Redressement fiscal à 172 millions d'euros pour Google au Royaume-Uni

Redressement fiscal à 172 millions d’euros pour Google au Royaume-Uni

Google save the Queen

Avatar de l'auteur
Kevin Hottot

Publié dans

Économie

25/01/2016 3 minutes
26

Redressement fiscal à 172 millions d'euros pour Google au Royaume-Uni

Après de longues négociations, Google et le fisc britannique sont arrivés à un accord concernant l'ardoise fiscale du géant de la recherche en ligne. Celui-ci devra régler une note de 130 millions de livres, soit 172 millions d'euros, couvrant des taxes depuis 2005.

Depuis de nombreuses années, les multinationales ont mis en place d'astucieuses mécaniques leur permettant d'optimiser leurs prélèvements fiscaux, ce afin d'accroitre leur rentabilité. Seulement, ces manœuvres ne profitent pas à tous les pays, certains voyant d'importantes recettes leur échapper, et petit à petit, leurs gouvernements tentent d'arrêter l'hémorragie. 

Google dans le collimateur du Royaume-Uni

Google et les autorités fiscales britanniques sont ainsi opposés depuis six ans dans un bras de fer concernant la méthode de calcul à appliquer pour les impôts de la filiale locale de la multinationale. En 2013 par exemple, Google aurait versé 20,4 millions de livres (26,9 millions d'euros) d'impôts, sur un chiffre d'affaires de 3,8 milliards de livres (5 milliards d'euros), réalisé principalement par la vente de publicités en ligne, une activité aux marges très élevées.

Selon la BBC, le problème résiderait dans le fait que Google déclare une trop grande partie de ses revenus en Irlande, où la fiscalité est plus favorable, voire aux Bermudes, où aucun impôt n'est prélevé, plutôt que sur le territoire du Royaume-Uni. Des manœuvres légales, mais mal vues sur le plan éthique.

Un accord à 172 millions d'euros

Après six ans de procédure, les autorités fiscales britanniques et Google sont parvenus à un accord. La firme de Mountain View devra payer un rattrapage de 130 millions de livres, soit 172 millions d'euros, une somme correspondant à l'ensemble des taxes impayées depuis 2005. De plus, Google s'est engagé à modifier son système comptable afin d'enregistrer une plus grande part de ses ventes au Royaume-Uni plutôt qu'en Irlande.

De son côté Matt Brittin, le président de Google Europe, se défend en expliquant que son entreprise appliquait « les règles telles qu'elles étaient écrites, et à partir de maintenant, nous appliquerons de nouvelles règles, ce qui signifie que nous paierons davantage de taxes ». Il se refuse toutefois à admettre que sa société avait fait en sorte d'esquiver ces taxes par le passé. 

On se souviendra qu'en France, Google avait également fait l'objet d'un lourd redressement fiscal, dont il se murmurait que le montant gravitait autour du milliard d'euros. Un chiffre qui n'a jamais été confirmé officiellement depuis.

Écrit par Kevin Hottot

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Google dans le collimateur du Royaume-Uni

Un accord à 172 millions d'euros

Fermer

Commentaires (26)


“voire aux Bermudes” lesquelles Bermudes sont… un territoire britannique d’outre-mer, tout comme les Caïmans.  :P


pour info ça représente moins de 2.4% du CA de Google en UK en 2015 en estimant sur le Q4.

source



c’est donc totalement ridicule ^^


 pire:



Les Bermudes constituent également un pays et territoire d’outre-mer de l’Union européenne (PTOM) depuis janvier 2014[4].



source


Google s’est engagé à modifier son système comptable afin d’enregistrer une plus grande part de ses ventes au Royaume-Uni plutôt qu’en Irlande



J’adore cette phrase … si je traduis :

on continuera de vendre pareil, mais on maquillera différement pour que ça semble légèrement plus réaliste



<img data-src=" />


Changement de rouge à lèvres <img data-src=" />








John Shaft a écrit :



Changement de rouge à lèvres <img data-src=" />







yep !



ou de masque à rat <img data-src=" />



Des miettes.


Oh, c’est zoli comme expression <img data-src=" />


Une petite route départementale en somme.



plus l’entreprise fait du CA moins elle est taxée… la logique?



Attendons de voir en France.


comme dirait une ministre : “c’est cacahouète !”


C’est quand meme assez scandaleux le montant payé sans ce redressement :

20M d’impot/taxe pour 3.8Mds de CA ça fait du 0.5%


Et ils appellent ça un accord ? xD 130M ? Pour 9 ans de taxes ?



Moi ça me fait plus penser à un dessous de table (public du coup celui ci) pour que le RU se calme et soit pas trop regardant.

Du lobbying assumé en fait :)



Parce-que le problème il est pas vraiment là. C’est pas Google qui paye peu de taxes. S’ils le font, c’est que c’est permi !!! Ils ne font que profiter d’un système légal. Qu’ils le rendent illégal et tout rentrera dans l’ordre. La vraie question elle est plutôt là : pourquoi cette évasion fiscale organisée est-elle possible ?


Cela dit si chaque pays européen fait pareil on atteindra peut-être un total de 1-2 milliards, ce qui n’est plus pareil non plus.








gjdass a écrit :



Qu’ils le rendent illégal et tout rentrera dans l’ordre. La vraie question elle est plutôt là : pourquoi cette évasion fiscale organisée est-elle possible ?







Parce qu’aucun pays n’arrivent à se mettre d’accord sur la question à l’international.



LOOOOOL



Bon, ca va dans le bon sens quand même, mais voilà la petitesse du redressement, quoi….



Sinon vivement qu’on harmonise la fiscalité au niveau européen, ou qu’au moins on diminue les différences de taxation entre les pays.



Ou alors on delocalise les brasseries Guiness et Smithwicks, puis on rase l’Irlande.


C’est cocasse comme situation. La City étant le plus gros paradis fiscal du monde (loin devant le Delaware), ils n’aiment donc pas trop quand l’argent va ailleurs.

M’enfin, depuis le temps que ça dure, c’est encore rentable de frauder publiquement.

Google a encore de beaux jours devant lui.








manus a écrit :



Cela dit si chaque pays européen fait pareil on atteindra peut-être un total de 1-2 milliards, ce qui n’est plus pareil non plus.





1-2 milliards ? Pour Google ? Pour 9 ans d’impôts ? Ils s’en battent les couilles, mais d’une violence…



JoePike a écrit :



yep !



ou de masque à rat <img data-src=" />





<img data-src=" />



172 million d’€… des clopinettes quoi…


Oui c’était réthorique comme question en fait :P

Mais Google n’est en rien responsable de ce qui arrive. Qui, à leur place, ne profiterait pas de cette situation tout à fait légale (bien qu’éthiquement c’est moyen).


Pas responsable, c’est moins sûr. Le lobbying des grand groupes doit être assez intense dans ce domaine (et beaucoup moins visible de celui des vendeurs de culture en plastique) <img data-src=" />


Des miettes.


C’est pas faux








John Shaft a écrit :



Pas responsable, c’est moins sûr. Le lobbying des grand groupes doit être assez intense dans ce domaine (et beaucoup moins visible de celui des vendeurs de culture en plastique) <img data-src=" />



La culture en plastique, c’est le gazon artificiel?



Nope, les moines copiste de DVD :)








d3st a écrit :



C’est quand meme assez scandaleux le montant payé sans ce redressement :

20M d’impot/taxe pour 3.8Mds de CA ça fait du 0.5%





Ça dépend de quoi on parle. L’impôt sur les sociétés est due sur les bénéfices que réalise l’entreprise, pas le chiffre d’affaire. Si une société fait un milliard de CA mais qu’elle a 100 millions de perte, elle ne paiera pas d’impôt sur les sociétés (IS). Et c’est justement la base du mécanisme qu’utilise les multinationales qui baisse au maximum la rentabilité des filiales dans les pays à IS “fort” pour augmenter celles des filiales d’optimisation fiscale dans les pays à IS “faible” voire nul.

Après il peut exister d’autres taxes/impôts, comme l’ex-taxe professionnelle remplacée par deux nouvelles taxes (la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), et là évidemment un si faible taux ressemble quand même à du foutage de gueule.



C’est pas un redressement, c’est un léger début d’érection…