xavier Niel dévoilant la Freebox Revolution (Photo MR)
Assujettissement des PC à la copie privée ? L’idée pourtant juteuse est loin de réchauffer Pascal Rogard. « Pour le moment, la question ne se pose pas. Cela deviendra peut-être un sujet dans deux ou trois ans, mais pas pour maintenant. Nous avons bien d’autres affaires complexes à traiter en attendant. »
Du côté de l’industrie de l’informatique, l’opposition est plus tranchée. Xavier Autexier, délégué général du SFIB, considère que l’idée « resurgit comme par magie, c’est un serpent de mer qui n’a pour seule vocation que de noyer le poisson » car « le cœur du débat c’est de savoir comment réformer le système pour qu’il soit enfin en conformité avec le droit européen ». Outre quelques failles juridiques, le SFIB dénonce dans notre interview, un risque : « l’expérience prouve qu’à chaque fois qu’on a fait entrer un produit dans l’assiette, loin de baisser, les taux continuent de grimper sur la majorité des supports de stockage. Il ne nous viendrait pas à l’idée, par exemple, de prôner la taxation des flux pour faire baisser les taux sur les tablettes. »
Pour sa part, Pascal Rogard, directeur général de la SACD, ne peut s’empêcher d’adresser une sèche relance à l’encontre de Free pour un sujet qu’on pensait clos depuis longtemps : « d’ailleurs, Maxime Lombardini devrait mieux payer la rémunération pour copie privée qu’il doit plutôt que de vouloir assujettir d’autres supports comme les PC. »
Si Free paye la copie privée sur son ancien parc de box (V5), le FAI ne paye toujours pas de rémunération sur l’espace de stockage de la Revolution. Et pour cause : Free a en effet déporté le disque dur sur la partie serveur ce qui lui permet, selon lui, de passer entre les gouttes des règles de l'assujettissement.
Avec ce déport, le disque dur embarqué est considéré comme un élément de réseau. En mai 2011, Free avait d'ailleurs écrit ce long courrier à la Commission copie privée, signé Maxime Lombardini, pour expliquer ses positions. « Actuellement, aucune autre offre ne rassemble toutes ces fonctionnalités [de la V6]. Par ailleurs, ce produit pourrait à la fois être qualifié de PC car il dispose d'un processeur Intel, qu'il est possible d'y adjoindre un clavier, qu'il a un accès au Web et qu'on peut y stocker des fichiers, ou comme un NAS ou comme un enregistreur numérique (PVR) ». Pour Lombardini : « la V6 permet les mêmes usages qu'un iMac, enregistrer et visionner, (…) ce dernier n'est pourtant pas assujetti ».
Bref, le disque dur de la Freebox Revolution est comme un petit nuage à portée de main du consommateur, mais éloigné du ventre des ayants droit. On se souvient que ceux-ci avaient fait voter en commission copie privée une délibération interprétative pour faire alpaguer malgré tout la dernière-née des Freebox. En vain.
