Free conteste l'obligation de diffuser certaines chaines locales à ses frais

Free conteste l’obligation de diffuser certaines chaines locales à ses frais

David contre Iliad

Avatar de l'auteur
Guénaël Pépin

Publié dans

Droit

13/01/2016 4 minutes
215

Free conteste l'obligation de diffuser certaines chaines locales à ses frais

Free ne veut pas financer la diffusion d'une chaine TV publique locale sur ses Freebox, et n'en démord pas. Après un règlement de différend à sa défaveur par le CSA, le fournisseur d'accès a posé une question prioritaire de constitutionnalité, estimant que l'obligation de supporter ces coûts est contraire à la liberté d'entreprendre.

L'affaire passera devant le Conseil constitutionnel. Dans une décision rendue fin décembre, le Conseil d'État a décidé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité de Free aux Sages du Conseil constitutionnel. Au programme : l'obligation pour les fournisseurs d'accès à Internet de financer eux-mêmes la diffusion des chaines TV d'initiative publique d'information locale sur leurs boxes. Pour Free, cette obligation est contraire à la Constitution, « à la liberté d'entreprendre et de la liberté contractuelle et au principe d'égalité devant les charges publiques ».

Un différend entre Free et une chaine niçoise

Cette question suit de quelques mois une décision du CSA en défaveur de Free, dans un différend qui l'oppose à une chaine TV niçoise, Azur TV. Cette dernière est une chaine d'initiative publique, au début liée à la ville de Nice, qui diffuse notamment des documentaires sur la région. En mars, elle a envoyé au CSA une demande de règlement de différend avec Iliad, puis Free, qui refusait de diffuser ces programmes dans son bouquet Freebox.

Selon Azur TV, Free fournissant un service de télévision par ADSL, il a l'obligation de diffuser sa chaine d'initiative publique d'information locale gratuitement, comme le demande aujourd'hui la loi. Le cœur du litige est qu'il est demandé à Iliad (Free) de payer le lien en fibre optique des locaux de ladite chaine jusqu'à ses infrastructures. Coût estimé : 20 000 euros par an, que le FAI refuse de supporter, estimant notamment que la diffusion par son réseau ADSL est facultative et que ces frais sont disproportionnés vu l'audience qu'ils concernent. Sans cette obligation, le FAI assure qu'il diffuserait sans problème ces programmes.

En juillet, le CSA a donc donné raison à Azur TV, enjoignant Free de lui proposer un contrat de diffusion dans le mois suivant la décision et de retransmettre la chaine dans les trois mois après sa signature. Le FAI doit donc financer la ligne fibre depuis les locaux d'Azur TV... Une décision qu'il conteste toujours, semble-t-il plus pour le principe que pour le coût engendré.

La diffusion de la chaine contestée devant le Conseil d'État

C'est pour cela qu'Iliad et Free ont saisi le Conseil d'État en octobre et novembre. La maison-mère et le fournisseur d'accès estiment que la décision du CSA relève d'un « excès de pouvoir ». Les deux sociétés demandent l'annulation de la décision et à ce que la loi l'obligeant à financer le lien d'Azur TV soit portée devant le Conseil constitutionnel. Le Conseil d'État a donc accepté d'envoyer le texte devant les Sages.

Dans les faits, les freenautes niçois peuvent bien regarder Azur TV via leur Freebox depuis le 2 novembre, nous assure la chaine. « Nous suivons la procédure et attendons les conclusions du Conseil constitutionnel pour nous prononcer, tout en faisant confiance aux institutions » se contente-t-elle d'ajouter.

À compter de la date de saisine, le Conseil constitutionnel a trois mois pour rendre sa décision. Le Conseil d'État rendra, lui, sa décision sur l'affaire qui oppose Free à Azur TV une fois la position des Sages connue. Contactés, Iliad et les autres fournisseurs d'accès n'ont pas pu répondre précisément à nos demandes.

Écrit par Guénaël Pépin

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un différend entre Free et une chaine niçoise

La diffusion de la chaine contestée devant le Conseil d'État

Commentaires (215)


Ahh, Free. Dès qu’il s’agit de diffuser quelque chose qui les arrange, ils vont faire leur pleureuse (cf TF1 à l’époque), et dès que ça les arrange plus ils vont faire leur pleureuse… Merci Free de décider pour nous ce qu’il faut regarder.


Oui, enfin, j’ai azur tv dans mon bouquet à Nice et je dois la regarder 2 mn par an en passant dessus <img data-src=" />


oui enfin bon assumer 20 000€ par ans pour une chaîne regarder par 3 pékins …



comparé une chaîne nationale avec une chaîne locale na aucun sens.








MacGuiPro a écrit :



Ahh, Free. Dès qu’il s’agit de diffuser quelque chose qui les arrange, ils vont faire leur pleureuse (cf TF1 à l’époque), et dès que ça les arrange plus ils vont faire leur pleureuse… Merci Free de décider pour nous ce qu’il faut regarder.





En même temps je comprend Free/Illiad ! Pourquoi devrait il financer le raccordement de cette chaine ?

C’est comme si on obligeait Le monde de payer les frais d’expédition afin de publié les info du “petit jurassien enrager” …



Si cette chaine local veut être diffusée elle doit se sortir les doigts du jus et se trouver un mécène afin de financer cette liaison !

&nbsp;



Ben voyons !!! Que Free doive diffuser, OK, mais de là à devoir payer la liaison entre les locaux de la TV et son réseau…


Disons que si les mairies veulent s’offrir un caprice à leur gloire, ce serait bien qu’elles assument elles mêmes les couts de leurs caprices.


Là c’est Free qui décide pour nous. Et je note qu’ils sont bien prompts à demander à l’état de l’aide quand un concurrent décide de garder sa liberté d’entreprendre (TF1 doit bien avoir le droit de ne pas être diffusé quand elle le désire, c’est une société privée). Et quand l’état leur impose de diffuser du contenu, Free ne veut pas. Perso je ne connais pas Azur TV, et en lisant leur page Wikipedia, je trouve qu’elle pourrait intéresser une partie de la population du sud de la France.



Et quid alors de toutes ces chaînes qu’on retrouve en queue des bouquets ADSL ? Est-ce qu’une chaine locale couvrant 5 à 10% du territoire français n’a pas plus d’impact que la 5ème chaîne de télé d’un pays lointain ?


Peut-être parce que c’est Free qui tire de l’argent des abonnements des gens. Quand Free a pleuré pour avoir TF1, c’est pour gagner des abonnés, et donc de l’argent. Il est logique que Free participe à l’établissement des données vers TF1, et non l’inverse. TF1 n’a pas à financer les infrastructures de Free pour que Free gagne des abonnés grâce à elle.



Et là c’est le même principe. On peut râler sur le fait que Free ne s’y retrouve pas économiquement, mais un acteur important du marché a des devoirs de service public. Comme de payer des impôts, assurer la liaison des numéros d’urgence,… Ben là c’est pareil, il doit payer pour diffuser certains contenus.


Mais pourquoi Free ? Orange / SFR / BT ont fibré pour apparaitre dans leurs bouquets respectif ?


&nbsp;Franchement ça me gêne plus que les opérateurs paient certaines chaines de la tnt qui nous abreuvent à plus soif&nbsp;de publicité et que pour des chaines locales…


Mauvaise comparaison. Ça serait comme demander à la Poste d’assurer (tout ou partie) des frais de diffusions. Ce qui est le cas.


Ouais enfin les mecs qui nous pondent ces lois la jouent comme dab façon facile.

Ils laissent à qui le veut la possibilité de pondre une TV d’initiative publique et de faire payer les frais de diffusion par des entités privées.

Au début certains ( Mennucci) voulaient aussi leur faire payer certains frais de numérisation.



http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-20979QE.htm



Je comprend que ce soit une question de principe ( que ce soit Free, SFR ou Orange ) , Ils n’ont qu’à utiliser un réseau d’initiative publique !


Mr Estrosi voulait avoir la chaîne dans son bouquet peut-être ! Ou autre chose…


c’est pas free qui décide pour nous, c’est Estrosi qui veut pas payer la fibre pour raccorder son journal municipal télévisuelle au dslam, en gros faire supporter les coûts de son bidule par les abonnés free.



Free n’a jamais dit qu’il voulait pas diffuser mais qu’il ne voulait pas entreprendre les travaux de raccord fibre. Ils ont qu’a se servir de leur connexion cuivre.



tien, demain je monte ma web tv qui va concerner les abeilles du parc du gatinais, c’est important, c’est local, c’est écolo, dis tu me payes mon raccord à la fibre?


La BBC serait plus utile, une chaine que Free diffusait un temps, diffusion coupée sans raison.


Non parce que je ne te diffuse pas et que je ne suis pas diffuseur d’ADSL. Mais si ta télé est déclarée d’intérêt public, je ne vois pas pourquoi on ne devrait pas demander aux diffuseurs de contenu de financer leur raccordement.



Et parallèlement, si demain j’ai une chaîne youtube qui a 4 millions de spectateurs par jour (en vantant des jeux sur Mac, c’est un marché porteur <img data-src=" />), et que je veux en faire une chaîne de télé associative sans pub, est-ce à moi de payer le raccordement alors que ça va devenir un argument commercial pour les fournisseurs d’accès de l’avoir dans leur bouquet ?



Où placer la limite ? Qui doit payer sachant que ça rapporte d’un côté comme de l’autre ? Pourquoi Free payerait pour un TF1 et pas Azur TV ? Pourquoi TF1 payerait pour apporter des clients à un concurrent ? Pourquoi Azur TV payerait pour être diffusée&nbsp;? Où se trouve la limite entre les deux cas ?








John Shaft a écrit :



Mauvaise comparaison. Ça serait comme demander à la Poste d’assurer (tout ou partie) des frais de diffusions. Ce qui est le cas.





Tu veux dire que c’est la poste qui te paye ta boite aux lettres et que&nbsp; sans aucune autre contre partie ton courrier est expédié par la Poste gratuitement ?

T’es un veinard&nbsp;



Free sait investir dans la fibre ça se saurait








MacGuiPro a écrit :



Non parce que je ne te diffuse pas et que je ne suis pas diffuseur d’ADSL. Mais si ta télé est déclarée d’intérêt public, je ne vois pas pourquoi on ne devrait pas demander aux diffuseurs de contenu de financer leur raccordement.



Et parallèlement, si demain j’ai une chaîne youtube qui a 4 millions de spectateurs par jour (en vantant des jeux sur Mac, c’est un marché porteur <img data-src=" />), et que je veux en faire une chaîne de télé associative sans pub, est-ce à moi de payer le raccordement alors que ça va devenir un argument commercial pour les fournisseurs d’accès de l’avoir dans leur bouquet ?



Où placer la limite ? Qui doit payer sachant que ça rapporte d’un côté comme de l’autre ? Pourquoi Free payerait pour un TF1 et pas Azur TV ? Pourquoi TF1 payerait pour apporter des clients à un concurrent ? Pourquoi Azur TV payerait pour être diffusée&nbsp;? Où se trouve la limite entre les deux cas ?







Peut être parce que le rôle des diffuseur c’est de diffuser (captain obvious) pas de financer des programmes dont il n’ont rien à voir, la mairie de Nice veut diffuser sa propagande sur sa petite chaîne de tv? Soit! Et bien qu’il la finance de bout en bout! Les fai supportent déjà une taxe audiovisuelle sur les abonnements, mais en plus ils devraient supporter le coût des programmes tv??? C’est comportement absurde!



Ouais donc le litige concerne pas la diffusion (qui a priori coute pas grand-chose sur le réseau free, ce qui a permis a pas mal de chaines&nbsp; de petites envergure de se faire diffuser sur leur réseau)

&nbsp;

mais là c’est pas un problème de diffusion, c’est un problème de&nbsp; financement de leurs infrastructures…

&nbsp;

là il faut leur payer la fibre, mais si demain la chaine choisi de façon unilatérale de déménager encore plus loin d’un NRO… ou que son serveur de stockage de vidéos tombe en panne.. il faut que free remette la main a la poche?

&nbsp;

les autres FAI (orange, bouygues, numéricable…) qui ont aussi des bouquets TV adsl on accepté de payer la douloureuse, eux?


Nan, mais la Poste supporte en très grande partie la diffusion de la presse aux abonnés.








MacGuiPro a écrit :



Ahh, Free. Dès qu’il s’agit de diffuser quelque chose qui les arrange, ils vont faire leur pleureuse (cf TF1 à l’époque), et dès que ça les arrange plus ils vont faire leur pleureuse… Merci Free de décider pour nous ce qu’il faut regarder.





<img data-src=" /> MGP…. Je croyais que t’avais disparu depuis le temps que je t’avais pas vu… <img data-src=" />



On ne demande pas à Free de financer les programmes de C. Estrosi, on leur demande de mettre en place une infrastructure de diffusion. A priori ça ne les gêne pas de vanter leur bouquet télé pour diffuser la propagande chinoise (vu le nombre de chaînes qu’on trouve en fin de la Freebox et de ses concurrentes). Là, en l’occurence, le législateur leur demande de diffuser un programme, probablement jugé d’intérêt public.



Etre diffuseur c’est avoir des droits (liberté d’expression, possibilité de présenter des chaînes variées, droit de faire de l’argent en diffusant des contenus), mais c’est aussi avoir des devoirs au regard du CSA (peu de chances que Free ou autre s’amuse à diffuser DAECH TV par exemple). Ben là c’est un devoir demandé à l’entreprise qui fait de l’argent en diffusant des programmes dans ses tuyaux, de mettre en place une infrastructure vers un contenu jugé important pour la France.



Et franchement, si Free dépense 20 k€ pour relier un pécore à la fibre optique, je comprends leur vitesse de déploiement… <img data-src=" />


Je serais curieux de voir le résultat de la QPC.



L’obligation de diffuser est une chose normale mais payer pour fibrer la chaine ca me parait assez hallucinant.


J’essayais de brancher mon mac au réseau, mais y’a plus de ports Ethernet. <img data-src=" />&nbsp;Et j’ai pas réussi à acheter un câble WiFi certifié Apple…


Lol, de quel droit un FAI devrait raccorder “gratuitement” les locaux d’une chaine ?


De quel droit une chaîne devrait payer pour aller se raccorder à un FAI qui touchera l’argent des abonnements ?


Apparement Nice Azur TV est seulement diffusée par Orange et SFR



=&gt;http://www.ariase.com/fr/television/nice-azur.html



Donc, ce problème devrait au moins se poser pour Bouygues Telecom








John Shaft a écrit :



Nan, mais la Poste supporte en très grande partie la diffusion de la presse aux abonnés.





En réalité les maison de presse passent des contrat avec des prestataires de services qui travaillent au centre de triage de la poste afin de faire baisser les couts de tri et d’acheminement.

Ensuite la poste vend a ces même maison des volume de diffusion qui a l’unité rapporte peu mais avec de gros volume …

&nbsp;Donc non la poste ne supporte pas plus que ça la presse et je sais de quoi je parle j’ai bossé dans un centre de mise en pli et tri de courrier pendant quelques temps



Mais le fai n’a pas demandé à diffuser cette chaine.


Donc le FAI a le droit de choisir ce qu’il diffuse ou pas ? Et si on retournait la situation ? Pourquoi Free est allé se plaindre de ne pas avoir TF1 dans son bouquet ? Pourquoi n’ont-ils pas laissé leur liberté de diffusion à TF1 et accepté de ne pas les prendre dans leur bouquet ?



Quand ça leur rapporte du pognon, ils sont d’accord pour investir, et râlent quand ils n’ont pas ce qu’ils veulent d’autres entreprises (et refusent donc la liberté d’entreprendre). Quand l’état leur impose de diffuser un contenu en investissant, ils font les pleureuses et viennent parler de liberté d’entreprendre.



C’est un peu facile. En l’occurence le CSA émet des règles, les FAI doivent les accepter. Sinon ils ont la liberté de supprimer le bouquet TV de leur offre, et plus de problème.


Le csa met des règles de diffusion. Le litige porte sur les couts de raccordements….



Je ne sais pas si ton problème avec Free ne t’aveugle pas complètement <img data-src=" />


Peut-être parce que l’article parle à tout va du CSA :





Cette&nbsp;question suit de quelques mois une décision du CSA en défaveur de Free, dans un différend qui l’oppose à une chaine TV niçoise, Azur TV. Cette dernière est une chaine d’initiative publique, au début liée à la ville de Nice, qui diffuse notamment des documentaires sur la région. En mars, elle&nbsp;a envoyé au CSA une demande&nbsp;de&nbsp;règlement de différend avec Iliad, puis Free, qui refusait de diffuser ces programmes&nbsp;dans son bouquet Freebox.





&nbsp;Après oui, j’ai eu du contencieux avec Free, mais je sais rester objectif. Je leur reconnais volontiers une certaine innovation dans le domaine (principalement sur le débridage du débit et la gestion des coûts), mais ça n’est pas non plus un chevalier blanc de l’internet. C’est une boîte qui veut faire du pognon, et qui fait tout pour en faire le maximum. En l’occurrence, au détriment de la volonté du CSA.








MacGuiPro a écrit :



De quel droit une chaîne devrait payer pour aller se raccorder à un FAI qui touchera l’argent des abonnements ?





C’est ce que font toutes les petites chaine privées; et la plupart touchent pas des subventions de l’état…



Enfin, on est d’accord pour dire que là, le litige concerne pas la diffusion à proprement dite, mais comme tu le dit, le raccordement, donc.

Raccordement de locaux sur lequel free n’a eu aucun droit de regard, je suppose.

heureusement que la chaine à pas choisi de s’établir dans les collines rien que pour le plaisir de mettre les FAI sur la paille&nbsp; <img data-src=" />



Le plus drôle c’est que le maire de Nice devait être le premier a taper sur les grands monopoles d’état et a demander la privations des réseaux de télécom, gaz et autre…

Mais encore une fois l’un des dernier à assumer ce que ca implique derrière.



C’est bien dit : “Sans cette obligation, le FAI assure qu’il diffuserait sans problème ces programmes.”

En gros : “Si vous nous obligez pas à payé 20 000€ par an pour une chaine vue par 3 popoles, nous on veux bien vous diffuser” mais il parrait logique, que le raccordement n’est pas à être financé par Free …



Enfin ce que je veux dire, c’est que free ne décide pas pour nous ce qu’il faut regarder… puisqu’ils sont OK pour la diffusion…

C’est le raccordement qui pose problème … j’vais pas demandé à OVH qui sera l’hebergeur de mon site internet, de payé mon raccordement Fibre, pour un site qui sera vue par 4 popoles … pareil pour free …








MacGuiPro a écrit :



Donc le FAI a le droit de choisir ce qu’il diffuse ou pas ? Et si on retournait la situation ? Pourquoi Free est allé se plaindre de ne pas avoir TF1 dans son bouquet ? Pourquoi n’ont-ils pas laissé leur liberté de diffusion à TF1 et accepté de ne pas les prendre dans leur bouquet ?



Quand ça leur rapporte du pognon, ils sont d’accord pour investir, et râlent quand ils n’ont pas ce qu’ils veulent d’autres entreprises (et refusent donc la liberté d’entreprendre). Quand l’état leur impose de diffuser un contenu en investissant, ils font les pleureuses et viennent parler de liberté d’entreprendre.



C’est un peu facile. En l’occurence le CSA émet des règles, les FAI doivent les accepter. Sinon ils ont la liberté de supprimer le bouquet TV de leur offre, et plus de problème.







Ouais tu choisi juste ce que tu veut entendre en fait…je te la fait courte:



Free DIFFUSER chaîne estrosi= Ok

Free PAYER chaîne estrosi= pas Ok



Je pense avoir bien résumé le truc maintenant vient pas prétendre que free refuse de diffuser tel ou tel programme…









MacGuiPro a écrit :



Là c’est Free qui décide pour nous.



En quoi? Ils ont bien précisé que sans ces coûts de liaison, ils acceptaient de diffuser la chaîne sans rien y redire, comme c’est marqué dans la news. Et comme toute ton argumentation repose sur la diffusion qui selon toi serait non voulue par Free (ce qui est factuellement faux)… Tout tombe à l’eau.







MacGuiPro a écrit :



Non parce que je ne te diffuse pas et que je ne suis pas diffuseur d’ADSL. Mais si ta télé est déclarée d’intérêt public, je ne vois pas pourquoi on ne devrait pas demander aux diffuseurs de contenu de financer leur raccordement.



D’initiative publique, pas d’intérêt. Tu as vraiment du mal avec les mots sur cette news…



…met à disposition de ses abonnés les services d’initiative publique locale destinés aux informations sur la vie localePris au pied de la lettre est-ce que cela permettrait de couper la diffusion lorsque le SIPL passe des téléfilms ou reprend des journaux nationaux ou lorsqu’il diffuse de la pub (qui ne sont pas des informations sur la vie locale) ?&nbsp;


En l’occurrence, c’est l’état qui a dit que Free devait payer les coûts de raccordement, pas moi. Et quand il s’agit d’un acteur majeur, ça les dérange pas de payer. Là on leur demande de faire cet investissement pour diffuser un contenu public (cf l’article).



Quand ça leur rapporte du pognon, ils payent, quand ça leur rapporte pas assez, il faut payer pour aller chez eux. Au final c’est la même ligne idéologique que leurs problèmes d’interconnection avec Google & co. Quand on leur demande de financer des serveurs ça râle, mais quand il s’agit de faire de l’argent en proposant les services de Google, là on se frotte le ventre.



Ma position est simple, le CSA a décidé que Free devait diffuser la chaîne (parce que le CSA juge que c’est une chaîne qui doit être diffusée au plus grand nombre, ou je ne sais quelle raison). Je ne suis pas un “sage” du CSA, donc je n’ai pas à remettre leur jugement en cause. Le CSA estime que cette chaîne présente un intérêt pour le public, donc il faut la diffuser. Le CSA estime que c’est au fournisseur d’accès de faire les travaux nécessaires pour diffuser cette chaîne. Dont acte, et libre à Free de proposer un devis alternatif pour poser une fibre optique si ça les arrange. Mais on leur demande de diffuser ce contenu.


bof, j’ai free mais pas tf1 ni m6 car pas de poste tv et tf1 refuse que ses émissions passent par l’ordinateur, donc es ce normal vu que free a payé pour tf1 (donc en gros j’ai payé pour ça étant client), mais bon passons.



Ce que j’en dis, entreprise privé, financement privé (cf le cas de tf1), chaine publique, financement public, CQFD (donc on tape dans la redevance ou dans les impôts locaux des niçois)








MacGuiPro a écrit :



En l’occurrence, c’est l’état qui a dit que Free devait payer les coûts de raccordement, pas moi. Et quand il s’agit d’un acteur majeur, ça les dérange pas de payer. Là on leur demande de faire cet investissement pour diffuser un contenu public (cf l’article).



Quand ça leur rapporte du pognon, ils payent, quand ça leur rapporte pas assez, il faut payer pour aller chez eux. Au final c’est la même ligne idéologique que leurs problèmes d’interconnection avec Google & co. Quand on leur demande de financer des serveurs ça râle, mais quand il s’agit de faire de l’argent en proposant les services de Google, là on se frotte le ventre.



Ma position est simple, le CSA a décidé que Free devait diffuser la chaîne (parce que le CSA juge que c’est une chaîne qui doit être diffusée au plus grand nombre, ou je ne sais quelle raison). Je ne suis pas un “sage” du CSA, donc je n’ai pas à remettre leur jugement en cause. Le CSA estime que cette chaîne présente un intérêt pour le public, donc il faut la diffuser. Le CSA estime que c’est au fournisseur d’accès de faire les travaux nécessaires pour diffuser cette chaîne. Dont acte, et libre à Free de proposer un devis alternatif pour poser une fibre optique si ça les arrange. Mais on leur demande de diffuser ce contenu.







Comme si l’état avait toujours raison…fait preuve d’un peu d’esprit critique, et si toi t’es prêt à payer des chaînes inutile je pense que tu doit être une minorité vu le nombre de gens qui râlent de la hausse des forfait internet du aux différents taxes qui s’y sont rattaché…



Réfléchi 2s, il y a 36767 mairies en France, sur une base de 20 000 balles de coût de raccordement pour chacune ça ferait plus de 735 millions d’€ juste pour des chaînes alacon, je pense que la, la priorité dans les Télécom c’est pas trop de diffuser les propagandes des municipalité mais…je sait pas moi la fibre par exemple? Mais attention pas la FTTTV (fiber to the télévision) mais plutôt la ftth vers les abonné qui paie pour ce service…



Et pourquoi Free ne met pas un vieux bousin TNT en USB sur une vieille brouette pour diffuser la chaine sur son réseau ?


En clair, la mairie de Nice veut pas payer le branchement de sa chaîne de TV au réseau de Free, et faire banquer Xavier Niel à sa place, ben voyons…



Je veux me faire un serveur sur un Kimsufi pour diffuser mes écrits sur le net, si je demande à OVH de me le faire à l’oeil, ils vont me répondre quoi, à votre avis ?








Jonat a écrit :



Ben voyons !!! Que Free doive diffuser, OK, mais de là à devoir payer la liaison entre les locaux de la TV et son réseau…






 +1.       






Faut pas déconner ; s'ils sont même pas foutus d'amener leur flux jusqu'aux portes du FAI...      



&nbsp;

Ils faudra bientôt que Free leur paye aussi les frais d’essence pour qu’il puissent se rendre sur leur lieu de travail ?

&nbsp;








 &nbsp;


L’état n’a pas toujours raison, on le voit avec plusieurs lois. Mais en quoi Free aurait plus raison que l’état ? En quoi Free viserait plus l’intérêt public ? Et Free a fait appel de la décision ce qui est son droit. On verra ce que décidera le conseil constitutionnel.



Et qui te dit que cette chaîne est inutile ? Ce n’est pas juste la chaîne de la municipalité de Nice, mais de tout le bassin allant jusqu’à Toulon-Hières, ça commence à faire du monde. Toulon c’est 160 000 personnes, nice 340 000. Ca fait déjà 500 000 spectateurs potentiels. Et qui va placer Azur TV comme moins utile que toutes les chaînes qu’on retrouve en fin de box ? Est-ce que la population s’intéressant à l’Azerbaidjan est plus grande que celle s’intéressant à la Côte d’Azur ? Qui tu es pour affirmer que c’est une chaîne inutile ?



Après j’ai pris un forfait sans télévision, donc il existe des solutions pour ne pas payer de redevance télévisée dans l’abonnement internet. Libre à Free de proposer ces solutions s’ils estiment qu’il y a un marché. Orange le fait, avec Sosh.



Il y a 37000 mairies en France, ok. Combien peuvent se targuer d’avoir des chaînes de télévision couvrant plus de 500 000 habitants ? En l’occurrence, ça fait 4 centimes par habitant concerné directement.








MacGuiPro a écrit :



L’état n’a pas toujours raison, on le voit avec plusieurs lois. Mais en quoi Free aurait plus raison que l’état ? En quoi Free viserait plus l’intérêt public ? Et Free a fait appel de la décision ce qui est son droit. On verra ce que décidera le conseil constitutionnel.



Et qui te dit que cette chaîne est inutile ? Ce n’est pas juste la chaîne de la municipalité de Nice, mais de tout le bassin allant jusqu’à Toulon-Hières, ça commence à faire du monde. Toulon c’est 160 000 personnes, nice 340 000. Ca fait déjà 500 000 spectateurs potentiels. Et qui va placer Azur TV comme moins utile que toutes les chaînes qu’on retrouve en fin de box ? Est-ce que la population s’intéressant à l’Azerbaidjan est plus grande que celle s’intéressant à la Côte d’Azur ? Qui tu es pour affirmer que c’est une chaîne inutile ?



Après j’ai pris un forfait sans télévision, donc il existe des solutions pour ne pas payer de redevance télévisée dans l’abonnement internet. Libre à Free de proposer ces solutions s’ils estiment qu’il y a un marché. Orange le fait, avec Sosh.



Il y a 37000 mairies en France, ok. Combien peuvent se targuer d’avoir des chaînes de télévision couvrant plus de 500 000 habitants ? En l’occurrence, ça fait 4 centimes par habitant concerné directement.







Comme ça t’a déjà été expliqué plusieurs fois (et tu refuse bien gentillement de le reconnaître pour alimenter le troll) ce n’est pas a free de payer les moyens de diffuser les chaînes des autres! Après si toi tu veut qu’il payent, et en cascade toi par le biais de ton abonnement…très bien! Fait un chèque de 20 000 balles parce que tu sera bien le seul a raquer plus sur ton abo pour ce genre de caprice de politicard!



C’est marrant, mais ce n’est pas ce que dit le CSA. J’ai beau relire l’article, je vois que Free ne veut pas payer, et que le CSA veut qu’ils payent. C’est pas alimenter le troll que de dire ce que dit l’article même.



Je vais la refaire simple. Le CSA dit “vous devez diffuser, et pour cela, vous devez mettre en place une infrastructure”. Free dit “non, je veux bien diffuser, mais si on paye tout jusqu’à chez moi”.



Et je dis juste que quand ça les arrange, Free est prêt à payer, quand ça leur paraît pas rentable, ils ont pas envie. Et là le CSA leur dit que même si c’est pas rentable, il faut le faire.



Après on peut troller sur la qualité de la chaîne, mais le CSA juge qu’il est important qu’on la diffuse, et que c’est aux opérateurs diffuseurs d’assumer une partie des coûts.


De toute façon mon grand, le CSA n’a pas autorité pour dire à Free de payer ou non …&nbsp;


Faudra le dire au rédacteur de l’article, mais les liens fournis (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030987699) semblent bien donner du pouvoir au CSA. Après si le CSA n’avait aucun pouvoir sur Free, pourquoi Free ne les ignore pas et saisit le Conseil Constitutionnel ? <img data-src=" />


Ils sont touchants les freeboys… :larmaloeil:



Il y a une loi qui est appliquée par Orange et SFR.

Il y a une demande de réglement qui a été avalisée par le CSA

Il y a un opérateur qui refuse de se plier à tout ça… mais comme c’est un preux chevalier blanc défenseur de la veuve et de l’orphelin, tous les freeboys se déchainent…



Pour la culture de certains: il ne s’agit pas de la chaine d’Estrosi: c’est le CSA qui a lancé un appel d’offres pour la création d’une chaine locale sur cette zone… De toute façon il suffit de regarder la programmation de cette chaine pour le comprendre rapidement…


Va t on avoir le droit à un Tweet expliquant que le but de la manœuvre est “d’ouvrir le débat” ? Je suis étonné que ce soit aux FAI de se connecter aux locaux des chaines. J’imaginais un système plus centralisé et surtout plus mutualisé.








Alembra a écrit :



De toute façon mon grand, le CSA n’a pas autorité pour dire à Free de payer ou non …





Allez tiens un au hasard…



Dis mon grand, as-tu seulement lu la news ? ou t’es tu contenté du titre ?





C’est pour cela qu’Iliad et Free ont saisi le Conseil d’État en octobre et novembre. La maison-mère et le fournisseur d’accès estiment que la décision du CSA relève d’un « excès de pouvoir ». Les deux sociétés demandent l’annulation de la décision et à ce que la loi l’obligeant à financer le lien d’Azur TV soit portée devant le Conseil constitutionnel.



http://www.azur-tv.fr/reception



Il faudra qu’il pense à mettre la page à jour. <img data-src=" />


&nbsp;Va falloir mettre aussi ça à jour : http://www.free.fr/adsl/television.html#basique&nbsp;(Canal 373) <img data-src=" />








carbier a écrit :



Ils sont touchants les freeboys… :larmaloeil:



Il y a une loi qui est appliquée par Orange et SFR.

Il y a une demande de réglement qui a été avalisée par le CSA

Il y a un opérateur qui refuse de se plier à tout ça… mais comme c’est un preux chevalier blanc défenseur de la veuve et de l’orphelin, tous les freeboys se déchainent…





Tu sais de sources sur qu’Orange et SFR financent le lien entre leur réseau et la chaîne ?









TaigaIV a écrit :



Va t on avoir le droit à un Tweet expliquant que le but de la manœuvre est “d’ouvrir le débat” ? Je suis étonné que ce soit aux FAI de se connecter aux locaux des chaines. J’imaginais un système plus centralisé et surtout plus mutualisé.





Je suppose que c’est lié à la gestion de la fibre pour les pros: une fibre dédiée mais dépendant du FAI (pas de mutualisation)









TaigaIV a écrit :



Tu sais de sources sur qu’Orange et SFR financent le lien entre leur réseau et la chaîne ?





Tu veux dire qu’Azur TV fait un procès uniquement à Iliad parceque ce sont juste des haters ? <img data-src=" />



Edit: plus sérieusement, le problème d’Iliad est simplement qu’ils ne déploient pas la fibre: le cout pour Orange et SFR doit être nettement inférieur que pour Iliad…



Le CSA, trop content d’arbitrer un différent qui concerne un opérateur télécom, a décidé de favoriser le producteur de contenus plutôt que le diffuseur de contenus. le CSA serait-il frustré de ne pas avoir encore fusionné avec l’ARCEP ?



le CSA ferait-il du lobbying en jugeant que le diffuseur est plus certainement l’opérateur télécom (pourtant régulé, pour d’autres activités, par une autre Autorité - l’ARCEP) que la chaîne TV ?



J’en conclu que, si Free remporte cette bataille contre une chaîne TV locale devant le Conseil constitutionnelle, alors les opérateurs de communications électroniques ne seront pas à considérer comme des diffuseurs de contenus et n’ont pas de raison d’être régulés par le CSA.



L’ARCEP pourra donc potentiellement réguler la “box” des opérateurs comme un objet connecté classique (puisque l’ARCEP s’avance dans cet objectif de réguler les objets connectés). Mais alors qui régulera la TV connecté ?








MacGuiPro a écrit :



Va falloir mettre aussi ça à jour : http://www.free.fr/adsl/television.html#basique (Canal 373) <img data-src=" />





Effectivement il va falloir faire du ménage.



J’ai surtout eu un petit faible pour cette annonce sur le site de la chaîne :



Sur Numéricâble : 31/ 95 (Nice)



A compter du 17 novembre 2015, NUMERICABLE n’assurera plus de




Mais est-ce que orange (dont l’état est actionnaire) diffuse cette chaine ?




  • si oui : comme il existe déjà des liaisons fibres entre les réseaux free et orange ça doit être facile (et gratuit) d’envoyer le flux à free.

  • si non : commencer par obliger orange à diffuser ce flux.


Ce que tu oublies, c’est que Free est actuellement le seul a tout faire pour ne pas aider cette chaine à être dans son bouquet TV alors qu’il y a eu décision de justice pour qu’elle le soit.

D’ailleurs, quitte à avoir un esprit critique, on pourrait remettre en cause aussi les 20.000€ supposés par an pour le raccordement à cette chaine. Je pense que ce sont des chiffres volontairement gonflés pour justifier ce refus.



On peut rappeler aussi que Free alors qu’il est arrivé en tout petit dans le monde des télécoms mobile a bénéficié de tarifs très préférentiels pour l’utilisation du réseau Orange (via itinérance). Des coûts imposés par l’ARCEP pour favoriser la concurrence et l’offre aux utilisateurs.

On les a pas entendu pleurer dans cette situation, c’est bien curieux.



Pour finir, je reviens sur les chaines locales, le CSA en dénombre officiellement 48 (47 depuis cet été pour être exact) : Les chaînes locales ou régionales en métropole








carbier a écrit :



Tu veux dire qu’Azur TV fait un procès uniquement à Iliad parceque ce sont juste des haters ? <img data-src=" />





Si tu as des infos fiable n’hésites pas à les partager au lieu de construire une argumentation basée sur du vent. Tu as vraiment l’impression d’apporter une réponse à mon interrogation ?



Pour répondre à ton ajout, ça ne répond pas à ma question. Il serait intéressant d’avoir des faits, pas des impressions.



A partir du moment où les FAI utilisent du contenu audiovisuels pour promouvoir leur box et le tarif élevé associé, ce sont des diffuseurs de contenu.








carbier a écrit :



Je suppose que c’est lié à la gestion de la fibre pour les pros: une fibre dédiée mais dépendant du FAI (pas de mutualisation)





Il n’y a pas de réseau permettant au FAI d’échanger des données ? Je crois que l’on va pouvoir inventer un truc. <img data-src=" />









TaigaIV a écrit :



Si tu as des infos fiable n’hésites pas à les partager au lieu de construire une argumentation basée sur du vent. Tu as vraiment l’impression d’apporter une réponse à mon interrogation ?





Mes infos proviennent simplement du fait qu’Azur TV est diffusée sur le bouquet d’Orange et de SFR.

Et tu peux croire que s’il y avait des demandes différentes entre Iliad et les 2 autres, Iliad s’en serait servi pour refuser de payer.



Après je ne dispose pas de docs internes d’Azur TV, comme aucun des autres commentateurs. Donc fin de la discussion pour tout le monde, y compris toi ?

Cela va être simpa les commentaires sur NXi maintenant… <img data-src=" />



Vu qu’Azur TV est diffusée sur les réseaux d’Orange et de SFR, il est raisonnable de penser qu’Orange et SFR ont payé.



Il serait peu logique que seul Free soit obligé de payer le raccordement alors que pour Orange et SFR Christian Estrosi aurait été poser une fibre optique avec ses petits doigts boudinés.



Plus sérieusement, difficile de trouver une trace d’un accord commercial quant à l’installation de fibre optique vers Orange et SFR par ceux-là. Mais l’absence de plainte de Free pour discrimination commerciale (qui ne prouve pas l’absence de délit) tend à prouver qu’il n’y a rien à reprocher dans l’équité de traitement des fournisseurs d’accès vis-à-vis d’Azur TV.



Non, je n’ai pas de source officielle, mais on peut raisonnablement penser qu’Orange et SFR ont payé leur dîme. Et Bouygues Télécom on sait pas. :)


Toujours la même sauce, ces promoteurs de la Kultur d’État… En fait, on paie la redevance TV et on paie en plus (en cascade) tout un tas de coûts cachés dans nos abonnements, tels ces frais de raccordement et d’entretien des services de diffusion de la propagande publique.



S’il y avait la moindre logique autre que financière pour exploiter le bas peuple, free (comme les autres opérateurs) devrait toucher des subsides étatiques issus de la redevance audiovisuelle pour financer les coûts somptuaires de tous ces trucs inutiles.



/vachalait.








graphseb a écrit :



Toujours la même sauce, ces promoteurs de la Kultur d’État… En fait, on paie la redevance TV et on paie en plus (en cascade) tout un tas de coûts cachés dans nos abonnements, tels ces frais de raccordement et d’entretien des services de diffusion de la propagande publique.



S’il y avait la moindre logique autre que financière pour exploiter le bas peuple, free (comme les autres opérateurs) devrait toucher des subsides étatiques issus de la redevance audiovisuelle pour financer les coûts somptuaires de tous ces trucs inutiles.



/vachalait.





Toujours la même sauce concernant ceux qui ne comprennent pas ce que finance la redevance TV.

Les chaines d’initiative publique reste des chaines privées…



De source sûre, seule la chaine pourrait répondre. Mais sincèrement si on prend le coût estimé de Free (que je pense exagéré), je vois mal cette chaine encaisser à elle seule ces dépenses : AZUR TV








Fantassin a écrit :



La BBC serait plus utile, une chaine que Free diffusait un temps, diffusion coupée sans raison.





Vu ce qu’est devenue la BBC, autant qu”elle diffuse sa propagande ailleurs.



D’autant plus que la seule émission vraiment intéressante a vu son présentateur licencié pour des broutilles <img data-src=" />. Un petit marron sur un “connard d’Irlandais paresseux” c’est soft.








Enyths a écrit :



Ce que tu oublies, c’est que Free est actuellement le seul a tout faire pour ne pas aider cette chaine à être dans son bouquet TV alors qu’il y a eu décision de justice pour qu’elle le soit.

D’ailleurs, quitte à avoir un esprit critique, on pourrait remettre en cause aussi les 20.000€ supposés par an pour le raccordement à cette chaine. Je pense que ce sont des chiffres volontairement gonflés pour justifier ce refus.



On peut rappeler aussi que Free alors qu’il est arrivé en tout petit dans le monde des télécoms mobile a bénéficié de tarifs très préférentiels pour l’utilisation du réseau Orange (via itinérance). Des coûts imposés par l’ARCEP pour favoriser la concurrence et l’offre aux utilisateurs.

On les a pas entendu pleurer dans cette situation, c’est bien curieux.



Pour finir, je reviens sur les chaines locales, le CSA en dénombre officiellement 48 (47 depuis cet été pour être exact) : Les chaînes locales ou régionales en métropole







Le tribunal ne fait que statuer sur la forme pas sur le fond d’où la requête auprès du cc, le coût de la fibre est pas deconnant on paye le même prix à l’année au boulot, bref je comprend même pas qu’on puisse venir alimenter un débat aussi stérile…









TaigaIV a écrit :



Il n’y a pas de réseau permettant au FAI d’échanger des données ? Je crois que l’on va pouvoir inventer un truc. <img data-src=" />





Je vois que tu connais mieux que tout le monde les contraintes des raccordements fibres non mutualisées pour les pros.

Je m’incline donc…



Et toi tu n’as juste pas compris le principe de volonté d’entreprendre, tout en nous ressortant ton histoire de TF1 en moyenne toutes tes 2 réponses… c’est très lourd à force.

Le cas TF1 que tu cites où Free est l’initiateur de la demande, représente un intérêt financier pour l’entreprise ET pour le divertissement des clients. Tu as l’air de ne pas tenir ni Free ni TF1 dans ton coeur, libre à toi, mais toujours est-il que ça reste de TRES TRES LOIN la chaine de TV la plus regardée en France.

C’est d’une importance capitale et stratégique pour un diffuseur de l’avoir à son bouquet pour assurer la qualité de son service et sa rentabilité.

D’ailleurs je n’ai pas vérifié, mais ça m’étonnerait grandement que Free diffuse TF1 gratuitement…



Le cas de la chaine niçoise est totalement différent. Il s’agit d’une chaine TV Locale dont je ne vais même pas discuter de l’intérêt, elle en a très certainement, mais c’est un cas qu’on peut tout à fait généraliser à une chaîne lamba du moment quelle rentre dans le cadre de la loi de diffusion du contenu d’initiative publique (et non pas d’intérêt publique).

Free n’a jamais demandé ni souhaité la diffuser car elle présente que peu d’intérêt pour l’intégralité de sa clientèle qui est nationale.&nbsp;

Cette chaîne a donc demandé à Free de la diffuser et suite au jugement&nbsp;Free a accepté tout en refusant par contre de supporter les coûts de raccordement et de diffusion ce qui, à mon sens, est parfaitement normal.

Initiative publique ou pas, c’est quand même dingue qu’une loi impose cela.

De plus, n’oublions pas que Free n’a pas demandé à la chaine de payer une “location” de leur infrastructure de diffusion, on parle uniquement du raccordement. Pour moi c’est cette “location” qu’on a tendance à oublier que le CSA est en droit d’imposer à un FAI car n’engendre pas de “réel” frais supplémentaire tout en permettant aux petites chaîne d’initiative publique de pouvoir profiter de l’infrastructure des FAI pour une diffusion nationale (voir internationale)

Je trouve déjà la loi sur les diffusions de contenu audio français à la radio et autres supports “limite”, mais la c’est dingue car ça impose des frais non souhaités à l’entrepreneur.&nbsp;

Il serait déjà plus raisonnable de faire participer les 2 côtés aux frais, je ne dis clairement pas que Free doit pouvoir jouir de la possibilité de diffuser du contenu gratuitement, mais lui en faire endosser l’intégralité est abusif à mes yeux.

&nbsp;On verra bien ce que le conseil constitutionnel décidera, mais j’espère sincèrement qu’un partage équitable des frais sera la solution à ce litige et pour moi équitable ça veut pas dire 5050, mais clairement la majorité à payer par cette chaîne locale, libre à elle de trouver des accords, des sponsors ou des publicitaires locaux pour lui payer ses 20k€/an.&nbsp;

Elle peut déjà s’estimer heureuse d’avoir une loi qui lui procure un “passe droits” lui GARANTISSANT une chaine sur une grosse infrastructure. Dans d’autres secteurs, certains entrepreneurs se damneraient corps et âme pour avoir ne serait-ce qu’une telle opportunité.


Je pense qu’ici le lien optique est propre à de l’IPTV, donc je reste sceptique par rapport la volumétrie demandée par cette utilisation là et donc par extension de son coût réel.


<img data-src=" />








Enyths a écrit :



Je pense qu’ici le lien optique est propre à de l’IPTV, donc je reste sceptique par rapport la volumétrie demandée par cette utilisation là et donc par extension de son coût réel.







La volumétrie n’a que peut d’importance seul la qos est importante pour garantir une continuité de service et c’est ça coûte bonbon…



Si je parle de TF1 c’est pour illustrer les différents de Free avec une chaîne de télévision, ce qui est “un peu” le sujet de l’article. Et tu dois bien admettre qu’il y a deux poids et deux mesures entre Free et les diffuseurs de contenu, et donc de facto que Free veut s’accorder le droit de diffuser ce qu’ils veulent.



Et c’est ça que remet en cause le CSA. Le CSA oblige les fournisseurs de contenu à diffuser un certain nombre de chaînes, jugées intéressantes pour le public. Tu peux remettre ça en cause, mais c’est la loi, du moins celle du CSA. Et le CSA juge que c’est aux FAI de porter les frais de connexion vers ces chaînes. Je ne critique pas l’intérêt de la chose, je ne connais pas la portée des chaînes visées, tout comme je ne critique pas le fait que la redevance finance Arte ou des radios que je n’écoute pas. C’est la loi, point.



Après, Free est libre de contester, de saisir le conseil constitutionnel, on est d’accord. Mais en l’état, ce que présente l’article, c’est le refus par Free de mettre en place la connexion vers un producteur de contenu quand ça lui est demandé par l’état.



Et pour en revenir à mon exemple avec TF1, quand ça arrange Free de mettre en place une connexion vers un diffuseur de contenu à forte valeur ajoutée, ils sont les premiers à le faire.



Bref, selon moi, Free veut bien jouer quand ça les arrange, et quand l’état par le biais du CSA leur demande de mettre en place des moyens pour diffuser un contenu ils ne sont pas d’accord (la preuve, ils saisissent le conseil constitutionnel pour contester). Ca reste un débat sur l’intervention de l’état pour assurer la diffusion de certains contenus. On peut pester contre le fait que l’état juge qu’il faille absolument diffuser certaines chaînes, mais c’est ainsi. Et l’état juge que ce n’est pas aux producteurs de contenu jugés intéressants de payer les raccords vers l’infrastructure des FAI.



Encore une fois, les FAI se font du pognon en diffusant la télévision (la preuve, la TV coûte 5 € chez Sosh, ce qui couvre plus que les taxes, donc Orange fait du pognon sur la télé, et on peut supposer que les autres acteurs aussi). L’état à le droit de donner des règles aux FAI pour la diffusion de contenu. On ne peut pas laisser Free avoir le beurre et l’argent du beurre.








Skumy a écrit :



Et toi tu n’as juste pas compris le principe de volonté d’entreprendre, tout en nous ressortant ton histoire de TF1 en moyenne toutes tes 2 réponses… c’est très lourd à force.

Le cas TF1 que tu cites où Free est l’initiateur de la demande, représente un intérêt financier pour l’entreprise ET pour le divertissement des clients. Tu as l’air de ne pas tenir ni Free ni TF1 dans ton coeur, libre à toi, mais toujours est-il que ça reste de TRES TRES LOIN la chaine de TV la plus regardée en France.

C’est d’une importance capitale et stratégique pour un diffuseur de l’avoir à son bouquet pour assurer la qualité de son service et sa rentabilité.

D’ailleurs je n’ai pas vérifié, mais ça m’étonnerait grandement que Free diffuse TF1 gratuitement…



Le cas de la chaine niçoise est totalement différent. Il s’agit d’une chaine TV Locale dont je ne vais même pas discuter de l’intérêt, elle en a très certainement, mais c’est un cas qu’on peut tout à fait généraliser à une chaîne lamba du moment quelle rentre dans le cadre de la loi de diffusion du contenu d’initiative publique (et non pas d’intérêt publique).

Free n’a jamais demandé ni souhaité la diffuser car elle présente que peu d’intérêt pour l’intégralité de sa clientèle qui est nationale.&nbsp;

Cette chaîne a donc demandé à Free de la diffuser et suite au jugement&nbsp;Free a accepté tout en refusant par contre de supporter les coûts de raccordement et de diffusion ce qui, à mon sens, est parfaitement normal.

Initiative publique ou pas, c’est quand même dingue qu’une loi impose cela.

De plus, n’oublions pas que Free n’a pas demandé à la chaine de payer une “location” de leur infrastructure de diffusion, on parle uniquement du raccordement. Pour moi c’est cette “location” qu’on a tendance à oublier que le CSA est en droit d’imposer à un FAI car n’engendre pas de “réel” frais supplémentaire tout en permettant aux petites chaîne d’initiative publique de pouvoir profiter de l’infrastructure des FAI pour une diffusion nationale (voir internationale)

Je trouve déjà la loi sur les diffusions de contenu audio français à la radio et autres supports “limite”, mais la c’est dingue car ça impose des frais non souhaités à l’entrepreneur.&nbsp;

Il serait déjà plus raisonnable de faire participer les 2 côtés aux frais, je ne dis clairement pas que Free doit pouvoir jouir de la possibilité de diffuser du contenu gratuitement, mais lui en faire endosser l’intégralité est abusif à mes yeux.

&nbsp;On verra bien ce que le conseil constitutionnel décidera, mais j’espère sincèrement qu’un partage équitable des frais sera la solution à ce litige et pour moi équitable ça veut pas dire 5050, mais clairement la majorité à payer par cette chaîne locale, libre à elle de trouver des accords, des sponsors ou des publicitaires locaux pour lui payer ses 20k€/an.&nbsp;

Elle peut déjà s’estimer heureuse d’avoir une loi qui lui procure un “passe droits” lui GARANTISSANT une chaine sur une grosse infrastructure. Dans d’autres secteurs, certains entrepreneurs se damneraient corps et âme pour avoir ne serait-ce qu’une telle opportunité.









  • 10 000 commentaire plein de bon sens et bien argumenté qui plus est!



    <img data-src=" />









carbier a écrit :



Mes infos proviennent simplement du fait qu’Azur TV est diffusée sur le bouquet d’Orange et de SFR.

Et tu peux croire que s’il y avait des demandes différentes entre Iliad et les 2 autres, Iliad s’en serait servi pour refuser de payer.



Après je ne dispose pas de docs internes d’Azur TV, comme aucun des autres commentateurs. Donc fin de la discussion pour tout le monde, y compris toi ?

Cela va être simpa les commentaires sur NXi maintenant… <img data-src=" />





Effectivement si les commentateurs qui n’ont pas plus d’infos que les autres viennent affirmer aux autres en leur donnant au passage de petites leçons de morales, les commentaires vont être sympa. Concernant le fait qu’il semble important pour toi de savoir si le débat est terminé ou non, je ne peux que t’informer que l’on verra bien, je ne suis pas devin.



Pour ta gouverne, et mettre un terme à tes raisonnements simplistes, je n’ai jamais été chez Free, je n’ai ni haine ni amour pour eux.









Skumy a écrit :



Elle peut déjà s’estimer heureuse d’avoir une loi qui lui procure un “passe droits” lui GARANTISSANT une chaine sur une grosse infrastructure. Dans d’autres secteurs, certains entrepreneurs se damneraient corps et âme pour avoir ne serait-ce qu’une telle opportunité.





Comme pour Free mobile avec l’itinérance chez Orange ?



Sinon, les 20 000€ par an demandés par Free pour se relier à son réseau, c’est un tarif qui ne te parait pas un tantinet élevé ?



Du moment qu’on parle d’offre pro, bien sûr que la QOS en fait partie. La volumétrie est aussi importante en terme de coût (notamment sur le nombre de liens que tu souhaites).








TaigaIV a écrit :



Effectivement si les commentateurs qui n’ont pas plus d’infos que les autres viennent affirmer aux autres en leur donnant au passage de petites leçons de morales, les commentaires vont être sympa. Concernant le fait qu’il semble important pour toi de savoir si le débat est terminé ou non, je ne peux que t’informer que l’on verra bien, je ne suis pas devin.





Donc tu confirmes qu’officiellement Orange et SFR ne diffusent pas la chaine ?

Et donc ne se sont pas conformés à la loi…









carbier a écrit :



Comme pour Free mobile avec l’itinérance chez Orange ?



Sinon, les 20 000€ par an demandés par Free pour se relier à son réseau, c’est un tarif qui ne te parait pas un tantinet élevé ?







On a une offre fibre privée au boulot et c’est ce tarif qu’on paie donc non pas un tantinet élevé c’est le prix.









MacGuiPro a écrit :



&nbsp;On ne peut pas laisser Free avoir le beurre et l’argent du beurre.







Sauf que décidément tu ne comprends toujours pas l’essence même de la plainte de ce FAI (car au final on s’en fou que ce soit Free ou autre) sur le sujet alors je vais te faire une métaphore que tu comprendras peut-être enfin :&nbsp;



Free ne veut pas de beurre et n’a jamais demandé à en avoir.

Free se fait imposer une caisse de beurre par le CSA, livrée à domicile sans avoir le choix.

Free doit livrer le beurre partout en France à qui le souhaite, gratuitement, sans avoir le choix.

Free ne touche pas d’argent ni pour le beurre, ni pour sa diffusion à ceux qui en veulent.

Free ne veut pas payer les frais de déplacement du livreur initial de beurre et non plus le péage de l’autoroute, mais ne demande rien pour la diffusion après réception.



C’est plus clair ainsi ? :)



&nbsp;









Skumy a écrit :



Sauf que décidément tu ne comprends toujours pas l’essence même de la plainte de ce FAI (car au final on s’en fou que ce soit Free ou autre) sur le sujet alors je vais te faire une métaphore que tu comprendras peut-être enfin :&nbsp;



Free ne veut pas de beurre et n’a jamais demandé à en avoir.

Free se fait imposer une caisse de beurre par le CSA, livrée à domicile sans avoir le choix.

Free doit livrer le beurre partout en France à qui le souhaite, gratuitement, sans avoir le choix.

Free ne touche pas d’argent ni pour le beurre, ni pour sa diffusion à ceux qui en veulent.

Free ne veut pas payer les frais de déplacement du livreur initial de beurre et non plus le péage de l’autoroute, mais ne demande rien pour la diffusion après réception.



C’est plus clair ainsi ? :)



&nbsp;







Lol depuis le début il fait mine de pas comprendre, ça sert a rien les métaphore son but c’est juste d’alimenter ce débat stérile et complètement absurde…



Décidément tu as un souci aussi.



Free veut être un acteur de la diffusion de contenus audiovisuels.

Free gagne de l’argent avec la télé (sinon ils le proposeraient pas)

Free veut choisir les programmes qu’ils diffusent (et viennent râler quand ils les ont pas).

Le CSA dit “il faut diffuser une vingtaine de chaînes quand on propose un bouquet télévisuel par internet”.

Free dit “ok, mais c’est à la chaîne de payer pour aller chez moi”.

Le CSA dit “non, tu payes pour te connecter à eux”.



Maintenant Free connaît les règles. Ils ont trois solutions :




  • Payer (comme Orange et SFR), et continuer de faire de l’argent avec la télévision.

  • Contester la loi (ce qu’ils font, et c’est leur droit)

  • Refuser et arrêter les offres télé (liberté d’entreprendre, tout ça)



    L’état impose des choses, et la liberté d’entreprendre s’arrête à ces lois. Un point c’est tout.


Je vois… Fort utile comme commentaire.








Olbatar a écrit :



On a une offre fibre privée au boulot et c’est ce tarif qu’on paie donc non pas un tantinet élevé c’est le prix.





Tu veux dire que vous n’avez pas négocié ?

Je suis en train de négocier entre Orange et SFR et on tournerait plutot autour de 10 000€ par an avec frais de raccordement entièrement pris en charge.



Et encore ils ont de la marge au niveau des couts réels chez eux, donc oui c’est cher…









MacGuiPro a écrit :



C’est marrant, mais ce n’est pas ce que dit le CSA. J’ai beau relire l’article, je vois que Free ne veut pas payer, et que le CSA veut qu’ils payent. C’est pas alimenter le troll que de dire ce que dit l’article même.



Je vais la refaire simple. Le CSA dit “vous devez diffuser, et pour cela, vous devez mettre en place une infrastructure”. Free dit “non, je veux bien diffuser, mais si on paye tout jusqu’à chez moi”.



Et je dis juste que quand ça les arrange, Free est prêt à payer, quand ça leur paraît pas rentable, ils ont pas envie. Et là le CSA leur dit que même si c’est pas rentable, il faut le faire.



Après on peut troller sur la qualité de la chaîne, mais le CSA juge qu’il est important qu’on la diffuse, et que c’est aux opérateurs diffuseurs d’assumer une partie des coûts.





c’est ce la qui n’est pas logique. Quand l’état demande à boite privée de faire une chose pour lui l’état est censé lui facturer quelque chose. donc pourquoi dans ce cas cela devrait être différent?



Je ne suis pas sûr que ça soit toujours le cas. Après je ne suis pas juriste de formation, mais ça ne me semble pas déconnant que l’état impose à des opérateurs privés de dépenser de l’argent pour rendre des services publics sans contrepartie. Mais encore une fois je ne suis pas juriste, et je ne vois pas d’autre exemple dans d’autres domaines.








carbier a écrit :



Je vois que tu connais mieux que tout le monde les contraintes des raccordements fibres non mutualisées pour les pros.

Je m’incline donc…





Je vois que tu n’as rien compris à mon commentaire, c’est gentil de ta part de t’incliner.



Ne mélange par les pommes et les poireaux. ;)

Je n’ai jamais dit que Free était blanc sur toute la ligne.

Je ne m’intéresse qu’au sujet à l’ordre du jour qui pourrait très bien être FAI X vs Chaine de TV Y.

&nbsp;

Sinon pour te répondre : carrément pas, je trouve même cela sous dimensionné à vrai dire.&nbsp;

La bande passante dédiée dans de très gros volumes, ça coûte un bras.

Ouvrir les routes pour poser 1 ligne en fibre optique spécialisée coute très cher et il y a peut-être une facture sur plusieurs années pour amortir ces frais. Va savoir :)

A titre d’exemple une grande entreprise que je connais paie un montant à &nbsp;6 chiffres tous les ans pour 1 connexion 200mbps+1 100mbps et 2 10mb/s), mais sur lignes privées.

donc bon … 20k€ ca me parait bon marché, mais en même temps le public visé est limité donc sans doutes que la facture est moindre.

Mais si le chef de projet qui s’en occupe a un peu de jugeote il va surdimensionner l’installation pour palier à un succès massif de la chaine et avoir de la réserve en bande passante pour éviter de devoir rouvrir les routes 3 ans après.

Et ça, dans le cadre d’une chaine de TV diffusée nationalement par rapport à une zone touristique majeure française, ça peut arriver très vite à vrai dire :)








carbier a écrit :



Donc tu confirmes qu’officiellement Orange et SFR ne diffusent pas la chaine ?

Et donc ne se sont pas conformés à la loi…





Je confirme surtout que tu es un spécialiste de la conclusion hâtive. Le fait que la chaîne soit diffusé ne permet pas de déterminer les moyens techniques mise en œuvre pour réaliser cette diffusion. C’est bien gentil de vouloir donner des leçons mais il serait bien d’éviter de conclure n’importe quoi n’importe comment. En ce qui me concerne je ne pense pas présumer de grand chose dans cette histoire, je m’interroge sincèrement.



donc azur tv, si orange et sfr les diffusent ont déjà 2 ligne fibre dédiés à chaque opérateur et en veulent une troisième pour alimenter free avec leur flux! What is the fouque?



tain avec de tels tuyaux j’espère qu’ils diffusent en 4K ET ultraHD


Juste comme ça : Free en tant que partie prenante dans l’affaire est tout a fait fondée à attaquer une décision de justice qui ne lui convient pas. Le CC dira ce qu’il en pense



Nous en tant que simples citoyens “désœuvrés” on a le droit de commenter et de trouver qu’untel ou untel à raison.



Après, voir des gens “monter en pression” pour une chaine de TV dont ils ignoraient l’existence jusqu’à ce matin, cela reste assez drôle.








Enyths a écrit :



De source sûre, seule la chaine pourrait répondre. Mais sincèrement si on prend le coût estimé de Free (que je pense exagéré), je vois mal cette chaine encaisser à elle seule ces dépenses : AZUR TV





La chaîne, voir les FAI en question, voir le CSA, je n’ai aucune idée de la réponse mais je pense que la question mérite d’être posée.



Ca je ne sais pas. Peut-être qu’Orange et SFR ont fait valoir leur liberté d’entreprendre pour ne pas mutualiser avec Free. Peut-être qu’Azur TV est compatible avec l’Oculus Rift aussi. <img data-src=" />








Olbatar a écrit :



On a une offre fibre privée au boulot et c’est ce tarif qu’on paie donc non pas un tantinet élevé c’est le prix.





Sans connaitre les caractéristiques du lien il est un peu délicat d’évaluer le tarif.



En ce qui concerne mon expérience restreinte sur le sujet, les liens revenaient moins de 20 000€ par an (marge des fournisseurs inclus). Les frais d’installations étaient de plusieurs milliers d’euros et l’engagement sur plusieurs années. Avec pas mal d’éléments faisant varier le coût.









carbier a écrit :



Tu veux dire que vous n’avez pas négocié ?

Je suis en train de négocier entre Orange et SFR et on tournerait plutot autour de 10 000€ par an avec frais de raccordement entièrement pris en charge.



Et encore ils ont de la marge au niveau des couts réels chez eux, donc oui c’est cher…







Lol merci mais on t’as pas attendu pour négocier…



toi tu veux du mal aux retraités niçois, tu leur colles un oculus sur la tête et ils vont te faire de belles crises cardiaques


Je pense à résoudre le problème des retraites. Après il y a la solution de la bombe nucléaire sur la côte d’Azur, qui nous ferait gagner un paquet de pognon (et comme bénéfices collatéraux ferait disparaître les émissions de TV réalité sur les marseillais)… Mais ça n’est hélas pas étudié par ces gouvernements UMPS faiblards. <img data-src=" />








MacGuiPro a écrit :



Et pour en revenir à mon exemple avec TF1, quand ça arrange Free de mettre en place une connexion vers un diffuseur de contenu à forte valeur ajoutée, ils sont les premiers à le faire.





Bonjour,



Pour mémoire, dans le cas TF1, on avait une chaine qui REFUSAIT la diffusion vers un CONCURRENT (TF1 acceptait la diffusion via France Telecom, via la souscription du fortait TPSL). Le CSA a retenu que l’obligation de diffusion portant sur Free (la loi oblige la diffusion des chaines publiques) induisait l’obligation de pouvoir fournir, et donc interdisait à TF1 de refuser cette diffusion.



C’est bien TF1, dans ce cas, qui posait souci et qui a été forcé d’appliquer la loi. Free s’est d’ailleurs plié aux exigences de TF1 en retirant, dans son offre, la possibilité de multidiffuser et d’enregistrer. Puis en réintégrant l’enregistrement sous DRM (l’interdiction étant litigieuse juridiquement).



Vous en déduisez un peu rapidement que Free a payé la connexion entre les locaux de TF1 et son réseau … A moins que vous n’ayez une source tracable pour justifier ces dires, c’est une hypothèse de votre part.



Pour Azur, on a un cas différent :




  • une chaine qui veut diffuser

  • un réseau qui accepte de diffuser sous réserve qu’on lui fournisse les données à diffuser

  • un CSA qui prétend que c’est au réseau de payer l’infrastructure permettant d’acheminer les données du fournisseur (la chaine) vers le diffuseur (le réseau).



    La seule chose de claire, ici, c’est qu’Azur n’a pas la possibilité techniquement de diffuser vers Free. Vous en déduisez, puisqu’Azur diffuse vers Orange, qu’Orange accepte de payer cette connexion. Mais ca n’a rien d’évident. C’est une autre hypothèse de votre part.



    Prenons une hypothèse : le batiment est fibré par Orange de base, avec accord de mutualisation avec SFR. Dans ce cas, le coût de “raccordement” d’Azur est minime, et donc tolérable par la chaine sur son budget. L’hypothèse est tout aussi réaliste que la votre, et justifierait que seul Free soit “obligé” de construire une LS, sans qu’Orange ni SFR n’aient à supporter des frais de meme niveau.





    “Après je ne suis pas juriste de formation, mais ça ne me semble pas

    déconnant que l’état impose à des opérateurs privés de dépenser de

    l’argent pour rendre des services publics sans contrepartie.”



    Justement non. Lorsque l’Etat impose la fourniture “gratuite” par une société privée d’un service public, il doit compenser financièrement cette obligation. Il y a une palanquée de décisions sur ce point. L’Etat impose une dépense à une société dans l’intérêt de l’Etat, il doit compenser. C’est ce qui permet la subvention, par exemple, d’une liaison vers la Corse au titre de la continuité territoriale, la mise en place de services d’urgence dans certaines cliniques, le fonctionnement de services ambulancers, et même …. le financement de certains réseaux télécoms dans des coins reculés.

    &nbsp;









lanoux a écrit :



toi tu veux du mal aux retraités niçois, tu leur colles un oculus sur la tête et ils vont te faire de belles crises cardiaques







Étant donné que c’est cette population qui constitue 95% de l’électorat d’estrosi, ça me paraît contreproductif comme solution…









carbier a écrit :



Toujours la même sauce concernant ceux qui ne comprennent pas ce que finance la redevance TV.

Les chaines d’initiative publique reste des chaines privées…





SI j’ai méconnu la réalité en raisonnant par l’analogie aux RIP/DSP (où le public local finance puis se fait entuber par l’exploitation&nbsp; —&nbsp; ou la non-exploitation&nbsp; —&nbsp; privée), c’est encore pire : cela veut dire qu’on va légalement m’obliger à financer indirectement (car ce que l’opérateur paie sort de ma poche) un opérateur de TV privé à usage local décidée par un élu d’une région lointaine…



Bonjour,



On&nbsp;est d’accord, Free a saisi la loi (donc le CSA) pour faire diffuser les chaînes qui l’arrangeaient. L’Etat a contraint TF1 à accepter ses règles et à autoriser la diffusion chez Free. TF1 a accepté (peut-être de mauvais coeur) les conclusions et a été diffusé sur la Freebox.



Effectivement, déduire que Free a payé l’installation des liens techniques vers TF1 est une conjecture de ma part. Mais elle est raisonnable, puisque penser que la personne qui a besoin d’un service (Free en l’occurrence pour diffuser TF1) soit le plus enclin à payer. TF1 n’étant déjà pas favorable à sa diffusion sur Free, je les vois mal payer en plus les lignes de communication pour être diffusés. Mais vous n’avez pas non plus la preuve du contraire, et ça restera donc une pure conjecture.



Si le bâtiment des locaux d’Azur est câblé par Orange, c’est qu’Orange a supporté les coûts d’installation d’une ligne d’un niveau de qualité suffisant (on parle d’un raccordement à 20000 € dans le cas de Free, on peut donc raisonnablement supposer que les coûts soient les mêmes pour les autres opérateurs, puisqu’il ne s’agit pas de simple fibre optique pour les pégreleux). Savoir qu’Orange diffuse Azur TV implique (encore une fois raisonnablement, je n’ai pas de preuve, et ça n’est pas facile à trouver) qu’Orange a payé une installation. Qu’Azur TV demande 20 k€ à Free incite à penser qu’Orange et SFR ont payé (peut-être à deux) des frais d’installation dans le même ordre d’idée. Si une fibre “de base” suffisait, Free pourrait mettre en place à moindre coût ce genre de solution (ce qui est logique, ils ne payent pas 20 k€ pour qu’une personne ait accès à la fibre).



Enfin, rien ne dit que Free ne dispose pas pour assurer cette mission de service public de contreparties financières (déductions d’impôts).



Je cite l’article de légifrance : que le service « Azur TV » est bien un service d’initiative publique locale, au sens des dispositions de l’article L. 1426-1 du code général des collectivités territoriales ;




  • qu’il revient aux distributeurs de prendre en charge le coût de transport et de diffusion du service ;



    Dès lors, à moins que cette loi ne soit cassée, il revient bien à Free, distributeur, de prendre en charge le coût de transport et de diffusion du service.


Comme si faire voter les morts ça posait un problème <img data-src=" />


On pourra aussi s’interroger sur l’identité du génie qui a permis à une chaine de s’installer dans un endroit tel que cela crée un infraction d’un tiers.



Métaphore à la grosse : quand tu fais ta baraque au milieu des bois et que tu attaques EDF qui refuse de te raccorder








MacGuiPro a écrit :



En l’occurrence, ça fait 4 centimes par habitant concerné directement.





… et bien, augmentez de 4centimes les taxes la bas, pour que le studio paie EUX MÊME leurs raccordement, et non pas à free … c’est eux qui sont “potentiellement” ciblé par la chaine …









ludo0851 a écrit :



On

pourra aussi s’interroger sur l’identité du génie qui a permis à une

chaine de s’installer dans un endroit tel que cela crée un infraction

d’un tiers.



Métaphore à la grosse : quand tu fais ta baraque au milieu des bois et que tu attaques EDF qui refuse de te raccorder





C’est vrai aussi <img data-src=" />



Si je faisais les lois je rendrais Nice aux Italiens. <img data-src=" />








MacGuiPro a écrit :



Décidément tu as un souci aussi.



Free veut être un acteur de la diffusion de contenus audiovisuels.

Free gagne de l’argent avec la télé (sinon ils le proposeraient pas)

….. etc







Je ne suis pas sûr qu’à 2€ par mois ils gagnent beaucoup d’argent grace à la télé

ça représente quoi ? 5% du prix de l’abonnement ?



Si ils ne gagnaient pas d’argent, ou n’avaient pas de contrepartie de l’Etat, qu’est-ce qui les pousserait à proposer la télé ? La philantropie ?



Sosh le fait pour 5 € par mois (incluant un décodeur, avec tous les frais qui vont avec), si ça n’était pas rentable, ils ne le feraient pas.








MacGuiPro a écrit :



Si ils ne gagnaient pas d’argent, ou n’avaient pas de contrepartie de l’Etat, qu’est-ce qui les pousserait à proposer la télé ? La philantropie ?



Sosh le fait pour 5 € par mois (incluant un décodeur, avec tous les frais qui vont avec), si ça n’était pas rentable, ils ne le feraient pas.







Peut être par le fait qu’ils ont proposé la TV gratuitement avant que cette loi ,n’existe ?

( enfin il me semble)



Et qu’ils se sont ensuite servis de la télévision comme force de vente auprès des clients, comme avantage concurrentiel. Mais même dans le cas d’une offre ADSL triple ou quadruple play, tout à un coût et tout doit rapporter. Si Free n’attirait pas de clients avec ses offres, il les laisserait tomber. De toutes façons, si une entreprise perd de l’argent, elle est rapidement sanctionnée par les actionnaires, et met la clef sous la porte. Comme Free est encore là, on peut raisonnablement supposer que diffuser la télé leur rapporte du pognon.


Qu’ils aient un ARPU en bonne santé n’emporte pas le fait qu’ils soient bénéficiaires sur chacun des services qui composent l’offre.


On peut aussi imaginer qu’ils reçoivent les données à diffuser par un autre biais, par exemple le réseau de TDF ou de je ne sais trop qui.


J’adore les commentaires de cette news <img data-src=" />



“On sait pas si, mais on dirait que, donc je trouve revoltant que” <img data-src=" />



“On sait pas si Orange a payé, mais on dirait que oui, donc je trouve révoltant que Free rale”

“On sait pas si Orange a payé, mais peut etre que non, donc je trouve révoltant que Azur TV demande à Free de le faire”







Exactement.&nbsp; Si Free juge qu’une liaison satellite est bien, elle la mettra en place. Et la payera.

Si Free juge qu’une ligne 56k suffit par contre, ça va peut-être coincer, il doit bien y avoir des clauses sur la qualité de la chaîne à diffuser.








MacGuiPro a écrit :



Exactement.  Si Free juge qu’une liaison satellite est bien, elle la mettra en place. Et la payera.

Si Free juge qu’une ligne 56k suffit par contre, ça va peut-être coincer, il doit bien y avoir des clauses sur la qualité de la chaîne à diffuser.





Ce n’est pas exactement ce que je voulais dire. Il n’est pas impossible que la chaîne en question passe par un réseau de diffusion auquel certains FAI ont accès et que Free n’utilise pas, d’où une éventuelle différence de coût pour diffuser cette chaîne, ce n’est qu’une idée parmi d’autre. Je crois que nous n’avons pas suffisamment d’informations dans cette histoire, que ce soit à charge ou à décharge pour les uns ou pour les autres.



Peut-être.



Mais ce qu’on peut raisonnablement supposer (au regard de ce qui est demandé à Free), c’est qu’il faut une connexion assez robuste (20 k€, c’est pas de l’ADSL de base). Et donc qu’Orange et SFR ont quelque part mis en oeuvre les investissements nécessaires pour une ligne de cette qualité (et donc on peut penser qu’ils ont dépensé autant). Si Orange a un moyen magique pour réduire par 5 le coût de la pose de fibre, je suis preneur. :)



Mais en effet, difficile de trouver des informations fiables sur ce sujet.


C’est pas loin de la vérité déjà?. Mais dans l’autre sens, la majorité des coûts de distributions des différents journaux et magazines chez les libraires sont assurez par le contribuable… D’où l’obligation pour les libraires d’avoir en expositions l’ensemble de ces dits journaux et magazines…








MacGuiPro a écrit :



Et parallèlement, si demain j’ai une chaîne youtube qui a 4 millions de spectateurs par jour (en vantant des jeux sur Mac, c’est un marché porteur <img data-src=" />), et que je veux en faire une chaîne de télé associative sans pub, est-ce à moi de payer le raccordement alors que ça va devenir un argument commercial pour les fournisseurs d’accès de l’avoir dans leur bouquet ?







Non-seulement tu devras payer le raccordement (enfin si tu ne passes pas par un diffuseur déjà raccordé aux FAI), mais tu devras payer pour être diffusé. La norme dans le domaine de la télévision est celle du paiement “aux deux bouts” : la chaîne paye pour être diffusée, le téléspectateur paye pour recevoir la télé.



Là puisqu’il s’agit d’une chaîne publique, Free ne facture pas la diffusion, comme la loi l’y oblige. Mais de là à devoir payer elle-même le raccordement aux locaux de la chaîne, il y a un pas que la société trouve excessif, et je ne lui donne pas tort. “Diffuser gratuitement” c’est pas la même chose que “Devoir payer pour diffuser”.



Imagine qu’une chaîne de la Réunion fasse pareil : tous les FAI obligés de tirer un câble à travers toute l’Afrique puis un câble sous-marin, ou de louer un satellite, juste pour diffuser la petite chaîne locale Réunionnaise ?



non diplomatiquement/commercialement parlant<img data-src=" /> <img data-src=" />

diplomatiquement parlant : Mr comment dire vous comprenez que ce son vos écrit et nous ne pouvons pas faire ça

commercialement parlant : Mr nous voulons bien mais vos pages et écrits seront remplis avec 75% de publicités dont, bien évidement, vous ne toucherez rien


La TV n’a qu’à retourner sur les râteaux et autres paraboliques.

Elle n’a rien a imposer au FAI et les diffuseurs de flux n’ont qu’à se démerder à créer leur propre réseau, on va se marrer…


&nbsp;C’est peut-être le cas pour les chaînes privées, mais le législateur a trouvé que des chaînes publiques (pour l’instant sur le territoire métropolitain) devaient être diffusées, et que cette diffusion devait être associée à une liaison technique à la charge du FAI.



Et qui est mieux placé pour mettre en place des liaisons techniques ? Un bureau de télévision ou un fournisseur d’accès ? Et sur les chaînes de télévision locales d’intérêt, combien ont les moyens de se payer 3 ou 4 fibres dédiées ?


Les FAI sont libres de ne pas diffuser la télévision. Rien n’empêche Free de retirer la diffusion de tous les contenus télévisuels.


à nice c’est pas des morts qui votent mais des morts vivant, c’est walking dead sur la promenade des anglais


Ben tout le monde a fait l’investissement puisque Free diffuse Azur depuis le 2 novembre

Pour moi cela ressemble à une simple question de qui devrait payer la facture











MacGuiPro a écrit :



Peut-être.



Mais ce qu’on peut raisonnablement supposer (au regard de ce qui est demandé à Free), c’est qu’il faut une connexion assez robuste (20 k€, c’est pas de l’ADSL de base). Et donc qu’Orange et SFR ont quelque part mis en oeuvre les investissements nécessaires pour une ligne de cette qualité (et donc on peut penser qu’ils ont dépensé autant). Si Orange a un moyen magique pour réduire par 5 le coût de la pose de fibre, je suis preneur. :)



Mais en effet, difficile de trouver des informations fiables sur ce sujet.







L’autre solution étant qu’ils passent par un autre moyen, récupèrent les données autrement, on peut aussi raisonnablement imaginer qu’une chaîne de télé à des moyens de diffusion. Mais pour ça il faudrait que quelqu’un qui s’y connait nous informe. Je ne vais pas faire la liste de toutes les choses que l’on peut imaginer qui iraient à charge ou décharges des uns ou des autres.



C’est peut être simplement un juste retour pour tous les avantages qu’ils ont reçu des collectivités nationales et locales ?


Un chaîne d’intérêt public peut être à capitaux privé non ?

Sinon en effet ça semble illogique de faire payer Free alors qu’on ne lui laisse pas le choix de diffuser ou non cette chaîne : En gros on impose un prix d’entrée au marché (Même si c’est totalement ridicule comme prix là, mais ils contestent plutôt le principe)


Que le consommateur paye ou non un abonnement n’entre pas en compte, Free devrait diffuser la chaîne même si son bouquet était gratuit…



On ne peut se fonder sur les revenus perçus à posteriori pour imposer un financement à priori…


Certes mais Free peut ne pas diffuser de bouquet du tout s’ils estiment que c’est dans leur avantage financier. Ou mettre la télé (avec cette chaîne puisque le CSA l’impose) en option tarifée ou non.








MacGuiPro a écrit :



Donc le FAI a le droit de choisir ce qu’il diffuse ou pas ? Et si on retournait la situation ? Pourquoi Free est allé se plaindre de ne pas avoir TF1 dans son bouquet ? Pourquoi n’ont-ils pas laissé leur liberté de diffusion à TF1 et accepté de ne pas les prendre dans leur bouquet ?



Quand ça leur rapporte du pognon, ils sont d’accord pour investir, et râlent quand ils n’ont pas ce qu’ils veulent d’autres entreprises (et refusent donc la liberté d’entreprendre). Quand l’état leur impose de diffuser un contenu en investissant, ils font les pleureuses et viennent parler de liberté d’entreprendre.





Comparer le cas TF1 avec le cas AzurTV, c’est comparer des pommes et des poires…

Il ne faut pas oublier que TF1, c’est Bouygues, donc un concurrent de Free. Du coup, Free a sans doute considéré que le refus de diffusion de TF1 était surtout un moyen abusif de bloquer un concurrent (TF1 première chaîne en France).



Mais on n’a pas à imposer à une entreprise priver des coûts liés à des initiatives publiques…Free à le droit de payer TF1, c’est leur choix personne leur à imposé ça, et ils ont le droit de ne pas payer Azur TV…Par contre ils doivent la diffuser (Ce qu’ils font et n’ont jamais voulu remettre en cause d’ailleurs)


Et ça change quoi ??


Non, le CSA dit le contraire. Free a le devoir de payer le raccordement à Azur TV, et le devoir de diffuser cette chaîne.


je n’ai pas ouïe dire que ces chaines faisaient partie d’un Groupement d’Interet Public ayant pour Mission d’Interet Public qui sont des structures encadrées par la loi et donnant droit notamment à des espèces sonnantes et trébuchantes via le fond de dotation <img data-src=" />








MacGuiPro a écrit :



C’est peut-être le cas pour les chaînes privées, mais le législateur a trouvé que des chaînes publiques (pour l’instant sur le territoire métropolitain) devaient être diffusées,







Ce qui paraît raisonnable.







MacGuiPro a écrit :



et que cette diffusion devait être associée à une liaison technique à la charge du FAI.







Ce qui paraît déjà beaucoup moins raisonnable.









MacGuiPro a écrit :



Et qui est mieux placé pour mettre en place des liaisons techniques ? Un bureau de télévision ou un fournisseur d’accès ?







Ca se discute : les deux ont ça dans leur coeur de métier : les liaisons c’est une des spécialités d’un FAI, mais d’un autre côté la technique de diffusion c’est une des spécialités d’une chaîne télé.







MacGuiPro a écrit :



Et sur les chaînes de télévision locales d’intérêt, combien ont les moyens de se payer 3 ou 4 fibres dédiées ?







A vrai dire la situation est un peu inhabituelle : à ma connaissance la norme c’est plutôt d’avoir une fibre (dédiée ou non) vers une régie de diffusion (genre Cognacq-Jay Image), qui a toutes les interconnexions nécessaires avec les différents diffuseurs et le matériel nécessaire pour gérer les flux (et se fait payer par les chaînes pour ce service, c’est un peu l’équivalent d’un hébergeur pour la télévision). C’est à ma connaissance peu commun de voir le flux ne pas quitter les locaux de la chaîne, et les diffuseurs de devoir s’y brancher directement dessus.



Que s’ils ne diffusent pas la télé, ils n’ont pas à se raccorder à Azur TV. On ne demande pas aux FAI n’ayant pas de diffusion télévisuelle de tirer des fibres optiques vers les chaînes de télé pour le fun. Par contre on demande aux FAI qui diffusent la télé de se raccorder, à leurs frais, vers certaines chaînes au moins. Libre à Free d’inclure CCTV et autres chaînes étrangères, mais pour offrir un bouquet TV, le CSA leur impose Azur TV et d’autres.


Parce-que pour toi le CSA a rendu une décision constitutionnelle ? Que dira-tu si sa décisions est invalidée ?

Des administration prenant des décisions inconstitutionnelles ça s’est déjà vu…








ludo0851 a écrit :



On pourra aussi s’interroger sur l’identité du génie qui a permis à une chaine de s’installer dans un endroit tel que cela crée un infraction d’un tiers.



Métaphore à la grosse : quand tu fais ta baraque au milieu des bois et que tu attaques EDF qui refuse de te raccorder





Pour EDF, tu payes et il te raccorde. Mes parents ont fait construire dans un coin paumé. Il y avait 4 maisons construites en même temps et les propriétaires ont payé chacun leur part de poteaux EDF, de fils, etc. Idem pour le tél.



&nbsp;Que ça soit raisonnable ou pas, c’est la loi du CSA. On peut protester, ce que fait Free, mais au final c’est la loi. Il y a des tas de lois que je trouve déraisonnables, mais c’est ainsi. C’est sûrement justifié quelque part d’imposer aux grands FAI de se connecter aux petites télés.


Et que diras-tu si elle est validée ? Pour l’instant, de ce qu’on en sait, Free est en faute. Point barre. On verra quand le conseil constitutionnel aura décidé.


“&nbsp;Mais

elle est raisonnable, puisque penser que la personne qui a besoin d’un

service (Free en l’occurrence pour diffuser TF1) soit le plus enclin à

payer.”&nbsp;&nbsp;

MacGuiPro a écrit :

&nbsp; TF1 n’étant déjà pas favorable à sa diffusion sur Free, je les vois mal payer en plus les lignes de communication pour être diffusés. Mais vous n’avez pas non plus la preuve du contraire, et ça restera donc une pure conjecture.



Si le bâtiment des locaux d’Azur est câblé par Orange, c’est qu’Orange a supporté les coûts d’installation d’une ligne d’un niveau de qualité suffisant (on parle d’un raccordement à 20000 € dans le cas de Free, on peut donc raisonnablement supposer que les coûts soient les mêmes pour les autres opérateurs, puisqu’il ne s’agit pas de simple fibre optique pour les pégreleux). Savoir qu’Orange diffuse Azur TV implique (encore une fois raisonnablement, je n’ai pas de preuve, et ça n’est pas facile à trouver) qu’Orange a payé une installation. Qu’Azur TV demande 20 k€ à Free incite à penser qu’Orange et SFR ont payé (peut-être à deux) des frais d’installation dans le même ordre d’idée. Si une fibre “de base” suffisait, Free pourrait mettre en place à moindre coût ce genre de solution (ce qui est logique, ils ne payent pas 20 k€ pour qu’une personne ait accès à la fibre).



Enfin, rien ne dit que Free ne dispose pas pour assurer cette mission de service public de contreparties financières (déductions d’impôts).



Je cite l’article de légifrance : que le service « Azur TV » est bien un service d’initiative publique locale, au sens des dispositions de l’article L. 1426-1 du code général des collectivités territoriales ;




  • qu’il revient aux distributeurs de prendre en charge le coût de transport et de diffusion du service ;



    Dès lors, à moins que cette loi ne soit cassée, il revient bien à Free, distributeur, de prendre en charge le coût de transport et de diffusion du service.



    &nbsp;



    “&nbsp;Mais

    elle est raisonnable, puisque penser que la personne qui a besoin d’un

    service (Free en l’occurrence pour diffuser TF1) soit le plus enclin à

    payer.”



    Il est tout aussi raisonnable, vu que TF1 a été contraint de diffuser vers Free que TF1 ait du mettre en place à ses frais la diffusion depuis ses locaux vers le réseau de Free.



    “c’est qu’Orange a supporté les coûts d’installation d’une ligne d’un niveau de qualité suffisant”



    Tout à fait. Ce qui n’est pas nécessairement lié à une exigence d’Azur, mais peut être lié au programme de déploiement d’Orange. Sans source montrant qu’Orange l’a fait par obligation pour Azur, il est plus logique de penser qu’Azur profite d’une infrastructure mise en place de fait (par exemple en ayant choisi des locaux offrant ce service initial). Quand à la qualité de la ligne, diffuser une chaine n’est pas excessivement exigeant par rapport à ce qu’un fibre classique peut offrir.



    “on parle d’un raccordement à 20000 € dans le cas de Free”



    On parle de la location d’une ligne spécialisée au frais de Free pour 20 000 euros par an. Quand à la mise en place par Free d’une telle fibre, outre qu’il faudrait voir les conditions liées au batiment, il faudrait se poser la question d’ensemble : le fibrage complet de la commune peut il être exigé par une seule entreprise de la commune ?&nbsp; L’infrastructure actuelle ne doit pas permettre la mise en palce d’une telle fibre, raison pour laquelle Free constate qu’on lui impose une dépense annuelle de 20k, et non la mise en place d’une fibre de son réseau (le coût d’installation serait chiffrable à part de la maintenance).



    &nbsp;



    “Enfin, rien ne dit que Free ne dispose pas pour assurer cette

    mission de service public de contreparties financières (déductions

    d’impôts).”



    Si, une chose : la question prioritaire de constitutionalité. Elle porte sur le manquement au principe d’égalité devant les charges publiques. De facto, elle conteste des frais à supporter par un opérateur privé au titre d’une obligation de service public non compensés financièrement par l’Etat.



    Si l’Etat payait le coût de cette liaison, la question pourrait éventuellement porter sur la différence entre la prise en charge financière et le coût réel, et cela se ferait devant le tribunal administratif et pas via une QPC.



    “il revient bien à Free, distributeur, de prendre en charge le coût de transport et de diffusion du service.”



    Oui, la loi prévoit que Free comme Canal doivent diffuser vers le public les chaines, pas qu’elles doivent aussi gérer la “récupération” du flux initial avant de pouvoir le diffuser.



    La question est primordiale, en réalité, puisque si la position du CSA est confirmée, toutes les chaines pourront exiger la prise en charge de l’ensemble du système de diffusion par les diffuseurs eux mêmes. Canal devra payer le lien entre TF1 et son propre système, idem avec France Télévision, M6 et toutes les autres chaines à diffusion publique. Free devra faire pareil, Orange aussi, Numéricable de même, etc …



    &nbsp;


La constitution est au dessus des lois pour rappel : Donc seule la QPC permettra de savoir si le CSA avait le droit d’imposer à FREE ces frais…


Et pour l’instant nous n’avons pas le retour de cette QPC. Soit le CSA a raison, soit il a tort.








MacGuiPro a écrit :



Que ça soit raisonnable ou pas, c’est la loi du CSA. On peut protester, ce que fait Free, mais au final c’est la loi. Il y a des tas de lois que je trouve déraisonnables, mais c’est ainsi.







Tout à fait, mais à l’inverse Free a des raisons compréhensibles de protester et le fait dans le cadre de la loi, avec une QPC : si Free obtient gain de cause, ça veut dire que la loi elle-même est illégale (car non-conforme à la Constitution). Honnêtement je pense que les chances de Free sont assez maigres, mais ça se tente…







MacGuiPro a écrit :



C’est sûrement justifié quelque part d’imposer aux grands FAI de se connecter aux petites télés.







Je ne suis pas convaincu justement. Bon déjà la loi ne concerne que les chaînes publiques : les chaînes privées doivent se démerder. En soi, c’est reconnaitre qu’il n’existe pas un “droit à la diffusion” dans l’absolu. Juste une fleur fait aux chaînes d’initiative publique.



En second lieu, j’y vois un potentiel d’abus assez monumental, en particulier comme je le disais pour une télé locale qui se situerait en outre-mer : un FAI métropolitain pourrait ainsi se voir contraint de financer seul une liaison dédiée jusqu’aux locaux de la chaîne ultramarine, à quelques dizaines de milliers de kilomètres de distance et plusieurs continents et/ou océans à traverser. C’est un peu injuste. C’est faire peser un coût disproportionné sur une société privée pour un intérêt général quasi-nul (qui va aller regarder St-Denis-de-la-RéunionTV sur sa Freebox ?). De son côté, la chaîne, qui n’a pas un centime à débourser, peut donc se permettre un caprice totalement inutile pour une chaîne locale : elle s’en fout c’pas elle qui paye.



Là c’est Nice et c’est 20 000€, une paille. Mais demain si se lance CayenneTV, ça va coûter combien à Free ?









chab a écrit :



“&nbsp;Mais

elle est raisonnable, puisque penser que la personne qui a besoin d’un

service (Free en l’occurrence pour diffuser TF1) soit le plus enclin à

payer.”&nbsp;&nbsp;

&nbsp;



“&nbsp;Mais

elle est raisonnable, puisque penser que la personne qui a besoin d’un

service (Free en l’occurrence pour diffuser TF1) soit le plus enclin à

payer.”



Il est tout aussi raisonnable, vu que TF1 a été contraint de diffuser vers Free que TF1 ait du mettre en place à ses frais la diffusion depuis ses locaux vers le réseau de Free.&nbsp;



Affirmation sans preuve non plus.

&nbsp;

“c’est qu’Orange a supporté les coûts d’installation d’une ligne d’un niveau de qualité suffisant”



Tout à fait. Ce qui n’est pas nécessairement lié à une exigence d’Azur, mais peut être lié au programme de déploiement d’Orange. Sans source montrant qu’Orange l’a fait par obligation pour Azur, il est plus logique de penser qu’Azur profite d’une infrastructure mise en place de fait (par exemple en ayant choisi des locaux offrant ce service initial). Quand à la qualité de la ligne, diffuser une chaine n’est pas excessivement exigeant par rapport à ce qu’un fibre classique peut offrir.&nbsp;



Là encore, pas de source. Si ça se trouve les locaux d’Azur TV sont dans les locaux d’Illiad pour ce qu’on en sait.

&nbsp;&nbsp;

“on parle d’un raccordement à 20000 € dans le cas de Free”



On parle de la location d’une ligne spécialisée au frais de Free pour 20 000 euros par an. Quand à la mise en place par Free d’une telle fibre, outre qu’il faudrait voir les conditions liées au batiment, il faudrait se poser la question d’ensemble : le fibrage complet de la commune peut il être exigé par une seule entreprise de la commune ?&nbsp; L’infrastructure actuelle ne doit pas permettre la mise en palce d’une telle fibre, raison pour laquelle Free constate qu’on lui impose une dépense annuelle de 20k, et non la mise en place d’une fibre de son réseau (le coût d’installation serait chiffrable à part de la maintenance).



&nbsp; Free est libre de choisir d’autres méthodes si ça leur plaît pour assurer la diffusion. Dans l’arrêt du CSA&nbsp;il est marqué que les demandes d’Azur TV sont restées bien souvent lettre&nbsp;morte chez Free. Peut-être qu’Azur a négocié les choses avec Free sans avoir de retour.

&nbsp;&nbsp;

“Enfin, rien ne dit que Free ne dispose pas pour assurer cette

mission de service public de contreparties financières (déductions

d’impôts).”



Si, une chose : la question prioritaire de constitutionalité. Elle porte sur le manquement au principe d’égalité devant les charges publiques. De facto, elle conteste des frais à supporter par un opérateur privé au titre d’une obligation de service public non compensés financièrement par l’Etat.



Si l’Etat payait le coût de cette liaison, la question pourrait éventuellement porter sur la différence entre la prise en charge financière et le coût réel, et cela se ferait devant le tribunal administratif et pas via une QPC.



“il revient bien à Free, distributeur, de prendre en charge le coût de transport et de diffusion du service.”



Oui, la loi prévoit que Free comme Canal doivent diffuser vers le public les chaines, pas qu’elles doivent aussi gérer la “récupération” du flux initial avant de pouvoir le diffuser.



La question est primordiale, en réalité, puisque si la position du CSA est confirmée, toutes les chaines pourront exiger la prise en charge de l’ensemble du système de diffusion par les diffuseurs eux mêmes. Canal devra payer le lien entre TF1 et son propre système, idem avec France Télévision, M6 et toutes les autres chaines à diffusion publique. Free devra faire pareil, Orange aussi, Numéricable de même, etc …



&nbsp;



&nbsp;

Si les FAI ont l’obligation de diffuser M6, France Télévision,…&nbsp;A terme, oui. Je ne peux pas m’improviser FAI local dans la Creuse et demander que toutes les chaînes de télévision tirent des fibres optiques jusque chez moi parce que je redistribue à 3 pécores locaux la télé.



Dans le cas présent, il n’a pas le choix !

Sur un plan général non plus pour les chaines audiovisuelles ayant le même statut que celui d’Azur TV (chaîne d’initiative publique).

Maintenant on pourrait se poser la question de savoir pourquoi la TV a pu s’installer si facilement sur les lignes ADSL.

Et là, force est de constater que les internautes en sont les premiers responsables, puisqu’ils en sont demandeur.

Non contente qu’elle était d’occuper les canaux terrestres et satellites, elle s’accapare maintenant le Web au point de donner des notes de qualité au FAI sur la diffusion de leurs flux vidéos (voir Netflix).

C’est à mourir de rire !

J’ai fui la TV en allant sur le net, mais non, rien à faire, cette saloperie revient en force plébiscitée par les internautes eux-mêmes.

Pour moi, la TV est un parasite.








MacGuiPro a écrit :



&nbsp;C’est peut-être le cas pour les chaînes privées, mais le législateur a trouvé que des chaînes publiques (pour l’instant sur le territoire métropolitain) devaient être diffusées, et que cette diffusion devait être associée à une liaison technique à la charge du FAI.



Et qui est mieux placé pour mettre en place des liaisons techniques ? Un bureau de télévision ou un fournisseur d’accès ? Et sur les chaînes de télévision locales d’intérêt, combien ont les moyens de se payer 3 ou 4 fibres dédiées ?







Pas les chaines publiques, mais les chaines à diffusion publique. Nuance. TF1 et M6 ne sont pas des chaines publiques, mais leur diffusion doit être assurée dans le cadre de cette même loi. C’est pour ca, d’ailleurs, que TF1 et M6 ont été condamné à diffuser leurs programmes sur le réseau de Free initialement, alors que ces deux chaines refusaient de le faire.



“Et qui est mieux placé pour mettre en place des liaisons techniques ?”



Voyons voir, quel est le métier d’une chaine de télé selon vous ? La production des émissions est assuré par d’autres sociétés, idem pour les films et séries. Donc le travail d’une chaine, c’est quoi exactement ? Préparer un programme, mais ne pas s’occuper de la partie infra ?

&nbsp;



&nbsp;



Mais si les chaînes sont d’intérêt public, il est nécessaire de les diffuser. Inversement, un FAI peut décider que la France n’a pas besoin de voir certaines chaînes parce que ça l’embête de tirer un câble. Est-ce à Free de décider ce que je veux voir ? Faut-il priver les personnes qui ont quitté Nice des informations relatives à leur ville ?



Après, on verra si la loi du CSA est constitutionnelle ou non. Si elle l’est, ça sera clair que le FAI a le devoir de prendre en charge certaines chaînes (et effectivement, ça va être coton pour la Guyane ou la Réunion, sans parler de St Pierre et Miquelon TV), si c’est anticonstitutionnel, alors un FAI gagnera le droit de choisir ce qu’il veut diffuser ou non de manière ultralibérale (qui dit que Free ne va pas dire que ça lui coûte trop cher d’avoir un technicien qui gère des petites chaînes télé et ne les supprime de son offre pour des raisons de coût ?).


C’est faux, un FAI a le choix de ne pas diffuser la télévision. Sosh le fait très bien, avec la télé en option à 5€. Rien n’oblige Free à mettre un bouquet. C’est ce que veulent les gens, certes, mais c’est une liberté d’entreprendre que de proposer ou non un service.


La loi protège donc Free en obligeant les chaînes concurrentes à devoir être mises sur la Freebox. C’est une bonne chose pour Free alors… Reste qu’ils ont dû se plaindre à l’époque pour faire valoir cette loi. Maintenant c’est l’exact opposé.



Et concernant le rôle d’une télévision, je suis pas sûr que ça soit de tirer de la fibre optique, vraiment pas sûr, va falloir me le prouver…


Tu mets tes oeufs dans le même panier.



Il y a des reportages superbes sur NatGeoWild, des interviews intéressantes grâce à Frédéric Taddeï et j’en passe.



Oui il y a beaucoup de merde, comme sur le web.


:popcorn:


“Des administration prenant des décisions inconstitutionnelles ça s’est déjà vu…”



&nbsp;Oui. Mais la Cour peut aussi considérer la position comme valide, ce qui de facto obligera TOUS les diffuseurs (dont Orange, Numéricable, Canal Satellite, …) à payer la partie de connexion entre la chaine et leur système, ce qui n’est pas le cas actuellement.



On pourra aussi se poser la question, dans ces conditions, de la facturation des flux de l’EUR vers les chaines francaises, et inversement (sachant que pour l’instant, ce sont les chaines qui payent dans les deux sens).





“Que ça soit raisonnable ou pas, c’est la loi du CSA”



Si possible, ca serait bien d’oublier le terme loi, il ne concerne que ce qui est décidé au parlement. Le CSA est une autorité, qui prend des décisions, pas des lois. La décision du CSA est que l’opérateur doit financer le transport du signal entre la chaine et le réseau de diffusion, et cela fait l’objet d’un recours devant le tribunal, via une QPC qui va confronter cette décision à la loi et, par là, la conformité de l’interprétation faite de la loi avec la Constitution.





“si Free obtient gain de cause, ça veut dire que la loi elle-même est illégale (car non-conforme à la Constitution)”



Pas nécessairement. La réponse va apporter des précisions sur la portée de la loi et son interprétation. Elle peut parfaitement dire que le transport de la chaine vers le réseau de Free est à la charge de l’émetteur du signal (la chaine), tandis que le transport vers le télespectateur, après mis à disposition du signal, reste, conformément à la loi, le role de l’opérateur dans le cadre de sa mission de diffusion.



Ce qui permettrait de conforter la position actuelle du fonctionnement des chaines. LEs réseaux de diffusion devront toujours diffuser, si les chaines fournissent le signal d’origine.





“Si les FAI ont l’obligation de diffuser M6, France Télévision,…&nbsp;A terme, oui.”



L’obligation existe, justement. Donc si la décision est confirmée comme légale, ce serait une bombe monumentale. Partant d’un recours somme tout minime, on aboutirait à la prise en charge de la diffusion intégrale de dizaines de chaines par des opérateurs tiers au frais de ces opérateurs tiers.



Quelle serait alors la raison d’être d’une chaine de télévision, puisque la majeure partie des opérations seraient d’un côté dans les mains des studios de production, et de l’autre dans les mains des diffuseurs ?





“C’est faux, un FAI a le choix de ne pas diffuser la télévision.”



Oui, mais s’il choisit de le diffuser, il doit diffuser toutes les chaines obligatoires, et les chaines doivent lui fournir de quoi diffuser. C’est, aussi, la position du CSA lorsque le conseil a contraint TF1 et M6 à diffuser vers Free.



“Et concernant le rôle d’une télévision, je suis pas sûr que ça soit de

tirer de la fibre optique, vraiment pas sûr, va falloir me le prouver…”



C’est de concevoir un flux et transmettre ce flux. C’est leur business, mais vous niez la partie transmission. TF1 sans transmission n’a pas de raison d’être. Si la transmission initiale n’est plus son rôle … Autant que Free ou Orange discutent directement avec les producteurs des émissions de départ. Fin des chaines.








MacGuiPro a écrit :



La loi protège donc Free en obligeant les chaînes concurrentes à devoir être mises sur la Freebox. C’est une bonne chose pour Free alors… Reste qu’ils ont dû se plaindre à l’époque pour faire valoir cette loi. Maintenant c’est l’exact opposé.



Et concernant le rôle d’une télévision, je suis pas sûr que ça soit de tirer de la fibre optique, vraiment pas sûr, va falloir me le prouver…



Pt’et pas leur boulot de le tirer, mais pt’et de leur responsabilité de le financer :o



d’ailleurs ca se trouve free leur a déjà ouvert un canal et y a rien qui arrive dessus, parceque azurtv a pas envie de payer sa facture internet :o





Le CSA nous fait avec cette liaison le même coups que la Hadopi avec l’identification d’adresses IP:

celui d’une autorité indépendante qui a décidé que c’était pas a ses petits protégés d’assurer un coût financier que le législateur n’avait pas prévu, ni suffisamment clarifié, dans la loi; pour le faire reposer sur les FAI..

&nbsp;

et comme pour la hadopi, on vois qu’Orange ne s’emmerde pas avec les petits chiffres et paye tout ce qu’on lui demande rubis sur l’ongle (vieux réflexe d’entreprise publique, sûrement)

et des plus petits qui regardent à la dépense et préfèrent s’assurer que toute dépense est bien justifiée…

cherchez celui qui a fait le plus bouger les choses pour la facture finale du consommateur. :)



a voir ce que dira le conseil d’état, le conseil constitutionnel et pourquoi pas la justice derrière; et si ca confirmera la décision initiale des énarques planqués du CSA…





MacGuiPro a écrit un gros tas de conneries.

&nbsp;

“[…]Dans les faits, les freenautes niçois peuvent bien&nbsp;regarder Azur TV via leur Freebox depuis le 2 novembre, nous assure la chaine[…]”


<img data-src=" />&nbsp;Allons, soyons joueur… Source ?


Il faudrait peut-être lire l’article…


Et peut-être lire mes commentaires. Où j’ai dit que Free ne diffusait pas cette chaîne ? J’ai dit que Free ne voulait pas payer le raccordement.








MacGuiPro a écrit :



<img data-src=" /> Allons, soyons joueur… Source ?







l’article lui m^me et je te l’ai déja dit !





Le FAI doit donc financer la ligne fibre depuis les locaux d’Azur TV… Une décision qu’il conteste toujours, semble-t-il plus pour le principe que pour le coût engendré.





Et ? Free conteste une décision du CSA (que l’article appelle loi). Je trouve ça déraisonnable de leur part depuis le début, et c’est ma ligne. Point. Après on peut dire que c’est du troll, tout comme on peut dire que Free trolle Azur TV (cf les liens de l’article qui peuvent se lire aussi).








MacGuiPro a écrit :



Mais si les chaînes sont d’intérêt public, il est nécessaire de les diffuser. Inversement, un FAI peut décider que la France n’a pas besoin de voir certaines chaînes parce que ça l’embête de tirer un câble. Est-ce à Free de décider ce que je veux voir ? Faut-il priver les personnes qui ont quitté Nice des informations relatives à leur ville ?







Il y a un entre-deux possibles, et qui aurait été plus raisonnable : Free ne peut s’opposer à la diffusion d’une chaîne ni le facturer, mais les frais d’interconnexion sont à la charge de la chaîne, ou même : frais équitablement partagés (ce qui évitera des caprices ultra-coûteux dès lors que la chaîne devra aussi mettre la main au porte-monnaie, elle sera amenée à réfléchir à deux fois à ce qui vaut la peine ou pas).



Par ailleurs, “priver les personnes qui ont quitté Nice des informations privées à leur ville” ne me paraît pas débile outre-mesure… on demande pas à La Poste d’acheminer gratuitement le journal municipal de Nice jusqu’à Lille pour la diaspora nicéenne, pour autant que je sache.









Blastm a écrit :



Le CSA nous fait avec cette liaison le même coups que la Hadopi avec l’identification d’adresses IP: celui d’une autorité indépendante qui a décidé que c’était pas a ses petits protégés d’assurer un coût financier que le législateur n’avait pas prévu, ni suffisamment clarifié, dans la loi; pour le faire reposer sur les FAI..







En l’occurrence la loi est très claire : le coût est à la charge du distributeur (Free, dans le cas présent). Ca veut pas dire que la loi est juste ou logique cela dit.



Ca aurait été probablement plus raisonnable, mais encore une fois ce n’est pas ce qu’a décidé le CSA. J’y suis pour rien moi si Free est en tort. Ils se sont mis dedans tout seuls comme des grands.



Quant à la Poste, de mémoire envoyer une lettre au bout de la rue et au bout de la France c’est le même tarif. Et je ne suis même pas sûr que ça ne soit pas le cas pour les journaux. Peux-tu citer les contrats qui lient la presse écrite à la Poste pour prouver que Nice matin coûte plus cher à envoyer à Lille ?








MacGuiPro a écrit :



Ca aurait été probablement plus raisonnable, mais encore une fois ce n’est pas ce qu’a décidé le CSA. J’y suis pour rien moi si Free est en tort. Ils se sont mis dedans tout seuls comme des grands. &nbsp;



&nbsp;

Mis dans quoi ? La décision du CSA est que free diffuse Azure TV, donc free diffuse Azure TV.&nbsp; Maintenant ils contestent cette décision, mais ils l’appliquent quand même, c’est tout.



Tu oublie juste le passage où Free vient pleurer en criant à l’atteinte à la liberté d’entreprendre. Qui constitue les premières lignes de l’article.



Effectivement Free conteste une décision du CSA. Et ils ne veulent pas payer une ardoise de connexion pour une petite chaîne. En quoi je dis le contraire ?


Je te demande juste en quoi ils sont en tort et dans quoi ils se sont mis.


Ils sont en tort vis-à-vis de ce qu’impose le CSA (Free devait être au courant des règlementations sur la diffusion de programme télé). Et ils se sont mis dans un imbroglio juridique avec le conseil constitutionnel, ce que n’ont pas choisi de faire Orange et SFR.


Et moi je t’ai demandé de citer en quoi j’avais dit de grosses conneries, mais bon, parfois faut pas trop en demander… <img data-src=" />








Vetinari a écrit :



Je te demande juste en quoi ils sont en tort et dans quoi ils se sont mis.







exactement ce que je comprend

Ils ont été en tord ( c’est du passé )

Ils ont été condamné à diffuser ( c’est du pâssé )

Ils diffusent (c’est du présent)

Et ils demandent de vérifier la constittionalité d’une décision ( c’est du présent)

Ou est le pb ?










IhazHedont a écrit :



Tu mets tes oeufs dans le même panier.



Il y a des reportages superbes sur NatGeoWild, des interviews intéressantes grâce à Frédéric Taddeï et j’en passe.



Oui il y a beaucoup de merde, comme sur le web.





en parasite numéro un, nrj douze en tete

(douce &nbsp;image de cette chomeuse de la quarantaine qui s’en servait comme magnétophone h24..)









JoePike a écrit :



Ou est le pb ?





il est qu’ils veulent pas payer, suffit de savoir lire



Les chaines de télé doivent également payer ton antenne si tu a la TNT ^^ ?



Quand au fait que les chaines de télé sous-traitent une partie de leur activité, c’est leur choix, d’ailleurs elles ne sous-traitent pas tout (Les JT souvent réalisés par la rédaction interne)








trekker92 a écrit :



il est qu’ils veulent pas payer, suffit de savoir lire







ça j’avais compris <img data-src=" /> mais je répondais à un message qui disait :



“qu’ils sont en tort et dans quoi ils se sont mis”



Ben ils sont pas en tort ( c’est ce que plein de personnes disent depuis le début puisqu’ils diffusent) et ils ne se sont mis dans rien



c’est plus clair ? <img data-src=" />



#7 Et quand l’état leur impose de diffuser du contenu, Free ne veut pas

#78 Mais en l’état, ce que présente l’article, c’est le refus par Free de mettre en place la connexion vers un producteur de contenu quand ça lui est demandé par l’état.

#144 Pour l’instant, de ce qu’on en sait, Free est en faute. Point barre. On verra quand le conseil constitutionnel aura décidé.








MacGuiPro a écrit :



Ca aurait été probablement plus raisonnable, mais encore une fois ce n’est pas ce qu’a décidé le CSA. J’y suis pour rien moi si Free est en tort. Ils se sont mis dedans tout seuls comme des grands.







Ce n’est pas le CSA qui a décidé ça mais le législateur (le CSA n’a fait qu’appliquer ce qu’il estimait être l’état du droit). Free a d’abord estimé que l’état du droit était différent (il s’est trompé), et il estime désormais que le législateur (qui est tenu par la Constitution) n’était pas légalement habilité à créer l’état du droit tel qu’il est aujourd’hui : il se trompe peut-être encore, ou peut-être pas (ce sera au Conseil Constitutionnel de le dire).



Ils ne se sont mis dans rien du tout : ils tentent d’obtenir gain de cause vis-à-vis d’un texte qui leur paraît infondé, en utilisant les voies juridiques mises à leur disposition. Rien que de très normal.







MacGuiPro a écrit :



Quant à la Poste, de mémoire envoyer une lettre au bout de la rue et au bout de la France c’est le même tarif.







C’est à dire pas gratuit.







MacGuiPro a écrit :



Et je ne suis même pas sûr que ça ne soit pas le cas pour les journaux. Peux-tu citer les contrats qui lient la presse écrite à la Poste pour prouver que Nice matin coûte plus cher à envoyer à Lille ?







Je ne te parle pas de Nice Matin (qui est un journal privé) : je te parle de la feuille de chou municipale (qui est l’équivalent papier d’Azur ou de TV Tours ou autre chaine locale publique du genre), que tu ne reçois que dans ta ville et qui d’ailleurs n’est généralement pas distribué par La Poste du tout. Mais si la feuille de chou en question voulait être distribuée à Lille “pour ne pas priver les gens qui quittent Nice d’informations sur Nice”, ça ne se ferait pas gratuitement.







MacGuiPro a écrit :



Et ils se sont mis dans un imbroglio juridique avec le conseil constitutionnel, ce que n’ont pas choisi de faire Orange et SFR.







Ils ne se sont pas mis dans un imbroglio juridique avec le CC, ta phrase ne veut rien dire. Ils ont décidé, par eux-même, de saisir le CC dans l’espoir que la loi soit invalidée et ainsi de faire des économies.



Ce n’est pas un tort que de saisir la justice et ses plus hautes instances dans l’espoir d’obtenir gain de cause. C’est le contraire : c’est un droit. Et c’est aussi un droit, depuis 2008, de contester la loi elle-même si on pense que cette loi est potentiellement anticonstitutionnelle. C’est parfaitement normal, légal et raisonnable de demander à l’arbitre d’arbitrer. C’est fondamentalement à ça qu’il sert.









trekker92 a écrit :



il est qu’ils veulent pas payer, suffit de savoir lire







C’est pas un problème de ne pas vouloir payer : c’est un problème de ne pas payer quand on est obligé de le faire.



D’où ce que fait Free : demander aux autorités compétentes “on est obligé de payer ?”



Si on leur dit “non”, ils payeront pas (et c’est normal). Si on leur répond “oui”, ils payeront (et c’est normal aussi).









Vetinari a écrit :



#144 Pour l’instant, de ce qu’on en sait, Free est en faute. Point barre. On verra quand le conseil constitutionnel aura décidé.







C’est un peu plus compliqué que ça.



Juridiquement, Free n’a pas été condamnée : le Conseil d’Etat n’a pas encore pris de décision à ce sujet, attendant l’avis du CC pour se faire une idée.



Free a toutefois été enjoint par le CSA à diffuser Azur TV, donc le CSA considère que Free est en faute, mais le CSA n’a pas le dernier mot, c’est un peu un “juge de touche”.









Liam a écrit :



En l’occurrence la loi est très claire : le coût est à la charge du

distributeur (Free, dans le cas présent). Ca veut pas dire que la loi

est juste ou logique cela dit.





La loi n’est pas si claire

: la distribution commence-t-elle chez le producteur du flux, ou le

producteur doit il mettre ce flux à disposition et le diffuseur le

diffuser ensuite à ses frais auprès des téléspectateurs ?



C’est la question posée exactement devant le conseil constitutionnel.



“Quant à la Poste, de mémoire envoyer une lettre au bout de la rue et au bout de la France c’est le même tarif”



Sauf

que la Poste n’a pas à vous offrir le timbre. Vous payez le timbre,

vous mettez dans la boiboite jaune, et a partir de là, c’est la

responsabilité de La Poste.



Ici, on demande au facteur de venir

chez vous, de vous offrir l’enveloppe, le timbre, de prendre le courrier

sur votre bureau, et de l’acheminer aux destinataires.










         Les chaines de télé doivent également payer ton antenne si tu a la TNT&nbsp; ?"   





Non, mais elles payent bien TDF pour la diffusion de leurs programmes par voie hertzienne, donc l’acheminement de leurs locaux vers le système de diffusion de TDF. Pourquoi dans le cas de l’ADSL, ce devrait être l’inverse ? Pourquoi Free devrait prendre à sa charge cette transmission initiale ?



Vulgairement, selon la réponse du CC, on pourra se demander si demain ca ne sera pas à TDF de payer TF1 pour la diffusion de TF1.

&nbsp;

“Quand au fait que les chaines de télé sous-traitent une partie de leur

activité, c’est leur choix, d’ailleurs elles ne sous-traitent pas tout

(Les JT souvent réalisés par la rédaction interne)



     "   





Je ne le nie pas, mais le travail d’une chaine n’est pas uniquement de produire un journal. D’ailleurs, il existe des chaines sans production interne.&nbsp; Mais TOUTES les produisent un flux continu et de le transmettre. Or vous semblez considérer que la transmission de ce flux initial n’est pas leur fond de commerce. Dans ce cas, quel est exactement selon vous le business d’une chaine de télé ?



C’est un peu le fond de la question, non ? Un peu comme si vous disiez que le role d’un producteur de tomate n’est pas de les vendre mais d’attendre bien gentillement que quelqu’un souhaite lui acheter ses tomates.



“Peut-être parce que c’est Free qui tire de l’argent des abonnements des gens.”



&nbsp; Nooooon ? Free voudrait faire de l’argent??? Mais c’est scandaleux !








Liam a écrit :



Ce n’est pas le CSA qui a décidé ça mais le législateur (le CSA n’a fait qu’appliquer ce qu’il estimait être l’état du droit). Free a d’abord estimé que l’état du droit était différent (il s’est trompé), et il estime désormais que le législateur (qui est tenu par la Constitution) n’était pas légalement habilité à créer l’état du droit tel qu’il est aujourd’hui : il se trompe peut-être encore, ou peut-être pas (ce sera au Conseil Constitutionnel de le dire).







&nbsp;Pour être un peu plus précis, le CSA, qui est l’autorité en la matière, prétend que la loi impose cela. Donc Free demande, devant la juridiction administrative compétente, si l’interprétation de la loi faite par l’autorité est valide ou non. Or cette question, qui pourrait être tranchée par le CE directement si purement administrative, inclut une question de constitutionalité.



La nuance peut paraitre subtile, elle ne l’est pas du tout.









Kako78 a écrit :



Pour EDF, tu payes et il te raccorde. Mes parents ont fait construire dans un coin paumé. Il y avait 4 maisons construites en même temps et les propriétaires ont payé chacun leur part de poteaux EDF, de fils, etc. Idem pour le tél.



On est bien d’accord. Tu noteras que là on est dans un cas où le type s’installerait de son plein gré dans un coin paumé puis exigerait qu’EDF finance à 100% son raccordement.



Comme je l’ai précisé c’était bien une analogie “àlagrosse” pour pointer le coté absurde de la loi*.

Mais comme dirait l’autre Dura Lex, Sed Lex



EDIT :

* : ou de la liberté d’interprétation qui en est laissée, ça c’est ce que dira le CE



avez vous les références de la décision du conseil d’état?


Donc si je fais une chaine TV même bidon style streaming, je peux obliger les FAI à tirer une fibre optique jusque chez moi ?








dipavocats a écrit :



avez vous les références de la décision du conseil d’état?





Vu que le conseil d’état n’a encore rien décidé …. ca risque d’être un peu difficile. Par contre, la décision du CSA est disponible ici :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030987699









linconnu a écrit :



Donc si je fais une chaine TV même bidon style streaming, je peux obliger les FAI à tirer une fibre optique jusque chez moi ?





Non, pas si simple. Mais si la mairie de votre commune vote en délibération que votre chaine est d’intérêt public, alors oui, selon le CSA, vous pourriez exiger de tous les opérateurs déservant votre commune la mise en place et la prise en charge financière de l’infrastructure nécessaire à cette diffusion.



“à&nbsp;la liberté d’entreprendre et de la liberté contractuelle”



&nbsp;Tout en obligeant les autres FAI à leur filer des accès réseau

&nbsp;

Roohh les vilains <img data-src=" />


J’suis pas prêt de reprendre une TV quand je vois tout ce barouf pour une chaine de naze… <img data-src=" />


Une QPC…. Sans deconner….

C’est vraiment une question centrale pour la démocratie, les constituionnalistes n’ont rien d’autre à gérer de plus important en ce moment….



Putain de rapias….








Drepanocytose a écrit :



Une QPC…. Sans deconner….

C’est vraiment une question centrale pour la démocratie, les constituionnalistes n’ont rien d’autre à gérer de plus important en ce moment….



Putain de rapias….







Liberté d’entreprendre= démocratie



Putain de trolls…









Olbatar a écrit :



Liberté d’entreprendre= démocratie



Putain de trolls…







Euhhh. Leur liberté d’entreprendre, je m’en fous juste bien comme il faut, ca ne m’interesse pas.



Je voyais plutôt le rapport entre la democratie et la constitution, comme dans “question prioritaire de constitutionnalité” (hint : c’est la racine du 4eme mot après le guillemet ouvert qui devrait te mettre sur la voie)….









Drepanocytose a écrit :



Euhhh. Leur liberté d’entreprendre, je m’en fous juste bien comme il faut, ca ne m’interesse pas.



Je voyais plutôt le rapport entre la democratie et la constitution, comme dans “question prioritaire de constitutionnalité” (hint : c’est la racine du 4eme mot après le guillemet ouvert qui devrait te mettre sur la voie)….







Si tu te fiche de la liberté d’entreprendre pourquoi tu vient poster sur un article dont c’est le coeur de la problématique???



As tu seulement lu l’article? Pris le temps de le comprendre?









Olbatar a écrit :



Si tu te fiche de la liberté d’entreprendre pourquoi tu vient poster sur un article dont c’est le coeur de la problématique???



As tu seulement lu l’article? Pris le temps de le comprendre?





Le coeur de l’affaire ? La liberté d’entreprendre ?

Mais tu plaisantes, sérieusement ?



Je ne crois pas un dixième de milliseconde que ce soit autre chose qu’un pretexte, point.



D’ailleurs comme dit par d’autres coms ici (que j’ai lu, ainsi que l’atricle evidemment, t’es pas le seul à avoir des yeux), la liberté d’entreprendre des autres et leur liberté contractuelle, Iliad se la taille en biseau quand il s’agit d’aller pleurer pour squatter les réseaux des autres au nom d’une prétendue “égalité de traitement” (totalement contraire à la liberté d’entreprendre).



Iliad chantre de la liberté d’entreprendre !!! J’aurais vraiment tout lu ici.









Drepanocytose a écrit :



Le coeur de l’affaire ? La liberté d’entreprendre ?

Mais tu plaisantes, sérieusement ?



Je ne crois pas un dixième de milliseconde que ce soit autre chose qu’un pretexte, point.



D’ailleurs comme dit par d’autres coms ici (que j’ai lu, ainsi que l’atricle evidemment, t’es pas le seul à avoir des yeux), la liberté d’entreprendre des autres et leur liberté contractuelle, Iliad se la taille en biseau quand il s’agit d’aller pleurer pour squatter les réseaux des autres au nom d’une prétendue “égalité de traitement” (totalement contraire à la liberté d’entreprendre).



Iliad chantre de la liberté d’entreprendre !!! J’aurais vraiment tout lu ici.







Nan mais t’es sérieux sans deconner? C’est pas possible t’as pas lu l’article!



T’as une institution publique qui vient racketer le privé pour financer sa fantaisie et toi voit pas ou est le problème??? Oublie la canne blanche et investi direct dans le labrador…









MacGuiPro a écrit :



On ne demande pas aux FAI n’ayant pas de diffusion télévisuelle de tirer des fibres optiques vers les chaînes de télé pour le fun.



Par contre on peut très bien le demander par intérêt personnel. Ca ne serait pas la première fois qu’une loi pour l’intérêt personnel d’un politicard ou un proche est votée.









MacGuiPro a écrit :



Mais si les chaînes sont d’intérêt public



Initiative != intérêt.

Pquoi n’arrêtes-tu pas de parler d’intérêt public, alors que ca n’a absolument rien à voir ici avec cette chaîne qui est uniquement d’initiative publique?









Drepanocytose a écrit :



Une QPC…. Sans deconner….

C’est vraiment une question centrale pour la démocratie, les constituionnalistes n’ont rien d’autre à gérer de plus important en ce moment….



Putain de rapias….



Donc toi aussi quand tu as une question que tu estimes importante mais insignifiante pour le pays, tu te retiens de la poser parce que les gens ont des choses plus importantes à gérer, je suppose <img data-src=" />









Patch a écrit :



Donc toi aussi quand tu as une question que tu estimes importante mais insignifiante pour le pays, tu te retiens de la poser parce que les gens ont des choses plus importantes à gérer, je suppose <img data-src=" />





Oui, je me retiens de la poser au conseil constitutionnel.

A plus forte raison quand je l’ai déjà posée à l’autorité responsable de cette question (c’est le “A” de CSA) et qu’elle m’a débouté.

Bien entendu. Quand ma maman me disait non quand j’étais enfant, j’ecrivais pas au président, hein.



C’est pas le fait de poser la question que je fustige, c’est de la poser en se comportant comme un morback ou un enfant gâté qui n’aime pas qu’on lui dise non, après s’être en plus fait sucer le jong par l’ARCEP pendant des années.. Et je persiste et signe : AMHA c’est un pretexte et ca cache autre chose.




“Celui qui pose une question est bête cinq minute, celui qui n’en pose pas l’est toute sa vie.” <img data-src=" />








Drepanocytose a écrit :



Oui, je me retiens de la poser au conseil constitutionnel.



Je pensais à n’importe quel organisme. Pquoi se limiter au CC? Les autres organismes (d’Etat ou privés) n’ont rien à foutre de leurs journées selon toi?







Drepanocytose a écrit :



A plus forte raison quand je l’ai déjà posée à l’autorité responsable de cette question (c’est le “A” de CSA) et qu’elle m’a débouté.



Le CSA est une autorité administrative, pas une autorité judiciaire. Et encore, même les autorités judiciaires sont placées sous le CC.







Drepanocytose a écrit :



Bien entendu. Quand ma maman me disait non quand j’étais enfant, j’ecrivais pas au président, hein.



Ta maman te disait non sur des articles de loi que vous n’interprétiez pas de la même facon, bien entendu. Et le CSA est comme une maman pour Free, ils leurs donnent même un peu d’argent de poche chaque semaine pour qu’ils puissent se payer des bonbons <img data-src=" />







Drepanocytose a écrit :



C’est pas le fait de poser la question que je fustige, c’est de la poser en se comportant comme un morback ou un enfant gâté qui n’aime pas qu’on lui dise non, après s’être en plus fait sucer le jong par l’ARCEP pendant des années..



Ils ont légalement le droit de demander l’interprétation du CC qui clarifiera les choses. Ce n’est pas parce que toi ca te dérange qu’ils posent légalement une question à l’organisme concerné que ca changera quoique ce soit, hein.







Drepanocytose a écrit :



Et je persiste et signe : AMHA c’est un pretexte et ca cache autre chose.



Effectivement : en l’état, ca peut faire boule de neige, et toutes les chaînes TV peuvent réclamer la même chose (égalité de traitement). S’ils arrivent à faire annuler cette partie, ils seraient sauvés sur ce point…







DotNerk a écrit :



“Celui qui pose une question est bête cinq minute, celui qui n’en pose pas l’est toute sa vie.” <img data-src=" />



<img data-src=" />

Surtout que Free a tout à gagner ici.









Drepanocytose a écrit :



Oui, je me retiens de la poser au conseil constitutionnel.



A plus forte raison quand je l'ai déjà posée à l'autorité responsable de cette question (c'est le "A" de CSA) et qu'elle m'a débouté.      

Bien entendu. Quand ma maman me disait non quand j'étais enfant, j'ecrivais pas au président, hein.






C'est pas le fait de poser la question que je fustige, c'est de la poser en se comportant comme un morback ou un enfant gâté qui n'aime pas qu'on lui dise non, après s'être en plus fait sucer le jong par l'ARCEP pendant des années.. Et je persiste et signe : AMHA c'est un pretexte et ca cache autre chose.







Extrapolons cette position. Le tribunal décide qu’une personne est coupable, donc si elle fait appel ou porte la décision en cassation ou devant la cour européenne, elle se comporte comme un gamin qui n’est pas content ?



Fort heureusement, dans un état de droit, on considère qu’une décision peut être erronée, donc on prévoit des recours, certains suspensifs, d’autres non, et ce n’est que lorsque toutes les voies de recours sont épuisées qu’on peut considérer, du fait que plusieurs décisions sont similaires, que la loi et son esprit ont été respectés et appliqués.



On en est là, dans ce cas. Soit Free a l’obligation de financer à ses frais la connexion entre Azur et son système de diffusion, et dans ce cas, tous les opérateurs auront cette obligation et se pose la question de l’équité devant les charges publiques, soit le CSA outrepasse l’esprit de la loi dans sa position.





Au passage, le A de CSA ne signifie pas Autorité, mais Audiovisuel. Conseil Supérieur de l’Audiovisuel = CSA.





Patch

“Ils ont légalement le droit de demander l’interprétation du CC qui clarifiera les choses”



En l’occurence, c’est un peu plus large. Devant le CC sera posée la question “si le CSA a raison dans son interprétation, est-ce que ce n’est pas une rupture du principe d’égalité devant les charges publiques, principe de nature constitutionnelle” (principe constitutionnel = aucun tribunal ne peut déroger)



Reste à savoir si l’interprétation elle même de la loi ne fera pas l’objet d’une étude par le CE (il faudrait connaitre le contenu de la démarche pour voir s’il n’y a pas un recours de ce côté)



que ne ferait-on pas pour forcer FREE à augmenter ses tarifs…


Bonjours. Moi je poserais la question autrement.

Déjà, Est_ce qu’orange on offert la fibre à la chaine ? Moi je dis que si Free doit payé pour mettre la fibre à Azur TV, Ben Bouygues, Orange, SFR doivent aussi passé à la caisse. Comme sa, plus de discution, ni de jaloux.








phiphi74000 a écrit :



Bonjours. Moi je poserais la question autrement.

Déjà, Est_ce qu’orange on offert la fibre à la chaine ? Moi je dis que si Free doit payé pour mettre la fibre à Azur TV, Ben Bouygues, Orange, SFR doivent aussi passé à la caisse. Comme sa, plus de discution, ni de jaloux.





Le débat est un poil plus large. Oui, si Free doi prendre ces frais à sa charge, alors tous les opérateurs devront faire de même, et dans des conditions de concurrence loyale. Mais ca va plus loin : si c’est confirmé, ca signifie qu’une collectivité locale peut, désormais, demander à une entreprise ciblée la prise en charge d’une dépense publique.



Demain, est-ce que la mairie de Nice pourra exiger la gratuité des travaux de raccordement au réseau électrique sur ce même principe ?



Si c’est la chaine de Estrozi il a raison de ne pas vouloir payer pour la diffuser ^^








TaigaIV a écrit :



Et pourquoi Free ne met pas un vieux bousin TNT en USB sur une vieille brouette pour diffuser la chaine sur son réseau ?





doucement !, faut déjà envoyer ça devant la cour pour savoir qui doit payer les 20 balles du décodeur les le cordon usb de 2m. <img data-src=" />



Je viens de créer ma chaîne locale, je diffuse de 2H à 5H des reportages sur l’élevage de chèvres en Poitou-Charentes, par contre il va falloir qu’on me paye la fibre, après les chèvres, je vais tenter de trouver un pigeon… Rouuuuurouuuu&nbsp;


Est-ce que Free avait supporté les frais de la fibre de Nolife ?


Que ne ferai pas Free pour conserver sa marge énorme sur le fixe.

&nbsp;


bon les troll, je vais apporter un peu d’eau dans la mare d’azur TV



&nbsp;bilan financier 2014&nbsp;

ca : 920700 €&nbsp; <img data-src=" />

résultat net : 40 000 €

employé 6 personnes



pour leur connection internet d’après degrouptest :

&nbsp;Code Commutateur Local : 06088CRR

Nom Commutateur Local : CARRAS

Longueur de ligne : 818 mètres :

410 sur 818 mètres



   					Distribution directe    				 oui					     



Paires disponibles 0

Affaiblissement théorique : 12.27 dB



[Estimation] Débit descendant ADSL : 7996 kbps (1000 ko/s)



[Estimation] Débit descendant ADSL 2+ : 18806 kbps (2351 ko/s)



[Estimation] Débit descendant VDSL 2 : 33993 kbps (4249 ko/s)



[Estimation] Débit montant VDSL 2 : 7782 kbps (973 ko/s)



pas d’offre free pour eux :(



d’aprés la carte :



&nbsp;http://www.stats-degroupage.fr/06088CRR



le premier équipement free -&gt; très très loin&nbsp; j’imagine qu’il doive passer par numericable/sfr qui doit louer son équipement au tarif normal -&gt; un bras / an. C’est astucieux d’utiliser free pour ne rien payer.



évidement sous toute réserve …. de m’être trompé

&nbsp;

&nbsp;


Voilà ce qui est marqué dans la décision du CSA:





  • qu’Azur TV ne justifie pas que la prise en compte des frais de

    transport par Iliad serait équitable alors qu’Azur TV supporte des frais

    similaires pour assurer le transport de sa chaîne jusqu’à TDF pour la

    diffusion par voie hertzienne et sur internet ;



    Voilà, noir sur blanc, c’est Azur qui paie TDF








murlock a écrit :



Voilà ce qui est marqué dans la décision du CSA:





  • qu’Azur TV ne justifie pas que la prise en compte des frais de

    transport par Iliad serait équitable alors qu’Azur TV supporte des frais

    similaires pour assurer le transport de sa chaîne jusqu’à TDF pour la

    diffusion par voie hertzienne et sur internet ;



    Voilà, noir sur blanc, c’est Azur qui paie TDF







    Oui mais TDF c’est le hertziens la on parle de balancer sur un réseau par le biais d’un lien FO c’est pas la même chose, et si l’on suit la logique puisqu’il assume le coût de la diffusions hertzienne il doivent dans le même temps assurer la diffusion sur les autres moyens, parce que sinon TDF aurait pu être condamné a supporter les coûts de diffusion selon la décision du CSA…