Rare sont ceux qui n'ont jamais reçu sur leur téléphone portable de SMS douteux leur indiquant qu’ils avaient gagné un quelconque lot ou une importante somme d’argent. L’UFC-Que Choisir relate justement l’histoire de Martine, une habitante de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ayant décidé de se retourner contre l’organisme lui ayant fait miroiter un pactole de 125 000 euros.
« Votre numéro a fait sauter la banque avec mini 125 000 euros à encaisser. Validez vite », annonçaient les premières lignes du SMS reçu par Martine, le 28 juin dernier. La destinataire du texto était ensuite invitée à composer un numéro en « 08 99 XX XX XX », tandis que la mention « F2j1e35 + 0e34 » clôturait le message.
Persuadée d’avoir gagné, Martine s’exécute. « La formulation du message ne laissait pas de place au doute. Je pensais vraiment qu’un tirage au sort avait eu lieu et que j’avais gagné », a t-elle expliqué. Sa participation est en outre loin d’être gratuite, puisque la mention finale du SMS « F2j1e35 + 0e34 » correspond en fait à « Fou2Jeu », du nom de l’enseigne à l’origine du texto, puis au tarif de la communication : 1,35 euro par appel, puis 34 centimes la minute.
Après avoir suivi les indications du serveur téléphonique, Martine reçoit un second texto : « SMS MILLION : Participation validée ! ». Elle était alors invitée à rejouer une nouvelle fois, en composant le même numéro surtaxé pour tenter de gagner de 125 000 à 1 000 000 d’euros. « Chaque participation compte ! », indiquait même le message. En fait, Martine a simplement participé (moyennant finances) à un futur tirage au sort, organisé par Netcell, la société qui gère Fou2Jeu.
Netcell poursuivi devant le tribunal de grande instance de Créteil
Après avoir essayé de réclamer par SMS ses 125 000 euros à l’expéditeur du message - en vain, Martine décide de se faire représenter par une avocate. Maître Isabelle Terrin vient d’ailleurs d’attaquer Netcell devant le tribunal de grande instance de Créteil.
Netcell prétend néanmoins qu’il attribue réellement les lots promis, et rappelle que chaque participant a la possibilité de demander le remboursement des sommes versées pour jouer. Il s’avère en effet que la plupart des jeux concours (télévision, etc.) sont régulièrement autorisés à condition qu’ils soient gratuits pour le joueur. Le règlement des jeux prévoit ainsi très fréquemment que tout participant réclamant un remboursement de ses communications téléphoniques ou de ses frais de timbres voit sa demande accueillie favorablement. Si l’on consulte par exemple le règlement du jeu par SMS « Le Rentier », de Fou2Jeu, il est indiqué que l’organisateur remboursera « tout participant qui en fera la demande, le montant réel et total des frais de participation engagés lors de sa participation correspondant au coût des sms surtaxés engagés (incluant l’éventuel surcoût opérateur), sur présentation des factures téléphoniques du participant, comprenant le montant réclamé ».
La défense de Martine peut quoi qu’il en soit se prévaloir d’une jurisprudence relativement favorable. La Cour de Cassation a effectivement indiqué à plusieurs reprises que l’organisateur d'un jeu publicitaire ou d’une loterie « qui annonce un gain à une personne dénommée sans mettre en évidence à première lecture l'existence d'un aléa s'oblige, par ce fait purement volontaire, à le délivrer ». Comme l’explique Maître Stéphane Madoz-Blanchet sur son blog, « le terme important est ici “à première lecture“. Cela signifie que l’attention du lecteur doit être clairement attirée sur l’existence de l’aléa ».
En attendant les suites de cette affaire, et si vous êtes vous aussi l’objet de ce type de message, notons que la CNIL conseille de transférer tout SMS abusif au 33700. Comme l’explique le site dédié à ce dispositif d’alerte, vous recevrez ensuite un message vous demandant d'envoyer au 33700 le numéro depuis lequel vous avez reçu le texto. Les opérateurs seront alors avertis, et sont censés mener des actions auprès des sociétés concernées.
Pour information, l’envoi d'un SMS au 33700 est gratuit pour les clients Bouygues Telecom, Orange et SFR. Pour les autres opérateurs, l’envoi d’un SMS au 33700 peut s’effectuer au prix d'un SMS normal.
