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État d’urgence : télécharger la synthèse de la commission de contrôle

Des chiffres et des lettres
Droit 2 min
État d’urgence : télécharger la synthèse de la commission de contrôle
Crédits : zabelin/iStock/Thinkstock

Ce matin, la commission des lois a dressé sa deuxième synthèse de sa mission de contrôle de l’état d’urgence. Nous avons pu nous procurer les documents accompagnant ces débats que l’on pourra télécharger ci-dessous.

On apprend dans ce document que la procédure de blocage de sites faisant l’apologie ou provoquant au terrorisme, une mesure de l’état d’urgence, n’a fait « l’objet d’aucune utilisation, à ce jour ». Le ministère de l’Intérieur a préféré opter pour la procédure prévue par la loi de novembre 2014 qui a permis selon le dernier décompte de bloquer 43 adresses de sites internet sur l’année 2015. De même, aucune personne n’a été placée sous surveillance électronique mobile, comme le permet théoriquement la même loi sur l’état d’urgence.

« Il nous reviendra d’examiner plus en avant les raisons de cette absence d’application pour, le cas échéant corriger ou supprimer le dispositif s’il s’avère inapplicable en l’état » écrit la synthèse de Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois.

On remarque aussi plusieurs préfectures ont justifié de l’état d’urgence pour prendre des décisions, qui auraient très bien pu être prises sur d’autres fondements (comme l’interdiction de la vente d’alcool dans le Nord, ou des feux d’artifice et autres pétards dans le Bas-Rhin).

On note encore un certain agacement de la commission des lois : si 3021 perquisitions administratives et 381 assignations à résidence ont été décidées selon les derniers chiffres fournis par le ministère de l’Intérieur, celui-ci rechigne à dire combien d’interdictions de manifester ont été prises. « Pour le moment, ce dernier chiffre n’a pas été communiqué par le Gouvernement, ce qui est incompréhensible. Le ministère de l’Intérieur a précisé qu’il avait demandé à tous les préfets de prendre des arrêtés d’interdiction de manifestation pour les trois premiers jours de la COP 21. Il a accepté de nous transmettre ces interdictions tout en indiquant son refus, au regard du travail que cela imposerait à ses services, de faire procéder à un recensement des manifestations ayant eu lieu ».

15 commentaires
Avatar de John Shaft Abonné
Avatar de John ShaftJohn Shaft- 13/01/16 à 15:51:02

Ah, on a le chiffre des sites web censurés par décisions administrative du coup. Me semble pas l'avoir vu ailleurs, me trompes-je ?

Avatar de MonsieurPomPomPom INpactien
Avatar de MonsieurPomPomPomMonsieurPomPomPom- 13/01/16 à 16:00:15

Interdire les manifestations durant le COP21 ? Ça me paraît être la meilleure mesure que ce gouvernement ait pris depuis des lustres. Ça a au moins évité le saccage des black-blocks et autres alter-mondialistes dans un pays qui n'a vraiment pas besoin de ça en ce moment.

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 13/01/16 à 16:12:57

C'est vrai que l'efficacité été au rendez-vous, mais trop extrême comme méthode.

Avatar de eres Abonné
Avatar de ereseres- 13/01/16 à 16:14:04

black blocks <> alter-mondialistes.
Ils sont plutôt dans une mouvance libertaire pour peu qu'on arrive à donner, à leurs objectifs, un sens différent du chaos.

Avatar de John Shaft Abonné
Avatar de John ShaftJohn Shaft- 13/01/16 à 16:18:20

Pas mal de justifier les perqs de nuit dans des soucis de discrétion. Des dizaines de flics qui déboulent dans un quartier, te défonce de la porte au bélier, c'est clairement discret :yes:

Avatar de Pochi INpactien
Avatar de PochiPochi- 13/01/16 à 16:24:52

John Shaft a écrit :

Pas mal de justifier les perqs de nuit dans des soucis de discrétion. Des dizaines de flics qui déboulent dans un quartier, te défonce de la porte au bélier, c'est clairement discret :yes:

Toujours plus discret que "Des dizaines de flics qui déboulent dans un quartier, te défonce de la porte au bélier en plein jour" :D

Édité par Pochi le 13/01/2016 à 16:25
Avatar de Bugman42 INpactien
Avatar de Bugman42Bugman42- 13/01/16 à 16:26:13

Les textes du PDF sont tout de traviole, ça sent le scanner foireux de documents imprimés avec intégration des jpg dans un PDF :bravo:

Avatar de darkbeast Abonné
Avatar de darkbeastdarkbeast- 13/01/16 à 16:27:54

Bugman42 a écrit :

Les textes du PDF sont tout de traviole, ça sent le scanner foireux de documents imprimés avec intégration des jpg dans un PDF :bravo:

pas facile de scanner et tabasser un scatophile buccale en même temps

Avatar de John Shaft Abonné
Avatar de John ShaftJohn Shaft- 13/01/16 à 16:29:28

En plein jour, tu frappes à la porte ou au pire tu réquisitionnes un serrurier :ouioui:

(le bélier doit être considérer en dernier recours selon la circulaire qu'avait envoyé l'Intérieur au préfets)

Avatar de Pochi INpactien
Avatar de PochiPochi- 13/01/16 à 16:47:07

John Shaft a écrit :

En plein jour, tu frappes à la porte 

Hum, j'ai des doutes sur l'efficacité de la méthode pour les cas où la perquisition est justifiée.

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