Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée nationale a adopté mercredi 20 janvier un amendement imposant aux administrations de mettre en ligne « les règles définissant les principaux traitements algorithmiques » utilisés afin de prendre des décisions individuelles (prestations sociales, affectations...).
« Ces algorithmes servent à calculer nos impôts, les allocations familiales, l'affectation des enfants dans les collèges, les lycées, les écoles, etc. Ce sont des décisions qui concernent la vie quotidienne et qui ont un impact considérable sur l'ensemble des Français » a fait valoir le député Christian Paul dans l’hémicycle. Son idée, brièvement évoquée un peu plus tôt dans la semaine, consiste à contraindre les acteurs publics à faire la transparence, « dans un standard ouvert et aisément réutilisable », sur les algorithmes « utilisés dans l’accomplissement de leurs missions ».
Ces dispositions ne s’appliqueront cependant qu’aux administrations dont le nombre d’agents ou de salariés sera supérieur à un seuil fixé par décret (dans la limite de 50 personnes) – de la même manière que les nouvelles obligations d’ouverture « par défaut » des données publiques prévues par l’article 4 du projet de loi Numérique.
Une nouvelle contrainte potentiellement contre-productive selon Axelle Lemaire
Mais si le rapporteur Luc Belot (PS) a donné un avis favorable à cet amendement, la secrétaire d’État au Numérique s’y est quant à elle vivement opposée. « Je pense qu'une ambition trop forte risque d'avoir un effet contre-productif », s’est justifiée Axelle Lemaire. L’intéressée craint en effet que « les administrations, noyées sous des charges nouvelles, [décident] de ne rien faire jusqu'à de possibles contentieux ». La difficulté réside selon elle dans la rédaction des « règles définissant les principaux traitements algorithmiques », tel que le prévoit l’amendement. « Un algorithme n'est pas un document administratif qui existe, ce n'est pas un document communicable, il faut l'écrire » a-t-elle expliqué.
« On ne demandera pas aux administrations l'impossible ! On ne demandera pas une traduction qui, effectivement, serait probablement une chose infaisable... On leur demande de publier ces règles » lui a alors rétorqué Christian Paul. « Je crois que c'est quelque chose qui est faisable, et ça permettra qu'il y ait une expertise citoyenne sur ces algorithmes. » L’amendement a finalement été adopté avec le soutien des écologistes, mais aussi de quelques voix de l’opposition.
