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Streaming : le logiciel Captvty agace la Radio Télévision Suisse

Helvète underground
Droit 4 min
Streaming : le logiciel Captvty agace la Radio Télévision Suisse

Après TF1Canal+ notamment, voilà la Radio Télévision Suisse qui s’en prend à l’auteur du logiciel Captvty. Elle vient de lui adresser un courrier pour lui demander de retirer ses émissions de son offre de programmes accessible depuis cet agrégateur de liens aux capacités juges un peu trop vastes.

Captvty est une solution logicielle qui « interroge les sites Web des chaînes et propose une liste des vidéos qui sont en libre accès sur ces sites, exactement comme le feraient Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, Opera ou n’importe quel autre navigateur » explique Captvty.fr. L’utilisateur peut alors visionner ce programme voire télécharger la vidéo correspondante. Pour ce faire, il « se connecte par l’intermédiaire du programme au site de la chaîne sélectionnée et télécharge le fichier correspondant sur son ordinateur, en suivant simplement le lien d’accès à la vidéo proposé par ledit site. »

De multiples violations

Seulement, pour la Radio Télévision Suisse (RTS), cette solution serait en indélicatesse avec les règles suisses, spécialement pour les films, les séries et les manifestations sportives : « les contrats qui autorisent la RTS à mettre à disposition ces contenus sur Internet interdisent expressément le téléchargement et limitent l’accès aux personnes résidant sur le territoire suisse ». Par ailleurs, note-t-elle dans ce courrier adressé à l’auteur du logiciel le 11 janvier 2016, « ces contrats n’autorisent l’accès aux programmes que pendant une durée limitée et excluent toute mise à disposition de ces derniers sur d’autres plateformes que le propre site web de la RTS. »

Il y aurait violation également de ses droits exclusifs et des conditions générales d’utilisation, spécialement celles qui prohibent « toute reproduction (y compris par téléchargement, impression, etc.), représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site. » 

courrier captvty rts

Enfin, Captvty ne respecterait pas le droit suisse, d’une part parce qu’il contourne les mesures techniques de protection mises en place pour empêcher le téléchargement, d’autre part parce que la loi fédérale sur le droit d’auteur conditionne le droit de retransmettre « simultanément et sans modification des programmes télévisés » à une autorisation d’exploitation payante, délivrée par Suissimage.

Un simple agrégateur de liens vers des contenus non protégés

Selon un test rapide, certaines émissions de TV de la RTS sont bien accessibles sur le territoire français depuis un simple navigateur et le site officiel de la chaîne. Et ces mêmes émissions le sont également sur Captvty, contrairement aux journaux d'informations qui sont géoterritorialisés... Dans sa réponse à la RTS, l’auteur du logiciel indique surtout que sa solution « est un agrégateur de liens vers des contenus licites non protégés, et non une plateforme de mise à disposition de programmes. Il s’apparente aussi à un magnétoscope et permet à l’internaute d’exercer son droit à la copie privée d’œuvres légalement publiées. »

courrier captvty rts

Il conteste donc contourner les mesures de protection expliquant qu’un contenu disponible en streaming est toujours susceptible d’être téléchargé : « Nous ne nous attarderons pas sur les CGU du site Web de la RTS : leur mise en ligne ne suffit pas à créer pour les utilisateurs des obligations de nature contractuelle. Et sachez enfin que nous ne sommes en aucune façon concernés par les contrats que vous signez avec vos partenaires et qui n’engagent que vous ». Dans son courrier, il considère même que « les allégations mensongères » adressées à OVH, hébergeur de captvty.fr, s’apparentent à de « la calomnie », réprimée par le Code pénal suisse.

À l’égard de l’ensemble des chaînes de l’UE, la FAQ rappelle aussi l’arrêt Svensson de la Cour de justice de l’Union européenne sur la liberté d'intégration des vidéos. Selon cette décision de février 2014 confirmée en 2015, la fourniture d’un lien ne constitue pas un acte de communication au public lorsqu’il s’agit du même public. Il ne peut donc y avoir contrefaçon sur ce terrain, du moins pour les pays tombant dans les mailles de cette jurisprudence. Ajoutons qu'en France, les éditeurs et distributeurs de services de TV « ne peuvent recourir à des mesures techniques qui auraient pour effet de priver le public du bénéfice de l’exception pour copie privée, y compris sur un support et dans un format numérique. »

92 commentaires
Avatar de Vekin Abonné
Avatar de VekinVekin- 18/01/16 à 10:38:16

J'ai hâte de connaître leur réponse. Je sors le pop-corn, qui en veut ?

Avatar de JoePike INpactien
Avatar de JoePikeJoePike- 18/01/16 à 10:39:22

C'es assez amusant de voir ça alors que une partie des chaines françaises a mis en place des moyens justement pour cela ( empécher le téléchargement ou bypasser les limites géographiques )
Comme exemple FR3 a récemment mis en place un moyen d'empécher Captvity de regarder/downloader certaines de ses emissions ( peut-être toutes) à partir d'un autre pays.
J'espère que ça ne gènera pas trop Captvty car j'adore ce logiciel.

Avatar de thinkerone Abonné
Avatar de thinkeronethinkerone- 18/01/16 à 10:43:47

"les contrats qui autorisent la RTS à mettre à disposition ces
contenus sur Internet interdisent expressément le téléchargement et
limitent l’accès aux personnes résidant sur le territoire suisse "

Je les mets au défi de me faire visionner un de leurs programmes sans me faire télécharger le-dit programme...
ou comment traiter un flux sans le recevoir

Avatar de gokudomatic INpactien
Avatar de gokudomaticgokudomatic- 18/01/16 à 10:47:29

thinkerone a écrit :

"les contrats qui autorisent la RTS à mettre à disposition ces
contenus sur Internet interdisent expressément le téléchargement et
limitent l’accès aux personnes résidant sur le territoire suisse "

Je les mets au défi de me faire visionner un de leurs programmes sans me faire télécharger le-dit programme...
ou comment traiter un flux sans le recevoir

Ils ne comprennent pas ce qu'ils sont en train de débattre. Ils veulent juste qu'on paie leur taxe billag. Mais vu que cette taxe ne concerne que les suisses, ils ne sont pas content que des français regardent sans payer.

Avatar de sirchamallow Abonné
Avatar de sirchamallowsirchamallow- 18/01/16 à 10:48:06

 je connais un paquet de suisse qui utilisent ce logiciel :)

Avatar de linkin623 Abonné
Avatar de linkin623linkin623- 18/01/16 à 10:53:17

thinkerone a écrit :

"les contrats qui autorisent la RTS à mettre à disposition ces
contenus sur Internet interdisent expressément le téléchargement et
limitent l’accès aux personnes résidant sur le territoire suisse "

Je les mets au défi de me faire visionner un de leurs programmes sans me faire télécharger le-dit programme...
ou comment traiter un flux sans le recevoir

Ou comment les juristes ne comprennent pas la base de l'informatique, à savoir copier des données avant de les traiter.

Et comme si un contrat suisse peut s'appliquer en dehors du territoire.

Bref, c'est juste pour faire peur et dépenser des sous à quelques avocats et escrocs juridiques.

Dire que c'est la RTS :craint:

Avatar de laurent64480 Abonné
Avatar de laurent64480laurent64480- 18/01/16 à 10:55:27

C'est bien, c'est avec ce genre de plainte abusive que l'on peut découvrir ce logiciel fort pratique

Avatar de Kakuro456 INpactien
Avatar de Kakuro456Kakuro456- 18/01/16 à 10:56:23

Le développement numérique vu par les chaines de TV.

Avatar de SrBelial Abonné
Avatar de SrBelialSrBelial- 18/01/16 à 10:58:15

L'effet Streisand ... un effet du plus bel effet !
 

Avatar de Pavlov Abonné
Avatar de PavlovPavlov- 18/01/16 à 11:02:24

JoePike a écrit :

J'espère que ça ne gènera pas trop Captvty car j'adore ce logiciel.

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