Patrick Kanner, le ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports, a confirmé ce matin que son projet de loi « Égalité et citoyenneté » ferait l’objet d’une consultation préalable des internautes avant son dépôt devant le Parlement (de la même manière que le projet de loi Numérique d’Axelle Lemaire). L'opération doit avoir lieu le mois prochain.
Plusieurs semaines de consultation prévues pour février
« L'idée générale est d'associer les citoyens au processus législatif, explique le ministre dans les colonnes du Parisien. Nous allons permettre, via une plateforme web, pendant trois semaines ou un mois, une consultation sur l'ensemble du texte initial. » Même si tous les détails de l’opération ne sont pas encore connus, il y a fort à parier qu’il sera possible de se dire « d’accord » ou « pas d’accord » avec chaque article, d’émettre des propositions d’amendements ou même de suggérer l’introduction de nouvelles mesures.
Une fois la période de consultation terminée, l’exécutif devrait répondre aux idées ayant suscité le plus d’adhésion parmi les participants. « Je ne m'engage pas à ce que tout soit intégré dans le texte, ce serait purement démagogique, et je ne veux pas créer de fausses illusions. Mais je m'engage à ce qu'il y ait un traitement de chaque proposition » a ainsi promis Patrick Kanner. Lors de la consultation relative au projet de loi numérique, Bercy avait répondu à plusieurs dizaines d’internautes – afin de leur expliquer pourquoi leurs idées avaient été retenues ou, au contraire, été écartées.
Je lancerai en février une grande consultation numérique sur le projet de loi #Egalité #Citoyenneté #démocratie #VoeuxMVJS
— Patrick Kanner (@PatrickKanner) 25 Janvier 2016
Contacté, le ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports nous a expliqué qu'un suivi des modifications du texte (faisant suite notamment à la consultation du Conseil d’État) était prévu, comme pour le projet de loi Lemaire. Une conférence autour des mesures les plus discutées est d'autre part envisagée.
Quant au contenu du projet de loi « Égalité et citoyenneté », celui-ci reste pour l’heure assez vague. On sait simplement qu’il se penchera sur les questions de lutte contre les discriminations, d’attribution des logements sociaux, de réserve citoyenne, d’apprentissage du français... Le gouvernement avait aussi annoncé que ce véhicule législatif permettrait d’encadrer l’usage des « caméras-piétons » par les forces de l’ordre (voir notre article). Selon l'exécutif, le fameux texte devrait être transmis au Parlement « avant le printemps ».
Des consultations appelées à se multiplier
Si l’on ajoute la consultation ouverte il y a quelques semaines par le sénateur Joël Labbé sur le projet de loi sur la biodiversité, il s’agit du troisième texte d’origine gouvernementale à être soumis à l’avis des internautes en moins d’un an.
Le sujet a même été évoqué la semaine dernière à l’Assemblée nationale, puisque les députés ont adopté un amendement en vertu duquel le gouvernement devra remettre, d'ici au 30 juin 2016, un rapport portant sur « la nécessité de créer une consultation publique en ligne pour tout projet de loi ou proposition de loi avant son inscription à l’ordre du jour au Parlement ». La secrétaire d’État au Numérique a toutefois prévenu les élus du Palais Bourbon qu’une généralisation de ces initiatives restait très peu réaliste à court terme : « Je crois que c'est encore prématuré puisque nous avons conçu cette consultation comme une expérimentation, que cela a été très compliqué – je ne vous cache pas la réalité – et qu'il faut vraiment en tirer en interne, au sein du gouvernement, tous les enseignements. »
Commentaires (30)
#1
Pourquoi pas…
Il ne faut juste pas que ça leur servent d’excuse en disant que la populace a été consultée.
#2
Oui enfin quand on fait une consultation il faudrait écouter les citoyens aussi, et non pas se torcher le c*l avec " />
#3
Exact j’aurais pas dis mieux. Ce qui est bien c’est que des spécialistes pourront s’exprimer, mais les écouteront-ils? Ça c’est pas gagné…
#4
Vu ce qu’ils ont fait avec les propositions citoyennes la première fois je ne vois pas l’intérêt de participer à ce genre de chose…
#5
En pratique les lois qui passent sont de simples transcriptions des textes européens même si le PS innove dans la restrictions des libertés. Et ça vas pas s’arranger avec tafta.
Accessoirement on se souvient de ce qu’a donné le dernier referendum.
C’est bien marrant de parler de consultation ensuite… il suffit d’embaucher une armée de troll pour plussoyer une proposition comme ça après on peut dire que c’est émanation du peuple " />
#6
remise sur la table pour qu’elle soit retenue ?
parce c’est TRIP facile de dire : “l’idée ne revenait; pas assez, souvent pour être retenue” !
bref, tt. nos idées, quoi !!! " />
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#8
Mais justement, je pense que tu soulèves un point important.
Depuis quand les politiques (et surtout ceux en place actuellement) ont besoin de notre avis pour faire des conneries ? " /> Ils n’ont même pas besoin des députés ! (49-3).
Qu’on vienne pas nous faire croire maintenant que notre avis à nous compte :P
Dans un contexte différent je trouverais que c’est une bonne initiative cependant :)
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#11
Et même transcrire dans la loi les propositions les plus farfelues ou inapplicables ?
On ne peut pas forcer les administrations à choisir des logiciels libres car celles-ci doivent obéir aux règles des marchés publics, qui sont du niveau de l’Europe et qui imposent de mettre en concurrence tous les acteurs.
#12
Et selon toi, que faudrait-il faire ?
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#14
Une opération de com’ de plus pour une législorhée additionnelle inutile histoire de caresser dans le sens du poil électoraliste. Ce n’est pas comme si l’instrumentalisation de la participation d’un % nanoscopique de la population n’allait pas servir de blanc-seing à des règlementations iniques et dispendieuses au seul profit de la caste de blaireaux au pouvoir.
#15
Et on fait comment pour les forcer à respecter les règles des marchés publics en justement faisant un appel d’offre ??
PS : Je ne suis pas partisant pro-libre (même si j’utilise pas mal de logiciels libres et de distributions GNU/Linux), je suis partisan d’un format de fichier libre et ouvert. Ce serait déjà un bon point.
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#17
Personnellement quand je rentre du boulot je suis claqué, et faire une chose aussi complexe qu’une loi, en prenant en compte chaque situation possible, il va me falloir beaucoup plus qu’une semaine pour décider, pas seulement pour réfléchir mais consulter les gens autour de moi, me renseigner sur le sujet (pour ne pas voter à l’emporte pièce ou à la sortie d’un bar).
Mais je t’accorde que ta méthode est déjà un début de réflexion, trouver un moyen de redonner le pouvoir au citoyen et aussi les responsabilités qui vont avec.
#18
“Quand les élus écoutent le peuple, c’est que les élections approchent.”
(proverbe démocrate)
#19
La parodie de la democratie dans toute sa splendeur.
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Tout à fait d’accord, tout est juste pour se voiler la face et dire “vous voyez, nous sommes en démocratie”…
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Je suis d’accord, sauf que quand tu vas discuter avec quelqu’un, s’il n’a pas pris le temps d’analyser quelques situations possibles (pour les faire tous, ça prendrait un temps fou je te l’accorde), il aura un avis tranché du type “Bon, pas bon”. Avant de voter quelque chose, j’aimerai m’assurer que tout le monde sait où il met les pieds.
Enfin, rien n’empêche d’améliorer le processus par itérations.
#25
Un avis ne suffit pas à créer une loi. Pour le projet de loi pour une République numérique, la plupart des contributions des citoyens étaient mal rédigées, contradictoires ou incompréhensibles, donc en terme de sécurité juridique, c’est très moyen.
De plus, on ne peut que très difficilement écrire quelque chose sans maîtriser l’intégralité de l’écosystème juridique qui gravite autour de la matière.
Il est faux de penser que toute personne peut écrire la loi. C’est un métier de technicien.
#26
Ce qui est inapplicable, c’est marquer une préférence pour une entreprise, logiciel libre ou pas. Ce principe souffre quelques dérogations exceptionnelles.
Je ne connais pas précisément le cas de la défense que tu invoques. Sais-tu pourquoi aucun appel d’offre n’a pas été réalisé et sur quelle base juridique ce choix a-t-il été fait ? Personnellement, je me garde de critiquer, par principe parce que c’est Microsoft, le choix réalisé.
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#29
Un exemple au pif :
https://www.republique-numerique.fr/projects/projet-de-loi-numerique/consultatio…
Proposition d’un truc qui existe déjà sous une forme absolument pas juridique et plébiscité à plus de 85%.
La loi est probablement de plus en plus mal rédigée, mais, si, ça peut être pire.
#30