Dans un avis rendu au gouvernement en septembre, le régulateur des télécoms estime que proposer une itinérance gratuite pour les clients de métropole de passage en outre-mer pose plusieurs difficultés. Selon l'autorité, des mesures d'accompagnement doivent être prises, pour préserver l'investissement dans la 4G sur ces territoires.
Supprimer les frais d'itinérance en outre-mer n'aurait pas que des effets bénéfiques, estime l'ARCEP. Dans un avis fourni le 15 septembre au gouvernement, et publié aujourd'hui, le régulateur des télécoms prévient des conséquences néfastes que pourrait avoir la gratuité de l'itinérance en outre-mer si elle n'est pas préparée.
Selon un texte adopté en première lecture à l'Assemblée cet été (PDF), la fin des frais d'itinérance en outre-mer pouvait avoir lieu au 1er janvier. Dans les faits, elle est passée au 1er mai. Pour rappel, la même chose est prévue pour la mi-2017 en Europe. Plusieurs baisses des plafonds pour les appels, SMS/MMS et la data ont déjà eu lieu, et la prochaine est prévue pour le mois de mai avec des prix divisés par quatre. Dans son avis, l'ARCEP recommande de se caler sur le calendrier européen, plutôt que de vouloir l'anticiper.
Des mesures d'accompagnement pour la transition
« Le prix de la téléphonie mobile reste, aujourd’hui, plus élevé en outre-mer qu’en métropole » même si la situation s'améliore, note l'ARCEP dans son avis. Cela n'empêche pas que des problèmes peuvent survenir si les frais d'itinérance sont retirés trop brutalement. « La disposition est de nature à déstabiliser fortement les marchés ultramarins » estime l'ARCEP.
L'autorité prône ainsi la mise en place de mesures d'accompagnement : une réforme des tarifs de gros entre opérateurs et la fixation de limites d'usage. Sur le premier point, l'opérateur qui accueille les communications d'un autre en itinérance doit pouvoir lui facturer le service. En supprimant la surfacturation, le calcul devient mauvais pour l'opérateur qui transmet les communications.
« Cette disposition en France, si elle devait entrer en vigueur en janvier 2016, pourrait conduire à une hausse des prix dans certains territoires, à la disparition de certaines offres bon marché, voire à la fragilisation de certains acteurs économiques, en particulier outre-mer » affirme encore l'autorité.
Des limites d'usage à définir en outre-mer
Côté utilisateurs, l'ARCEP affirme que des limites d'usage doivent être imposées. Limiter l'itinérance à 30 jours par an est une piste envisagée, alors que certains opérateurs appliquent déjà de telles mesures pour l'itinérance à l'étranger, mais aussi dans les DOM. Le but est bien de préserver les opérateurs locaux et leur capacité d'investissement, notamment dans la 4G... Ce que ne permet pas le texte qui avait été voté en première lecture à l'été, contrairement au texte européen, analyse le régulateur.
« L'autorité ne peut au final qu’inviter les pouvoirs publics à s’inscrire dans la démarche européenne et à mettre en œuvre outre-mer les dispositions des textes européens, dès qu’elles entreront en vigueur » conclut-elle. Elle invite les parlementaires à en tenir compte dans leurs débats sur la loi Numérique.
Il faudra maintenant voir si tous les opérateurs adopteront la même définition de ce que comprend exactement l'outre-mer. Dans le cas de l'Europe, le terme peut recouvrir un nombre de pays différent selon les opérateurs, et il n'est donc pas toujours facile pour un client de s'y retrouver.
On rappellera enfin que, comme pour le roaming en Europe, les opérateurs n'ont pas forcément attendue pour supprimer, en partie, les frais d'itinérance vers/depuis l'outre-mer dans certains de leurs forfaits. C'est généralement le cas de ceux qui proposent de l'itinérance gratuite en Europe.
