La célèbre base SIRENE sur les entreprises sera gratuite à partir du 1er janvier 2017. Le gouvernement a profité de l’examen du projet de loi numérique pour faire adopter un amendement interdisant toute redevance portant sur les informations publiques produites par l’INSEE.
Selon l’exécutif, cette réforme nécessitera un « effort budgétaire de plus de 10 millions d’euros » – lequel devrait être intégralement compensé dans le cadre du prochain projet de loi de finances. L’accès au répertoire SIRENE (pour « Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements ») ne sera donc plus payant, alors qu’il faut aujourd’hui débourser entre 99,35 euros et plusieurs dizaines de milliers d’euros en fonction de l’utilisation souhaitée.
Et pour cause, les informations contenues dans cette base sont particulièrement précieuses : nom, adresse, numéro SIRENE ou SIRET, importance de l’effectif, date de création de la structure, etc. Il s’agit d’un véritable registre d’état civil des entreprises françaises, tenu, vérifié et actualisé régulièrement par l’INSEE.
Le gouvernement se plait ainsi à souligner que « les bénéfices potentiels de cette base de données pour l’économie et la société sont considérables : services de recherche d’emploi, développement commercial des entreprises, accès simplifié aux marchés publics, etc. L’ouverture gratuite permettra un accès facilité pour les startups, les associations ou les collectivités locales afin de faciliter de nouvelles réutilisations innovantes ». Restera cependant à voir si le format de diffusion de la base SIRENE sera compatible avec les grands principes de l’Open Data.
La gratuité au compte-goutte
De nombreuses autres données devraient être touchées par l’amendement adopté mercredi dernier par la commission des lois de l’Assemblée nationale, puisque celui-ci interdit toute redevance de réutilisation pour l’ensemble des informations publiques produites par l’INSEE et les services statistiques ministériels (DREES, DARES, etc.). L’accès au répertoire des personnes physiques, le RNIPP, devrait par exemple devenir lui aussi gratuit.
Avec cette mesure, le gouvernement peut espérer faire oublier ses curieuses positions défendues à l’occasion de l’examen du projet de loi Valter relatif à la gratuité des données publiques. L’exécutif s’était en effet opposé à ce que les données des grandes institutions diffusant des données (INSEE, Météo-France, IGN...) soient mises en Open Data deux fois par an, ouvrant ainsi la voie à un modèle de « freemium » le temps que les acteurs concernés se préparent au grand saut vers la gratuité complète.
Si Regards Citoyens estime que cette réforme fait partie des « très bonnes avancées » votées la semaine dernière à l’Assemblée nationale, l’association ne manque pas de souligner que « la France faisait pâle figure en matière d’Open Data depuis quelques mois » – que ce soit suite à la « transposition au rabais de la directive sur les données publiques » ou du fait de la dégringolade de l'Hexagone au classement Open Data Index (de la 3ème à la 10ème place). Le collectif en appelle surtout les députés à confirmer ces dispositions lors des débats en séance publique, qui débuteront demain après-midi.
